Compte-Rendu - 12 CR Public 2021 08 12

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Compte-Rendu - 12 CR Public 2021 08 12 Document publié le Jeudi 12 août 2021 par la commune d'Isola. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 CR Public 2021 08 12)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 AOUT 2021 A 18 HEURES 30 – ISOLA VILLAGE Compte-rendu d’affichage au public

Présents : Mme AGNELLI Mylène, Mrs ALENGRIN Pierre, BOLLIE Pierre, BASTANTI Pierre-Pascal, BIHOUE Guy, Mme AGNELLI Sandrine, Mr BOVAS Julien, Mmes CHAMBETTAZ Nobilia, CLARY Elise, M. LANINI Pascal, Mme LECA Nancy, Mrs MELAN Christophe et OLIVIER François ;

Absents excusés : Mr CHAMBETTAZ Stéphane

Mr GEORGE Éric

Une minute de silence est observée en la mémoire de Monsieur Angelin BUERCH, maire de Bairols.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 JUIN 2021

Le procès-verbal de la séance du 21 juin 2021 est approuvé à l’unanimité.

2. CLOTURE DES REGIES DE RECETTES - ALSH, MULTI-ACCUEIL ISOLA 2000, PERISCOLAIRE VILLAGE

Dans le cadre de la création d’une régie de recettes regroupant toutes les structures relatives à l’enfance, le conseil municipal approuve la clôture des régies ALSH, multi-accueil Isola 2000 et périscolaire village.

ADOPTE à l’unanimité.

3. MICRO CRECHE ISOLA VILLAGE – APPROBATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT ET DU PROJET D’ETABLISSEMENT

Dans le cadre de l’ouverture de la micro-crèche « li Bimous » à Isola village, à compter du 1er septembre, le conseil municipal approuve et autorise madame le Maire à signer le règlement de fonctionnement et le projet d’établissement de la structure.

ADOPTE à l’unanimité.

4. CREATION D’UNE CRECHE/HALTE-GARDERIE ISOLA 2000

Le conseil municipal approuve la création d’une crèche/halte-garderie et d’une cantine scolaire dans les locaux de la Mairie annexe et autorise madame le maire à solliciter les subventions au taux le plus élevé possible.

ADOPTE à l’unanimité.

5. CREATION DE POSTES

Le conseil municipal approuve la création de :

- Un poste d’adjoint d’animation territorial et deux postes d’auxiliaire de puériculture pour la micro-crèche du village

- Un poste d’adjoint administratif pour assurer le secrétariat des services techniques - Deux postes d’adjoint technique

- Un poste d’attaché principal et d’ingénieur principal dans le cadre du recrutement du futur Directeur Général des Services

ADOPTE à l’unanimité.

6. TRANSFERT DE LA COMPETENCE D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE DES COMMUNES MEMBRES DE LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR ET MISE A JOUR DES STATUTS DE LA METROPOLE Le conseil municipal abroge la délibération n°38/21 du 30 mars 2021 et approuve le transfert à la Métropole Nice Côte d’Azur de la compétence d’archéologie préventive et toute action de valorisation de ces opérations ainsi que les statuts de modifiés.

Madame le maire est autorisée à signer lesdits documents.

ADOPTE à l’unanimité.7. VENTE PARCELLES CADASTREES CN°408, 1245, 1247 ET SERVITUDE DE PASSAGE – M. ET MME PASQUIER

Le conseil municipal approuve

- la vente des parcelles C n°408, 1245 et 1247 à M. et Mme PASQUIER, au prix de 1 800 euros - la création d’une servitude de passage sur la parcelle cadastrée C n°1244

- autorise madame le Maire à signer l’acte notarié correspondant

ADOPTE à l’unanimité

8. VENTE PARCELLE CADASTREE Bn°1378 à M. ARMANDO DEL FABRO

Le conseil municipal approuve la vente de la parcelle cadastrée B n°1378 à M. ARMANDO DEL FABRO, au prix de 1680 euros et autorise madame le Maire à signer l’acte notarié correspondant. APPROUVE à l’unanimité.

