Compte-Rendu - CR 27 OCTOBRE 2016

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Compte-Rendu - CR 27 OCTOBRE 2016 Document publié le Mardi 1 novembre 2016 par la commune d'Irodouër. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 OCTOBRE 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Famille, C ONSE IL MUN IC I P A L DU 27 O C T OB R E 20 16

Présents : Hervé de la Forest, Yves Lesvier, Laëtitia Delahaye, Frédéric Texier, Isabelle Douinot, Jean-Yves Lauber, Marie-Annette Lorret, Jean Colombel, Monique Gâtel, Roger Leclerc, Sylvie Genaitay, Jean-Michel Boquet, Valérie Guinard, Caroline Graffe, Fabrice Bizette. Représentés : Marcel Maudet par Jean Colombel, Alexandra Robin par Laëtitia Delahaye, Cécile Guérin par Caroline Graffe. Excusé : Laurent Hardy.

Secrétaire de séance : Monique Gâtel.

1. Approbation du compte rendu de la séance du 29 septembre

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si le compte-rendu de la réunion du 29 septembre, dont un exemplaire leur a été adressé, donne lieu à des remarques. Aucune remarque n’étant formulée, le conseil approuve le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2. Atelier technique : avenants

Suite à une erreur de conception du projet, une modification a été proposée pour le remplacement de la cuve aérienne par une cuve enterrée. Le principe de récupération enterrée engendre une plus- value de 7 467,76 € HT. Il convient de modifier les marchés suivants :

- Avenant n° 1 au lot 1 – Gros œuvre – vrd – maçonnerie : Entreprise EIFFAGE : pour 6 750,23 € HT, portant le montant du marché à 140 838,34 € HT,

- Avenant n° 1 au lot 2 – Charpente – couverture – bardage : La Maison du Bois pour (moins) - 845,81 € HT, portant le montant du marché à 67 650,65 € HT,

- Avenant n° 1 au lot 8 – Electricité – plomberie – ventilation : Entreprise BOULANGER pour 1 563,34 € HT, portant le montant du marché à 21 911,82 € HT,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE ces travaux supplémentaires,

Considérant qu’il s’agit là d’une erreur dans la conception du projet,

ESTIME que le coût supplémentaire doit être à la charge des personnes responsables, notamment l’architecte.

3. Aménagement cimetière : avenant n° 1

La commission urbanisme propose de mettre 2 bancs dans le cimetière (1 530 € HT) et de mettre des bordures en granit (1 020 € HT), soit un coût supplémentaire de 2 553 € HT, ce qui porte le montant du marché de l’Entreprise PEROTIN TP à 110 756,25 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cet avenant et autorise Monsieur le Maire à le signer.

4. Programmation d’un complexe sportif : avenant

L’avenant a pour objet la cession du marché à la SARL SCOP CERUR qui s’engage à reprendre toutes les obligations auxquelles la SARL CERUR était tenue au titre de ce marché. L’avenant est sans incidence financière sur le montant du marché.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cet avenant et autorise Monsieur le Maire à le signer.

5. Travaux salle de sports

Devis de l’Atelier Martin de Romillé pour la somme de 12 911,99 € HT : pour le changement des sablières sur la périphérie du bâtiment

Devis de l’entreprise DENAIS Jean-Pierre de Romillé pour la somme de 20 828 € HT : pour le remplacement des pannes, de l’ossature.

Le conseil municipal, à l’unanimité, retient le devis de l’Atelier Martin, toutefois, les frais d’échafaudage seront à négocier s’ils peuvent être partagés avec le couvreur.

6. Construction des vestiaires : retenue de garantie de l’entreprise CUEVAS Le Maire informe le conseil qu’une retenue de garantie de 5 % a été prélevée sur les factures des entreprises qui ont procédé aux travaux de construction des vestiaires. Le reversement de la retenue de garantie à l’entreprise CUEVAS n’a pu être effectué car celle-ci n’existe plus.Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la commune à conserver cette retenue de garantie qui s’élève à 6 170,76 € de garantie qui sera imputée en recette de fonctionnement au compte 7788.

7. Ecole Saint-Joseph : caution emprunt OGEC

Par décision du 26 mai, le conseil avait décidé d’accorder sa garantie à l’OGEC pour un emprunt de 34 000 €. Or, pendant les travaux, il y a eu des imprévus et le coût s’avère plus important. L’OGEC sollicite la commune pour cautionner l’emprunt qui sera porté à 40 000 €. La Caisse Locale d’Entraide du Pays de Brocéliande prend en charge les remboursements des mensualités de cet emprunt. Les conditions du prêt : taux de 0,75 %, sur 5 ans, échéance mensuelle 679,45 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accorde sa garantie pour cet emprunt à hauteur de 50 % et autorise Monsieur le Maire à signer les documents liés à cette affaire.

8. Personnel communal : création et suppression de postes dans le cadre d’un avancement de grade

Dans le cadre de la promotion d’un agent, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier le tableau des effectifs de la commune, en supprimant un poste d’adjoint territorial d’animation de 2ème classe à temps complet et en créant un poste d’adjoint territorial d’animation de 1ère classe à temps complet, à compter du 1er novembre 2016.

