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Déliberation - Delib. 2026.027 Ehpad Combarel Errd Exercice 2025
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 2026.027 Ehpad Combarel Errd Exercice 2025)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RODEZ
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 21 MAI 2026
{ll EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres du Conseil d'Administration
En exercice : 13
Présents : 9
Administrateur(s) excusé et représenté : 3
Administrateur(s) excusé et non représenté : 0
VILLE de RODEZ
CCAS
BP 840
12000 RODEZ
Votes Pour : 12
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
L'an 2026, le jeudi 21 mai à 14h, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rodez,
dûment convoqué le mercredi 13 mai 2026, s'est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous le Présidence de
Monsieur Stéphane MAZARS, Président.
Pour le vote de l’'ERRD 2025 (Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) de l’EHPAD COMBAREL,
Monsieur Stéphane MAZARS quitte l’hémicycle. Monsieur Serge JULIEN, Vice-Président du C.C.A.S., assure la
présidence du Conseil d'Administration du C.C.A.S.
Administrateurs présents :
Mesdames Michèle CALMEL, Isabelle GARDAI KALB, Annick GINISTY ANDRIEU, Catherine PELAMOURGUES CANITROT,
Laura RENIER
Messieurs Cyril BOUSQUET, Clovis DESTREBECQ, Serge JULIEN, Stéphane MAZARS, Michel MIRMAN
Administrateurs excusés et représentés :
Madame Agnès VALADIER (pouvoir à M. Serge JULIEN)
Madame Elodie MIQUEL {pouvoir à M. Clovis DESTREBECQ)
Monsieur Brice RAMONDENC (pouvoir à Mme Laura RENIER)
Secrétaire de séance : Madame Aurore ALBINET
DELIBERATION N°2026.027 — EHPAD COMBAREL - ERRD - ETAT REALISE DES RECETTES ET DES DEPENSES -
EXERCICE 2025
Monsieur le Président présente l’'ERRD (Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) de l’exercice 2025 de
l’'EHPAD COMBAREL arrêté comme suit :
COMPTES DE RESULTAT CONSOLIDES {CRP + CRA) - EXERCICE 2025
CHARGES PRODUITS
PREVUES REALISEES PREVUS REALISES
Groupe | : charges afférentes à 594 500.00 € 556 610.82 € 4 305 233.22 € 4 471 136.46 € | Groupe | : produits de la
l'exploitation courante tarification
Groupe Il : charges afférentes au 3 310 600.00 € 3 293 079.97 € 9 000.00 € 42 276.63 € | Groupe ll : autres produits
personnel relatifs à l'exploitation
Groupe Ill : charges afférentes à la 756 888.13 € 724 541.27 € 33 875.00 € 33 978.60 € | Groupe lil : produits
structure financiers, produits
exceptionnels et produits
non encaissables
TOTAL DES CHARGES 4 661 988.13 € 4 574 232.06 € 4 348 108.22 € 4 547 391.69 € | TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT COMPTABLE - € - € 313 879.91 € 26 840.37 € | RESULTAT COMPTABLE
EXCEDENTAIRE DEFICITAIRE
TOTAL EQUILIBRE DES COMPTES DE 4 661 988.13 € 4 574 232.06 € 4 661 988.13 € 4 574 232.06 € | TOTAL EQUILIBRE DES
RESULTAT COMPTES DE RESULTAT
Accusé de réception en préfecture
012-261201073-20260521-20260521_027-DE
Reçu le 29/05/2026 TABLEAU DE PASSAGE DU RESULTAT A LA CAF - EXERCICE 2025
PREVU REALISE PREVU REALISE
RESULTAT COMPTABLE (EXCEDENT) - € - € 313 879.91€ 26 840.37 € | RESULTAT COMPTABLE
(1) (DEFICIT) (1)
Valeurs comptables des éléments - € - € - € - € | Produits des cessions
d'actif cédés d'éléments d'actif
Dotations aux amortissements, aux 336 420.59 € 334 520.89 € 33 875.00 € 33 875.00 € | Quotes-parts des subventions
dépréciations et aux provisions et fonds associatifs virées au
résultat
Reports en fonds dédiés (ESSMS - € - € - € 103.60 € | Reprises sur amortissements,
