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Arrêté - arrete n 105 2024
Arrêté - arrete n 162 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 162 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N°162/2024
ST
Département
de
Seine
et Marne
Commune
d'Othis
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet
: arrêté
portant
permission
de
voirie
—
dépôt
d’une
nacelle
sur
chaussée
au
droit
du
n°54
rue
Mauricia
Coquiot
à
Othis,
le
vendredi
29
novembre
2024
pour
le
compte
d'Orange. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-2
et L.2213-1,
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
la
demande
de
l’Entreprise
OCCILEV
en
date
du
18
novembre
2024
qui
souhaite
l’autorisation
de
déposer
une
nacelle
sur
chaussée,
en
occupant
temporairement
le
domaine
public,
au
droit
du
n°54
rue
Mauricia
Coquiot
à Othis,
le vendredi
29
novembre
2024.
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous,
ARRETE
Article
1
: L’Entreprise
OCCILEV
est
autorisée
à
procéder
au
stationnement
d’une
nacelle
au
droit
du
n°
54
rue
Mauricia
Coquiot
à Othis,
le vendredi
29
novembre
2024
pour
le compte
d'Orange.
Article
2
:
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
3 :
Le
permissionnaire
précisera
à
Madame
le
Maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débutera
le
dépôt
de
la
nacelle,
de
façon
à
ce
qu'elle
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
de
celle-ci.
Article
4
: Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
dépôts
de
matériaux,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
causés
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
du
dépôt
de
la
nacelle,
y
compris
les
éventuelles
remises
en
état,
ne
devra
pas
excéder
le 29
novembre
2024.
Article
5
: La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
à partir
de
la date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
si
l'usage
n'a
pas
été
fait
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Les
permissionnaires
devraient
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
leur
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité.
Article
6
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
7 : Madame
la Responsable
administrative
générale
des
Services
et Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à l’intéressé.
Fait
à
Othis,
le 18
novembre
2024
Jean
Luc
POLI
Maire
Adjoint
Délégué
aux
travaux,
aux
bâtiments
et espaces publics.