Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Décision 2024 39 Contrat maintenance QUERY INFORMA
unknown - Décision 2022 39 b Contrat Finance Active
Déliberation - Décision 2025 02 a Prestataire TAP janv 2025
Déliberation - Décision 2025 03 a Avenant n3 CDSA
Déliberation - Décision 2025 57 a Avenant n4 FORMASAT
Déliberation - Décision 2025 46 a MAD Boulodrome MCI
Déliberation - Décision 2025 49 a Avenant n1 MDC Studio
Déliberation - Décision 2025 48 a ASSOCIATION JPV du 1er juin
Déliberation - Décision 2025 55 a CSE GALLIER 13 juin
Déliberation - Décision 2025 08 a Avenant 2 MAD Inter omnisports
Déliberation - Décision 2025 39 Contrat collecte ordures avec OM
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2025 39 Contrat collecte ordures avec OM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le 22/04/2025 S LGr
ID : 045-214502858-20250422-DEC202539-AU
DIRECTION Education et Sports
Pôle vie des écoles
& 0238 79 3351
DECISION N°2025-39
Le Maire de Saint Jean de la Ruelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2023 en ce qu'elle donne délégation
à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision sur les matières
précisément définies par ladite délibération,
DECIDE
Article 1 :
© De passer un contrat avec Orléans métropole en vue de définir les conditions et les
modalités d'exécution de la collecte et du traitement des déchets assimilés aux ordures
ménagères et aux recyclables (flux multimatériaux) ne provenant pas des ménages.
o De signer la convention jointe à la présente décision.
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision
dont ampliation sera transmise à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre,
- Monsieur le Trésorier — Service de Gestion Comptable Orléans Métropole.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELEE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wwwrville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire