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Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Juvardeil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm Avril 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs,
À PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
ñ me, Séance du vendredi 18 avril 2025
Jauraleil (Article L.2121-15)
L’an deux mille vingt cinq
Le : 18 avril 2025 à 20h30
Le Conseil Municipal de la Commune de JUVARDEIL dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme FOUCHER Juanita, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal: Le 11 avril 2025
Présents: M. FREULON Arnaud, M. MEIGNAN Antoine, M. BAUDET Bruno, M. BOURGEAU Philippe,
M. PLEURMEAU Jean-Lou, M. FERRON Patrick, Mme PITON Marylaine.
Absents excusés: Mme LE GLAUNEC Sophie a donné pouvoir à M. BAUDET Bruno, Mme BRUNET Françoise a donné pouvoir à Mme PITON Marylaine, Mme BOSSÉ Valérie a donné pouvoir à Mme
FOUCHER Juanita, M. FERTUN Bernard a donné pouvoir à M. MEIGNAN Antoine, M. HUNAULT Marco a donné pouvoir à M. PLEURMEAU jean-Lou.
Secrétaire de séance : M. FERRON Patrick
ORDRE DU JOUR
N° SUJET
Installation des élus,
0 Approbation du procès-verbal de la séance précédente
PATRIMOINE BATI
1 CAUE : Adhésion 2025
ENVIRONNEMENT & CADRE DE VIE
2 PETR : Convention de mise à disposition du PETR pour l'instruction des Déclarations préalables et des | Autorisations Préalables relatives à la police de la publicité extérieure.
RH
3 Compte rendu commission RH du 07/04/2025
CCVHA
4 e Compte rendu sur le SCOT
QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES
- MA TRACK FESTIVAL : Du vendredi 23 mai 2025 au dimanche 25 mai 2025 à la demi-lune à la Gandonnière sur Juvardeil.
- CIRQUE PLAISIR
- US] Préparation des 60 ans du hand : réunions à la Mairie salle à l'étage ?
0/Installation des élus : Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2025
1. PATRIMOINE BATI
Adhésion 2025 au CAUE de Maine-et-Loire
Monsieur FREULON Arnaud, Maire-adjoint, rappelle au Conseil Municipal que La commune
est adhérente au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement depuis 2022.
IL précise que le C.A.U.E permet aux communes adhérentes de bénéficier d'importantes
prestations améliorant leur efficacité aussi bien en termes de réglementation que
d’aboutissement des dossiers, parfois complexes en urbanisme.
Le panel et Les interventions que propose le C.A.U.E portent sur Les actions suivantes : A la formation dans les domaines de l’architecture, l'urbanisme et l’environnement,
A l'assistance architecturale par La mise en place d’un architecte-conseil auprès des services,
A l'accompagnement dans les projets d'équipements, d'aménagement et d’urbanisme,
A la sensibilisation et à l'animation du débat public par des conférences, des expositions et des actions pédagogiques.
Le coût de cette adhésion annuelle est de 0.10 € pas nombre d'habitants.
IL souligne que la commission « Patrimoine bâti et non bâti » souhaite solliciter l’avis et Les
conseils du CAUE avant d’engager une étude de faisabilité sur la rénovation de l’ensemble salle des fêtes et salle des sports.
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De renouveler l'adhésion pour l’année 2025,
De verser une cotisation d’un montant de 83,90 €,
D’autoriser Mme Le Maire ou un de ses adjoints à signer tout document s’y rapportant.
2. ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
PETR: Convention de mise à disposition du PETR pour l'instruction des Déclarations
préalables et des Autorisations Préalables relatives à La police de La publicité extérieure.
Vu le manque d’information sur Le sujet, Le Conseil Municipal décide de reporter sa décision et de
charger la Commission «Environnement et Cadre De Vie» de soumettre aux différentes commissions un projet de règlement.
Règlement local de publicité (RLP) : de quoi s’agit-il ?
-__ Qu'est-ce que c’est ?
Le règlement local de publicité est un document d'urbanisme élaboré à l'initiative du maire et
approuvé par délibération du Conseil municipal. Le règlement a pour vocation de réglementer
implantation et l’utilisation des enseignes, préenseignes et publicités extérieures dans une
commune.
IL peut également être élaboré à l'échelle intercommunale par un EPCI pour une cohérence et une
harmonisation des pratiques sur un même territoire. Dans ce cas, on parle de règlement local de
publicité intercommunal (RLPi).
-_ _Aquoi ça sert ?
Le règlement local de publicité ajuste la règlementation nationale par rapport aux enjeux locaux et
peut également prévoir une règlementation plus souple.
De quoi est composé Le Règlement Local de Publicité ?
IL comprend les éléments suivants :
° Rapport de présentation: il s’appuie sur un diagnostic pour définir Les orientations et
objectifs de la Commune ou de l’EPCI et explique Les choix retenus.
e Partie réglementaire : elle adapte La réglementation nationale aux configurations locales.
° Annexes : Elles comportent notamment les documents graphiques délimitant Le périmètre
de l’agglomération et les zones concernées par Le règlement.
3. RH
Compte rendu de la réunion du 7 avril 2025
Madame FOUCHER Juanita, Maire donne un compte-rendu de la commission RH en date du
07/04/2025 concernant la revalorisation du salaire de l’agent de maîtrise.
Le Conseil municipal valide La proposition de La commission, à savoir, répondre partiellement à
la demande de l’agent de maîtrise et pour des raisons d'équité, revoir Le régime indemnitaire pour l’ensemble des agents.
La Commission se réunira le 28 avril prochain avec à l'ordre du jour, Le réexamen du régime indemnitaire et La réorganisation des services (temps et activités). 4. CCVHA
- Compte rendu sur l'avancement du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est piloté par le pôle d'équilibre territorial et rural
(PETR) de l’Anjou Bleu qui regroupe les communautés de communes des Vallées du Haut-Anjou
(CCVHA) et d'Anjou Bleu Communauté (ABC). La révision du Scot a été prescrite en avril 2023.
Madame le Maire informe le Conseil que Les deux communautés de communes n'arrivent pas à
s’accorder et à s'entendre sur l'organisation et Les orientations de développement du territoire.
Elle rappelle que les PLUi doivent être compatibles avec le SCOT.
- Centre Intercommunal d'Action Social (CIAS)
Madame le Maire présente Le rapport d'activité :
France Services : 7500 accueils
Portage des repas : 95 bénéficiaires / 24 000 repas
Transport solidaire : 830 bénéficiaires
Prévention santé : Contrat Local de Santé
Gens du voyage : Gestion de 3 aires d'accueil intercommunal
Les actions avec les CCAS des communes : 1° pas numérique et ateliers thématiques (102
ateliers) - Muttisports - Prévention routière - Parcours mobilité seniors - Sécurité, …
Salon du bien-vivre et du bien-vieillir chez soi.
5. QUESTIONS DIVERSES
- MA TRACK FESTIVAL : Du vendredi 23 mai 2025 au dimanche 25 mai 2025 à la demi-lune
à La Gandonnière sur Juvardeil.
Mme le Maire, M. BAUDET Bruno Maire adjoint et un gendarme ont rencontré, deux membres de
l’organisation du festival, pour faire Le point sur l’organisation et Le déroulé de La manifestation.
- CIRQUE PLAISIR
Mme le Maire et M. BAUDET Bruno Maire Adjoint donne un compte rendu de la réunion en visio
avec les organisateurs.
Le projet du Cirque Plaisir est perçu comme intéressant et culturellement attractif pour la
commune. Cependant, plusieurs points restent à étudier avant d’envisager une validation
définitive :
e L'état du terrain à la mi-juin
e La durée totale du séjour
e L'indemnisation éventuelle à fixer
e La compatibilité avec les autres usages du site.
Attendre la visite sur site d’un membre de la compagnie afin de vérifier La possibilité d'accueil.
- USJ Préparation des 60 ans du hand
L'association est autorisée à utiliser La salle à l'étage de la Mairie pour Les réunions et du stockage.
- Syndicat des 3 RD’Anjou Collecte des ordures ménagères Chemin de la Buronnière
La Commission ECDV est en charge du dossier.
A JUVARDEIL, Le 22 avril 2025
Le secrétaire, La Maire,
M. FERRON Patrick Mme FOUCHER Juanita