Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Décision 2022 07 a boxe
Déliberation - 2022 332 Subv except Amicale Pétanque
Arrêté - Décision 2022 09 b Annexe décision département
Déliberation - Décision 2022 91 a Convention avec le CROS exposit
Déliberation - Décision 2022 49 a Convention réservation internet
Déliberation - Décision 2024 85 a MAD IRJS
Déliberation - Décision 2024 62 a MAD Formasat
Déliberation - Décision 2025 03 a Avenant n3 CDSA
Déliberation - Décision 2025 57 a Avenant n4 FORMASAT
Déliberation - Décision 2023 71 a MAD Formasat cfa
Déliberation - Décision 2022 09 a Pétanque
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2022 09 a Pétanque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/02/2022
Reçu en préfecture le 11/02/2022
Affiché le ee
ID : 045-214502858-20220131-DECISION202209-AU
Ruolle le ue
TT
DIRECTION DE L’EDUCATION ET DES SPORTS
Pôle Sports
& 02 38 79 33 42
DECISION N° 2022-09
Le Conseiller Départemental-Maire de Saint Jean de la Ruelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 en ce qu'elle donne délégation à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision sur les matières précisément définies par ladite délibération,
DECIDE
Article 1 :
o de contracter avec le Comité départemental du Sport Adapté (CDSA 45), sis Maison Départementale et Régionale des Sports 1240 rue de la Bergeresse 45160 Olivet, en vue de la mise à disposition du Boulodrome Bernadette Carton le samedi 12 février 2022 de 7h30 à
17h30 pour le championnat départemental de Para Pétanque Adaptée.
o de signer la convention jointe à la présente décision.
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise à:
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre
- Monsieur le Trésorier — Trésorerie d'Orléans Municipale et Métropole
Fait à Saint Jean de la Ruelle, le/AY janvier 2022
F.
Christophe (f
Conseiller Départémental-Maire
de Säint Jean de la Ruelle
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62
E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wwwville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire