Procès Verbal - Pv du conseil municipal du 27 fevrier 2023

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Procès Verbal - Pv du conseil municipal du 27 fevrier 2023 Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Porspoder. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv du conseil municipal du 27 fevrier 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Économie et finances, r 7

Porspoder

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 27 février 2023

Le 27 février 2023, à 18 heures. Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Yves ROBIN, Maire.

Étaient présents : tous les conseillers en exercice exceptés M. Guy LE DUFF qui donne pouvoir à Mme Sandrine HENRY, M. Gaël HAMAYON qui donne pouvoir à M. Yves ROBIN, Mme Véronique JULLIEN-MITSIENO qui donne pouvoir à Mme Marie HASCOET

Le quorum est atteint.

M. Manuel COMBES a été élu secrétaire de séance (article L.2121-5 du CGCT).

Ordre du jour de la séance :

1. Budget annexe « lotissement Mezou Bouhris » : approbation du compte financier unique 2022 — Affectation des résultats

2. Budget annexe « lotissement Mezou Vourc’h »: approbation du compte financier unique 2022 — Affectation des résultats

3. Budget commune : approbation du compte financier unique

4. Budget commune : affectation des résultats 2022

5. Crédits avant vote du budget primitif 2023

6. Forfait scolaire 2023

7. Versement d’acomptes sur subvention 2023 aux associations conventionnées 8. Demande de subventions travaux 2023 réfection chauffage Herri-Leon 9. Versement d’une aide d'urgence de 500 € via le FACECO aux populations victimes du double tremblement de terre en Turquie et en Syrie

10. Modification du règlement intérieur de la médiathèque Pierre-Arzel 11. Subvention exceptionnelle aux Jeunes du Four

12. Etude pré-opérationnelle de l’aménagement du secteur de Mezou Vourc’h sud — Bilan de la concertation

Demande de questions diverses : Trois questions diverses posées par M. Daniel Breton sur :

- La situation des travaux de chauffage au centre socioculturel Le Phare - Les actes de vandalisme signalés sur la commune

- Le devenir de la salle omnisports

Le procès-verbal du conseil municipal du 09 janvier 2023 est adopté à l’unanimité.

Le conseil municipal se déroule en présence de M. Tayeb-Alexandre S'HIEH, conseiller DGFIP aux décideurs locaux.

1. BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT MEZOU BOUHRIS »:

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 -

AFFECTATION DES RESULTATS

Alain LE DALL, Adjoint aux Finances, après avoir présenté le compte financier unique aux membres du Conseil

Municipal,

Vu l’article 242 de la loi des Finances pour 2019 qui dispose que le CFU se substitue durant la période

d’expérimentation au compte administratif et au compte de gestion,Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 octobre 2021 adoptant le référentiel M 57 simplifié, ainsi

que l'expérimentation (2022/2023) du CFU.

Sollicite l'adoption du CFU du budget annexe, tel que présenté, à savoir

1°) Section de fonctionnement

Les dépenses apparaissent pour un montant de 5 475,88 €

Les recettes apparaissent pour un montant de 5 475,68 €

D'où un déficit de clôture de - 0,20€

2°) Section d’investissement

Les dépenses apparaissent pour un montant de 11 675,68 €

Les recettes apparaissent pour un montant de 0,00 €

D'où un déficit de clôture (stock) de - 11675,68 €

Conformément au Code Général des Collectivités territoriales, Monsieur Le Maire, ordonnateur, quitte la salle tandis que Monsieur Alain LE DALL, Adjoint aux Finances, invite le Conseil Municipal à délibérer sur

l'approbation du CFU et sur la reprise des déficits en fonctionnement (RO02) et investissement(R001) du budget

2023.

Mme Marie HASCOËT demande si la commune est formellement engagée avec le cabinet Urbateam. M. Alain

LE DALL répond que l’engagement pourrait être revu car Urbateam n’a produit qu’une esquisse parmi les

éléments du devis signés au mandat précédent (juillet 2019), et n’a rien facturé pour le moment. M. Manuel

COMBES précise que la commune va rencontrer Urbateam sous quinze jours et souhaite aborder avec eux les

bonnes pratiques qu’elle souhaite voir appliquer, en termes d’artificialisation des sols, de gestion des eaux pluviales

à la parcelle, d’éclairage, d’emprise et d'orientation des constructions, et de qualité paysagère.

Après délibération, le Conseil municipal

- APPROUVE le compte financier unique 2022 du budget annexe et l'affectation des résultats de

fonctionnement et d'investissement au budget 2023.

2. BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT MEZOU VOURCH » : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 - AFFECTATION DES RESULTATS

Alain LE DALL, Adjoint aux Finances, après avoir présenté le compte financier unique aux membres du Conseil

Municipal,

Vu l’article 242 de la loi des Finances pour 2019 qui dispose que le CFU se substitue durant la période

d’expérimentation au compte administratif et au compte de gestion,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 octobre 2021 adoptant le référentiel M 57 simplifié, ainsi

que l’expérimentation (2022/2023) du CFUÜ

Sollicite l'adoption du CFU du budget annexe, tel que présenté, à savoir

1°) Section de fonctionnement

Les dépenses apparaissent pour un montant de 23 545,00 €

Les recettes apparaissent pour un montant de 23 545,00 €

D'où un résultat de clôture de 0,00 €

2°) Section d'investissement

Les dépenses apparaissent pour un montant de 23 545,00 €

Les recettes apparaissent pour un montant de 0,00 €

D'où un déficit de clôture (stock) de - 23 545,00 €

Conformément au Code Général des Collectivités territoriales, Monsieur Le Maire, ordonnateur, quitte la salle

tandis que Monsieur Alain LE DALL, Adjoint aux Finances, invite le Conseil Municipal à délibérer sur

l'approbation du CFU et sur la reprise du déficit d'investissement au compte R001 du budget 2023.M. Jean-Michel CROGUENNOC annonce que dans la logique de réserve que son groupe a déjà exprimée sur le

procédé d'acquisition de parcelles par l’Établissement Public Foncier contre l’avis de certains propriétaires (en cas

de Déclaration d’Utilité Publique), ils s’abstiendraient sur ce vote.

Après avoir délibéré par 15 voix pour et trois abstentions (Mme Madeleine CARPENTIER, M. Daniel

BRETON et M. Jean-Michel CROGUENNOC), le Conseil municipal

- APPROUVE le compte financier unique 2022 du budget annexe et l'affectation du résultat

d'investissement (R001) au budget 2023.

3. BUDGET COMMUNE : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE Alain LE DALL, Adjoint aux Finances, après avoir présenté le compte financier unique aux membres du conseil municipal,

Vu l’article 242 de la loi des Finances pour 2019qui dispose que le CFU se substitue durant la période

d’expérimentation au compte administratif et au compte de gestion,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 18 octobre 2021 adoptant le référentiel M57 simplifié, ainsi

que l’expérimentation (2022/2023) du CFU,

Sollicite l'adoption du CFU, tel que présenté, à savoir

1°) Section de fonctionnement

Les dépenses apparaissent pour un montant de 1 946 352,97 €

Les recettes apparaissent pour un montant de 2 527 900,66 €

D'où un excédent de clôture de + 581 547,69 €

2°) Section d'investissement

Les dépenses apparaissent pour un montant de 1 837 444,91 €

Les recettes apparaissent pour un montant de 2 220 061,02 €

D'où un excédent de clôture de + 382 616,11 €

Conformément au Code Général des Collectivités territoriales, Monsieur Le Maire, ordonnateur, quitte la salle

tandis que Monsieur Alain LE DALL, Adjoint aux Finances, invite le Conseil Municipal à délibérer sur

l'approbation du CFU.

M. Manuel COMBES remarque que la capacité de désendettement (durée de remboursement de la dette si toute l'épargne brute de la commune y était consacrée) est de 2,5 années en 2023. Il demande quelle est la moyenne des communes de taille similaire en France. Il est répondu qu'il existe généralement un « niveau de vigilance » pour les services de l'État pour une capacité de désendettement à 8 ans, et un « niveau d’alerte » à 12 ans. Après vérification, la moyenne pour les communes entre 500 et 2000 habitants est de 8,2 ans, ce qui fait de Porspoder une commune comparativement très peu endettée. M. Jean-Michel CROGUENNOC souhaite savoir à quoi correspond la durée maximale de 5 ans utilisée jusqu'alors. Il s’agit effectivement du « niveau de prudence » choisi par l’ Adjoint aux Finances de la commune depuis de nombreuses années.

M. Alain LE DALL annonce que la Taxe Foncière va légalement augmenter d'environ 7 % pour suivre l'inflation

(application de la loi par l’État), sans qu’il y ait d'augmentation des taux d'imposition par la commune.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

- APPROUVE le compte financier unique 2022 du budget général de la Commune

4. BUDGET COMMUNE : AFFECTATION DES RESULTATS 2022

— La section de fonctionnement du compte financier unique 2022 du budget général de la Commune

présente un excédent de clôture de 581 547,69 €.

— La section d'investissement du compte financier unique 2022 du budget général de la Commune présente

un excédent d'investissement de 382 616,11 €.Après avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal

— AFFECTE l'excédent de fonctionnement d’un montant de 581 547,69 € à l’article 1068 de la section

d'investissement du budget primitif 2023 de la Commune.

— REPREND l'excédent d'investissement d’un montant de 382 616,11 € à l’article R 001 de la section

d'investissement du budget primitif 2023 de la Commune.

5. CREDITS AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

M. Alain Le Dall, Adjoint aux Finances, rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Article L1612-1, modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) : Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1‘ janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à

échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Pour 2022, les dépenses d’investissements budgétisés, hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts », s'élèvent à 2 169 156,00 €. Les 25% appliqués à cette somme autorisent le conseil municipal à engager 542 289,00 € en amont du vote du budget 2023. Il est proposé d’engager les dépenses d'investissement suivantes pour une somme de 307 000,00 €, somme qui sera reprise au budget :

Par ailleurs, M. Le DALL propose une ouverture de crédits au chapitre 67 dans la section de fonctionnement afin de procéder à l’annulation de titres de l’exercice précédent.

INVESTISSEMENT

Chapitre Détail Crédits inscrits

20 | Immobilisations incorporelles 15 000,00 €

21 | Immobilisations corporelles 32 000,00 €

23 | Immobilisations en cours 260 000,00 €

TOTAL 307 000,00 €

FONCTIONNEMENT

Chapitre Détail Crédits inscrits

67 | Charges exceptionnelles 800,00 €

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal

— DONNE son accord pour le règlement des dépenses d'investissement en cours ou nécessaires avant le vote du budget 2023 ;— DONNE son accord pour l'ouverture de crédits en dépenses de fonctionnement comme mentionnée dans le

tableau ci-dessus ;

— AUTORISE le Maire à engager et à mandater les dépenses dans la limite et pour les chapitres définis ci-

dessus ;

— _ S’ENGAGE à reprendre les crédits correspondants au budget primitif 2023.

6. FORFAIT SCOLAIRE 2023

CONSIDERANT la Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes,

les Départements, les Régions et l'État ;

CONSIDERANT la circulaire interministérielle du 25 août 1989 relative à la répartition entre les Communes des

charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs Communes ;

VU les dépenses de fonctionnement réalisées par la Commune de Porspoder pour l’école du Spernoc sur l'exercice

2022 ;

Alain LE DALL, Adjoint aux Finances, propose aux Conseillers municipaux de voter le forfait scolaire qui s’élève

pour 2023 à 1 094,09 € par enfant.

M. Jean-Michel CROGUENNOC demande à avoir accès au détail des calculs touchant aux affaires scolaires,

même si c’est une question budgétaire, cela afin de mieux appréhender son nouveau rôle de membre de la

commission Enfance — Jeunesse. M. Alain LE DALL répond que cela lui sera transmis en détail.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal

- DECIDE d'adopter la proposition de forfait scolaire 2023 d’un montant de 1 094,09 €.

- INDIQUE que les sommes perçues seront inscrites au budget à l’article 74741.

7. VERSEMENT D'ACOMPTES SUR SUBVENTION 2023 AUX ASSOCIATIONS CONVENTIONNEES

Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il

est possible d'engager et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites

au budget de l’année précédente,

Dans l’attente du vote des subventions communales et afin de permettre aux associations conventionnées d’assurer

leurs missions, Alain LE DALL, Adjoint aux Finances, propose d'accorder un acompte sur subventions 2023 aux

structures suivantes :

- Familles rurales : 4 094,80 € au 01/03/2023

- Les Jeunes du Four : 3 709,60 € au 01/03/2023

- Trombines d’Iroise : 8 580,00 € au 15/03/2023

- Les petits dauphins : 10 000,00 € au 01/04/2023

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal

— ALLOUE les montants indiqués ci-dessus aux associations conventionnées susnommées et AUTORISE

M. Le Maire à mandater les sommes correspondantes,

— S'ENGAGE à inscrire ces montants au compte 65748 du budget primitif 2023 de la Commune.

