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Compte-Rendu - cr cm Fevrier 2025 Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Juvardeil. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm Fevrier 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Justice et droit, | PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

fr SEANCE DU 21 FEVRIER 2025

fchreeil (Article L.2121-15)

L’an deux mille vingt cinq

Le : 21 février 2025 à 20h30

Le Conseil Municipal de La Commune de JUVARDEIL dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à La Mairie, sous la présidence de Mme FOUCHER Juanita, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : Le 13 février 2025

Présents : M. FREULON Arnaud, Mme BRUNET Françoise, M. MEIGNAN Antoine, M. BAUDET Bruno, Mme BOSSÉ

Valérie, M. BOURGEAU Philippe, M. PLEURMEAU Jean-Lou, M. FERTUN Bernard, M. FERRON Patrick, Mme PITON Marylaine, M. HUNAULT Marco

Absente excusée : Mme LE GLAUNEC Sophie donne pouvoir à Mme BOSSÉ Valérie

Secrétaire de séance : M. PLEURMEAU Jean-Lou

ORDRE DU JOUR

N° SUJET

0 Installation des élus,

__ Approbation du procès-verbal de la séance précédente _ 1 VACOTA

Vote des subventions 2025

2 ENVIRONNEMENT & CADRE DE VIE

FDGDON 49 adhésion pour 2025 ? L 3 ENVIRONNEMENT & CADRE DE VIE

Champ Chaperonnière in

4 ENVIRONNEMENT & CADRE DE VIE

SIEML Remplacement du candélabre Place de la Mairie Co | 5 ENVIRONNEMENT & CADRE DE VIE

Travaux rue Neuve, demande de subvention « Amendes de police »

6 PERSONNEL

Poste Adjoint technique | Li Co 7 PATRIMOINE BATI ET NON BATI

Logement 6 Place de la Mairie

8 ENFANCE JEUNESSE

Compte rendu Conseil d'école

9 ENFANCE JEUNESSE

3R D’ANJOU : bilan des pesées à la cantine sur le gaspillage

CCVHA

e Compte rendu réunions

10 + Tournée des Conseils Municipaux: Intervention Monsieur GLÉMOT, Président de la CCVHA et de

Monsieur GABORIAU, Directeur général des services le vendredi 21 mars à 20h.

° Rapport de la CLECT du 9 janvier 2025, Délibération sur les montants définitifs

QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES

e CCALS Validation du PLUIi - Dossier consultable en Mairie

Avis sur le projet ? en l’absence de réponse l’avis sera réputé favorable

° Comité syndical du pôle métropolitain Loire Angers (SCOT) — Dossier consultable en Mairie Avis sur le projet ? en l'absence de réponse l’avis sera réputé favorable

1 e Mme BRIQUET M. VERDON souhaitent scolariser leur fils Tiago à Sceaux d'Anjou

e C.C.A.S. Mutuelle santé

° DETR — Aménagement d’un espace fitness extérieur, d’un pumptrack et d’un terrain multisports -

Renoncer à la subvention ?

e Avis sur l'augmentation de la fiscalité ?

0/Installation des élus : Approbation du procès-verbal de la séance du 17/01/20251/ VACOTA

Vote des subventions 2025

Le Conseil Municipal décide d'accorder les subventions suivantes :

Associations Subvention Et en réserve

ACAL 1 700 € 500 €

Club du Temps Libre 200 €

Compagn'arts 500 €

La Renaissance 200 €

Les Randonneurs des 3 Rivières 200 €

Solidarité Migrants « D’une Rive à l’autre » 200 €

Union Sportive Hand 1 500€ 500 €

Les Musicales 750€

Cap vers l'Espoir 200 €

Baskets Solid’R 200 €

Groupement des Donneurs de Sang 50 €

Enveloppe prévisionnelle catastrophes naturelles 500 €

APE 750 € 250 €

Union Sportive Tennis 200 €

Coopérative Scolaire 250 €

FOL et UDAF « Lire et faire lire » 100 €

Association Prévention routière 100 €

Les restos du cœur 456 €

SUBVENTIONS 9 306 € dont 1 450 £ en réserve

2/ ENVIRONNEMENT & CADRE DE VIE

FDGDON — Adhésion pour l'année 2025 — Délibération n°2025 02 21 01

Monsieur MEIGNAN Antoine, maire adjoint, expose au Conseil, que plusieurs organismes nuisibles sont présents sur le territoire de Juvardeil.