privés) dépréciations et provisions
- € - € | Utilisation de fonds dédiés et
de fonds reportés (ESSMS
privés)
SOUS-TOTAL 1 336 420.59 € 334 520.89 € 347 754.91 € 60 818.97 € | SOUS-TOTAL 2
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT - € 273 701.92 € 11334.32€ - € | INSUFFISANCE
{si 1-2>0) D'AUTOFINANCEMENT (si 1-
2<0)
Taux de CAF en pourcentage des 0.00% 6.02% 0.26% 0.00% | Taux d'IAF en pourcentage
produits des produits
TABLEAU DE FINANCEMENT (TF) - EXERCICE 2025
PREVU REALISE PREVU REALISE
INSUFFISANCE 1133432 € - € - € 273 701.92 € | CAPACITE
D'AUTOFINANCEMENT D'AUTOFINANCEMENT
Remboursement des dettes 297 967.69 € 334 374.44 € - € 47 233.50€ | Emprunts à plus d'unanet
financières dettes assimilées
Immobilisations (2) 37 500.00 € 22 380.84 € - € 6584.95 € | Apports, dotations, réserves,
fonds propres (sauf 106) et
subventions d'investissement
Autres emplois - € - € - € - € | Autres ressources (dont
produits des cessions
d'éléments d'actif)
TOTAL DES EMPLOIS 346 802.01 € 356 755.28 € - € 327 520.37 € | TOTAL DES RESSOURCES
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT - € - € 346 802.01 € 29 234.91 € | PRELEVEMENT SUR LE FONDS
DE ROULEMENT
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE 346 802.01 € 356755.28€ 346 802.01 € 356 755.28 € | TOTAL EQUILIBRE DU
FINANCEMENT TABLEAU DE FINANCEMENT
FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL (FRNG) - EXERCICE 2025
PREVU REALISE
FRNG au ler janvier 2025 1072 245.81 € 1072 245.81€
Variation du fonds de roulement : Apport où (Prélèvement) calculé à partir du TF, - 346 802.01 € - 29 234.91 €
corrigé, pour les ESSMS privés, des mouvements de l’exercice sur les comptes de
liaison stables de trésorerie
FRNG au 31 décembre 2025 725 443.80 € 1 043 010.90 €
BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (BFR) - EXERCICE 2025
PREVU REALISE
BFR au 1er janvier 2025 - 11578.16 € = 11578.16€
Augmentation du besoin en fonds de roulement de la période 0.00 € 3 390.31 €
Diminution du besoin en fonds de roulement de la période 0.00 € 34 206.36 €
BFR (ou EFE signe "-") au 31 décembre 2025 - 11 578.16 € - 42 394.21€ TRESORERIE - EXERCICE 2025
PREVU REALISE
Trésorerie au 1er janvier 2025 1 083 823.97 € 1 083 823.97 €
Variation de trésorerie de la période - 346 802.01 € 1581.14 €
Trésorerie au 31 décembre 2025 737 021.96 € 1 085 405.11 €
Monsieur le Président quitte l’hémicycle. Monsieur Serge JULIEN, Vice-Président du C.C.A.S., assure la présidence du
Conseil d'Administration du C.C.A.S. Il! soumet au vote des membres du Conseil d'Administration, l’'ERRD 2025 de
l’'EHPAD COMBAREL tel que présenté.
Le Conseil d'Administration, à l’unanimité, par 12 voix pour :
- _ Approuve l’ERRD (Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) de l’exercice 2025 de l’'EHPAD COMBAREL ;
-_ Autorise Monsieur le Président à signer tout document intervenant pour l’exécution de la présente délibération.
La Secrétaire de séance Le Vice-Président du C.C.A.S. de Rodez
Albinet, Serge JULIEN
Directrice du CCAS << (
Le Président certifie exécutoire la présente délibération ; PS
Transmise en Préfecture le 2
Î 80) 0 MA) 2!
Délais et voies de recours: Conformément aux articles R.421-1 et R421-5 du Code de la Justice Administrative, la présente décision est u" de recours administratif auprès de Monsieur le
Président ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, directement par courrier où par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture
l FAT 2026 E
Accusé de réception en préfecture
012-261201073-20260521-20260521_027-DE
Reçu le 29/05/2026