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Arrêté - arrete n 78 stgermain 01 12 2022 rte de la dordogne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lugon-et-l'Île-du-Carnay.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 78 stgermain 01 12 2022 rte de la dordogne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Commune de SAINT GERMAIN DE LA RIVIERE
AR_2022_0Oi1
Commune de LUGON ET L'ÎLE DU CARNEY
AR_2022_078
ARRÊTÉ CONJOINT PORTANT LIMITATION À 10 TONNES DES VÉHICULES CIRCULANT ROUTE DE LA DORDOGNE COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LA RIVIERE ET ROUTE LOÏCK PEYRON COMMUNE DE LUGON ET L'ILE DU CARNEY
Le Maire de Saint Germain de la Rivière,
Le Maire de Lugon et l'Île du Carney,
+ _ Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ __ Vu Le Code de la Route ;
° Vu l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière, approuvée par arrêté interministériel ;
+ Considérant que pour éviter des dégradations observées par le passé et pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes ;
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
ARRÊTENT CONJOINTEMENT
La route de la Dordogne (VC n° 3) à Saint Germain de la Rivière prolongée sur la commune de Lugon et l'Ile du Carney par la route Loïck Peyron (VC n°22) est interdite à la circulation des véhicules de plus de 10 tonnes sauf desserte locale des véhicules de services ou de secours.
Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l’Instruction Interministérielle du 24 novembre 1967. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge des communes, chacune sur son territoire.
Cette réglementation sera applicable à compter de la mise en place de la signalisation correspondante citée à l'article 2.
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Saint Germain de la Rivière et dans la commune de Lugon et l'Ile du Carney par les soins des Maires.
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
— à la Brigade de Gendarmerie de Villegouge
— à la communauté de communes du canton de Fronsac
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et sa publication Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
wwutelerecours.fr .
A Saint Germain de la Rivière, A Lugon et l'Île du Carney
7 2, 2022 5
Le Maire, Le Maire,
Philippe DUVERGER Michaël CENNI
LE