Déliberation - zdtn0zbdr7sjbf2

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Déliberation - zdtn0zbdr7sjbf2 Document publié le Vendredi 3 mai 2019 par la commune de Serralongue. Lien du pdf (Déliberation - zdtn0zbdr7sjbf2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, Mairie de SERRALONGUE

66230

Téléphone: 04.68.39.61.34

Télécopie: 04.68.39.62.70

Le conseil municipal de la commune de Serralongue s’est réuni le vendredi 03 mai 2019 à 20h30 à la Mairie salle Hubert TENAS

Ordre du jour :

1. Ouverture d’un poste d’adjoint technique (délibération), remplace la création d’un poste d’ATSEM 2. Désignation du / de la remplaçant (e) de Martine GUYAUX

3. Compte rendu de la réunion de création d’un syndicat d’eau potable et compte rendu du transfert de l’eau à la Communauté de Communes du Haut Vallespir,

4. Compte rendu Pays d’Art et d’Histoire transfrontalier,

5. Compte rendu du PLU,

6. Choix du mode de gestion du multiple,

7. Questions diverses

Etaient présents : Jean Marie BOSCH, Gérard PIRON, Joseph MARQUES, Lesley HILLARY, Jeannette JEANSON, Jean- Pierre COMAILLS, Sabine QUINTANA, Nadia GUYAUX et Richard TENAS. Absents excusés : Philippe JUANOLA qui a donné procuration à Nadia GUYAUX Eve ROIG qui a donné procuration à Lesley HILLARY

Désignation d'un secrétaire de séance : Sabine QUINTANA

1. Ouverture d’un poste d’adjoint technique (délibération), remplace la création d’un poste d’ATSEM Le conseil municipal doit voter pour l’ouverture d’un poste d’adjoint technique (et non pas de la création d’un poste d’ATSEM, sujet à obtention du diplôme associé).

Délibération : vote POUR à l’unanimité

2. Désignation du / de la remplaçant (e) de Martine GUYAUX

Monsieur le Maire propose de prendre Mme Candy Challet au poste d’adjoint technique avec un contrat vacataire. Il faut voir avec pôle emploi et la communauté de commune CCHV la possibilité de faire un contrat à durée déterminée pour le mois de Juin et à partir de Septembre un contrat PEC (Parcours Emploi Compétence). Mr Le Maire s’engage, en fonction du résultat du vote du conseil municipal de Lamanère, à prendre Mr Frank Olive aux services techniques de la commune de Serralongue.

3. Compte rendu de la réunion de création d’un syndicat d’eau potable et compte rendu du transfert de l’eau à la Communauté de Communes du Haut Vallespir

Le conseil municipal doit décider s’il accepte que la commune adhère à un syndicat départemental de la ressource d’eau potable. Les conseillers municipaux se posent la question du devenir de la SATESE (Service d'assistance technique aux exploitants de station d'épuration) et de la SATEP (Service d’Assistance Technique à l’Eau Potable). Pour le transfert de l’eau, un diagnostic et étude de la prise de compétence Eau Potable et Assainissement a été réalisé par l’IREEDD (Institut des Ressources Environnementales et du Développement Durable). Plusieurs scénarios (une communauté de communes, deux communautés de communes, ..) ont été proposés. Pour Serralongue, dans tous les cas, la commune conservera ses agents qui interviendront sur nos sources et qui resteront sur notre territoire. Les travaux sur l’eau ont été effectués sur le budget 2019 avec changement des pompes à chlore et des UV et repositionnement à l’étage du tableau électrique du forage.

COMPTE RENDU DE

CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 03 mai 20194. Compte rendu Pays d’Art et d’Histoire transfrontalier,

Une réunion a eu lieu le 25 avril à Camprodon. Mr Le Maire et Mme Jeannette JEANSON étaient présents à la réunion. Il y a eu des dépliants de faits pour les touristes. Un livre avec des jeux de piste sur Céret a également été développé. L’ours a été retoqué pour sa candidature à L’UNESCO. Il va être représenté en mai 2019 via un dossier binational avec l’Andorre. Pour le projet POCTEFA, c’est la réhabilitation de l’ancienne usine de la Bernède (Prats de Mollo) qui a été retenu.

5. Compte rendu du PLU

Suite aux dernières modifications du PLU par les bâtiments de France, les conseillers municipaux ont fait remonter leurs remarques. Mr Le Maire les a faites suivre à Archi concept. Elles seront prises en compte sur le règlement qui nous sera présentées prochainement.

6. Choix du mode de gestion du multiple

Nous avons deux possibilités :

- Délégation de service public (DSP) : nous devons faire des appels d’offres avec un prix planché. Ils peuvent négocier le prix de location, même à la hausse. Fleur SANTONI est prioritaire sur les autres. - Location gérance : le contrat que nous avons à l’heure actuelle à faire modifier chez un notaire. Le conseil municipal choisi de rester sur une location gérance.

7. Questions diverses

JMB: Le dossier des fleurs est parti au conseil départemental.

Les comptes rendus concernant les travaux du multiple rural sont envoyés aux conseillers municipaux. Nous en sommes au 23eme où sont bien précisées les pénalités. Les conseillers municipaux demandent qu’elles sont les actions correctives pour maintenir le cap et tenir le nouveau délai.

JPC: préparation du bureau des élections européennes.

RT : la descente d’eau de la fontaine : faire un caniveau avec arrivée dans le champ car l’eau s’écoule sur le terrain de pétanque. Concernant les lumières : revoir si c’est pris en compte car il faut les changer avant l’été. Il faudrait également voir le nettoyage.

LH : comment est-ce organisé pour les enfants scolarisés à domicile : Mr Le Maire doit faire un compte rendu régulier à l’Education Nationale qui fait elle-même un contrôle une fois par an.

GP : le sentier qui part du bac petit a été comblé dans la descente. GP a également vu Mr Vincent pour son chien qui se balade dans le village. Il est gentil mais impressionnant.

SQ : Pour le bulletin municipal de Juin 2019, vous pouvez d’ores et déjà envoyer vos articles et photos à l’adresse mail : sabquintana@wanadoo.fr avant le 15 juin 2019.

Agenda :

Cérémonie : mercredi 8 mai 2019

Bureau de vote pour les élections européennes: dimanche 26 mai 2019

8h/10h : Jean-Marie/Jeannette

10h/12h : Leslie / Gérard

12h/14h : Nadia / Jean-Pierre

14h/16h : Joseph / Sabine

16h/18h : Richard / Philippe

La séance est levée. Prochaine réunion du conseil municipal : le Vendredi 7 Juin 2019 à 20h30