Arrêté - Préfecture - Nièvre - e1 RAA SP 29janvier2007

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Arrêté - Préfecture - Nièvre - e1 RAA SP 29janvier2007 Document publié le Lundi 1 janvier 2007 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - e1 RAA SP 29janvier2007)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA NIEVRE

numéro spécial du 29 janvier 2007

Sommaire

Sommaire _____________________________________________________________________ 1

1. Préfecture ______________________________________________________________ 2

1.1. Direction du Développement Durable et de la Coordination Interministérielle _______ 2 • 2007-P-462-Arrêté portant délégation à Monsieur Claude MURENA sous-préfet de Château- Chinon(CDEC du 29 janvier 2007) ____________________________________________________ 22

1. Préfecture

1.1. Direction du Développement Durable et de la Coordination Interministérielle

2007-P-462-Arrêté portant délégation à Monsieur Claude MURENA sous- préfet de Château-Chinon(CDEC du 29 janvier 2007)

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relati ve aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU l’article L 720-8 du code de commerce relatif à la commission départementale d’équipement commercial ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 20 juillet 2005 portant nomination de M. François BURDEYRON en qualité de Préfet de la Nièvre ;

VU le décret du 24 mars 2006 portant nomination de M. Claude MURENA en qualité de Sous-Préfet Château-Chinon ;

CONSIDERANT l’empêchement avéré de M. François BURDEYRON le 29 janvier 2007 ;

ARTICLE 1er : Délégation est conférée à M. Claude MURENA, Sous-Préfet de Château- Chinon, à l’effet de présider la réunion du 29 janvier 2007 de la commission départementale d’équipement commercial de la Nièvre.

ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Nièvre et le Sous-Préfet de Château-Chinon sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. Fait à NEVERS, le 26 janvier 2007

Le Préfet ,

François BURDEYRON

Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 d u 11 janvier 1965 modifié par le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de celle-ci.