Déliberation - CRSivos12 04 10

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Déliberation - CRSivos12 04 10 Document publié le Lundi 12 avril 2010 par la commune de Montagny-Sainte-Félicité. Lien du pdf (Déliberation - CRSivos12 04 10)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU SIVOS ERMENONVILLE ET MONTAGNY-SAINTE-FELICITE LUNDI 12 AVRIL 2010 A 19H30 EN LA SALLE DU CONSEIL

DE LA MAIRIE DE MONTAGNY SAINTE-FELICITE

Présents : Monsieur Jean-Paul DOUET, Mesdames Isabelle CROMBEZ, Sylvie GON, Messieurs Jacques MAQUET, Jean-François PICOU, membres de Montagny-Sainte-Félicité.

Mesdames Natacha DUQUESNE, Magalie MOUYSSET, Messieurs Alain PETREMENT, Jean-Michel CAZERES, jean MOULIN, membres d’Ermenonville.

Absents excusés: Madame Stéphanie VANCOMPERNOLLE, Monsieur Daniel VONCK. Représentante des ATSEM : Melle Sylvie TROLLE

Secrétaire du SIVOS : Mme Véronique LOCRE

Présent dans la salle : Monsieur Denis BOUCON

Secrétaire de séance : Mme Sylvie GON

Ordre du jour :

Délibérations :

Vote des comptes de gestion et administratif 2009

Vote du budget primitif 2010

Communications diverses

Avant de passer à l’ordre du jour, les membres du SIVOS signent le registre des délibérations pour les réunions du 1er décembre 2009 et 23 février 2010.

Puis, Monsieur le Président demande à Monsieur PETREMENT si Monsieur CAZERES a bien été officiellement élu titulaire du SIVOS pour la commune d’Ermenonville puisque cette délibération n’apparait pas dans le dernier compte- rendu du conseil municipal d’Ermenonville. Monsieur PETREMENT répond que cette délibération a bien été prise mais que la secrétaire de mairie a oublié d’en faire parvenir une copie au Président du SIVOS. Monsieur CAZERES sera donc bien représentant titulaire de la commune d’Ermenonville. Monsieur DOUET fait remarquer à Monsieur PETREMENT que des modifications de délibérations de conseil municipal à postériori peuvent poser des problèmes, tant pour les décisions à prendre pour le SIVOS que pour le maire d’Ermenonville lui-même qui pourrait se voir attaquer en justice.

Monsieur PETREMENT prend acte et demande que l’on passe à l’ordre du jour. Mais avant, il souhaite faire quelques remarques, notamment concernant des dépassements dans le budget 2009 relevés sur certains articles alors qu’il n’en a pas été informé au préalable. Monsieur DOUET répond que des copies du grand livre des comptes lui ont été pourtant envoyées à plusieurs reprises et que, de plus, lors de la réunion de préparation de la commission des finances du SIVOS, tous les articles ont été passés en revue un par un et Monsieur PETREMENT n’a alors rien trouvé à redire. Demande est alors faite à tous les membres du SIVOS pour savoir s’ils veulent reprendre tous les articles du budget 2009 un par un. Seule, Madame CROMBEZ intervient pour préciser qu’elle n’est pas là pour refaire une réunion de préparation du budget. Elle ajoute que dans ces conditions, l’année prochaine, il ne faudra plus organiser de réunion de préparation du budget du SIVOS si c’est pour la reprendre lors de la réunion du vote du budget.

Monsieur PETREMENT tient également à signaler qu’il a demandé certaines informations (notamment les chiffres de la fréquentation de la cantine…) il y a 2 mois environ, mais que Madame LOCRE ne lui a jamais fourni. Monsieur DOUET lui répond qu’effectivement Madame LOCRE n’a pas eu le temps de fournir ces chiffres avant cette réunion, que ces bilans sont prêts, et qu’ils seront remis ce soir même aux membres du SIVOS. Monsieur PETREMENT n’apprécie pas cette réponse. Madame MOUYSSET intervient alors pour dire qu’elle comprend que tout le monde ait beaucoup de travail mais comprend aussi la réaction de Monsieur PETREMENT. Monsieur PETREMENT reprend la parole en demandant ce qui est prévu pour la rentrée prochaine concernant le périscolaire et la restauration. Monsieur DOUET lui répond qu’il faudrait en parler tous ensemble. Madame MOUYSSET intervient alors en disant que la commune de Montagny-Sainte-Félicité est de toute façon opposée au projet de création d’une cantine et d’un périscolaire sur la commune d’Ermenonville et ceci depuis le début. Monsieur DOUET répond que c’est faux, que, quand bien-même la commune de Montagny ne peut absolument pas empêcher la commune d’Ermenonville de construire quoique ce soit sur son territoire, elle est en revanche opposée à toute augmentation des coûts autant pour la commune de Montagny que pour tous les parents d’élèves. De plus, Monsieur DOUET précise que les chiffres de l’Education Nationale sont à la baisse et que le projet d’agrandissement de la cantine et du périscolaire sur le site de Montagny, présenté lors de la réunion du SIVOS du 23 février dernier ne pourra se faire que si Montagny obtient les subventions demandées. Monsieur PETREMENT répète alors qu’il veut absolument savoir ce qui est prévu pour la prochaine rentrée scolaire sinon il refusera de voter le budget 2010. Monsieur DOUET lui précise qu’il y a obligation de voter ce budget au moins pour payer le personnel du SIVOS mais que s’il maintient sa position, cela sera alors de sa seule responsabilité. Monsieur PETREMENT demande alors que ce vote se fasse à bulletins secrets. L’assemblée délibérante passe donc à l’ordre du jour, le premier point étant le vote du compte administratif 2009.Monsieur PETREMENT, avant d’aborder ce point, précise qu’il n’est pas d’accord pour voter le budget pour l’école numérique (ENR). Madame GON s’étonne de ce revirement alors qu’à la dernière réunion du conseil d’école, Monsieur CAZERES avait affirmé qu’il n’y aurait pas de problème et qu’Ermenonville payait toujours. Monsieur CAZERES refuse de répondre.

