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Déliberation - e9qeg9z6o0aoni5
Document publié le Samedi 6 novembre 2021 par la commune de Serralongue.
Lien du pdf (Déliberation - e9qeg9z6o0aoni5)
Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Démocratie,
Mairie de SERRALONGUE
66230
Téléphone: 04.68.39.61.34
email: serralongue@wanadoo.fr
Le conseil municipal de la commune de Serralongue s’est réuni le Samedi 06 Novembre 2021 à 15h00 à la salle Hubert TENAS.
Ordre du jour :
- Commande 2022 Pépinière Départementale (délibération)
- Achat de terrain et frais de notaire (délibération),
- Décision modificative – achat de terrain (délibération),
- Période COVID – Abandon des loyers suspendus (délibération),
- Non-valeur factures eau et assainissement (délibération),
- Modifications statuts CCHV – Approbation (délibération),
- RPQS 2020 eau et assainissement (délibération),
- Compte rendu PLU,
- Photocopieur /sauvegarde : récapitulatif des offres,
- Questions diverses.
Etaient présents :
Ilhem BELOULHI, Nadia GUYAUX, Philippe JUANOLA, Machteld LEMPENS, Peter PETERSEN, Eve ROIG, Séverine ROUSTANY, Richard TENAS.
Absentes excusées : Virginie VERRIER donne procuration à Philippe JUANOLA, Corinne TESSIER donne procuration à Machteld LEMPENS.
Désignation d'un secrétaire de séance : Richard TENAS
Délibération – Commande 2022 Pépinière Départementale :
La commission Développement Durable /économique et touristique s’est réunie et a décidé de commander à la Pépinière Départementale :
20 lavandes « grosso »,
3 tilleuls.
Vote pour à l’unanimité
o Délibération - Achat de terrain et frais de notaire :
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition des 3 parcelles (A 887, A 929 et A 930) pour un prix de 7000 € + 1 500 € de frais d’acte.
Vote pour à l’unanimité
o Délibération - Décision modificative – achat de terrain :
Afin de régulariser l’acquisition des parcelles (A 887, A 929 et A 930) , il convient de passer les écritures suivantes :
Art./Opération. Intitulé du compte
Crédit
budgétisé
Montant
transfert
Montant
proposé
231 / 197 Achat de 3 parcelles 0 € 8 500 € 8 500 €
231 / 189 Travaux rue Can Jumiet 26 146.61 € -8 500 € 17 646.61 €
Vote pour à l’unanimité
Compte rendu
CONSEIL MUNICIPAL
du 06 Novembre 2021 o Délibération -Période COVID – Abandon des loyers suspendus :
Des délibérations avaient été prise afin de suspendre les loyers de l’Hostal de Cabrenç pour les mois de Novembre 2020 à Avril 2021, le conseil municipal confirme l’abandon de ces loyers suspendus.
Vote pour à l’unanimité
o Délibération -Non-valeur factures eau et assainissement :
Le conseil municipal accepte de considérer comme non-valeur les titres et rôles pour un montant total de 125.18 € concernant des personnes de Serralongue et ce jour décédées.
Vote pour à l’unanimité
o Délibération - Modifications statuts CCHV – Approbation :
Monsieur le Maire a rappelé que lors de l’assemblée du 17 juin 2021, le Conseil de Communauté a approuvé par délibération, la modification de l’article 2 des statuts de la Communauté de Communes du Haut Vallespir. Cette modification vient du changement du nombre de délégués des communes à l’assemblée de la CCHV.
9 Votes pour – 1 Abstention
o Délibération - RPQS 2020 eau et assainissement :
La réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’eau potable ainsi que pour l’assainissement collectif a été approuvé par la communauté de communes et présenté ce jour en conseil municipal pour approbation.
Ce rapport annuel est consultable sur le site www.services.eaufrance.fr
Vote pour à l’unanimité
o Compte rendu PLU :
Le PLU a été entièrement révisé et à fait l’objet d’un second arrêt (délibération du 28 octobre 2021 de la communauté des communes) en vu d’une approbation par les services de l’état début 2022 avec pour objectif une approbation finale à la fin du premier semestre 2022.
o Photocopieur /sauvegarde : récapitulatif des offres :
Une consultation de deux entreprises a été faite avant de renouveler la location des photocopieurs de la mairie et de l’école.
Suivant ces consultations l’acquisition d’un photocopieur paraît intéressante, celui de la mairie pouvant être récupéré à l’école ; un contrat de maintenance associé sera étudié.
A l’étude aussi l’acquisition d’un serveur de données.
o Questions diverses :
o ML :
- Halloween des enfants organisé par Fleur avec la présence de 15 enfants. Très belle réussite et participation appréciée de nouveaux arrivants.
o SR :
. - repas des ainés à organiser en janvier 2022 si les conditions sanitaires le permettent.
o NG :
- Devis de la société Perspectives reçu pour l’aménagement du jardin du Conjurador pour un montant de 3748 €uros TTC.
- Commande de narcisses pour fleurir l’entrée du village le long de la route depuis l’aire du Canigou.
o IB :
- Ramon FAURA-LABAT propose à la municipalité de participer au livre blanc de Catalogne Nord et l’adhésion aux Angelets de la Terra. - Ordure Ménagères : dans certaines communes des programmes éducatifs sont faits pour sensibiliser la population au tri sélectif et la propreté de la commune et des espaces de collecte. Voir à organiser au printemps une journée avec la participation du Sydetom.
o PhJ :
- Date du Noël des employés le 17 décembre à 18h.
- Cérémonie du 11 Novembre à 11h au monument aux morts suivi d’un apéritif à l’hostal de Cabrenç. - Les biens sans maîtres : seront communiquées prochainement les parcelles concernées par le syndicat des communes forestier dirigé par Daniel BAUX. Un organisme proposera ses services pour effectuer les démarches pour les communes.
- Réflexion sur une convention avec le Golf de Falgos par rapport à l’entretien de la route au-delà de la partie communale (prestation qui sera rémunérée).
- Travaux engagés au foyer des jeunes (remplacement des chauffages en cours et isolation faite) - Travaux d’isolation du plancher de l’école réalisés pendant les vacances de Toussaint, les radiateurs petite enfance ont été réceptionnés et seront prochainement installés.
o ER :
- SACEM : nos associations payent chacune leurs cotisations par rapport aux animations musicales qui se déroulent tout au long de l’année. La commune pourrait prendre en charge la cotisation pour l’ensemble des manifestations de type fêtes locales, à caractère social ou toutes manifestations musicales qui se déroulent sur le village.
La commune propose d’étudier la prise en charge de cette cotisation sur 2022 pour aider et soutenir l’ensemble des associations du village.
- Nettoyage des containers à demander à la CCHV.
o RT :
- Acquisition de chauffage, dans le cadre du plan de relance et de rénovation énergétique des bâtiments, pour l’école (chauffage à inertie aux normes petite enfance), pour la mairie (chauffage à inertie) et pour le foyer (plus conventionnels).
AGENDA :
- Prochain conseil municipal : le 11 décembre à 15h00
- Visite du Sénateur le 26 Novembre à partir de 14h.
- Visite du Préfet au Domaine de Falgos prévue le 17 Novembre pour évoquer le PLU de la commune et l’UTN du domaine de Falgos.
Séance levée à 17h50