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Compte-Rendu - CR 15 OCTOBRE Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 par la commune d'Irodouër. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 OCTOBRE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,

CO M P T E R E N D U

C O N S E I L M U N I C I P A L DU 15 O C T O B R E 2 0 2 0

Présents : Mickaël Le Bouquin, Thomas Le Mons, Charlotte Faillé, Bruno Cartier, Marie Caresmel, Fabrice Bizette, Marie Yvonne Lesvier, Alain Buisson, Frédéric Texier, Wilfried Le Rouzès, Marie-Laure Pezzola, Laëtitia Delahaye, François Gautier, Vanessa Jussienne, Benoît Dassé, Vanessa Pollet, Cédric Alix, Maëlle Delamarre, Anaëlle Gougeon.

Secrétaire de séance : Fabrice Bizette.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal accepte de modifier l’ordre du jour, comme suit :

16. Budget communal : décision modificative n° 1

17. Divers.

1. Approbation du compte rendu de la séance du 11 septembre

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si le compte-rendu de la réunion du 11 septembre 2020, dont un exemplaire leur a été adressé, donne lieu à des remarques. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2. Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

Conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation. Ce projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal fixe notamment : - les conditions d'organisation du débat d'orientations budgétaires ;

- les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ; - les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte ce règlement intérieur tel qu’il a été présenté.

3. Travaux mairie : lancement du projet

Afin de regrouper certains services à la mairie (Agence Postale, PAE), d’anticiper le passage à 23 conseillers municipaux, il est nécessaire d’y réaliser des travaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de lancer le projet de restructuration de la mairie,

DEMANDE à la commission bâtiment de préparer le cahier des charges,

DECIDE de consulter 3 architectes ou maîtres d’œuvre afin d’obtenir des projets d’aménagement.

4. Terrain synthétique : avenant n° 2

Des modifications ont été sollicitées par Monsieur le Maire. A savoir :

Le cheminement en enrobé proche du terrain remplacé par du gazon synthétique Ajout d’une allée au nord liée à l’obligation de séparer les joueurs et arbitres du public, Allée Est : enlevée du marché du SDE

Dépose des candélabres : enlevée du marché du SDE

Le montant du devis est de 10 327,19 € HT, ce qui porte le montant du marché de la Société ART DAN à 639 433,94 € HT.

Le conseil municipal, par 18 voix pour et 1 contre (W. Le Rouzès) accepte ce devis et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant. 5. Terrain synthétique : aménagement paysager

Des devis ont été sollicités pour l’aménagement paysager côté Sud Est du terrain (retenue de terre et allée liaison chemin de Rabuan Ouest salle polyvalente Est) qui n’était pas prévu dans le marché du terrain synthétique.

Le conseil municipal, par 18 voix pour et 1 abstention (W. Le Rouzès) décide d’aménager cet espace et par 17 voix pour et 2 abstentions (W. Le Rouzès et C. Alix) retient le devis de la Société ART DAN pour la somme de 8 963,35 € HT.

6. Subventions aux associations 2020

Après avoir entendu la commission associations, le conseil municipal, à l’unanimité, RETIENT les critères d’attribution des subventions proposés par la commission, à savoir : 1) Attribution d’une somme forfaitaire à toutes associations ayant été retenues par le conseil municipal : 150 €

2) Attribution de subventions additionnelles aux associations sportives ayant recours à des intervenants :

a. Suivant le nombre d’adhérents

<50 >=50 >=100 >=200 >=300

500.00 € 750.00 € 1 000.00 € 1 250.00 € 1 500.00 €

b. Ayant au moins 70% d’Irodouëriens dans ses effectifs : 150 €

c. Prime emploie salariés/intervenants 15% du reste à charge ((Salaires chargés) –(recette cotisation - coût licences))

3) Associations sportives extérieures : 10€/adhérent si l’activité n’existe pas sur la commune 4) Aide aux Projets : aide en fonction des projets.

