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Compte-Rendu - cr cm Mars 2025 Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Juvardeil. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm Mars 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, 4

£

ba PROCES VERBAL AU CONSEIL MUNICIPAL

© fasmnaeit Vendredi 28 mars 2025 à 20h30

L’an deux mille vingt cinq

Le : 28 mars 2025 à 20h30

Le Conseil Municipal de La Commune de JUVARDEIL dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous La présidence de Mme FOUCHER Juanita, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : Le 21 mars 2025

Présents: M. FREULON Arnaud, Mme BRUNET Françoise, M. MEIGNAN Antoine, M. BAUDET Bruno, Mme BOSSÉ Valérie, M. BOURGEAU Philippe, M. PLEURMEAU Jean-Lou, M. FERTUN Bernard, Mme LE

GLAUNEC Sophie, M. FERRON Patrick, Mme PITON Marylaine, M. HUNAULT Marco.

Secrétaire de séance : M. BOURGEAU Philippe

ORDRE DU JOUR

N° SUJETS :

1 BUDGET COMMUNAL a) Compte financier unique 2024

b) Affectation des résultats 2024

c) Vote du Budget primitif 2025

d) Vote des taux d'imposition de taxe directes locales pour 2025

2 ENVIRONNEMENT & CADRE DE VIE

a- Département Servitude de marche pied ou de halage

b- Département service fluvial : Accès parcelle

3 ENVIRONNEMENT & CADRE DE VIE

LIGEIS : Dossier «amendes de police » pour la traversée de bourg

4 ENFANCE JEUNESSE

Demande de dérogation scolaire - Rentrée 2025/2026

CCVHA

5 Compte rendu réunions

Retour sur Les échanges avec le Président et Le Directeur

QUESTIONS / INFORMATIONS DIVERSES

° Etat annuel 2024 - présentation de l’ensemble des indemnités brutes dont

6 bénéficient Les élus

° Exposition du lundi 31 mars au vendredi 11 avril 2025 sur La « Gestion intégrée

des eaux pluviales »

0/Installation des élus : Approbation du procès-verbal de la séance du 21/02/2025

1. BUDGET COMMUNAL

a) Compte financier unique 2024 (ex Compte administratif et Compte de gestion)

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

VU la délibération du 15 juin 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

VU L'avis de la commission Administration Générale et des Finances ;

VU Le Compte Financier Unique 2024 de La commune de Juvardeil ;Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par

dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant La mise en

place de contrôles automatisés entre Les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie Leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

DÉCISION

Hors de la présence de Mme FOUCHER Juanita, Maire, le Conseil Municipal approuve à

l'unanimité le Compte Financier Unique du budget communal 2024.

b) Affectation des résultats 2024

Après avoir entendu Le Compte Financier Unique de l’exercice 2024.

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024.

Constatant les résultats d'exécution de clôture ci-dessous

17 886,61 € en section d’investissement

117 472,52 € en section de fonctionnement

soit un résultat de 135 359,13 euros

Considérant pour mémoire que le montant du virement à la section d’investissement (Ligne 023) prévu au budget de l'exercice arrêté est de

20 788€

Les restes à réaliser en investissement dépense s'élèvent à 105 000€ et Les restes à réaliser en

investissement recette s'élèvent à 107 000€.

Le Conseil Municipal DÉCIDE :

D'INSCRIRE 17 886 ,61 € au Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

D'INSCRIRE 117 472,52 € au 002 Résultat de fonctionnement reporté

c) Budget primitif 2025

Selon les articles L1612-1 et L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le budget

doit être voté avant le 15 avril ou le 30 avril les années de renouvellement des assemblées

délibérantes.

La Commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l'exercice

2024 après approbation du compte financier unique 2024, de la reprise des résultats et des restes

à réaliser.

Après Le travail de la Commission des Finances et débat Le Conseil municipal doit se prononcer sur la proposition du budget primitif 2025.

