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Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune d'Isola.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 CR public 2021 09 27)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Logement,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021 A 18 HEURES 00 – ISOLA VILLAGE Compte-rendu d’affichage au public
Présents : Mme AGNELLI Mylène, Mrs ALENGRIN Pierre, BOLLIE Pierre, BASTANTI Pierre-Pascal, BIHOUE Guy, Mme AGNELLI Sandrine, Mr BOVAS Julien, Mme CHAMBETTAZ Nobilia, M. LANINI Pascal, Mme LECA Nancy, Mrs MELAN Christophe et OLIVIER François ;
Pouvoirs : Madame Elise CLARY à Monsieur Pierre ALENGRIN
Monsieur Éric GEORGE à Monsieur Christophe MELAN
Absents excusés : Mr CHAMBETTAZ Stéphane
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 AOUT 2021
Le procès-verbal de la séance du 12 août 2021 est approuvé à l’unanimité.
2. ACQUISITION PR VOIE DE PREEMPTION, D’UNE PARCELLE AVEC BATI, SISE A ISOLA 2000 LIEU-DIT « LA VACHERIE », CADASTREE AB N°0010, PROPRETE DE LA SCI HUPOMONE REPRESENTEE PAR MONSIEUR SYLVAIN SEGATTI
Le conseil municipal approuve le projet communal de « Maison des sportifs » à Isola 2000 et accepte le principe de préemption au prix de 320 000 euros.
Le conseil municipal donne pouvoir à Madame le Maire ou son 1er adjoint de signer toutes les pièces consécutives à la présente décision ainsi que l’acte correspondant.
Les crédits seront inscrits par décision modificative au BP 2021.
ADOPTE à l’unanimité
3. ADHESION DE LA COMMUNE DE DRAP A LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR
Le conseil municipal approuve l’adhésion de la commune de Drap à la Métropole Nice Côte d’Azur et autorise Madame le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires et à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente décision.
ADOPTE à l’unanimité.
4. ADHESION DE LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE A LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR
Le conseil municipal approuve l’adhésion de la commune de Châteauneuf-Villevieille à la Métropole Nice Côte d’Azur et autorise Madame le maire à accomplir toutes les formalités nécessaires et à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente décision.
ADOPTE à l’unanimité.
5. CERTIFICATION DE LA GESTION DURABLE DE LA FORET – ADHESION PEFC
Le conseil municipal :
- Adhère, pour l’ensemble des forêts que la commune possède en PACA, pour une période de 5 ans - S’engage à respecter et faire respecter à toute personne intervenant dans la forêt les règles de
gestion forestière durable en vigueur (PEFC/FR ST 1003-1 : 2016)
- Accepte les visites de contrôle en forêt par PEFC Provence-Alpes-Côte d’Azur,
- Mettre en place les actions correctives
- Accepte que la participation au système PEFC soit rendue publique et les règles d’utilisation du logo
PEFC,
- Accepte le fait que la démarche PEFC s’inscrive dans un processus d’amélioration continue 2
- Accepte de s’acquitter de la contribution financière auprès de PEFC Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
- Désigne Madame AGNELLI Mylène, intervenant en qualité de Maire, pour accomplir les formalités
nécessaires à cet engagement et signer les différents formulaires d’engagement.
ADOPTE à l’unanimité
6. FORET COMMUNALE RELEVANT DU REGIME FORESTIER – COUPES DE L’EXERCICE 2022
Le conseil municipal :
- Approuve l’état d’assiette des coupes de l’année 2022
- Demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes
- Valide la destination des coupes et leur mode de commercialisation
- Donne pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à assister aux martelages des coupes
ADOPTE à l’unanimité
7. CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Le conseil municipal décide de recourir au contrat d’apprentissage et autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage et les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.
ADOPTE à l’unanimité.
8. REORGANISATION DES SERVICES
Le conseil municipal approuve le nouvel organigramme des services.
ADOPTE à l’unanimité
9. INSTAURATION D’UNE PART SUPPLEMENTAIRE « IFSE REGIE » DANS LE CADRE DU RIFSEEP
Le conseil municipal décide l’instauration d’une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP, valide les montants et les critères et inscrit les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours.
ADOPTE à l’unanimité.
10. MODIFICATION COMPLEMENTAIRE A LA GENERALISATION DU RIFSEEP
Le conseil municipal décide d’apporter les modifications à la délibération n°08/21 du 29 janvier 2021, pour intégrer des fonctions à certaines catégories d’agents et certains plafonds. Les crédits correspondants seront inscrits au budget en cours.
ADOPTE à l’unanimité.
11. CONTRAT DE BAIL AVEC LA SOCIETE ORANGE – SITE ADRECH DE BARRIS
Le conseil municipal approuve le contrat de bail, à intervenir avec la société Orange, pour la location d’une surface de 33 m² sur la parcelle cadastrée G n°920 et autorise Madame le Maire à signer ledit document et tous documents y afférent.
ADOPTE à l’unanimité. 3
12. CENTRE DE VACANCES LE FOEHN – AVENANT AU CONTRAT DU 30 SEPTEMBRE 2020
Le conseil municipal approuve le projet d’avenant au contrat de location du 30 septembre 2020, portant la durée initiale du contrat de 12 mois à 20 mois et fixant le loyer à 1 250 euros pour la période de prolongation, et autorise Madame le Maire à signer ledit document.
ADOPTE à l’unanimité
13. REGIE DE RECETTES « ANIMATIONS/EVENEMENTIEL » : OUVERTURE D’UN COMPTE AU CREDIT AGRICOLE
Le conseil municipal approuve l’ouverture d’un compte auprès du Crédit Agricole pour le dépôt d’espèces émanant de la régie de recettes « animations/évènementiel » et autorise, par dérogation, la régie à déposer les fonds en numéraires sur le compte.
Madame le Maire est autorisée à signer toutes les pièces consécutives à la présente décision.
ADOPTE à l’unanimité
14. ENTRETIEN DE LA FORET COMMUNALE : ONF PROGRAMME DE TRAVAUX FORESTIERS 2021 – DEMANDE DE SUBVENTION
Le conseil municipal approuve le programme 2021, établi par l’ONF, pour un montant total HT de 87 100 € et arrête le plan de financement.
L’aide du conseil départemental est sollicitée et Madame la Maire autorisée à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente décision.
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2021.
ADOPTE à l’unanimité.
15. FESTIVAL CULTUREL – DEMANDE DE SUBVENTIONS
Cette question est retirée de l’ordre du jour.
16. EVOLUTION DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE EN CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Le conseil municipal approuve le principe d’une convention territoriale globale et autorise Madame le Maire à signer ladite convention à intervenir, élaborée par la Caisse d’allocations Familiale, et tous les actes et documents y afférent.
ADOPTE à l’unanimité.
17. COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Décision n°27/21 : Bail sous seing privé avec Monsieur MELCHIO Thomas et Madame CARDACCIA Julie pour la location de l’appartement sis Gîte « Liberté 1 » - Rue de la Liberté, pour un loyer de 400 euros par mois.
Décision n°28/21 : Bail sous seing privé avec Madame CHOKROUN Jenifer pour la location d’un appartement sis quartier « St Pierre » pour un loyer de 680 euros par mois.