ATTRIBUE les subventions aux associations pour l’année 2020, comme suit : ASSOCIATIONS SPORTIVES 13 938,00 €

Avenir Irodouër Football 2 508,00 €

Avenir Irodouër Foot - intervenant pause méridienne 2 392,00 €

Basket en Mains 1 050,00 €

Avenir Irodouër Tennis 1 055,00 €

Avenir Gymnastique Irodouër 1 577,00 €

Les Fous du Volant - badminton 806,00 €

Avenir Irodouër Cyclo 150,00 €

Amicale Bouliste Pétanque 150,00 €

Chemins et Nature d'Irodouër 150,00 €

Olympique Club Montalbanais Judo 40,00 €

Judo Club du Pays de Bécherel 60,00 €

EQUIPEMENT - Non affecté 4 000,00 €

ASSOCIATIONS CULTURELLES 4 868,00 €

Club des Loisirs 300,00 €

Mélimélo 1 418,00 €

Musique et orgues 150,00 €

Non affecté - culturel 3 000,00 €

AUTRES ASSOCIATIONS 16 858,00 €

DECLIC 11 876,27 €

APEL Ecole Saint-Joseph 350,00 €

APE Ecole Henri Dès 350,00 €

Prévention routière 150,00 €

UNC 400,00 €

Association Anim'âge ensemble - Bécherel 150,00 €

LES AJONCS D'OR - MONTFORT 150,00 €

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE IRODOUER 150,00 €

LUCPFA 200,00 €

Non affecté - autres 3 081,73 € 7. Classement de voies dans le domaine public de la voirie

Les voies des derniers lotissements étant ouvertes à la circulation du public, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’’intégrer dans la voirie communale la voirie : - du lotissement Le Pré du Bourg : impasse du Lavoir pour 120 ml, rue du Pré du Bourg pour 118 ml - du lotissement Le Placis Plisson : rue des Côtes de Bretonnes : 280 ml, impasse de Penthièvre : 36 ml, impasse d’Emeraude : 34 ml, impasse de Granit Rose : 43 ml, impasse de Cornouaille : 94 ml, impasse des Mégalithes : 50 ml.

Ces voies représentent 775 mètres linéaires.

Longueur de la voirie communale est désormais de 20 268 ml.

8. Redevance assainissement : tarifs 2021

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs de la redevance assainissement pour l’année 2021, comme suite :

- la prime fixe-abonnement à 20 €,

- la part proportionnelle à 2,20 € le m³ consommé,

- forfait de facturation de 20 m³ d’eau consommé par habitation disposant d’une installation de récupération des eaux pluviales,

- forfait pour les personnes disposant d’un puits : 30 m³.

9. Assainissement : contrôle des installations en cas de vente

Le conseil municipal, par 17 voix pour et 2 abstentions (W. Le Rouzès, F. Bizette) décide de rendre obligatoire le contrôle des installations de collecte intérieure des eaux usées ainsi que leur raccordement au réseau public, à l’occasion de toute vente d’un bien immobilier raccordé directement ou susceptible de l’être au réseau d’assainissement.

10. Assainissement : équipement d’un débitmètre à la sortie de la station d’épuration Afin de se mettre en conformité, il est indispensable de mettre en place un dispositif de mesure de débits à la sortie de la sation d’épuration des eaux usées. Le devis de la SAUR pour équiper la sortie de la station d’un débitmètre électromagnétique, est de 9 960 € HT. Cette dépense est subventionnable à hauteur de 70 % par l’Agence de L’eau Loire-Bretagne. Le conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE le devis de la SAUR pour la somme de 9 960 € HT,

SOLLICITE une subvention auprès de l’Agence de l’Eau,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.