8. DEMANDE DE SUBVENTIONS TRAVAUX 2023

REFECTION CHAUFFAGE HERRI-LEON

M. le Maire rappelle que conformément à la délibération n°2022-086 du 19 décembre 2022, une demande de

subvention a été adressée au Conseil départemental du Finistère concernant la réfection du chauffage de la salle

Herri-Leon.Pour mémoire, une nouvelle approche technique a été définie à l’automne permettant d’espérer une diminution de

50% des consommations électriques. Elle a été soumise à une entreprise pour la réalisation d’un devis. Le montant

des travaux est évalué à 61 948,24 € HT pour la mise en place d’un système VRE. A cette somme, il faut ajouter

la prestation d’un électricien estimée sur devis à 22 116.28 € HT. L’estimation totale des travaux serait par

conséquent de 84 064.52 € HT.

L'Etat vient de mettre en place le fonds vert pour lequel ce projet est également éligible. M. le Maire propose par

conséquent de déposer une demande de soutien complémentaire dans ce cadre ainsi qu’auprès de la communauté

de communes du Pays-d’Iroise (CCPI) qui accompagne les politiques communales de rénovation énergétique.

Le plan de financement est proposé de la manière suivante :

Dépense Taux Montant

FINANCEURS subventionnable sollicité sollicité de la HT. subvention

du projet

Etat

Fonds vert 84 000,00 €| 40,00 % 33 600,00 €

Département 29.76 % 25 000,00 €

Autres financements publics CCPI 10,24 % 8 600,00 €

TOTAL des aides publiques sollicitées 80% 67 200,00 €

(cumul plafonné à 80% du montant H.T.)

Montant à la charge du maître d'ouvrage 20% 16 800,00 €

(autofinancement minimum de 20%)

TOTAL 84 000,00 € 100% 84 000,00 € (coût de l'opération H.T.)

Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal

— DECIDE de retenir le projet de la rénovation énergétique de la salle Herri-Leon pour la demande de subvention

dans le cadre du fonds vert et auprès de la CCPI en complément de la demande déjà faite auprès du Département

dans le cadre du volet 1 du Pacte Finistère ;

— ACCEPTE le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;

— AUTORISE M. le Maire ou son représentant à déposer une demande de subvention dans le cadre du dispositif

fonds vert à hauteur de 40% du coût des travaux HT soit un montant de 33 600,00 € ; une subvention à la CCPI

à hauteur de 10.24% du coût des travaux HT soit un montant de 8 600,00 € ; en complément de la demande de

subvention de 25 000,00 € déjà déposée auprès du Conseil départemental.

— AUTORISE M. Le Maire ou son représentant à signer tout document y afférant.

9. VERSEMENT D’UNE AIDE D'URGENCE DE 500 € VIA LE FACECO AUX

POPULATIONS VICTIMES DU DOUBLE TREMBLEMENT DE TERRE EN TURQUIE ET EN

SYRIE

A la suite du double séisme qui a touché le 6 février 2023 le sud de la Turquie et le nord-ouest de la Syrie, faisant

des milliers de victimes, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) a activé le fonds d'action

extérieure des collectivités territoriales (FACECO) afin de fédérer les initiatives de solidarité de ces dernières avec

les populations victimes.Il s’agit d’un fonds de concours géré par le centre de crise et de soutient (CDCS) du MEAE. Il permet aux

collectivités territoriales française qui le désirent d’apporter une aide d'urgence aux victimes de crise humanitaires

à travers le monde. C’est l’outil de l'Etat donnant la possibilité aux CTF de répondre rapidement et efficacement

aux situations d'urgence.

Le FACECO assure aux collectivités territoriales françaises que les fonds engagés seront utilisés avec pertinence

eu égard à la situation d'urgence concernée et au terrain, qu'ils seront gérés par des experts de l’aide humanitaire

d'urgence et que leur utilisation sera scrupuleusement tracée. Il garantit également une visibilité de la contribution

des collectivités territoriales française.

Compte tenu de la situation dramatique vécue en Turquie et en Syrie, M. Le Maire propose au conseil municipal

de verser une aide d'urgence de 500 € via le fonds d'action extérieur des collectivités territoriales (FACECO).

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- DECIDE de verser une aide d'urgence de 500 € via le fonds d’action extérieure des collectivités territoriales aux populations victimes du double tremblement de terre en Turquie et en Syrie. - _ AUTORISE M. Le Maire ou son représentant à signer tout document y afférant.

10. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE (LE

NOUVEAU REGLEMENT EN ANNEXE)

La médiathèque Pierre-Arzel a ouvert fin avril 2022. Un règlement intérieur avait été adopté par délibération

n°2021-091 du 20 décembre 2021. Au regard de la réalité du fonctionnement de ce nouveau service et afin de

l'améliorer, il est proposé au conseil municipal d'apporter les modifications suivantes à ce règlement intérieur :

Ancien règlement Nouveau règlement

Article 7

Les enfants de moins de 11 ans doivent être

obligatoirement accompagnés d’un adulte.

