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Déliberation - Delib. 2026.028 EHPAD COMBAREL Approbation du compte de gestion Exercice 2025
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 2026.028 EHPAD COMBAREL Approbation du compte de gestion Exercice 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RODEZ
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 21 MAI 2026
ill EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres du Conseil d'Administration
En exercice : 13
Présents : 10
VILLE de RODEZ Administrateur(s) excusé et représenté : 3
CC Administrateur(s) excusé et non représenté : 0
BP 840 Votes Pour : 13 Votes Contre : O0 12000
RODEZ Abstentions : O
L'an 2026, le jeudi 21 mai à 14h, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de
Rodez, dûment convoqué le mercredi 13 mai 2026, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous le Présidence de
Monsieur Stéphane MAZARS, Président.
Administrateurs présents :
Mesdames Michèle CALMEL, Isabelle GARDAI KALB, Annick GINISTY ANDRIEU,
Catherine PELAMOURGUES CANITROT, Laura RENIER
Messieurs Cyril BOUSQUET, Clovis DESTREBECO, Serge JULIEN, Stéphane MAZARS, Michel MIRMAN
Administrateurs excusés et représentés :
Madame Agnès VALADIER (pouvoir à M. Serge JULIEN)
Madame Elodie MIQUEL (pouvoir à M. Clovis DESTREBECQ)
Monsieur Brice RAMONDENC (pouvoir à Mme Laura RENIER)
Secrétaire de séance : Madame Aurore ALBINET
DELIBERATION N°2026.028 — EHPAD COMBAREL - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION -— EXERCICE 2025
Considérant le budget primitif de l’exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent ;
Considérant les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats ;
Considérant le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de
tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, par 13 voix pour :
- Approuve le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2025 par le Trésorier Principal ;
- Autorise Monsieur le Président à signer tout document intervenant pour l’exécution de la présente
délibération.
La Secrétaire de séance Le Président du C.C.A.S. de Rodez
Stéphane M
Directrice du CCAS
Le Président certifie exécutoire la présente 1 90b
Transmise en Préfecture le 2 Q M N
Publiée le. VE AVS
29 MAI GS
Délais et voies de recours : Conformément aux articles R.421-1 et R421-5 du Code de la Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le
Président ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture,
Accusé de réception en préfecture
012-261201073-20260521-20260521_028-DE
Reçu le 29/05/2026