Compte-Rendu - CR 8 OCTOBRE

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Compte-Rendu - CR 8 OCTOBRE Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune d'Irodouër. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 8 OCTOBRE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Culture et patrimoine,

CO M P T E R E N D U

C O N S E I L M U N I C I P A L DU 7 O C T O B RE 2021

Présents : Mickaël Le Bouquin, Thomas Le Mons, Charlotte Faillé, Bruno Cartier, Marie Caresmel, Fabrice Bizette, Marie Yvonne Lesvier, Alain Buisson, Frédéric Texier, Wilfried Le Rouzès, Marie-Laure Pezzola, Laëtitia Delahaye, Vanessa Jussienne, Vanessa Pollet, Cédric Alix, Maëlle Delamarre. Étaient représentés : François Gautier par Marie Caresmel, Benoît Dassé par Thomas Le Mons, Anaëlle Gougeon par Fabrice Bizette.

Secrétaire de séance : Frédéric Texier.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide de modifier l’ordre du jour en remplaçant le point numéro 5 par :

Défense incendie : installation de poteaux incendie.

1. Approbation du compte rendu de la séance du 10 septembre 2021

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si le compte-rendu de la réunion du 10 septembre 2021, dont un exemplaire leur a été adressé, donne lieu à des remarques. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2. Presbytère : Maîtrise d’œuvre pour la mission de mise en sécurité et étude de faisabilité pour un nouvel usage du bâtiment

Dans le cadre de la mise en sécurité et de l’étude de faisabilité pour un nouvel usage du bâtiment, une consultation a été faite pour la mission de maîtrise d’œuvre. Deux propositions ont été reçues :

Atelier ALP

de St Germain sur Ille

ATELIER Murmures

de Bécherel

Analyse et relevé du bâtiment 8 500 € HT 3 600 € HT

Direction des travaux de mise en sécurité

et conservation

1 300 € HT 5 400 € HT

Etude faisabilité 8 450 € HT 6 120 € HT

18 250 € HT 15 120 € HT

Après étude des offres par la commission Développement et aménagement communal, la proposition de l’Atelier ALP est la mieux-disante.

Le conseil municipal, par 16 voix pour, 1 contre (L. Delahaye) 2 abstentions (MY Lesvier, W. Le Rouzès),

RETIENT la proposition de l’Atelier ALP pour la somme de 18 250 € HT,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.

3. Assistance technique du service d’assainissement des eaux usées

La convention d’assistance technique pour l’exploitation de la station d’épuration avec la SAUR est arrivée à échéance le 30 juin. Une nouvelle convention a été rédigée par la SAUR. La prestation comprend :

- Le remplacement du technicien communal 5 semaines par an,

- L’intervention mensuelle d’un technicien chimiste,

- La télésurveillance de la station d’épuration,

- L’autosurveillance de la station d’épuration,

- La transmission des données d’autosurveillance,

- L’exploitation d’un poste de relèvement

- Le curage, l’épandage et suivi agronomique des boues de la station

- Le contrôle de conformité du raccordement au réseau d’assainissement collectif. La rémunération est de 17 382,50 € HT par an.D’autre part, l’épandage des boues est conditionné à la refonte du plan d’épandage, suite au retrait des parcelles du plan par l’EARL de L’Orée du Bois. Aussi, il conviendra de relancer une procédure de plan d’épandage à la charge de la Collectivité.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de renouveler la convention d’assistance technique pour une durée de 1 an avec 3

fois 1 an de reconduction expresse,

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

4. Redevance Assainissement : tarifs 2022

Le conseil municipal, à l’unanimité,

FIXE les tarifs de la redevance assainissement pour l’année 2022, comme suit : - la prime fixe-abonnement à 20 €,

- la part proportionnelle à 2,20 € le m³ consommé,

- forfait de facturation de 20 m³ d’eau consommé par habitation disposant d’une installation de récupération des eaux pluviales,

- forfait pour les personnes disposant d’un puits : 30 m³.

5. Défense incendie : installation de poteaux incendie

Certains secteurs ne sont pas très bien desservis pour la défense extérieure contre l’incendie. Aussi, il serait nécessaire d’installer un poteau incendie rue du Lavoir et d’enlever le puisard existant à la Mare Amice pour le remplacer par un poteau incendie. Les devis de la SAUR :

- Rue du Lavoir : 4 350,84 € HT

- La Mare Amice : 4 745,28 € HT

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE l’installation de ces 2 poteaux d’incendie,

SOLLICITER une subvention dans le cadre de la DETR, taux 25 %,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.

6. Groupement de commandes : balayage et nettoyage de la voirie et des abords des complexes communaux

Dans le prolongement des réflexions engagées en matière de mutualisation entre la communauté de communes et les communes, il est proposé de lancer un groupement de commande portant sur la prestation de balayage et de nettoyage de la voirie et des abords de complexes.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la constitution du groupement de commande pour lancer une consultation concernant des prestations de balayage et de nettoyage de la voirie et des abords de complexes ;

ADHÉRE au groupement de commandes de la communauté de communes Saint-Méen Montauban,

APPROUVE les termes de la convention constitutive du dit groupement de commandes, DÉSIGNE la communauté de communes Saint-Méen Montauban en tant que coordonnateur du groupement,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents se rapportant à ce Dossier.