Les mineurs fréquentent la médiathèque sous

l’entière responsabilité de leurs responsables

légaux ou accompagnateurs adultes.

Article 7

Les enfants de moins de 9 ans doivent être

obligatoirement accompagnés d’un adulte.

Les mineurs fréquentent la médiathèque sous

l'entière responsabilité de leurs responsables

légaux ou accompagnateurs adultes.

- | jeu vidéo

Article 14 Article 14

Nombre de documents empruntables : Nombre de documents empruntables : - 4livres = 6livres

- 4revues - 4revues

- 2 CD ou disques vinyles - 4 CD ou disques vinyles - IDVD - IDVD

- 1 jeu vidéo

Article 15

Durée du prêt :

- Les documents sont prêtés pour une

durée de 3 semaines

Le prêt peut être prolongé de 3

semaines, si les documents ne sont pas

réservés ou en retard

- Pour les nouveautés de moins de deux

mois, la durée du prêt est de deux

semaines

Article 15

Durée du prêt :

- Les documents sont prêtés pour une

durée de 4 semaines

- Le prêt peut être prolongé de 4

semaines, si les documents ne sont pas

réservés ou en retard

- Pour les nouveautés de moins de trois

mois, la durée du prêt est de deux

semaines

Article 24

Les enfants de moins de 11 ans doivent être

accompagnés d’un adulte pour utiliser les

postes.

Article 24

Les enfants de moins de 9 ans doivent être

accompagnés d’un adulte pour utiliser les

postes.Article 26 Article 26

Les enfants de moins de 11 ans doivent être | Les enfants de moins de 9 ans doivent être accompagnés d’un adulte pour jouer. accompagnés d’un adulte pour jouer.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal

- ADOPTE le nouveau règlement intérieur de la médiathèque Pierre-Arzel avec les modifications

telles qu’elles sont présentées dans le tableau ci-dessus.

11. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX JEUNES DU FOUR |

Les Jeunes du Four organisent prochainement un séjour au ski. Ce séjour est ouvert aux enfants des communes

(Porspoder, Plourin, Landunvez, Lanildut, Brélès) ayant signé une convention avec l'association mais également

aux jeunes d’autres communes, ceci afin d’équilibrer le budget du séjour.

Les organisateurs prévoyaient une aide de l’Etat qui, malheureusement, n’existe plus. Le budget de ce séjour est

par conséquent déficitaire de 5 000 €. L’association des Jeunes du Four s’est donc tournée vers les communes

conventionnées en leur demandant de compenser le désengagement de l'Etat. En réponse, les communes ont

accepté de financer un complément de 110 € pour les enfants de leur commune participant à ce voyage.

Treize Porspodériens participants à ce séjour, il est proposé au conseil municipal de verser une subvention

exceptionnelle de 1 430 € à l'association des Jeunes du Four.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal

- ACCEPTE le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 430 € à l’association conventionnée

les Jeunes du Four.

12. ETUDE PRE-OPERATIONNELLE POUR L’AMENAGEMENT DU SECTEUR DE

MEZOU VOURC’H SUD- BILAN DE LA CONCERTATION

Monsieur Le Maire expose :

Soumise à la loi littorale et disposant d’une urbanisation lâche comportant des potentiels de densification, la commune de Porspoder s'interroge ces dernières années sur les conditions de la production d’une offre nouvelle de logements sur son territoire à destination, notamment, de primo-accédants et résidents permanents, évincés par un coût élevé d’accès au foncier.

Dans ce contexte, la commune abrite, au nord du territoire communal, un ensemble de parcelles stratégiques pour

l'accueil d’un projet d'aménagement à vocation de logements, classées en zone LAUhb2 au PLU communal approuvé le 17 décembre 2010 et actuellement en cours de révision générale. Ce secteur fait par ailleurs l’objet d’une orientation d’aménagement (zone Mezou Vourc’h sud).

La commune de Porspoder a fait appel à l’EPF Bretagne en juillet 2016 afin d'être accompagnée dans la maîtrise foncière de ce secteur.

Une convention opérationnelle d’action foncière a été signée entre la commune de Porspoder et l’'EPF Bretagne pour ce projet le 26 avril 2017. Cette convention porte sur 14 parcelles et parties de parcelles représentant un périmètre total de 14.458 m2.

A l’échelle des parcelles qui seront portées par l’EPF Bretagne, la collectivité s’est engagée à respecter les critères suivants :

- A minima 50% de la surface de plancher du programme consacrée au logement ;

- Une densité minimale de 20 logements par hectare (sachant que pour les projets mixtes, 70 m? de surface de plancher d'équipements, services, activités ou commerces équivalent à un logement) ;

- Dans la partie du programme consacrée au logement : 20% minimum de logements locatifs sociaux de type PLUS-PLAI.Afin de préciser les conditions d'aménagement du site, la commune a souhaité lancer une étude pré-opérationnelle avec l'accompagnement de l'EPF Bretagne.

Cette étude visait à :

- Mener une réflexion globale sur l'opportunité d'une programmation en matière de faisabilité architecturale et urbaine, technique et financière,

- Vérifier la faisabilité du projet considéré sur le secteur Mezou Vourc’h au regard notamment des critères d'intervention opérationnelle de l'EPF : faisabilité technique, financière, règlementaire, …

- Etablir plus finement le projet d'aménagement de ce secteur qui servira de feuille de route à la collectivité dans la phase opérationnelle.

Une convention d’étude et de veille foncière a ainsi été signée le 01 décembre 2021 entre l'EPF Bretagne et la commune de Porspoder afin de permettre le lancement et le suivi de cette étude pré-opérationnelle menée sous maîtrise d'ouvrage communale.

Après lancement d’un marché d’étude, par délibération du conseil municipal en date du 02 mai 2022, l'étude pré- opérationnelle d'aménagement sur le secteur Mezou Vourc'h a été confiée par la commune, après avis favorable de la commission d’appel d'offres réunie le 28 avril 2022, au groupement de bureaux d’études Tristan La Prairie Architecte (TLPA), mandataire, SAFI, O’Ingénierie pour un coût de 27.775€ HT.

La méthodologie proposée par le groupement de bureaux d’étude intègre une dimension concertation / participation du public pour « dessiner peu à peu un projet partagé avec les élus, les techniciens, les riverains, les acteurs associatifs, les futurs habitants, les opérateurs immobiliers. ».

Concrètement, l’étude intègre différents jalons afin de prendre le temps d'écouter la parole de chacun, du diagnostic aux propositions d'aménagement.

Il est rappelé que ce projet de renouvellement urbain relève de l’article L. 103-2, 4° du code de l’urbanisme relatif au régime de la concertation obligatoire au titre du code de l'urbanisme. Il convient ainsi d'engager une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. L'objet de la présente délibération est de tirer le bilan de la concertation conduite dans le cadre de l’étude du projet de renouvellement urbain.

Pour rappel la concertation a pour objectifs :

- De faire connaître l'existence de ce projet à un large public ;

- De permettre à la population, et notamment aux riverains, de prendre connaissance de grands principes de l'opération (périmètre, programmation, volumétrie,.….) ;

- De permettre à toute personne intéressée de faire part de ses observations, de ses propositions ou de ses

interrogations.

La délibération de la commune de Porspoder du 07 juin 2022 a fixé les objectifs et les modalités de concertation rappelés ci-dessous et a autorisé le Maire, ou son représentant, à prendre toutes mesures nécessaires à leur mise en œuvre.

Les modalités de concertation suivantes avaient été prévues :

- Balade urbaine avec les riverains le 16 juin 2022 de 16h à 17h30 sur site ; - Réunion publique de lancement suivi d’une balade urbaine le 16 juin 2022 de 18h à 20h sur site ; - Atelier public de co-conception du projet (travail sur les formes urbaines) le 05 juillet 2022 de 16h à 18h au Phare ;

- Atelier de co-conception du projet (travail sur les scénarios) le 29 septembre 2022 de 16h à 18h au Phare ; - Atelier de co-conception du projet (travail sur un scénario de synthèse) le 24 novembre 2022 de 16h à

18h au Phare ;

- Exposition publique dans l’Agora du Phare, du 09 janvier au 26 janvier 2023 ; - Réunion publique de présentation des conclusions de l'étude le 26 janvier 2023 de 18h à 20h ; - Mise à disposition du public d’un registre d'observations en mairie.

