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Arrêté - 2023188A
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Palais-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023188A)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
MAIRIE
DU
PALAIS-SUR-VIENNE
ARRÊTÉ
n°2023/188A
en
date
du
21
décembre
2023
portant
dérogation
de
l’arrêté
n°2019/116A
du
12
septembre
2019
(travaux
ferroviaires
de
nuit)
du 08
janvier
au
06
avril
2024
Le
Maire
de
la
Commune
du
PALAIS-sur-Vienne,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
l'Environnement,
notamment
l'article
L 541-3,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°2019/116A
du
12
septembre
2019
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit,
Vu
la
demande
de
Mme
EYMET
Céline
représentant
la
SNCF
Réseau
présentée
le
17
novembre
2023
en
vue
de
réaliser,
entre
le
08
janvier
et
le
06
avril
2024
des
travaux
ferroviaires
de
la
voie
ferrée
reliant
Les
Aubrais
à
Montauban,
Considérant
que
les
travaux
sus
mentionnés
ne
sont
réalisables
que
durant
certaines
plages
horaires
contraintes
par
la
circulation
ferroviaire,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Entre
le
08
janvier
et
le
06
avril
2024
sur
les
périodes
durant
lesquelles
les
travaux
sus
mentionnés
auront
lieu
sur
le
territoire
de
la
Commune
du
Palais-sur-Vienne,
la
SNCF
Réseau
sera
autorisée,
par
dérogation
à
l'arrêté
du
Maire
n°2019/116A
du
12
septembre
2019
à
effectuer
les
travaux
ferroviaires
jours
et
nuits,
soit :
-
du
08
janvier
au
06
avril
2024
du
lundi
soir
au
samedi
matin,
de
20h00
à
6h00,
ARTICLE
2
:
Le
bénéficiaire
s'engage
à
mettre
en
place
toutes
les
mesures
de
protection
nécessaires
concernant
l'accès
aux
zones
de
travaux
et
concernant
la
limitation
du
niveau
sonore
audible
qui
ne
devra
pas
dépasser
100
dB.
ARTICLE
3
:
Monsieur
le
Maire
et
tous
les
agents
régulièrement
mandatés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Préfet
du
Département
de
la
Haute-Vienne,
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique,
- SNCF
RESEAU
-
INGENIERIE
ET
PROJETS
REGIONAUX
- AGENCE
NA
Fait
au
Palais-sur-Vienne,
Le
: 21
décembre
2023
Le
Maire,
Ludovic
GERAUDIE
Notifié
le:
AG
{22222
Transmis
à
la
Préfecture
de
la
Haute-Vienne
: 2G{(A21{12G23