Monsieur PETREMENT répète une nouvelle fois qu’il ne votera pas le budget tant qu’il ne saura pas exactement ce qui est prévu pour la rentrée scolaire prochaine. Il propose la location d’un ALGECO sur la commune d’Ermenonville pour y créer une cantine pour un montant de 1800€/mois payés sur le budget de fonctionnement du SIVOS. Monsieur DOUET en profite alors pour donner aux membres du SIVOS les chiffres de la fréquentation de la cantine, après que Madame DUQUESNE ait pris la parole pour préciser qu’elle n’est élue que depuis 6 mois et qu’elle s’inquiète également de ce qui est envisagé à la rentrée pour les services périscolaire et cantine. Madame MOUYSSET intervient pour redire qu’il est regrettable que ces chiffres n’aient pas été fournis avant cette réunion et que malheureusement cette situation est récurrente. Monsieur DOUET répète alors que l’emploi du temps de Madame LOCRE n’a pas permis de donner ces chiffres avant.

Madame MOUYSSET demande également pourquoi l’école numérique est inscrite au budget du SIVOS. Monsieur DOUET répond que cela fait parti du budget de l’école au même titre que les autres fournitures scolaires. Madame MOUYSSET précise également qu’elle trouve le personnel du périscolaire peu qualifié au regard de celui du centre social rural de Nanteuil le Haudouin. Monsieur DOUET indique que Madame PETREMENT est directrice du périscolaire et du CLSH et que la qualification du personnel du Centre Social est la même que celle du SIVOS. Avant de passer aux votes, Monsieur PETREMENT demande à revoir les chiffres fournis pour les clefs du tableau de répartition des parts communales car ils correspondent aux chiffres 2009. Madame LOCRE lui précise que ce sont ces chiffres qui lui ont été envoyés par Ermenonville et que de toute façon, les communes n’ont pas encore reçu la fiche de notification de la dotation forfaitaire 2010. Monsieur PETREMENT sort alors 2 documents tirés d’Internet indiquant la DGF 2010 pour chacune des communes dont celui d’Ermenonville qu’il aurait mailé à Madame LOCRE. Madame LOCRE lui répond que c’est inexact et lui ressort les documents envoyés par Ermenonville notamment la notification de la dotation 2009. Madame LOCRE conclut que lorsque ces chiffres seront reçus officiellement, le tableau de répartition 2010 pourra alors être mis à jour comme les autres années.

1 - Vote du compte administratif à bulletins secrets :

Présentation générale du compte administratif 2009

1 - Réalisation de l’exercice

Dépenses :

Section de fonctionnement

Charges à caractère générale : 110 725,48€

Charges de personnel : 151 952.94€

Total des dépenses de gestion courante : 262 678.42€

Section d’investissement : 2 679.34€

Recettes :

Section de fonctionnement

Atténuation de charges 10 107.05€

Produits des services 62 259.43€

Dotations et participations 213 225.48€

Total des recettes 285 591.96€

Section d’investissement 912.74€

2 - Reports de l’exercice 2008

Report en section de fonctionnement : 8 052.68€

Report en section d’investissement : 359.83€

3 - Résultat cumulé :

Section de fonctionnement

Dépenses : 262 678.42€

Recettes : 293 644.64€

Section d’investissement

Dépenses : 2 679.34€

Recettes : 1 272.57€

Total cumulé

Dépenses : 265 357.76€

Recettes : 294 917.21€Monsieur DOUET, en tant que Président du SIVOS, ne peut pas participer à ce vote et sort de la salle. Monsieur MAQUET, en tant que doyen, préside la séance. Résultat : 3 voix contre, 2 voix pour. Le compte administratif 2009 est rejeté, Monsieur Douet explique que la situation est grave avec le risque de passer sous tutelle de la Préfecture.

2 - Vote du compte de gestion 2009 - rigoureusement identique au compte administratif 2009 - à bulletins secrets : Le compte de gestion est voté à l’unanimité (6 voix pour).

3 - Vote du budget 2010 à bulletins secrets :

Présentation générale du budget 2010

Dépenses de fonctionnement prévues :

Charges à caractère général : 133 550.00€ Charges de personnel : 179 876.80€ Virement à la section d’investissement : 18 000.00€ Total des dépenses de fonctionnement prévues : 331 426.80€

Recettes de fonctionnement prévues :

Produits des services : 81 500.00€ Dotations et participations : 204 867.35€ Atténuation de charges : 15 500.00€ Résultat de fonctionnement reporté : 29 559.45€ Total des recettes de fonctionnement : 331 426.80€

Dépenses d’investissements prévues :

Immobilisations corporelles : 18 000.00€ Solde d’exécution reporté : 1 406.77€ Total des dépenses d’investissement : 19 406.77€

Recettes d’investissement prévues :

Fonds de réserve : 1 406.77€ Virement de la section de fonctionnement : 18 000.00€ Total des recettes : 19 406.77€

Le budget 2010 est équilibré tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement. Le budget 2010 est voté à l’unanimité (6 voix pour).

Les membres sont invités à signer les documents budgétaires.

SEANCE LEVEE A 21h30