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Document publié le Mercredi 27 août 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - e1 RAA SP 27aout08)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA NIEVRE
Numéro Spécial du 27 Août 2008
Sommaire
Sommaire ___________________________________________________________________________ 1
1. Préfecture __________________________________________________________________ 2
1.1. Direction du Développement Durable et de la Coordination Interministérielle _____________ 2 2008-3-Arrêté portant délégation de signature aux agents de la Direction Régionale de l'Environnement de Bourgogne _____________________________________________________________________________ 2 2
1. Préfecture
1.1. Direction du Développement Durable et de la Coordination Interministérielle
2008-3-Arrêté portant délégation de signature aux agents de la Direction Régionale de l'Environnement de Bourgogne
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu la décision ministérielle du 12 août 2008 du Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire, nommant M. Hugues DOLLAT, Directeur régional de l’environnement de Bourgogne par intérim ;
Vu l’arrêté préfectoral du préfet de la Nièvre n° 20 08P4231 du 25 août 2008 portant délégation de signature à M. Hugues DOLLAT et lui permettant de donner délégation pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation aux agents placés sous son autorité ;
A R R E T E
Article 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Hugues DOLLAT, directeur régional de l’environnement de Bourgogne par intérim, pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domaines d’activité dont il a la charge et selon son habilitation, délégation de signature est donnée à :
Mme Isabelle JANNOT, chef du service territoires et patrimoine
M. Philippe PAGNIEZ, chef de la cellule Nature
M. Jean-François GRAVIER, chef du Service de l’Eau et des Milieux Aquatiques Mme Isabelle LHEUREUX, adjointe au chef du Service de l’Eau et des Milieux Aquatiques Mme Aline HARO, secrétaire générale.
Article 2 :
Cet arrêté sera notifié à M. le Préfet de la Nièvre, à M. le Trésorier-Payeur Général du département de la Nièvre ainsi qu’aux agents ci-dessus désignés.
Article 3 :
Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui- ci sont abrogées.
Article 4 :
Le Directeur régional de l’environnement de Bourgogne par intérim et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Dijon, le 26/08/2008
Le Directeur régional de l’environnement par intérim
Hugues DOLLAT
Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié par le décret n° 83- 1025 du 28 novembre 1983, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de celle-ci.