Il précise qu’il y a intérêt à adhérer à la Fédération Départementale des Groupements de Défense

contre les Organismes Nuisibles (FDGDON) de Maine-et-Loire notamment pour la réalisation d'actions

contribuant à la surveillance, la prévention et la lutte contre les organismes nuisibles. ll propose de reconduire l'adhésion, qui s'élève à 218,14 € TTC pour l’année 2025.

Après exposé et débats, les membres du Conseil Municipal, par 13 voix pour décident :

- d’adhérer au FREDON FDGDON de Maine et Loire pour une cotisation annuelle de 218,14 € TTC.

- d'autoriser Mme Le Maire ou un de ses adjoints à signer tout document s’y rapportant.

3/ ENVIRONNEMENT & CADRE DE VIE

Champ Chaperonnière

Monsieur MEIGNAN Antoine, Maire Adjoint informe le Conseil Municipal que Monsieur SUPION

Jean ne souhaite pas renouveler le 1° avril prochain la convention de mise à disposition des 3 057m? de la parcelle. La redevance annuelle était de 109.38 €.

La commission s'interroge sur le devenir de ce champ et demande au Conseil Municipal de

réfléchir à son utilisation.

4/ENVIRONNEMENT & CADRE DE VIE

SIEML Remplacement du candélabre Place de la Mairie — Délibération n°2025 02 21 02

VU l’article L.5212-26 du CGCT,

VU le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d’un fonds de concours,

ARTICLE 1

La collectivité de JUVARDEIL par délibération du Conseil en date du 21 février 2025 décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération suivante :DEV170-25-94 Suite dépannage - Remplacement candélabre n°7 — Place de la Mairie

Montant de la dépense 1692,13 € TTC.

Taux du fonds de concours 75%.

Montants du fonds de concours à verser au SIEML 1269,10 € TTC.

Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès devant le Tribunal Administratif de

NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de

l'Etat.

ARTICLE 3

Le Président du SIEML,

Madame le Maire de Juvardeil,

Le Comptable de la collectivité de Juvardeil

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

5/ ENVIRONNEMENT & CADRE DE VIE

Travaux rue Neuve, demande de subvention « Amendes de police »

Monsieur MEIGNAN Antoine, Maire Adjoint expose au Conseil le projet des travaux de la Rue

Neuve. Ce projet est susceptible de bénéficier d’une aide financière du Département au titre des amendes

de police.

Le bureau d’études n'a pas communiqué dans les temps le montant estimatif des travaux, la délibération sollicitant la subvention est reportée au mois de mars.

6/ PERSONNEL

Poste Adjoint technique

Madame le Maire informe l'Assemblée que 19 candidats ont répondu à l'offre d'emploi, dont 6 ont

été convoqués à un entretien. À l'issue de ces entretiens, deux candidats ont été retenus.

M. MEIGNAN Antoine Maire Adjoint poursuit en donnant le compte rendu des entrevues et lecture de l'analyse de l'agent de maitrise.

Après désistement d’un des candidats, Madame le Maire propose de signer un contrat de droit public à temps complet de 6 mois avec M. PITON Cyril.

Le Conseil municipal donne un avis favorable par 11 voix pour et 2 abstentions.

7/ PATRIMOINE BATI

Logement 6 Place de la Mairie — Délibération n°2025 02 21 04

M. FREULON Arnaud Maire Adjoint informe le Conseil que le logement communal sis 6 Place de la Mairie sera libre à la location à partir du 1° mars 2025.

Il rappelle la délibération n° 2025 01 17 05 en date 17 janvier 2025 qui fixe le montant du loyer.

Il précise que Monsieur VIARD et Madame MARSAULT ont déposé le 21 janvier 2025 une demande

de logement.

VU l'avis favorable de la Commission Patrimoine bâti ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

DECIDE de louer à Monsieur VIARD et Madame MARSAULT à compter du 1° mars 2025, le logement

sis 6 Place de la Mairie ;

DECIDE de demander aux locataires l'équivalent d’un mois de loyer en guise de caution ;

AUTORISE Madame le Maire ou un de ses adjoints à signer le bail à conclure avec les locataires.

8/ ENFANCE JEUNESSE

Compte rendu Conseil d'école du 4 février 2025

Madame BRUNET Françoise donne un compte rendu du Conseil d'école en date du 4 février 2025.9/ ENFANCE JEUNESSE

3R D'ANJOU :bilan des pesées à la cantine sur le gaspillage

Monsieur FERRON Patrick présente une synthèse des mesures du gaspillage alimentaire réalisée

du 24 janvier 2025 au 7 février 2025 à la cantine scolaire. Mme LÉVÉDER Elsa Chargée de mission

Economie circulaire auprès de la Chambre d'agriculture adressera son rapport au cours du mois de

mars.

