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Déliberation - 1284003
Déliberation - 1950584
Procès Verbal - 1990007
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Annexes - plu cdrecto
Compte-Rendu - 1041097
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Tartaras.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1041097)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE
DE
TARTARAS
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29.03.2022
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
Affiché
en
exécution
de
l’article
L
2121-25
du
Code
des
Collectivités
territoriale
Modifié
par
la loi 2015.991
du
07.08.2015
article
84
Présents
:
Mrs
Mmes
: J. GABIAUD
- H.
DRID
- V.
DELETRAZ
—
F.
BERNARDINI
-
S.
DEVIDAL
- O.
RANDEAU
— G.
JACMART
— C.
BEAUJARD-LOPEZ
-— B.
BRET
C.
ZEMMA
— C.
PERONNEAU-LANDRY
Absents
avec
excuses
: M.
JACOMINO
-
C.
COUPAT
Date
de
convocation
: 21
Mars
2022
Séance
ouverte
à
19
h
40
Secrétaire
de
séance
: B.
BRET
Participait
également
à la
réunion
: Odile
DEPLAUDE,
attachée
faisant
fonction
de
secrétaire
de
mairie 1.
Nomination
d’une
secrétaire
de
séance
B.
BRET
est nommée
secrétaire
de
séance.
2.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
22.02.2022
Le
compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
3.
Compte
de
gestion
CCAS
2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
CCAS
a
été
dissout
à
compter
du
1°
Janvier
2022.
Il
informe
le
conseil
que
celui-ci
n’existant
plus,
il
y
a
donc
lieu
de
faire
voter
le
compte
de
gestion
2021
par
le
conseil
municipal.
Le
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
est
en
accord
avec
celui
du
compte
administratif.
Ce
compte
de
gestion
a été
adopté
à la majorité.
4.
Compte
administratif
CCAS
2021
De
même,
suite
à la dissolution
du
CCAS,
il y
a donc
lieu
de
faire
voter
le
compte
administratif
par
le
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
désigne
Madame
DRID,
comme
Présidente
de
séance.
e
Budget
Fonctionnement
Dépenses
:
2
825.88
€
Recettes
:
2417.29
€
Déficit
de
l’exercice
;
408.59
€
Excédent
total
reporté
antérieur
ù
982.71
€
* Excédent
total
pour
le CA
2021
CCAS
: 574.12
€
Le
compte
administratif
est
adopté
à
la
majorité
sous
la
présidence
de
H.
DRID,
Monsieur
le
Maire
s’étant
retiré
pendant
le vote
conformément
à la loi.
5.
Compte
de
gestion
M14
2021
Le
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
est
en
accord
avec
celui
du
compte
administratif.
Ce
compte
de
gestion
a été
adopté
à la majorité. 6.
Compte
administratif
M14
2021
Le
conseil
municipal
désigne
Madame
DRID,
comme
Présidente
de
séance.
e
Budget
Fonctionnement
Dépenses
!
575
937.51
€
Recettes
:
536
275.77
€
Déficit
de
l’exercice
:
39
661.74€
Excédent
total
avec
celui
des
années
antérieures
:
136
121.74€
o
Budget
Investissement
Dépenses
è
61
751.25
€
Recettes
j
87
666.43
€
Excédent
de
l’exercice
!
25
915.18€
Excédent
total
avec
celui
des
années
antérieures
;
82
309.96
€
* Excédent
total
pour
le CA
2021
M14
: 218
431.70
€
Le
compte
administratif
est
adopté
à
la
majorité
sous
la
présidence
de
H.
DRID,
Monsieur
le
Maire
s’étant
retiré
pendant
le
vote
conformément
à la
loi.
7.
Affectations
budgétaires
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
CCAS
étant
dissout,
il
y
a lieu
d’affecter
au
budget
M14,
l’excédent
reporté
du
CCAS
ainsi
que
l’excédent
reporté
du
budget
M14.
- Excédent
reporté
CCAS
:574.12
€
- Excédent
reporté
M14
:136
121.74
€
Soit
un
excédent
cumulé
CCAS
+
M14
à affecter
de
:136
695.86
€
- Affectation
en
réserves
(compte
1068)
financement
de
la
section
d’investissement
:
30
000.00
€
- Report
en
section
de
fonctionnement
(ligne
002
en
recettes)
:
106
695.86
€
Adopté
à l’unanimité.
8.
Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2121-29,
L
2311-
1
et
suivants,
L
2312-1
et suivants,
L
2331-3
;
Vu
la loi
n°80-10
du
10.01.1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
directe
locale
;
Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
ses
articles
1636
B
sexies
et
1636
B
septies
;
Vu
les
lois
de
finances
annuelles
;
Vu
l’état
n°1259
portant
notification
des
bases
nettes
d’imposition
des
2 taxes
directes
locales
et
des
allocations
compensatrices
revenant
à la commune
pour
l’exercice
2022
;
Considérant
qu’au
vu
de
la
conjoncture
actuelle,
et
de
la
revalorisation
des
bases
par
l'Etat
de
3.40
%,
le conseil
municipal
décide
de
ne
pas
augmenter
les
impôts.
Les
taux
pour
2022
sont
donc
les
suivants :
-
25.46
%
pour
la taxe
du
foncier
bâti
- 32.61
%
pour
la taxe
du
foncier
non
bâti
Vote
: unanimité.
9.
Subventions
communales
Le
conseil
décide
le montant
des
subventions
suivantes
:
- Sou
des
écoles
:
867€
- AJ.C.A.
:
110€
- Club
Loisirs
Amitiés
:
175€
- USDT
Boules-+pétanques
:
197.00
€
- Doshodan
:
250.00 €
- Théâtre
:
153.00€ - Tartaras
football
club
:
200.00
€
- Danse
Tous
en
rythme
:
250.00
€
- Tennis
:
100.00
€
- Une
goutte
d’eau
au
Fasso
:
70.00€
- Souvenir
Français
:
52.00€
- Bleuet
de
France
:
3400€
- BMX
:
50.00€
- Jeunes
DT
:
50.00€
- Non
affecté
:
300.00 €
Subventions
adoptées
à l’unanimité.
10.
Budget
primitif M
14
2022
e
Fonctionnement Dépenses
prévues
: 629
453.86
€
Recettes
prévues
: 629
453.86
€
e
Investissement Dépenses
prévues
: 392
440.00
€
Recettes
prévues
: 392
440.00
€
Budget
adopté
à l’unanimité
11.
Saint-Etienne
Métropole
Avenant
au
projet
partenarial
d'aménagement
Gier
Ondaine
Saint-Etienne
Sud
Le
PPA,
dispositif introduit
par
la loi
ELAN
de
2018,
permet
d’acter
des
engagements
réciproques
en
faveur
de
la réalisation
d’opérations
d’aménagement
complexes
ou
d’une
certaine
ampleur.
Il traduit
la
volonté
partagée
des
collectivités
territoriales,
avec
l’appui
de
l’Etat,
de
porter
un
projet
de
territoire
et
d’en
partager
le cadre
contractuel
avec
les
parties
prenantes.
La
Métropole
porte
le
Projet
Partenarial
d'Aménagement
Gier,
Ondaine,
Saint-Etienne
Sud
(PPA
GOSE),
signé
le
27
avril
2020
avec
l’État,
l'EPORA,
la
Banque
des
Territoires
et
le
Pôle
Métropolitain. Le
PPA
GOSE
a
l’ambition
d’accélérer
la
dynamique
de
requalification
des
territoires
de
fond
de
vallées
et poursuit
les
objectifs
suivants
:
-
Définir
une
stratégie
d'aménagement
partagée
-
Promouvoir
une
vision
d’ensemble
de
la requalification
du
territoire
-
Mettre
en
synergie
les
acteurs
du
territoire
Identifier
les
opérations
d'aménagement
structurantes
qui
seront
menées
dans
les
15
prochaines
années
Etre
plus
efficace
dans
la conduite
des
opérations
d’aménagement
-__
Anticiper
les
mises
sur
le marché
de
fonciers
aménagés
et de
programmes
immobiliers
A
ces
fins,
il
s’appuie
sur
les
politiques
et
projets
engagés,
et
vise
à
les
compléter,
les
renforcer,
les
rendre
plus
efficaces
et
les
mettre
en
cohérence.