L'équilibre par section du budget primitif s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 849 536,52 € Dépenses 315 956,61 €

Recettes 849 536,52 € Recettes 315 956,61 €Décision

Le Conseil Municipal,

Vu Le Code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Vu l’avis de la commission des finances

Entendu l’exposé de Mme le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide par 12 voix pour et 4 abstention :

Article unique : d'approuver le budget primitif 2025.

d) Vote des taux d’imposition de taxe directes locales pour 2025

Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,

Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit La suppression progressive

de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

Vu Le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,

Madame le Maire rappelle que par délibération du 22 mars 2024, le conseil municipal avait fixé Les

taux des impôts à :

- taxe foncière sur Les propriétés bâties (TFPB) : 44,61 %

- taxe foncière sur Les propriétés non bâties (TFPNB) : 45,20 %

- taxe d’habitation (TH) : 16,31 %

Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus

consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.

A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non

affectés à l'habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales

en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

La Commission des finances propose d'augmenter le produit fiscal en 2025 avec les taux

d'imposition suivants :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 45,37% ;

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 45,97 %

- taxe d’habitation (TH) : 16,59%

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide par 11 voix pour et 2 abstentions :

1- D'’augmenter Le produit fiscal et de voter Les taux d'imposition des trois taxes directes locales

ci-dessous :

TFPB: 45,37 %

TFPNB : 45,97 %

TH: 16,59%

2- de charger Madame le Maire ou un des Adjoints de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale et aux services préfectoraux.

e) Modification du taux de la part communale de la taxe d'aménagement

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu Le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;

Vu La délibération adoptée Le 10 octobre 2014 instituant la taxe d'aménagement et Les exonérations

facultatives ;Vu la délibération adoptée le 4 février 2022 maintenant le taux à 1,50 % et les exonérations

facultatives en matière de taxe d'aménagement ;

Vu la délibération adoptée le 18 novembre 2022 augmentant le taux à 1,60% et les exonérations

facultatives en matière de taxe d'aménagement ;

Vu l’avis de La Commission finances

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- De fixer à 2,50 % Le taux de la part communale de la taxe d’aménagement sur l’ensemble du

territoire communal ;

- De maintenir l'exonération de la part communale de la taxe d'aménagement 100 % de la

surface fiscale des abris de jardin soumis à déclaration préalable en application de l’article L 331-

9 du Code de l’Urbanisme.

La présente délibération fixant Le nouveau taux de la taxe d'aménagement est adoptée avant le 1°

juillet pour être applicable à compter de l’année suivante.

La présente délibération est reconductible chaque année.

Elle sera transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département.

f) Assujettissement des logements vacants à La taxe d’habitation

Madame le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts

permettant au Conseil Municipal d’assujettir Les logements vacants à la taxe d’habitation sur Les

résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

Elle précise que la délibération doit être prise avant Le 1°’ octobre pour être applicable à compter

de l’année suivante.

Elle rappelle les conditions d'assujettissement des locaux et les critères d'appréciation de la

vacance et précise qu'en cas d'imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les

dégrèvements en résultant sont à la charge de La Collectivité.

Le besoin de logement sur la Commune est sensible et parallèlement nombre de logements sont

déclarés vacants par Les propriétaires. Aussi, afin d'encourager la mise sur le marché de ces biens

et ainsi accroître Les opportunités d’acquisitions ou de locations de logement, il est proposé

d'instaurer la taxe d’habitation sur Les logements vacants (THLV).

Le nombre de logements pouvant être concernés est estimé à une quinzaine.

Vu l’avis de La Commission Communale des Impôts Directs ;

Vu l’avis de la Commission des Finances ;

Vu l’article 1407 bis du code général des impôts ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE d'’assujettir Les logements vacants à la taxe d’habitation sur Les résidences secondaires et

autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

Charge Madame Le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

g) Indemnités du Maire des Adjoints et des Conseillers au 1° Mai 2025

Vu la proposition de La Commission des Finances,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer Les indemnités de fonctions versées au

maire à un taux inférieur au taux maximal, si ce dernier en fait la demande, étant entendu que des

crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,

Considérant l'arrêté n° 2020 05 29a donnant délégation de fonctions à M. FREULON Arnaud, 1°

Adjoint au Maire,Considérant l’arrêté n° 2022 10 25b donnant délégation de fonctions à Mme BRUNET Françoise,

