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Déliberation - tb liste deliberations 8 02 24
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Pralognan-la-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - tb liste deliberations 8 02 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
é
vw PRALOGNAN
LA VANOISE LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
_ LORS DE SA SEANCE DU 8 FEVRIER 2024
Le Conseil municipal de la Commune de Pralognan-la-Vanoise, dûment convoqué le 3 février 2024
s'est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de Mme Martine BLANC, le 8 février 2024 à 21 heures
Nombre de conseillers en exercice 14
Quorum 8
Nombre d'élus présents 13
Nombre d'élus représentés 1
Nombre de votants 14
PRESENTS :
M. AMIEZ Hugo, M. BLANC Loïc, Mme BLANC Martine, M. BRIQUET Dominique, Mme GACON Karine, M. JACQUINOT Gillian, Mme LOMBARD Anne, M. ROLLAND Alexis, M. TATOUD Jean-Daniel, Mme TOMIO Sigrid, M. TRINQUET Yannick, Mme VEILEX Sonia, Mme VION Astrid,
ABSENTS REPRESENTES :
M. BURLET Jérôme qui a donné procuration à M. ROLLAND Alexis
Le quorum étant atteint, M. Yannick TRINQUET est nommé secrétaire de séance.
Numéro de Vote PPT j Statut
délibération Objet Pour Contre | Abstention
2024-016 arrêt de là procédure de révision allégée n° 2 du plan local 11 0 3 Adoptée d'urbanisme
délégation de service public du complexe sportif et du camping : définition du périmetre de la délégation :
1°) se prononce concernant la mise en oeuvre de deux
délégations distinctes : une pour le complexe sportif une pour le 6 8 0 Adoptée
camping
2°) se prononce concernant la mise en oeuvre d'une délégation de .
service public sous forme de concession avec investissements 9 3 2 Adoptée pour une durée de 10 à 20 ans
2024-017
3°) se prononce concernant la mise en oeuvre d'une délégation de service public de trois ans sans investissements d 8 : ne
4°) se prononce concernant la mise à la charge du futur 2 8 4 Adoptée
délégataire des investissements à réaliser sur le camping.
2024-018 ns du compte de gestion du budget eau-assainissement 14 0 0 Adoptée
2024-019 approbation du compte administratif du budget 13 0 i Adoptée eau-assainissement 2023
affectation du resultat du budget eau-assainissement 2023 au
budget principal 2024 Retirée de l'ordre.
L approbation du rapport du délégataire du domaine skiable hiver A 2024-020 2021/2022 14 0 0 Adoptée
2024-021 résiliation convention d'occupation précaire signée avec la Sté
Vacanciel 14 0 0 Adoptée
Fait à Pralognan-La-Vanoise le 09/02/2024 Le Maire,
Martine BLANC