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Déliberation - Delib. 2026.069 EHPAD COMBAREL Prix de journee hebergement permanent Exercice 2027
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 2026.069 EHPAD COMBAREL Prix de journee hebergement permanent Exercice 2027)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Budget,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RODEZ
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 13 OCTOBRE 2026
lu EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres du Conseil d'Administration
En exercice : 13
Présents : 9
VILLE de RODEZ Administrateurs) excusé et représenté: 1 Administrateur(s) excusé et non représenté : 3
CCAS
Votes Pour : 10
BP 840 Votes Contre :0 12000 RODEZ Abstentions : 0
L'an 2026, le mardi 13 octobre à 18h, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de
Rodez, dûment convoqué le mercredi 7 octobre 2026, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous le Présidence de
Monsieur Serge JULIEN, Vice-Président.
Adi rateurs présents :
Mesdames Isabelle GARDAI KALB, Annick GINISTY ANDRIEU, Catherine PELAMOURGUES CANITROT, Agnès VALADIER
Messieurs Cyril BOUSQUET, Clovis DESTREBECOQ, Serge JULIEN, Michel MIRMAN, Brice RAMONDENC
Administrateur excusé et non représenté :
Monsieur Stéphane MAZARS
Mesdames Michèle CALMEL et Laura RENIER
Administrateurs excusés et représentés :
Madame Elodie MIQUEL (pouvoir à M. Clovis DESTREBECQ)
Secrétaire de séance : Madame Aurore ALBINET
DELIBERATION N°2026.069 — EHPAD COMBAREL - PRIX DE JOURNEE DE L'HEBERGEMENT PERMANENT —
EXERCICE 2027
Considérant le budget prévisionnel Hébergement de l'exercice 2027 de l’'EHPAD COMBAREL détaillé ci-dessous :
ERRD 2024 ERRD 2025 EPRD 2026 EPRD 2027
GROUPE 1 : Dépenses afférentes à l'exploitation courante 437 775,77 416 203,32 447 460,00 451 060,00 4
DEPENSES GROUPE 2 : Dépenses afférentes au personnel 1125926204 1100769,63€ 1488223,74€ 1386 124,00
GROUPE 3 : Dépenses afférentes à la structure 8416459944 69049140€ 693 267,65 693 637,63
TOTAL BUDGET HÉBERGEMENT PERMANENT 2405327,91€ 2207464,35€ 2628951,39€ 2 530 821,63 €
ERRD 2024 ERRD 2025 EPRD 2026 EPRD 2027
Reprise résultat N-1
GROUPE 1 : Produits de la tarification 2092687,74€ 2113915,284 202362100€ 2 181557,48€
RECETTES GROUPE 2 : Produits (repas personnel / extérieurs) 16 991,88 22 846,37 9 000,00 4 17 040,00 €
GROUPE 3 : Produits exceptionnels 33 875,00 36788734 33975,004 33875,00€
TOTAL BUDGET HEBERGEMENT PERMANENT 2 296 474,62 4 2170740,25€ 2066496,00€ 2232472,48€
RESULTAT -108 853,29 d -36 724,10 d - 562 455,39 d - 298 349,15 d Les tarifs proposés, pour l’année 2027, sont les suivants :
L ’ 2027 Evolution HEBERGEMENT PERMANENT (journée) 2025 2026 {proposé} 2026/2027
Chambre à 1 lit 63,03€ 63,03€ 64,94 € 43%
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL 2027
Libellés Montants
Capacité d’autofinancement 0,00 €
Titre 1 : Augmentation des capitaux propres : 0,00€
Titre 2 : Augmentation des dettes financières : 0,00 €
Titre 3 : Autres ressources : 0,00 €
TOTAL DES RESSOURCES 0,00 €
PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT 304 617,79 €
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 304 617,79 €
Insuffisance d'autofinancement 5 744,06 €
Titre 1 : Remboursement des dettes financières : 298 873,73 €
Titre 2 : Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé : 0,00 €
Titres 3 : Autres emplois : 0,00 €
TOTAL DES EMPLOIS 304 617,79 €
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 €
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 304 617,79 €
Le Conseil d'Administration du C.C.AS., à l’unanimité, par 10 voix pour, approuve les tarifs de l'hébergement
permanent de l’EHPAD COMBAREL, qui prendront effet à compter du 1° janvier 2027.
La Secrétaire de séance Par délégation} du Président,
Aurore Albinet, Serge JULIEN
Directrice du CCAS
Le Président certifie exécutoire la présente délibération
Transmise en Préfecture le 22 octobre 2026
Publiée le 22 octobre 2026
Délais et voies de recours: Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de la Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le
Président ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
lerecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture. 395n2x3
V2
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LTOT2P1x3—quesBISqEH[aUUOISIA1d188pnG—TIYVENIODAYdHI 22/10/2026 15:35 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération n°2026.069 : EHPAD COMBAREL- Prix de journée de Gbjet-de acte
l'hébergement permanent - Exercice 2027
Date de décision: 13/10/2026
Date de réception de l'accusé 22/10/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 20261013 069
Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20261013-20261013_069-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délib. 2026.069 EHPAD COMBAREL Prix de journée hébergement
Exercice 2027.pdf ( 99_DE-012-261201073-20261022-20261013_069-
DE-1-1_1.pdf)
Annexe : Page de signatures EHPAD COMBAREL Budget prévisionnel
HEBERGEMENT Exercice 2027.pdf ( 99_DE-012-261201073-20261022-
20261013 _069-DE-1-1_2.pdf )
Page de signatures
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=8501176