10/ CCVHA

e Compte rendu réunions

PETR du Segréen (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Segréen)

Mme le Maire informe le Conseil que lors du débat d’orientations budgétaires, les élus ont affirmé

leur volonté de contenir le budget de fonctionnement et de mettre fin à la participation

supplémentaire demandée à Segré-en-Anjou-Bleu pour le budget « Mine Bleue ».

e Tournée des Conseils Municipaux : Intervention Monsieur GLÉMOT, Président de la CCVHA et de

Monsieur GABORIAU, Directeur général des services le vendredi 21 mars à 20h.

e Rapport de la CLECT du 9 janvier 2025, Délibération n°2025 02 21 05

Synthèse de l'attribution de compensation / Section de fonctionnement

Montants définitifs de l'AC pour l'exercice 2024

PT CE

Reverrese st: de

77 77

SOUS IOTAI

Le 17

Bécenles Granits | 232393€

Chamohay 338270 |

Cherilé Champteussé | 39228€

trüre-en- Anjou | 105 201€

Ge ‘esse | 99 796€

Les Hauts-d'Anpou | -1740234

Li Mude Foon | Ja 8e

Juvar dei | 64 280€

Le Lon-d'Angers | 1541510 |

ré | s4754€C

Légntreul sur Viamne | 49 1604

Sant-Auguitin-des Bois 156552€C

Sccaur-d'Anjou | -53341€

Trerigrid d'An | Grai4t

Vald'trdre-fuxence | 294493€

IOtA ] 451/63C |

Le Conseil Municipal;

337495€

1266€

3914

1415420

33 711€

-i65411t

sut

13327€

taste

24 905 €

-b4sié

"56 499 €

“133864

iaat€é

309 424€

1 03% 600 4

14 313€

12903€

ste

87241€

9624 €

10 095 €

sûre

1 801€

4493578€

2330€

17177€

54298€

d451/4€

39471€

129634€

IS19H€

VU le Code Général des collectivités territoriales ;

VU le Code Général des impôts, notamment son article 1609 nonies C ;

VU le rapport de la CLECT de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou du 9 janvier

2025 concernant les montants définitifs de l'attribution de compensation pour l'exercice 2024.

CONSIDERANT que le rapport de la CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes des conseils municipaux de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;

CONSIDERANT que les Communes doivent se prononcer dans un délai de trois mois suivant la date de la transmission des rapports de la CLECT ;

ENTENDU l'exposé de M. MEIGNAN Antoine et M. BAUDET Bruno, rapporteurs ;

APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITÉ :

- Approuve le rapport de la CLECT du 9 janvier 2025, concernant les montants définitifs de l'attribution de compensation pour l'exercice 2024.

- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document utile à l'application de la présente délibération.

46 415€

241906

F7223€

S459%€

677€

-459579€

64746

- 79 208€

375 005

27524€

59 O4 €

45755€

-#48153€

34 783€

«148 565€

#60 883€

0€

110528€

183728€

2500 772€

5i5978€

oc

BE 3RIE

0€

1$#17149€

345 048€

JA 7334

459223€

-5839/6€

384414

0€

10358810

0€

sat

1030€ |

135464 |

15€ |

LL |

2204

0€

162524

2539€

à 3544

7597C

1245€

49: 4

0€

12720

464156 |

130849€

-165455€ |

2 459 400 €

-er4sesc |

4588796 |

392€ |

-79 208€ |

1 425890€

-300636 |

- 289 22H |

-421065€

8368816

208 712€

. 144 585 € |

143586€11/ QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES

KA

COMMUNAUTE DE COMMUNES ANJOU LOIR ET SARTHE — PLUi-H

Par délibération en date du 7 novembre 2024, le Conseil Communautaire de la CCALS à arrêté son

projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUI-H).

Conformément aux dispositions du code de l'urbanisme et notamment les articles L. 153-17 et R. 153-4, le Conseil Municipal doit formuler un avis sur le projet.

Le Conseil municipal donne un avis favorable par 11 voix pour et 2 abstentions.

COMITE SYNDICAL DU POLE METROPOLITAIN LOIRE ANGERS - SCOT

Par délibération en date du 4 novembre 2024, le Comité syndical du Pôle métropolitain Loire Angers a arrêté le projet de Schéma de Cohérence Territoriale.

Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, le Conseil Municipal doit formuler un avis

sur le projet.

Le Conseil municipal donne un avis favorable par 11 voix pour et 2 abstentions.

Demande de dérogation scolaire sur la commune de Sceaux d'Anjou

Madame BRIQUET et M. VERDON domiciliés à Juvardeil, 7 Rue de l’Hormeau sollicitent une

dérogation scolaire afin que leur fils Tiago puisse être scolarisé sur la Commune de Sceaux d'Anjou. La demande est motivée par des impératifs personnels.

Le Conseil Municipal par 12 voix pour et 1 abstention, donne un avis favorable sur la demande

de dérogation scolaire.

CCAS Mutuelle santé

Monsieur Jean-Lou PLEURMEAU, Conseiller Municipal en charge de l’action sociale, fait le

point sur le nombre de personnes intéressées pour une réunion d'information avec l'Association ACTIOM concernant la mutuelle santé communale.

DETR Aménagement d’un espace fitness extérieur, d'un pumptrack et d’un terrain multisports

Le 11 juillet 2024 une subvention de 47 972,75 € a été accordée à la Commune pour le projet

d'Aménagement d’un espace fitness extérieur, d’un pumptrack et d’un terrain multisports de 137 065

€ HT. La commission finances a été amenée à faire des choix et propose au Conseil de renoncer à cette subvention.

Le Conseil Municipal par 12 voix pour et 1 abstention, valide la proposition de la Commission.

IMPOTS ET TAXES

Les taxes principales sont: La Taxe foncière sur les propriétés bâties — La Taxe foncière sur les

propriétés non bâties— et la Taxe d’habitation. Depuis 2024, la taxe d'habitation ne s’applique qu'aux

résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale. Le produit total perçu en 2024 s'élève à 360 689 €.

Les bases des impôts locaux seront automatiquement augmentées de 1.7% en 2025.

Suite à la dernière commission finances 3 hypothèses ont été calculées avec une variation proportionnelle :

Une hypothèse 1, pour un produit total de 371 630 €,

PRODUITS ATTENDUS BASES TAUX PRODUITS

taxe foncière non bâti 617 929 45,37 280 344

taxe foncière bâti 165 262 45,97 75 968

taxe d'habitation 92 343 16,59 15 317

total 371 630 €Une hypothèse 2, pour un produit total de 374 553 £,

PRODUITS ATTENDUS BASES TAUX PRODUITS

taxe foncière bati 617 929 45,73 282 549

taxe foncière non bati 165 262 46,33 76 566

taxe d'habitation 92 343 16,72 15 438

total | 374 553 €

Et une hypothèse 3, pour un produit total de 376 300 €.

PRODUITS ATTENDUS BASES TAUX PRODUITS

taxe foncière non bati 617 929 45,95 283 927

taxe foncière non bati 165 262 46,56 76 939

taxe d'habitation 92 343 16,80 15 513

total | 376 380 €

Comme, il n’est pas possible d'appliquer une variation différenciée des taux avec une hausse significative de La taxe d’habitation, la Commission propose au Conseil de retenir l'hypothèse 3,

avec un produit attendu des ressources de 376 300 €.

Le Conseil Municipal par 12 voix pour et 1 abstention, répond favorablement à la proposition de la

Commission.

ENFANCE JEUNESSE - PERMIS D'AGIR CAF 49

La commission informe le Conseil que les plantations seront réalisées Le mercredi 26 mars

à partir de 14 h avec les JJSI.

VACOTA - USJ HANDBALL

M. BAUDET Bruno Maire adjoint, informe le Conseil que l’association recherche des

référents pour la préparation des 60 ans de l'US] qui seront célébrés Le samedi 13juin 2026.

SCIC MAINE ET LOIRE BOIS ENERGIE

M. HUNAULT Marco Conseiller Municipal informe le Conseil que la SCIC accompagne les

professionnels et Les particuliers dans l'entretien et la valorisation de leurs haies bocagères pour

produire du bois déchiqueté et ainsi offrir une énergie renouvelable au territoire.

CHAUFFERIE

M. FREULON Arnaud Maire adjoint informe le Conseil que le retour sur l'étude chaufferie est prévu le

mercredi 26 février 2025 à 16h30.

A JUVARDEIL, Le 3 mars 2025

La Maire,

Mme FOUCHER Juanita

Le secrétaire,

M. PLEURMEAU Jean-Lou