2°"e adjoint au Maire,

Considérant l'arrêté n° 2020 05 29b donnant délégation de fonctions à M. MEIGNAN Antoine, 3°"°

adjoint au Maire,

Considérant l'arrêté n° 2020 05 29d donnant délégation de fonctions à M. BAUDET Bruno, 4°"

adjoint au Maire,

Considérant l'arrêté n° 2021 06 04a donnant délégation à M. PLEURMEAU Jean-Louis conseiller

municipal,

Considérant l'arrêté n° 2022 10 17 donnant délégation à Mme BOSSÉ Valérie conseiltère

municipale,

Considérant que La Commission des finances en accord avec les bénéficiaires propose de baisser

les indemnités de fonctions,

Considérant que lorsque le Conseil Municipal se prononce sur un taux, il doit se référer aux

plafonds suivants définis par La loi:

MAIRES O6 ADIJOINTS @ CONSEILLERS MUNICIPAUX ®

: Taux v Taux

axima à . . IE 1027- Indemnité Maximal/ Indemnité Taux Maximal/ :

mensuelle 1B 1027- mensuelle IB 1027-INM 821 Indemnité

INM 830 brutë INM 830 . soit mensuelle brute

. soit rute

soit 4110.52€

4110,52€ A10:S2E

Moins de 500

habitants 25,50% 1 048,18 € 9,9% 406,94 € 6%

De 500 à 999 246.63 €

habitants 40,30% 1 656.54 € 10,70% 439,83 € 6%

246.63 €

De 1 000 à 3 499

habitants 51,60% 2 121.03 € 19,80% 813,88 € 6% 246.63 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, considérant que La commune compte actuellement une

population totale de 829 habitants, précise qu’à compter du 1° mai 2025 :

+ Mme FOUCHER née ALVERNAZ Juanita, Maire, percevra 32,22 % de IB 1027 soit 4 110,52 € x 32.22

% = 1 324.41 € d’indemnité brute mensuelle à compter du 1° mai 2025 ;

+ M. PLEURMEAU Jean-Louis Conseiller Municipal délégué percevra 4.05 % de IB 1027 soit 4 110.52€

X 4.05 % = 166.48 € d’indemnité brute mensuelle à compter du 1° mai 2025 ;

+ Mme BOSSÉ Valérie Conseillère Municipale délégué percevra 4.50 % de IB 1027 soit 4 110.52 € x 4,81

9% = 197.92 € d’indemnité brute mensuelle à compter du 1° mai 2025 ;

les indemnités des adjoints sont calculées par référence au barème fixé par les articles L.2123-24 du

CGCT, pour la strate de population correspondant à celle de La commune :

- 1° Adjoint : M. FREULON Arnaud 439,83 € x 90 % soit 395.85 €/mois

- 2ère Adjoint : Mme BRUNET Françoise 439,83 € x 45,00 % soit 197,92 €/mois

- 3ème Adjoint : M. MEIGNAN Antoine 439,83 € x 90 % soit 395,85 €/mois

- 4e Adjoint : M. BAUDET Bruno 439,83 € x 90 % soit 395,85 €/mois

Ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à

l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6531 du budget 2025.2. ENVIRONNEMENT & CADRE DE VIE

a- Département Servitude de marchepied où de halage

Monsieur Antoine MEIGNAN, Maire adjoint, dépose sur Le bureau la convention relative aux

modalités de passage et d'entretien de la servitude de marchepied ou de halage, à signer avec le

Département de Maine et Loire.

IL précise que la convention a pour objet :

- De déterminer le partage de l'entretien de la servitude de marchepied ou de halage

en rive droite de La Sarthe ;

- De définir les modatités de passage et d'entretien de la servitude de marchepied

s’appliquant en bordure du domaine public fluvial et aux propriétés attenantes au domaine public fluvial sur une largeur de 3,25 m.

La Convention est conclue pour une durée de 10 ans à compter de sa signature et

renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de Lla même durée.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- DECIDE d'autoriser Madame le Maire où un de ses Adjoints à signer La convention

relative aux modalités de passage et d'entretien de la servitude de marchepied ou de halage.

b- Département Autorisation accès parcelle stockage bois

Monsieur Antoine MEIGNAN, Maire adjoint, dépose sur le bureau la convention autorisant

l'accès à la parcelle cadastrée section Z n° 0005 pour le stockage de bois issu de l'entretien des

boisements de rives du domaine public fluvial, à signer avec le Département de Maine-et-Loire service Domaine public fluvial.