11. Eco-responsabilité et liens citoyens : kit de bienvenue pour la gestion des déchets Sur proposition des commissions « éco-responsabilité » et « liens citoyens », le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’offrir aux nouveaux propriétaires (arrivés depuis le 1er janvier 2020) un kit de bienvenue composé de :

- 1 composteur de 400 L à 22 €,

- 1 bio seau à 5 €,

- 1 tige aération à 5 €,

DECIDE d’acquérir 50 lots dans un premier temps,

DECIDE d’offrir un abonnement d’une année à la bibliothèque La Plume Enchantée.

12. Eco-responsabilité : BRUDED

L’association BRUDED (Bretagne Rurale et Rurbaine pour un Développement Durable) a pour but de promouvoir l'aménagement du territoire dans l'esprit du développement durable enBretagne et Loire-Atlantique. Pour cela, l'association met en réseau les collectivités afin qu'elles puissent partager leurs expériences et leurs initiatives de développement durable. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à cette association, à compter du 1er janvier 2021. La cotisation annuelle est de 0.30 € par habitant.

13. Location garages allée des jardins

Suite à la demande d’une association (pour mettre à l’abri un véhicule), le conseil municipal, décide de mettre en location les garages situés allée des Jardins et fixe le prix du loyer à 50 € / mois / garage. Le conseil précise qu’une attestation d’assurance sera demandée aux locataires.

14. CCSMM : avis sur le transfert de la compétence PLU

La loi ALUR prévoit que les EPCI qui n’ont pas pris la compétence en matière de PLU, deviendront compétents de plein droit, le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, c’est-à-dire au 1er janvier 2021. Mais la loi organise à nouveau une période durant laquelle un droit d’opposition pourra être exercé par les communes membres : si, dans les trois mois précédant le 1er janvier 2021, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétence n'aura pas lieu. Les délibérations qui pourront être prises en compte seront donc celles qui seront rendues exécutoires entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020.

Compte tenu que la Communauté de Communes Saint-Méen Montauban n’est pas prête pour prendre cette compétence, le conseil municipal, à l’unanimité, s’oppose à la prise de compétence en matière de PLU par la Communauté de Communes Saint-Méen Montauban.

15. Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire fait part de ses décisions prises en application de l’article L.211-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Devis signés :

Société Objet Montant

SAUR Dégrilleur station d’épuration 6 950.00 € HT

SEGILOG Mairie : mise en service Connecteur - Chorus 400.00 € HT

+ 200 € / an

YESSS Perceuse, forets, scie, meuleuse 507,93 € HT

LA PETITE MARCHANDE

DE PROSE

Livres 329,89 € TTC

Livres 559.90 € TTC

Livres 894.28 € TTC

INFO PRESSE Abonnements 229,80 € TTC

OFFICE DES SPORTS Intervention à l’ALSH 270.80 €

FARAGO Intervention nids frelons asiatiques 150.00 € TTC

SYSTEME 2G Alimentation panneaux affichage et défibrillateur 1 105,14 € TTC ABRACADA BREIZH Animation ALSH 500.00 € TTC

PUR’HO Désinfectant naturel 201,50 €

ASA INITIA 30 masques de protection pour le périscolaire 326,96 € TTC

EXIG Chargeur ordi portable et onduleur pour le périscolaire 148,26 € TTC MANUTAN

COLLECTIVITES

Coques tablettes, thermomètres, adaptateur usb,

sacoche, enceintes, talkie-walkie, pour le périscolaire

627,35 € TTC

Le conseil municipal prend note de ces décisions. 16. Budget principal : décision modificative n° 1

Les crédits prévus à certains articles du budget principal de l’exercice 2020 étant insuffisants, le conseil municipal décide de voter des crédits supplémentaires. A savoir :

17. Divers

Prochaine réunion : 19 novembre – 20 h 15

Eclairage public : pour information, l'éclairage public sera désormais éteint : - de 22 h 30 à 5 h 45, du lundi au vendredi

- de 23 h à 7 h le samedi et le dimanche.

Pendant la période estivale du 1er mai au 31 août, l’éclairage public sera totalement éteint. Information municipale : Maëlle Delamarre a reçu délégation en matière de relations publiques et réseaux sociaux.