Le
PPA
GOSE
porte
sur
13
communes
de
la
Métropole
des
vallées
du
Gier
et
de
l’Ondaine,
ainsi
que
sur
la partie
Sud
de
la ville
de
Saint-Etienne
(hors
périmètre
de
l’Opération
d'Intérêt
National
confié
à
PEPASE). La
première
phase
d’élaboration
du
projet
et
de
construction
de
la
phase
opérationnelle
a été
conduite
en
2020
et 2021
et a porté
sur
les
actions
suivantes
:
-
Constitution
d’un
plan
guide
à l’échelle
du
périmètre
d’intervention
Le
diagnostic
réalisé
par
Epures
en
2020
a été
validé
lors
du
COPIL
du
6 mai
2021.
L'élaboration
du
plan
guide
présentant
les
orientations
et
déclinant
un
programme
d’actions
a
été
menée
au
second
semestre
2021
et
a
été
confiée
à
un
groupement
de
bureaux
d’études
dont
le
mandataire
est
Villes
et
Paysages.
Il
a
donné
lieu
à
la
réalisation
d’un
rapport
d’étonnement,
d’un
document
d’une
mise
en
exergue
des
enjeux
du
territoire
et
du
projet
via
le
Plan
Guide
et
son
programme
d’actions
ont
été
livrés
début
2022.
- _
Approfondissement
de
thématiques
spécifiques
4
ateliers
thématiques
étaient
prévus
dans
le
contrat
initial.
3
ont
été
traités
sur
2021
et
début
2022:
friches,
voiries
bruyantes,
nouvelle
façon
d’habiter.
L’atelier
sur
les
outils
de
requalification
du
parc
privé
sera
mis
en
œuvre
sur
2022
selon
les
conditions
initiales.
-
La
poursuite
des
opérations
déjà
engagées Chaque
opération
a
été
conduite
en
fonction
de
ses
logiques
opérationnelles
et
de
son
calendrier
propre,
dans
le
respect
des
grands
objectifs
du
PPA,
et
a
fait
l’objet
d’instances
et
de
partenariats
spécifiques. Ces
actions
ont
associé
de
nombreux
partenaires
et
acteurs
institutionnels
du
territoire
: communes,
collectivités,
services
de
l'Etat,
aménageurs,
agence
d'urbanisme.
Motivation
et opportunité
La
commune
de
Tartaras
est
concernée
par
le périmètre
du
PPA
GOSE.
Le
plan
guide
du
PPA
GOSE a été
élaboré
par
la
Métropole,
en
lien
avec
les
partenaires
du
contrat.
Les
communes
ont
été
pleinement
associées
à toutes
les
phases
de
la
démarche
depuis
la
signature
du
contrat. Le
PPA
GOSE
est
une
opportunité
pour
poursuivre
et
renforcer
les
projets
portés
par
la commune
: de
Tartaras Le
plan
guide
a
été
arrêté
fin
2021
et
a
été
soumis
aux
partenaires
lors
d’une
réunion
de
pilotage
dédiée
le
17 janvier
2022.
Il sera
consolidé
et validé
en
2022.
Contenu Le
contrat
de
PPA
porte
sur un
temps
long
et devra
faire
l’objet
d’évolutions
successives
par
avenants.
Le
premier
avenant,
prévu
dans
le
contrat
initial
à
l’issue
de
la
première
phase
d’études
et
de
construction
du
projet,
est
aujourd’hui
prêt
à être
signé.
Il
doit
permettre
de
prendre
acte
des
éléments
de
projets
stabilisés
à
fin
2021,
d'intégrer
la
commune
de
TARTARAS
ainsi
que
les
12
autres
communes
et de
valider
le programme
et les
financements
2022.
Maîtrise
d'ouvrage
Saint-Etienne
Métropole
L'avenant
présente
en
annexe
le programme
et les
financements
2022.