La commune de Porspoder a donc mis en place différents supports d’information et temps d'échanges avec le public.

e Information du public :Informations diffusées via les moyens de communication de la commune de Porspoder :

- La lettre de Porspoder

- Le site Internet

- Affichage

- Facebook communal

Informations diffusées via plusieurs articles dans la presse locale au cours de l’année 2022-2023. Ces articles sont annexés à la présente délibération (annexe 3)

e Temps d’échanges avec le public :

La commune de Porspoder a organisé deux réunions publiques de présentation du projet le 16 juin 2022 (réunion publique de lancement) et le 26 janvier 2023 (réunion publique de restitution) : - La première réunion publique le 16 juin 2022 à 18h a rassemblé sur le site de Mezou Vourc’h, près de l’ancien lavoir, une dizaine de personnes. Elle avait été précédée, le même jour le 16 juin 2022 à 16h d’une balade urbaine sur site à destination des riverains. Cette balade urbaine avait réuni une vingtaine de participants riverains.

Cette première balade urbaine publique a permis aux participants de s'exprimer sur un certain nombre de sujets/points de vigilance, parmi lesquels : la co-visibilité, l’impact du projet sur la biodiversité, l’intensification des flux aux abords du site, la problématique de gestion des eaux pluviales, la gestion du foncier.

- La seconde réunion publique le 26 janvier 2023 à 18h au Phare, a rassemblé une quarantaine de participants. Plusieurs observations ont pu être posées par les participants portant sur les sujets : de gestion des eaux de surface, la covisibilité, l'intégration paysagère, les acquisitions foncières.

Le bilan de ces balades urbaines/réunions publiques est présenté en annexe (annexe 1 et 2)

La commune de Porspoder a par ailleurs organisé trois ateliers publics de co-conception du projet les 5 juillet 2022 (atelier lecture de paysage), le 29 septembre 2022 (atelier co-construction), le 24 novembre 2022 (atelier co- construction).

Le bilan de ces ateliers de co-conception est présenté en annexe (annexe 1)

e Exposition publique :

Une exposition présentant les conclusions de l’étude a été organisée par la commune de Porspoder dans l’ Agora du Phare entre le 09 janvier 2023 et le 26 janvier 2023 (date de la réunion publique de restitution finale de la démarche). L'exposition a par la suite été prolongée jusqu’au 10 février 2023.

Les supports de l’exposition et des photos de l'exposition installée sont annexés à la présente délibération (annexe 1 et 2)

e Expression du public :

Un registre d'observations a été ouvert en mairie du 19 janvier au 10 février 2023.

Ces modalités de concertation relative au projet ont par ailleurs été complétées, sur initiative de la commune, par l’organisation d’un cycle de conférences sur le thème de l'habitat avec les interventions de M. DUVERGER, Directeur du CAUE29, M. CUEFF, maire honoraire de Langouët, de Mme MAGNIER du réseau BRUDED), ainsi qu'un échange philosophique à la médiathèque. Au total, ces évènements, complétant les modalités de concertation présentée ci-dessus, ont permis de toucher une centaine de personnes.

- Le jeudi 20 octobre 2022 à 18 h, M. Nicolas DUVERGER sur le thème « Biodiversité et habitat, un

nouvel enjeu d'aménagement »

- Le jeudi 17 novembre 2022 à 18, M. Daniel CUEFF sur le thème « L’habitat écologique peut-il être social ? »

- Le samedi 26 novembre 2022 à 10h, Mme Myriam MEKOUAR: « Habiter le monde, ça veut dire quoi ? »

- Le jeudi 09 décembre 2022 à 18h, Mme Maïwenn MAGNIER sur le thème : « Aménagement urbain écologique : des exemples en Bretagne »

° Conclusion:L'ensemble des moyens de concertation définis par le conseil municipal a bien été respecté et mis en œuvre au cours de la démarche. Cette concertation a permis au public d'accéder aux informations relatives au projet. Différentes observations ou suggestions ont pu être formulées dans ce cadre afin de faire évoluer le projet ou l’enrichir.

Le présent bilan met donc fin à la phase de concertation.

M. Jean-Michel CROGUENNOC reconnait la qualité de la démarche de concertation tout en faisant remarquer que la dimension de co-conception ne s’est pas traduite concrètement.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.103-2, et suivants ;

Vu la délibération n°2017-023 du 27 mars 2017 par laquelle la commune de Porspoder a approuvé la signature d’une convention opérationnelle avec l'Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPFB) ; Va la convention opérationnelle d'action foncière signée entre la commune de Porspoder et l'EPFB le 26 avril 2017 pour le projet « secteur Mezou Vourc’h » ;

Vu la délibération n°2021-074 du 18 octobre 2021 par laquelle la commune de Porspoder a approuvé la signature d’une convention d’études et de veille foncière avec l'Etablissement Public Foncier de Bretagne relative au lancement d’une étude pré-opérationnelle d'aménagement du « secteur Mezou Vourc’h » ; Vu la convention d’étude et de veille foncière signée entre la commune de Porspoder et l'EPFB le 01 décembre 2021 pour « l’étude pré-opérationnelle pour l'aménagement d’un ensemble foncier en centre-bourg » ; Vu la délibération du conseil municipal du 31 janvier 2022 relative à la création du lotissement Mezou Vourc'h et à l’ouverture d’un budget annexe en 2022 dédié à cette opération nécessitant le lancement d’une étude pré- opérationnelle après appel d’offres ;

Vu la délibération du conseil municipal du 07 juin 2022 fixant les objectifs et les modalités de concertation et autorisant le Maire, ou son représentant, à prendre toutes mesures nécessaires à leur mise en œuvre ;

Considérant que la commune de Porspoder a confié au groupement TLPA/SAFI/0'Ingénierie l'étude pré- opérationnelle pour l’aménagement de l’ensemble foncier Mezou Vourc'h, intégrant une démarche de concertation/participation du public ;

Considérant que la commune de Porspoder a organisé une concertation avec le public afin de permettre à toute personne intéressée d'accéder à des informations relatives au projet et de formuler des observations ; Considérant le bilan de la concertation présenté ci-dessus ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de tirer le bilan de la concertation.

Après avoir délibéré par 16 voix pour et trois abstentions (Mme Madeleine CARPENTIER, M. Daniel BRETON, M. Jean-Michel CROGUENNOC), le Conseil municipal : - _ PREND ACTE du bilan de la concertation présenté ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la poursuite de la procédure.

Annexes :

- Annexe 1 : cahier de la concertation

- Annexe 2 : supports de l’exposition

- Annexe 3 : revue de presse concernant le projet.

QUESTIONS DIVERSES

A propos des travaux de chauffage au Phare, M. le Maire répond que le problème vient d’une entreprise défaillante,

actuellement sous pénalités, ayant mal compris le cahier des charges de la maîtrise d'œuvre, et qui tarde à réparer

ses erreurs (gaines d’air chaud/froid à déplacer, habillage à remplacer, etc.). La correction de ces erreurs est en

cours de gestion, mais il faut attendre une météo clémente et stable pour procéder aux travaux en conservant le

bâtiment hors d’eau.

Concernant les actes de vandalisme constatés sur la commune, M. le Maire rappelle qu'en cas de lourds

désagréments (tapage, intrusions de jardins, etc.) autour du Zodiac pendant les nuits d'ouverture, il faut appelerles gendarmes. Pour un constat éventuel de voiture volée, il faut porter plainte. M. Daniel BRETON demande où

en est l’étude d'embauche d’un policier municipal. M. le Maire répond qu’il n’a pas encore avancé sur ce sujet.

M. Patrick BRIEND intervient pour rappeler qu’en tant que Premier Adjoint pendant seize mois, il avait travaillé

sur ce dossier qui lui tenait à cœur, et qu’il avait préféré quitter ses fonctions en l’absence de soutien du maire sur

ce projet. M. le Maire précise que cette étude n’a pas avancé davantage pour des raisons de coût. M. Manuel

COMBES rappelle que des besoins d'embauche avaient aussi été identifiés au service périscolaire (NDLR : la

coordinatrice périscolaire Mélanie HÉLIËS a pris ses fonctions à la rentrée 2022).

M. Daniel BRETON évoque l'installation de caméras de surveillance. M. Manuel COMBES répond que la

vidéosurveillance ne fait que déplacer très localement la délinquance, qui ne diminue pas pour autant. Il ajoute que

les dégradations au Jardin Partagé et au Verger Pour Tous n’auraient pas pu être évitées car on ne filme pas les

arbres et jardins. De même, pour dissuader un vol de voiture, il faudrait quadriller toutes les rues de la commune,

ce qui est extrêmement coûteux et intrusif.

A propos du devenir de la salle omnisports, M. le Maire explique que des demandes de devis ont été lancées pour

le remplacement des portes. Le reste de la salle de sport elle-même n’est pas à remplacer. M. Manuel COMBES

rappelle que sur le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI 2022) figurait un projet de réfection des vestiaires, mais

que ce PPI doit être revu avant le prochain conseil municipal, car les hausses des tarifs de l'énergie, de l'inflation

et des salaires imposent de remettre à plat les priorités, évoquant notamment le Tennis Club. Il invite à cette

occasion l’ensemble des élus des deux groupes à formuler avant le 18 mars des propositions pour discuter du PPI

2023.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 11 avril 2023 à 18h en mairie.

La séance du conseil municipal est levée à 20h17.

Le Maire Le secrétaire de séance