Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 12 fevrier 2026

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 16 avril 2026

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 22 fevrier 2024

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 07 septembre 2023

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 21 fevrier 2022

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 12 octobre 2023

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 26 septembre 2024

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 13 mars 2023

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 15 juin 2023

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 06 mars 2025

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 20 mars 2024

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 12 fevrier 2026 Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Scharrachbergheim-Irmstett. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 12 fevrier 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 FEVRIER 2026

Sur convocation adressée aux conseillers le 06 février 2026, le conseil municipal de Scharrachbergheim-Irmstett, s’est réuni sous la présidence de Madame Sylvie THOLÉ, maire, qui ouvre la séance à 20h00.

Conseillers élus :

15

Conseillers en fonction :

15

Conseillers présents :

14

ETAIENT PRESENTS :

ARBOGAST Olivier – FRIANT Patricia – LAMP Sabrina –

MAHON Florian – MAHON Jean-Marc – MEYER Marc –

MULLER Éric – MUTZIG Catherine – PAUL Claudia –

REYSZ Evelyne – REYSZ Valérie – SEILLER Benoît –

ZUSATZ Franck

ABSENT NON EXCUSE :

GERMANN Pierre

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Monsieur Pierre PAGE a été désigné secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU PRECEDENT CONSEIL : Le compte-rendu de la séance du 12/12/2025 a été transmis aux conseillers le 16/12/2025. Il est adopté à 13 voix pour. (attente M. Zusatz)

3. ACTIONS OU DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION : En vertu de l'article L. 2122-23 du CGCT, le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions qu'il a prises dans les matières qui lui ont été déléguées.

(néant)

4. FINANCES :

1-2026 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L’EXERCICE 2025

ETANT EXPOSE : (arrivée de M. Zusatz)

En raison d’un incident informatique prolongé affectant le processus de cristallisation des comptes par la DGFIP, la préfecture autorise l’assemblée délibérante à approuver les résultats présentés sur la base des états provisoires validés au préalable entre la commune et le receveur.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Excédent de fonctionnement 2024 reporté 854 432,20 € (A)

Dépenses de fonctionnement 2025 - 649 369,66 €

Recettes de fonctionnement 2025 783 762,45 €

Dégageant un solde d’exécution pour 2025 excédentaire de : 134 392,79 € (B)

Résultat de clôture de l’exercice 2025 : excédent de 988 824,99 € (A+B)2

SECTION D’INVESTISSEMENT

Excédent d’investissement 2024 reporté 304 239,71 € (C)

Dépenses d’investissement 2025 - 762 015,11 €

Recettes d’investissement 2025 310 592,20 €

Impliquant un solde d’exécution pour 2025 déficitaire de : - 451 422,91 € (D)

Résultat de clôture de l’exercice 2025

Solde - 147 183,20 € (C+D)

Différence des restes à réaliser 2025 - 164 541,09 € (E)

Résultat cumulé 2025 - 311 724,29 € (C+D+E)

RESULTAT DE CLOTURE 2025 :

Section de fonctionnement 988 824,99 €

Section d’investissement - 311 724,29 €

Excédent de 677 100,70 €

Conformément aux dispositions de l’art. L2121.14 du CGCT, le Conseil élit Madame Valérie REYSZ Président de séance, et Mme le Maire se retire pour le vote du compte financier unique.

Après avoir entendu les explications du Maire, pris connaissance de l’ensemble des documents du compte financier unique et sur proposition de Mme REYSZ Valérie,

Le Conseil Municipal, à 12 voix pour, une abstention (M. Seiller)

APPROUVE le compte financier unique de l’exercice 2025,

DONNE QUITUS au receveur municipal (SGC Saverne) pour sa gestion de l’exercice 2025.3

2-2026 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2025

ETANT EXPOSE : (reprise de présidence du maire)

En raison d’un incident informatique prolongé affectant le processus de cristallisation des comptes par la DGFIP, la préfecture autorise l’assemblée délibérante à approuver les résultats présentés sur la base des états provisoires validés au préalable entre la commune et le receveur.