ILprécise que la convention a pour objet :

- De permettre au Département et aux entreprises désignées par le Département

d’accéder à la parcelle section Z n° 0005 dont La commune est propriétaire.

- De définir les engagements de chacune des deux parties dans le cadre de l'entretien

du domaine public fluvial dont Le Département à la charge.

La convention est contractée entre les signataires pour une durée de 5 ans,

reconductible tacitement.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- DECIDE d’autoriser Madame le Maire ou un de ses Adjoints à signer la convention

autorisant l'accès aux parcelles pour Le stockage du bois issu de l’entretien des boisements de rives

du domaine public fluvial.

3. ENVIRONNEMENT & CADRE DE VIE

LIGEIS : Dossier «amendes de police » pour la traversée de bourg

M. MEIGNAN Antoine, Maire adjoint expose aux membres du Conseil municipal que la Commune de Juvardeil peut prétendre à bénéficier de La dotation relative à La répartition des amendes de police à

l'effet de l'aider à financer des travaux afférents à la circulation et à La sécurité routière.

IL propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des

amendes de police pour les travaux de réaménagement de la rue Neuve qui ont pour objectif de sécuriser le centre bourg : ralentir La circulation automobile et favoriser la circulation piétonne.

IL précise que les travaux sont estimés à 153 329,50 € HT soit 183 995,40 € TTC.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité : e autorise Mme le Maire ou un de ses adjoints à solliciter une subvention auprès du

Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour Le réaménagement de

la rue principale du centre Bourg : rue Neuve.

4. ENFANCE JEUNESSE

Demande de dérogation scolaire - Rentrée 2025/2026

Madame GRANDON et Monsieur RUELLO domiciliés 133 Chemin de la Fellière à Juvardeil sollicitent

une demande de dérogation scolaire afin que leurs 2 petites filles puissent être scolarisés à l’école primaire publique Georges Hubert à Briollay.

La demande est motivée par des impératifs personnels.Madame Juanita FOUCHER, Maire rappelle que pour inscrire un enfant dans une école située dans

une autre commune que celle ou la famille réside, Les parents doivent obtenir l’accord du Maire de

la Commune de résidence et du Maire de la commune d’accueil. Cet accueil peut être refusé

lorsqu'il s’agit d’une première inscription dans la commune, sauf si la demande est justifiée par

l'absence d'école dans La commune de résidence ou par certaines situations particulières.

Le Conseil Municipal donne son avis sur La demande de dérogation scolaire et souhaite rencontrer

la famille pour leur présenter Les services existants à l’école Paul Gauguin à Juvardeil.

5, CCVHA

e Compte rendu des réunions

Monsieur FREULON Arnaud, Adjoint donne un compte rendu de la commission bâtiment avec la

visite de La nouvelle Mairie sur la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe.

Monsieur FREULON Arnaud, Adjoint donne un compte rendu du Conseil Communautaire et du vote

du budget.

Madame FOUCHER Juanita, Maire donne un compte rendu de la Conférence des Maires.

e Retour sur les échanges avec le Président et Le Directeur

6. QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES

°e Etat annuel 2024, Présentation de l’ensemble des indemnités brutes dont bénéficient les élus.

Etat annuel 2024 des indemnités brutes - ÉLUS

NOM Prénom FONCTION MONTANT ANNUEL | FE RaISDE INDEMNITÉ C UNALE TRANSPORT

FOUCHER Juanita Maire 17 658,84 € - €

FREULON Arnaud Adjoint au Maire 5 277,96 € - €

BRUNET Françoise Adjoint au Maire 2 638,92 € - €

MEIGNAN Antoine Adjoint au Maire 5277,96 € - €

BAUDET Bruno Adjoint au Maire 5277,96€ - €

BOSSÉ Valérie Conseillère municipale déléguée 2 638,92 € - €

PLEURMEAU Jean-Louis | Conseiller municipal délégué 2 219,64 € - € PITON Marytaine Conseillère Municipale - € 118,08 €

Total 2024 : 40 990,20 €

e Exposition du lundi 31 mars au vendredi 11 avril 2025 sur la « Gestion intégrée des eaux

pluviales ».

A JUVARDEIL, Le 31 mars 2025

Le secrétaire, La Maire,

M. BOURGEAU Philippe Mme FOUCHER Jua: