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Procès Verbal - 1648849
Procès Verbal - 1494794
Déliberation - 1650017
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Tartaras.
Lien du pdf (Déliberation - 1650017)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
DELIBERATIONS
—
SEANCE
ORDINAIRE
11.04.2024
Numéro
Objet
Nomenclature
Approuvée/
Rejetée
29-2024
|
Approbation
du
CFU
(Compte
Financier
Unique)
7.1
Décisions
Approuvé
budgétaires
30-2024
|
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
7.1
Décisions
Approuvé
budgétaires
31-2024
|
Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024
7.2
Fiscalité
Approuvé
32-2024
|
Vote
des
subventions
communales
aux
associations
pour
2024
7.5
Subventions
Approuvé
33-2024
|
Application
de
la
fongibilité
des
crédits
pour
2024
7.1
Décisions
Approuvé
budgétaires
34-2024
|
Vote
du
budget
primitif
M57
pour
2024
7.1
Décisions
Approuvé
budgétaires
35.2024
|
Avenant
à
la
convention
de
dématérialisations
des
autorisations
|
2.1
Documents
Approuvé
d’urbanisme
signée
en
2022
d’urbanisme
36.2024
|
Convention
avec
le
CDG
pour
adhésion
aux
services
Intérim
et |
4.4
Autres
catégories
Approuvé
Secrétaires
de
Maires
Itinérants
(SMI)
de personnels
DECISIONS
—
SEANCE
ORDINAIRE
DU
11.04.2024
SIGNATURES
Nom
prénom
Signature
Secrétaire
de
séance
Nom
prénom
À
Signathre
Maire
Béatrice
BRET
Jérôme
GABIAUD
CE
LL
——
DT
\
LD
Mairie
de
TARTARAS
—
Séance
du
11.04.2024