9. DECISIONS MODIFICATIVES

Décision modificative n°02 – Budget principal

Désignation Dépenses Recettes Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

D16878 : autres dettes-autres organismes 15 273.00 € D2128-21167 : bases nautiques village et station 25 000.00 €

D2135-20093 : Divers travaux Isola 20000 14 000.00 € D2135-21093 : Divers travaux Isola 2000 80 000.00 € D2135-21167 : Bases nautiques village et station 25 000.00 €

D2135-21169 : Crèche station 20 000.00 € D2138-19146 : crèche – halte-garderie station 94 000.00 €

D2182-21074 : Diverses acquisitions 30 000.00 € R1328 : autres 15 273.00 € Total 144 000.00 € 159 273.00 € 15 273.00 € TOTAL GENERAL 15 273.00 € 15 273.00 €

ADOPTE à l’unanimité

Décision modificative n°01 – Budget Electricité

Désignation Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur crédits

ouverts

D022 : Dépenses imprévues (fonct.) 100.00 € D673 : Titres annulés (exerc.antér.) 100.00 €

ADOPTE à l’unanimité

Décision modificative n°01 – Budget Camping

Désignation Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur crédits

ouverts

D61528 : Autres bâtiments 1 000.00 € D022 : Dépenses imprévues 1 000.00 € 100.00 €

ADOPTE à l’unanimité10. COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Décision n°22/21 : Avenant n°1bis qui annule et remplace l’avenant n°1 dans le cadre de l’opération « aménagement des toilettes publiques de la Guerche – lot n°1 : maçonnerie, menuiseries, revêtements sol et murs » avec l’entreprise EIRL Chemin Bât.

Ledit avenant valide le nouveau devis de la société.

Le montant initial était de 56 120 € HT, le nouveau montant s’élève à 54 980 € HT.

Décision n°23/21 : Avenant n°2 dans le cadre de l’opération « aménagement des toilettes publiques de la Guerche – lot n°1 : maçonnerie, menuiseries, revêtements sols et murs » avec l’EIRL Chemin Bât pour rallonger le délai d’exécution des travaux de 15 jours

Décision n°24/21 : Avenant n°1 dans le cadre de l’opération « aménagement des toilettes publiques de la Guerche – lot 2 : Electricité et éclairage » et lot 3 : Equipements sanitaires et plomberie » avec l’entreprise AXELEC pour rallonger le délai d’exécution des travaux de 15 jours.

Décision n°25/21 : Avenant n°1 à la convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’espace Snack de la piscine d’Isola 2000, afin de transférer la convention à la SAS « The Pool House » représentée par Monsieur SAYARI.

Décision n°26/21 : marché public de services pour les « travaux de terrassements et maçonneries » sur la Commune d’ISOLA avec l’entreprise FERRIER TP pour un montant total de 103.795,00 € HT.

11. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Boulangerie

Dans le cadre de la fermeture de la boulangerie, le 22 août prochain, Madame Sandrine AGNELLI et Monsieur Guy BIHOUE exposent les démarches qu’ils ont effectuées auprès de la Chambre des Métiers, des Chambres de Commerce et d’Industrie de Nice et de Cunéo ainsi que des médias, pour trouver un repreneur auprès des boulangers.

Il est également question des démarches que la commune aura à effectuer à la fin du bail.

Funiculaire Isola 2000

Monsieur Pierre-Pascal BASTANTI fait part de la demande de plusieurs copropriétaires du Hameau, qui sollicitent l’ouverture du funiculaire durant la saison estivale.

Il s’avère en important que ce mode de transport soit assuré, notamment pour les séniors, les jeunes parents, les jeunes enfants ainsi que pour désengorger les parkings.

L’assemblée débat sur les charges de personnel que cela entraine, mais des solutions peuvent être trouvées quant à la réduction des horaires.

Madame le Maire précise que le fonctionnement du funiculaire ne dépend pas de la Mairie, mais du SMSM.