Compte-Rendu - 12 CR public 2021 01 29

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Compte-Rendu - 12 CR public 2021 01 29 Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune d'Isola. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 CR public 2021 01 29)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 JANVIER 2021 A 18 HEURES 00 – ISOLA VILLAGE Compte-rendu d’affichage au public

Présents : Mme AGNELLI Mylène, Mrs ALENGRIN Pierre, BOLLIE Pierre, BASTANTI Pierre-Pascal, BIHOUE Guy, BOVAS Julien, Mmes CHAMBETTAZ Nobilia, CLARY Elise, Mrs GEORGE Éric, LANINI Pascal (à partir du point n°4), Mme LECA Nancy, Mr MELAN Christophe

Pouvoirs : Mme AGNELLI Sandrine à Monsieur BOVAS Julien

Absents excusés : Mrs CHAMBETTAZ Stéphane, M. LANINI Pascal (jusqu’au point n°3), M. OLIVIER François

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2020 Le compte rendu de la séance du 20 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

2. CONVENTION DE FONCTIONNEMENT DE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE ENTRE LE DEPARTEMENT ET LES COLLECTIVITES PARTENAIRES POUR LES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention qui définit le cadre pour ce qui concerne le développement de la lecture publique, les services apportés par la médiathèque départementale et les engagements attendus de la collectivité.

ADOPTE à l’unanimité

3. REHABILITATION DU REZ DE CHAUSSEE DU CAFE-RETAURANT A ISOLA VILLAGE – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Le conseil municipal approuve le projet de réhabilitation du rez-de-chaussée du « Touring », pour un montant de 261 968 € HT, et sollicite les subventions auprès de la Région, du Département et de l’Etat.

ADOPTE à l’unanimité.

4. TRAVAUX SUITE AUX DEGATS CAUSES PAR LA TEMPETE ALEX – DEMANDE DE SUBVENTIONS Le conseil municipal approuve le projet de travaux suite aux dégâts causés par la tempête ALEX, pour un montant de 193 076 € HT, et sollicite les subventions auprès de la Région, du Département et de l’Etat.

ADOPTE à l’unanimité.

5. EQUIPEMENTS DE LOISIRS, BASE NAUTIQUE A ISOLA 2000 ET LAC DU CAMPING A ISOLA VILLAGE – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Le conseil municipal approuve le projet d’équipements de loisirs à la station et au village, pour un montant de 315 489 € HT, et sollicite les subventions auprès de la Région, du Département et de l’Etat.

ADOPTE à l’unanimité.

6. RENFORCEMENT DE LA BOUCLE DE LOUCH – DEMANDE DE SUBVENTION Le conseil municipal approuve le projet de travaux de renforcement de la boucle de Louch, pour un montant de 54 175 €, et sollicite la subvention auprès du Département. ADOPTE à l’unanimité.7. ONF – PROGRAMME TRAVAUX 2021 – DEMANDE DE SUBVENTION

Le conseil municipal approuve le programme 2021 établi par l’ONF, pour un montant de 28 850 € HT et sollicite la subvention auprès du Département.

ADOPTE à l’unanimité.

8. MISE EN PLACE DES TITRES RESTAURANTS POUR LES EMPLOYES MUNICIPAUX Le conseil municipal approuve la mise en place du dispositif des titres restaurants pour les employés municipaux fixe la valeur faciale à 8 euros, avec une prise en charge par la collectivité d’une part patronale de 60 %.

ADOPTE à l’unanimité.

9. MODIFICATION COMPLEMENTAIRE A LA GENERALISATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Le conseil municipal approuve l’intégration, dans le RIFSEEP, du grade d’éducateur de jeunes enfants et le rajout des agents contractuels sur emploi saisonnier d’une durée égale ou supérieure à 6 mois.

ADOPTE à l’unanimité.

10. ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE ENFANCE ET JEUNESSE Le conseil municipal approuve la mise en place de l’annualisation du temps de travail au sein du service Enfance et Jeunesse.

ADOPTE à l’unanimité.

11. CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES – RESTAURATION SCOLAIRE Monsieur Pierre-Pascal BASTANTI est sorti de la salle.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de prestations de services pour la restauration scolaire durant l’hiver à Isola 2000.

ADOPTE à l’unanimité moins un considérant que Monsieur Pierre-Pascal BASTANTI est sorti de la salle et n’a pas pris part au vote.

12. VENTE PARCELLE LOUCH EST – VERANI LAURENT

Le conseil municipal approuve la vente de la parcelle cadastré D 542 sise Louch Est, au prix de 500 euros à Monsieur VERANI Laurent.

ADOPTE à l’unanimité.

13. COMMUNICATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LE CONTROLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR A COMPTER DE L’EXERCICE 2012

Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’azur sur le contrôle des comptes et de la gestion de la Métropole Nice Côte d’Azur à compter de l’exercice 2012 et de la réponse apportée par la Métropole.

14. BAIL TDF

Cette question a été retirée de l’ordre du jour dans l’attente de nouveaux éléments.

15. COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Décision n°48/20 : avenant n°1 au marché public pour l’opération « Isola 2000 Bâtiment les Clarines – mise en conformité des parties communes et embellissement – remplacement des portes d’accès et des fenêtres » avec l’entreprise SICOMEFER.Décision n°49/20 : avenant n°4 au marché public pour l’opération « Aménagement du conservatoire de la châtaigneraie » - Lot n°1 « Aménagements paysagers » - avec l’entreprise SARL FERRIER.

Décision n°50/20 : avenant n°3 au marché public pour l’opération « Aménagement du conservatoire de la châtaigneraie » - Lot n°2 « Clôtures du jardin » - avec l’entreprise SARL FERRIER.

Décision n°51/20 : avenant n°3 au marché public pour l’opération « Aménagement du conservatoire de la châtaigneraie » - Lot n°4 « rénovation de la grange » - avec l’entreprise ND BAT.

Décision n°52/20 : avenant n°4 au marché public pour l’opération « Aménagement du conservatoire de la châtaigneraie » - Lot n°3 « pierres sèches » - avec l’entreprise EURL FERRARI PAYSAGE.

Décision n°53/20 : Convention d’occupation du domaine public entre a commune et l’association les Poulicornes pour l’organisation du marché de Noël.

Décision n°54/20 : Contrat de location relatif au circuit de glace.