9. Bibliothèque : création d’un logo

Deux devis ont été réalisés pour la création d’un logo.

Cap Graphique pour la somme de 960 € TTC

ATELIER BRIAND pour la somme de 376 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité, retient le devis de l’Atelier BRIAND.

10. Service incendie : demande d’inscription d’une caserne au programme pluriannuel d’investissement auprès du SDIS

Compte tenu de l’augmentation de la population, du manque de vestiaires et de sanitaires pour les femmes, du manque de place, de la difficulté à stationner les véhicules de secours et également de la disponibilité d’un terrain (rue de la Chapelle), le conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter le Service Départemental d’Incendie et de Secours pour l’inscription de la construction d’une caserne pour les pompiers au programme pluriannuel d’investissement.

11. CCSMM : MODIFICATIONS STATUTAIRES SUITE LOI NOTRE ET CORRECTIONS ERREURS MATERIELLES

La Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie aux EPCI de nouvelles compétences obligatoires et modifie la rédaction de certaines de ces compétences en supprimant la notion d’intérêt communautaire.

Parallèlement, les élus communautaires ont souhaité rectifier certaines erreurs matérielles, à savoir: - Suppression du « de » dans la dénomination de la Communauté de Communes : Communauté de communes de St Méen Montauban

- Rattachement des compétences Petite Enfance et Jeunesse dans le bloc des compétences optionnelles sous la rubrique « Action sociale d’intérêt communautaire »

- Alinéa « Participation/soutien aux associations et/ou évènements d’intérêt communautaire en lien avec la petite enfance » omis dans la compétence petite enfance

Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la modification des statuts de la communauté de communes Saint-Méen Montauban telle qu’elle a été présentée ;

CHARGE Monsieur le Maire de faire le nécessaire en général dans cette affaire.

12. Syndicat Départemental d’Energie 35 : rapport d’activités de 2015

Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de la présentation du rapport d’activités du SDE 35 relatif à l’année 2015. 13. Union Nationale des Combattants : demande de changement de dénomination de la place du 19 mars 1962

Il est rappelé l’organisation de la cérémonie du 5 décembre, à l’occasion de la journée nationale aux morts pour la France pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie. L’association sollicite aujourd’hui le changement de dénomination de la Place du 19 mars 1962 en Place des Anciens Combattants d’Algérie. Cette place avait été dénommée par le conseil, lors de sa réunion du 29 septembre 2005, en mémoire des victimes de la guerre d’Algérie. Le conseil municipal, par 14 voix pour et 4 abstentions (Y. Lesvier, I. Douinot, J-Y. Lauber, M-A Lorret), décide de renommer cette place « Place des Anciens Combattants d’Algérie ».

14. Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Renonciation au droit de préemption urbain

• Pour la propriété bâtie située 2 rue du Stade, cadastrée AB 670 d’une superficie de 524 m² et appartenant à M. Piel Romain et Mme Madelaine Elodie.

Devis acceptés depuis la dernière réunion de conseil :

 Olivier Dissais Spectacle pour 1 945 € TTC pour les spectacles de l’Arbre de Noël organisé par la commune pour les enfants des écoles, qui auront lieu le 9 décembre.

 JARDIMAN pour la somme de 1 075 € HT pour l’achat d’un motoculteur pour le service technique.  CF CUISINES pour la somme de 1 350,06 € TTC pour la réparation de l’armoire chaude du restaurant scolaire.

 FLUIDCONTROL pour la somme de 822 € TTC pour la fourniture d’une pompe doseuse pour la station d’épuration.

 EMO pour la somme de 183,60 € pour la fourniture de sacs ensacheur pour la station d’épuration. Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

15. Questions diverses :

Communauté de communes : synthèse des décisions et des dossiers en cours. - Construction des maisons de l’enfance : suite à la défaillance d’une entreprise, les travaux sont arrêtés, une nouvelle consultation est lancée.

- Mômes d’automne : 700 spectateurs pour ce festival cette année.

- Projet de territoire en cours.

Courrier de la Trothédi : le 2ème weekend de janvier n’étant pas disponible, les représentations théâtrales prévues les 14 et 15 janvier ne pourront avoir lieu. Le conseil propose à l’association d’ajouter des représentations les vendredis 6 et 13 janvier.

Cérémonie du 13 novembre : rassemblement à 9 h 30 à la mairie.

Parkings de l’église : Pour information : Il a été décidé de mettre en place des « arrêts minute » sur ces parkings.

Comité complexe sportif : un point est fait sur le résultat de la dernière réunion de ce comité. Salle des sports : suite à la mise en place de la zone piétonne, le stationnement est saturé les vendredis et certains samedis. Il est prévu de laisser le parking de la salle multifonctions ouvert pour le stationnement. La création d’un parking avec un simple empierrement pourrait être envisagée derrière l’école Saint-Joseph, ce parking servirait également au futur complexe sportif. Zone Artisanale : Les travaux d’aménagement de la voirie sont en cours, il serait intéressant d’en profiter pour prévoir les travaux nécessaires qui permettraient, dans le futur, l’extension du réseau des eaux usées.

Téléthon : Information sur les manifestations organisées sur Irodouër pour le Téléthon 2016. Date de la prochaine réunion : le jeudi 15 décembre.