Proposition Il est
demandé
à l'Assemblée
Délibérante
de
bien
vouloir
:
- prendre
acte
du
contrat
initial
du
Projet
Partenarial
d'Aménagement
Gier/Ondaine/Saint-Etienne
Sud
- prendre
acte
des
éléments
de
projets
et d'orientation
d'aménagement
stabilisés
fin
2021
- valider
l'avenant
n°1
au
contrat
de
Projet
partenarial
d'aménagement
Gier
Ondaine
Saint-Etienne
Sud
et l'adhésion
de
la commune
de
TARTARAS
à ce
contrat
- autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant,
Adjoint
ayant
reçu
délégation,
à le signer
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
- prend
acte
du
contrat
initial
du
Projet
Partenarial
d'Aménagement
Gier/Ondaine/Saint-Etienne
Sud
- prend
acte
des
éléments
de
projets
et d'orientation
d'aménagement
stabilisés
fin
2021
- valide
l'avenant
n°1
au
contrat
de
Projet
partenarial
d'aménagement
Gier
Ondaine
Saint-Etienne
Sud
et l'adhésion
de
la commune
de TARTARAS
à ce contrat
- autorise
M.
le
Maire,
à le
signer
Décision
prise
à l’unanimité.
12.
SIEMLY
(Syndicat
des
Eaux
des
Monts
du
Lyonnais)
Conformément
à
l’article
L.2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
rapport
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
de
l’eau
potable
2020
été
présenté
au
comité
syndical.
Le
conseil
municipal
en
prend
acte.
Ce
document
est
disponible
à tout
citoyen
et est
consultable
en
mairie.
13.
Commission
scolaire
et CLSH
CLSH
: Tarifs
et
modalités
diverses
pour
rentrée
2022
A
compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2022,
dans
le
cadre
du
CLSH
Intercommunal
Tartaras/Dargoire
et après
concertation
avec
la commune
de
Dargoire,
il est proposé
les
modalités
et la
tarification
suivantes
qui
annulent
toutes
les
délibérations
prises
précédemment
concernant
les
garderies
et cantine :
La
garderie
du
matin :
- horaires
et lieux :
* lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
de
7 h 20
à 8 h 20
: école
maternelle
de
Dargoire
- règlement
du
coût
du
service
:
*
facturation
mensuelle
à
terme
échu
sauf
si
la
facture
est
inférieure
au
seuil
de
mise
en
recouvrement
de
5 €
fixé
par
la Trésorerie,
dans
ce
cas
elle
sera
mise
en
attente jusqu’à
atteinte
du
seuil
de
5 €.
- Larifs
: * QF
inférieur
à 800
€
: 1.83
€
* QF
supérieur
à 800
€
: 2.25
€
La
garderie
du
soir
:
- horaires
et lieux
:
* Jundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
de
16
h 30
à
18
h
: école
maternelle
de
Dargoire
- règlement
du
coût
du
service
:
*
facturation
mensuelle
à
terme
échu
sauf
si
la
facture
est
inférieure
au
seuil
de
mise
en
recouvrement
de
5 €
fixé
par
la Trésorerie,
dans
ce
cas
elle
sera
mise
en
attente jusqu’à
atteinte
du
seuil
de
5 €.
* QF
inférieur
à 800
€
: 1.83
€
* QF
supérieur
à 800
€
: 2.25
€
La
cantine :
- horaires
et lieux
:
*
lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
de
11
h
30
à
13
h
30
:
Salle
polyvalente
intercommunale
Tartaras/Dargoire
- règlement
du
coût
du
service
Facturation
mensuelle
à terme
échu
sauf
si
la
facture
est
inférieure
au
seuil
de
mise
en
recouvrement
de
5 € fixé
par
la Trésorerie,
dans
ce
cas
elle
sera
mise
en attente
jusqu’à
atteinte
du
seuil
de
5 €.
-
tarif unique
: 4.95
€.
En
cas
de
dépassement
de
l’effectif
autorisé
par
la
législation,
des
inscriptions
pourront
être
refusées
en
concertation
avec
la municipalité
de
Dargoire.
Décision
prise
à l’unanimité.
14.
Questions
diverses
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 20.
Le
Maire
1
Jérôme GA
XS
sv,