7. Culture et lecture publique : mise en place d’une carte unique et tarif unique en bibliothèque

Lors de la commission communautaire culture du mardi 21 septembre, les élus ont reçu des informations leur permettant de demander à chaque conseil municipal de s’engager dans la réflexion préalable à la mise en réseau des médiathèques avec pour objectif la création d’uncatalogue informatisé commun à toutes les médiathèques. Dans ce cadre, des groupes de travail vont être proposés en 2021-2022 permettant à terme de faire des choix communs pour le paramétrage du logiciel de gestion de médiathèques qui devra être acquis et de décliner l’offre de service ainsi que les modalités du réseau de lecture publique pour les usagers.

Une carte unique et un tarif unique seront donc proposés à toutes les communes. Tant que le système intégré de gestion de bibliothèque (SIGB) commun n’est pas mis en place, les usagers devront s’inscrire dans la bibliothèque de leur commune, celle-ci sera désignée comme bibliothèque de rattachement. Cette inscription permettra d’accéder gratuitement à l’ensemble des médiathèques du territoire dès le 1er janvier 2022 : c’est le principe de l’adhésion unique, préalable à la carte unique. À charge des équipes des médiathèques de procéder à l’enregistrement des usagers dans leurs bases locales en cas de demande. Dès que l’informatisation du réseau sera finalisée, une seule inscription permettra l’accès à toutes les médiathèques. La mise en place de l’adhésion unique à un tarif commun permet d’élargir l’offre de lecture publique sans attendre la finalisation de l’information du réseau de lecture publique et constitue une première étape de l’élargissement de l’offre de lecture publique sur le territoire.

Le conseil municipal, par 18 voix pour et 1 abstention (Ch. Faillé), décide :

DE S’ENGAGER dans la réflexion préalable à la mise en réseau en désignant un ou plusieurs représentants de la commune (agents, bénévoles, élus) dans les groupes de travail proposés. D’APPROUVER la mise en place de l’adhésion unique et du tarif unique au sein du réseau des médiathèques à la date du 1er janvier 2022.

DE PROCEDER à la mise à jour du règlement intérieur de la médiathèque de la commune permettant d’inscrire les usagers en conséquence.

8. Terrain synthétique : convention d’utilisation du matériel avec la commune de Romillé L’achat de matériels spécifiques pour l’entretien des terrains de football synthétiques a été mutualisé avec la commune de Romillé. Il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention projetée entre les communes d’Irodouër et de Romillé. Ladite convention a pour objet d’organiser les conditions dans lesquelles les deux communes se prêteront mutuellement les matériels acquis.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la convention d’utilisation du matériel,

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

9. Etude de programmation pour la restauration scolaire : désignation des référents COPIL et COTECH

Dans le cadre de l’étude de programmation pour la restauration scolaire, des Comités de Pilotage (COPIL) et Techniques (COTECH) sont organisés.

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne les membres de ces comités :

COPIL : Mickaël Le Bouquin, Thomas Le Mons, Charlotte Faillé, Marie-Thérèse Chauvin, Suppléant du COPIL : Fabrice Bizette, Marie-Laure Pezzola,

COTECH : Thomas Le Mons, Marie Caresmel, Vanessa Pollet, Maëlle Delamarre, 2 agents et 1 parent d’élève de chaque école.

10. SDE 35 : rapport annuel 2020

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport d’activités de l’année 2020 du Syndicat Départemental d’Energie 35, rapport transmis par courriel à chaque conseiller municipal dans le cadre de l’invitation à la présente réunion.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d’activités de 2020 du Syndicat Départemental d’Energie 35. 11. Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Renonciation au droit de préemption urbain :

✓ Pour la propriété non bâtie, située 26 rue de Dinan, cadastrée AB n° 61 et 62, d’une contenance de 700 m² et appartenant à Monsieur AUBRY Jean-Claude.

✓ Pour la propriété bâtie, située 25 rue de La Lande, cadastrée D n° 762, d’une contenance de 453 m² et appartenant à Monsieur BINARD Vincent et Madame BARBEDOR Aurélie. ✓ Pour la propriété non bâtie, située 7 rue des Côtes Bretonnes, cadastrée D n° 474p, d’une contenance de 531 m² et appartenant à Monsieur GENIN Sébastien.

✓ Pour la propriété bâtie, située 32 rue de la Chapelle, cadastrée E n° 869 et 870, d’une contenance de 1 530 m² et appartenant à Monsieur et Madame TATRIE Stéphane. Devis signés :

Société Objet Montant

EXIG 3 ordinateurs portable avec microsoft office 3 082,59 € HT

VEGETAL BANLIAT Fleurissement 1 104,73€ HT

EXIG Batterie pour ordinateur portable 47,76 € TTC

HAMEL Géomètre Bornage et division terrain rue de Rabuan 760,00 € HT

HAMEL Géomètre Bornage contradictoire 1 rue de Dinan 1 500 € TTC

SAUR Fourniture chlorure ferrique station d’épuration 3 794,69 € TTC

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

12. Divers

Vaccimobile : Monsieur le Maire informe le conseil de la venue du Vaccimobile ce vendredi 8 octobre.

Points sur les différents travaux des commissions communales.

Communauté de Communes : synthèse des dossiers en cours.

Vœux : dimanche 9 janvier 2022

Prochaine réunion : le 4 novembre 2021.