Ayant pris connaissance du compte financier unique de l’exercice 2025, considérant les résultats de ces derniers, statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2025, considérant un excédent de fonctionnement 2025 de 988 824,99 €,

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité,

DECIDE d’affecter les résultats comme suit :

Pour mémoire :

Excédent de fonctionnement antérieur 2024 reporté 854 432,20 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 134 392,79 €

Excédent global de fonctionnement cumulé 2025 988 824,99 €

Excédent d’investissement 2024 reporté 304 239,71 €

Solde d’exécution d’investissement 2025 - 451 231,91 €

Solde d’exécution d’investissement cumulé 2025, à reporter (D001) - 147 183,20 €

Restes à réaliser 2025 - 164 541,09 €

Affectation :

Besoin de financement d’investissements, à couvrir en fonctionnement (c1068) - 311 724,29 €

Le résultat de fonctionnement est affecté comme suit :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 677 100,70 €4

3-2026 AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

ETANT EXPOSE :

L'article L 1612 - 1 du code général des collectivités prévoit :

"Jusqu'à l'adoption du budget l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L'autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits".

Le montant des dépenses réelles d’investissement inscrit au budget 2025 (hors chap. 16 "Remboursement d'emprunts") s’élevait à 742 527,91 €.

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité

AUTORISE Madame le Maire à réaliser les dépenses d’investissement suivantes avant le vote du budget 2026.

 Devis DMDH (portes en acier du totem d’affichage) : 2808 € TTC

5. DOMAINE ET PATRIMOINE

4-2026 RETROCESSION DES VOIRIES ET RESEAUX DU LOTISSEMENT LES GERANIUM ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC

ETANT EXPOSE :

VU l’accord du 04/04/2017 du permis d’aménager n° PA16044223R0001,

VU la délibération du 09/02/2017 autorisant le principe d’une convention de transfert entre l’aménageur ALLOG Immobilier et la commune de la voirie, des réseaux et équipement du lotissement Les Géraniums,

VU la convention de rétrocession initiale du 05/07/2017,

VU la réception de la voirie définitive du 16/12/2022,

Il est proposé de procéder à la rétrocession définitive à la commune des parties communes dudit lotissement (voirie et éclairage public). Les réseaux d’eau et assainissement seront rétrocédés ultérieurement par l’aménageur au SDEA.

Les frais d’actes et d’enregistrement éventuels seront pris en charge par l’aménageur.5

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité

DECIDE

- d’accepter la rétrocession de la parcelle section AA n°453, concernant la voirie et l’éclairage public, exclusion faite des réseaux d’assainissement et d’eau potable qui seront rétrocédés postérieurement au Syndicat des Eaux et de l’Assainissement (SDEA) Alsace-Moselle, conformément au transfert de compétences Eau et Assainissement potable en date du 1er janvier 2008 ;

- d’autoriser le Maire à signer tout acte et à effectuer toute démarche de classement dans le domaine public, par voie de notaire ou par acte administratif avec convention de rétrocession définitive entre la commune et l’aménageur.

6. AUTORISATIONS DU DROIT DU SOL :

 DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER :

16/12/25 : CONSORTS PIERRE / habitation rue du Moulin / parcelles préfixe 224 section AN n°8 et 9 et section 1 n° 116 (17,86a)

24/12/25 : ALLOG IMMOBILIER / terrain lotissement les Géraniums / parcelle section AA n°432 (2,93a)

20/01/26 : M. DEPOIX Marc et Mme KLEIN Simone / habitation rue des Tilleuls / parcelles section AH n°66, 67 et 246 (28,90a)

05/02/26 : SARL PHILIPPE MURA / terrain bâti rue Froehn / parcelle AB n°120 (11,27a)

7. DIVERS ET INFORMATIONS :

 Cérémonie de polissage du stolperstein : Le pavé posé à la mémoire de Fanny May a été poli le 31 janvier. Madame le Maire adresse un remerciement chaleureux à Florian Mahon, à l’initiative de ce projet, ainsi qu’à toutes les personnes présentes en particulier à la quinzaine d’enfants. Un moment de partage et d’échange a suivi la commémoration.

 Bilan du Sélect’om : Olivier Arbogast transmet le bilan du tri sélectif : o Biodéchets :

A titre informatif , en 2025 : 100 000 habitants desservis, 1200t collectées.

Objectif 1600t en 2026. Les économies sur frais d’incinération sont estimées à 290 000 €/an o Emballages plastique : 16 kg/hab en 2023

 Quelques dates à retenir :

15 mars : élections municipales.

28 mars : nettoyage de Printemps en collaboration avec l’APPMA de Soultz-les-bains.

Les conseillers n’ayant plus de questions à soulever et l’ensemble des points à l’ordre du jour ayant été abordés, Madame le Maire lève la séance.