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Déliberation - Décision 2022 87 a Mise en place Jardins Ephémères OM Edition 2022
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2022 87 a Mise en place Jardins Ephémères OM Edition 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le __———
ID : 045-214502858-20220930-202287-AU
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
& 0238 79 33 81
DECISION N°2022-87
Le Conseiller Départemental-Maire de Saint Jean de la Ruelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 27 Mai 2020 et du 29 juin 2022 en ce qu'elles
donnent délégation à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision sur les matières précisément définies par ladite délibération,
DECIDE
Article 1 :
o de passer une convention avec Orléans Métropole fixant les modalités de durée, de
responsabilité, de communication et de mise en œuvre des projets retenus et validés en
concertation entre Orléans Métropole et le « Lauréat », pour l'évènement « Jardins
éphémères » du 07 septembre au 13 novembre 2022 inclus.
o de signer la convention jointe à la présente décision.
Article 2 : Le Conseiller Départemental-Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Directeur Général Adjoint à l'Education, la Jeunesse, la Culture et les Sports, en l'absence du Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution de la présente décision
dont ampliation sera transmise à :
- Madame la Préfète de la Région Centre et du Loiret,
- Monsieur le Trésorier — Trésorerie d'Orléans Municipale et Métropole.
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 30 septembre 2022.
© Christophe aillou
AR al ntal du Loiret
Maire de Saint Jean de la Ruelle
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
05/10/2022