Compte-Rendu - 12 CR Public 2021 05 28

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Compte-Rendu - 12 CR Public 2021 05 28 Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune d'Isola. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 CR Public 2021 05 28)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MAI 2021 A 18 HEURES 00 – ISOLA VILLAGE Compte-rendu d’affichage au public

Présents : Mme AGNELLI Mylène, Mrs ALENGRIN Pierre, BOLLIE Pierre, BASTANTI Pierre-Pascal, Mme AGNELLI Sandrine, Mr BOVAS Julien, Mme CHAMBETTAZ Nobilia, Mr LANINI Pascal, Mme LECA Nancy.

Pouvoirs : Mr BIHOUE Guy à Mme AGNELLI Mylène

Mme CLARY Elise à Mr ALENGRIN Pierre

Mr OLIVIER François à Mr BOVAS Julien

Absents excusés : Mr CHAMBETTAZ Stéphane

Mr GEORGE Éric

Mr MELAN Christophe

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 MARS 2021 Madame Sandrine AGNELLI demande qu’il soit rajouté au point n° 14 « Approbation du budget primitif-Budget Principal » à la section « base nautique » : RAS

Le compte rendu de la séance du 30 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.

2. VENTE LOTS N°1 ET 4 PARCELLE B 703 – Retrait de la délibération n°103/20 du 22/09/20 – VENTE A JOUSSE FLORENT

Le conseil municipal décide de retirer la délibération n°103/20 du 22/09/20 et approuve la vente des lots n°1 et 4 de la parcelle cadastré B 703, à Monsieur JOUSSE Florent au prix de 12 500 €. Madame le Maire est autorisée à signer l’acte à intervenir.

APPROUVE à l’unanimité.

3. APPROBATION DE LA CHARTE DE LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR VALANT PACTE DE GOUVERNANCE

Le Conseil Municipal donne un avis favorable au projet de Charte de la Métropole Nice Côte d’Azur valant pacte de gouvernance et autorise Madame le maire ou son représentant à signer cette charte sous réserve de son approbation définitive par le Conseil métropolitain.

ADOPTE à l’unanimité.

4. ADOPTION DE LA CONVENTION AVEC L’ETAT POUR LE LOGEMENT DES TRAVAILLEURS SAISONNIERS

Le conseil municipal approuve les termes de la convention pour le logement des travailleurs saisonniers à intervenir avec l’Etat et autorise Madame le Maire ou son représentant à la signer. APPROUVE à l’unanimité.

5. DESIGNATION COLLEGE DE PROXIMITE AU SEIN DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT

Le conseil municipal désigne Madame Sandrine AGNELLI et Monsieur Pierre-Pascal BASTANTI en tant que représentants de la commune au sein du collège de proximité du Conseil de développement durable.

APPROUVE à l’unanimité6. TRAVAUX DE RENOVATION DU CABLAGE DES RESEAUX INFORMATIQUES ET TELEPHONIQUES DE LA MAIRIE – DEMANDE DE SUBVENTION

Le conseil municipal approuve le projet de rénovation du câblage des réseaux informatiques et téléphoniques de la Mairie, pour un montant de 49 752 €, et sollicite l’aide du conseil départemental. ADOPTE à l’unanimité.

7. CREATION DES POSTE POUR LE RECRUTEMENT DU PERSONNEL SAISONNIER – ETE 2021 Le conseil municipal approuve la création des postes suivants :

- 18 agents polyvalents

- 4 ETAPS

- 1 animateur

- 2 agents d’accueil

afin de pallier l’accroissement saisonnier d’activité, prévoir les congés des personnels en place et assurer les missions saisonnières comme l’ALSH et la piscine d’Isola 2000.

APPROUVE à l’unanimité

8. CREATION DE POSTES

Le conseil municipal décide de la création :

 d’un poste d’adjoint technique territorial

 d’un poste d’attaché et de rédacteur

ADOPTE à l’unanimité

9. MODIFICATION DU VOLUME HORAIRE

Le conseil municipal approuve la modification du volume horaire :

 Du poste d’adjoint administratif à raison de 35 heures hebdomadaires

 Du poste d’Adjoint d’animation à raison de 10 heures hebdomadaires. ADOPTE à l’unanimité

10. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le conseil municipal décide la suppression des emplois à temps complet et non complet suivants : - Service administratif : 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe - Service technique : 1 poste de technicien principal de 1ère classe, 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet, 1 poste d’agent de maîtrise principal.

- Service animation : un poste d’animateur principal de 1ère classe

APPROUVE à l’unanimité.

11. APPROBATION DES TARIFS ISOLIANNE-CINEMA

Le conseil municipal approuve les tarifs 2021 présentés par les exploitants du parcours acrobatique « Isolianne » et du cinéma d’Isola.

ADOPTE à l’unanimité

12. PISCINE MUNICIPALE D’ISOLA 2000 – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DU POS Le conseil municipal approuve et autorise Madame le Maire à signer le règlement intérieur et le plan d’organisation des secours de la piscine d’Isola 2000.

APPROUVE à l’unanimité.

13. PISCINE ISOLA 2000 – CLOTURE DE LA REGIE DE RECETTES

Le conseil municipal abroge les délibérations n°102/51 du 28/03/02, 67/11 du 27/07/11 et 51/18 du 23/05/18 et décide la clôture de la régie de recettes « piscine Isola 2000 » à compter du 1er juin 2021. ADOPTE à l’unanimité.14. CREATION D’UNE SOUS-REGIE DE RECETTES « PISCINE ISOLA 2000 »

Le conseil municipal décide de la création d’une sous-régie de recettes « piscine Isola 2000 » fonctionnant durant la saison estivale.

ADOPTE à l’unanimité.

15. REGIE DE RECETTES « ANIMATIONS/EVENEMENTIEL » - MODIFICATIONS Le conseil municipal décide :

1. de modifier l’article 3 de la délibération n°111/18 du 10/12/18 afin d’y intégrer les produits provenant de l’exploitation de la piscine d’Isola 2000

2. de compléter l’article 7 de ladite délibération afin d’y intégrer le fonds de caisse de la piscine. APPROUVE à l’unanimité.

16. REGIE DE RECETTES « AIMATIONS/EVENEMENTIEL » - APPROBATION DES TARIFS Le conseil municipal approuve la nouvelle grille tarifaire, intégrant les tarifs de la piscine d’Isola 2000, de la régie « animations/évènementiel ».

ADOPTE à l’unanimité.

17. ALSH – APPROBATION DU PROJET PEDAGOGIQUE

Le conseil municipal approuve et autorise Madame le Maire à signer le projet pédagogique de l’accueil de loisirs sans hébergement « Les Cabris » - Eté 2021

APPROUVE à l’unanimité.

18. RENONCIATION ACQUISITION LOCAL « LES TERRASSES D’ISOLA » - ABROGATION DE LA DELIBERATION N°58-1/19

Considérant les multiples désordres rencontrés et les études techniques effectuées ne permettant pas à la commune de mener à bien son projet d’édification d’une crèche halte-garderie, le conseil municipal renonce à l’acquisition du bien suivant compromis du 13 mars 2021 et abroge la délibération n°58-1/19 du 19 mars 2019, approuvant l’acquisition à la SARL « les Terrasses d’Isola », représentée par Madame COUCKE Martine, du local sis bâtiment B de l’immeuble « les Terrasses d’Isola », lots 427 au R-1 et 415-428-429-430-431-432-433-434-435-436-437 au RDC. APPROUVE à l’unanimité.

19. COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Décision n°06/21 : marché public pour l’opération « entretien de la galerie commerciale du Front de Neige » avec la société JH Déco,

Décision n°07/21 : convention d’occupation temporaire avec Sofiene SAYARI, pour l’espace snack DE de la piscine d’Isola 2000,

Décision n°08/21 : bail à ferme avec Messieurs FABRE Jean-Claude et Jeremy, pour les parcelles sises SAS Ouest.

Décision n°09/21 : Bail commercial dérogatoire avec la société « Lou Pichin Tap » pour le Touring, conclu du 15/05 au 30/09 ainsi que les week-ends du 02/10 au 07/11 inclus,

Décision n°10/21 : marché public pour l’opération « maintenance et entretien électrique des installations communales » avec la société MICOL,

Décision n°11/21 : Convention d’occupation précaire et révocable du domaine public avec l’association les Poulicorne pour l’occupation de la Place Jean Gaïssa au village et de la parcelle AD 17 à la station, du 22/06 au 14/09,Décision n°12/21 : Convention d’occupation précaire du domaine public, renouvelable deux fois, avec l’association Ultra Country Club, pour l’occupation de 6 courts de tennis,

Décision n°13/21 : Convention de mise à disposition de la salle Aquavallée, à titre gracieux, avec Monsieur Luc PAGNAZ

Décision n°14/21 : avenant n°5 au marché public pour l’opération « Aménagement du conservatoire de la châtaigneraie » - Lot n°1 « Aménagements paysagers » - avec l’entreprise SARL FERRIER,

Décision n°15/21 : avenant n°5 au marché public pour l’opération « Aménagement du conservatoire de la châtaigneraie » - Lot n°2 « Clôtures du jardin » - avec l’entreprise SARL FERRIER,

Décision n°16/21 : Convention d’occupation à titre onéreux précaire et révocable, avec la SAS « L’Isolien », snack Col de la Lombarde

Décision n°17/21 : marché public pour l’opération « Maintenance et Entretien Plomberie & Sanitaires des Installations Communales » - avec la Société EURL FRED’EAU.

20. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES