Compte-Rendu - Compte Rendu cm 18.10.2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 18.10.2019 Document publié le Vendredi 18 octobre 2019 par la commune de Beauvoisin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 18.10.2019)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Système de retraite, DEPARTEMENT DE LA DRÔME

MAIRIE DE BEAUVOISIN

26170

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

De la séance du 18 octobre 2019

Présents : THIRIOT Christian, CORNAND Jean-Jacques, MARCHAL Laurence, BLAIN Bruno, DRAMAIX Jean-Guy.

Excusés : MILLET Jérôme (a donné pouvoir à BLAIN Bruno), DUMAS Chantal (a donné pouvoir à MARCHAL Laurence), ETIENNE Pierre.

lAbsent : BERARD Patrick.

Mme Laurence MARCHAL a été désignée secrétaire de séance.

1. Rénovation extension Guinguette :

* Compte-rendu commission ouverture des plis

* Présentation de l'analyse des offres

* Attribution des lots aux entreprises

La commission ouverture des plis s'est réunie le 14 octobre. Autour du Maire étaient présents Mme FREYDIER, perceptrice, Mr ZAMBEAUX Architecte, Messieurs BLAIN, MILLET et CORNAND, membres de la commission. La procédure d'appel d'offres a été entièrement dématérialisée, accessible sur une plateforme mise à disposition des communes adhérentes à la CCBDP. 48 dossiers retirés, 19 réponses reçues. Chacun des lots a bénéficié d'au moins une offre.

Sur proposition du Maire, Bernard ZAMBEAUX, Maître d'œuvre, a présenté son

rapport d'analyse.

Dans le cadre de cette analyse très complète et détaillée, le conseil municipal :

- Décide les attributions suivantes :

“lot 1: Terrassement - Démolition - VRD:

Entreprise SPAGGIARI TP pour un montant de 19 974.32 € HT.

Adopté à l'unanimité

* lot 2 : Gros œuvre - maçonnerie :

L'analyse de l'offre la moins disante, très en dessous de l'estimation, fait apparaître une offre nettement inférieure sur les critères "Mémoire justificatif" et "délai d'exécution", ces deux critères totalisant 50 % du coefficient global. Après discussion, le conseil municipal décide :

- de ne pas retenir l'entreprise SDC

- d'ouvrir des négociations avec les deux autres entreprises qui justifient des capacités techniques, financières et professionnelles nécessaires à la bonne exécution de ce marché (article 6 du règlement de la consultation, chapitre délai d'exécution).

L'entreprise la moins disante sera retenue. Adopté à l'unanimité* lot 3 : Ossature Bois :

Entreprise Ossatur'Bois pour un montant de 68 551.46 € HT.

Adopté à l'unanimité

* lot 4 : Menuiserie - Aluminium :

Entreprise DE CARLO MIONE pour un montant de 21 380 € HT.

Adopté à l'unanimité

* Jot 5 : Menuiserie - Bois :

Entreprise PASCAL Alexandre pour un montant de 17 443 € HT.

Adopté à l'unanimité

* Jot 6 : Cloisons, Plafonds, Isolation :

L'analyse de l'offre la moins disante et nettement inférieure (-26.57%) à l'estimation. Elle fait apparaître une proposition moindre sur les critères "mémoire justificatif" et "délai d'exécution". L'entreprise GIACOMINO a également déposé un dossier sur le lot 10 (Peintures). La moyenne cumulée de ces deux lots se situe au niveau des estimations du maître d'œuvre. De plus, il est dans l'intérêt de la commune de travailler avec la même entreprise pour les lots 6 (Cloisons, plafonds, isolation} et 10 (peintures).

L'entreprise GIACOMINO pour un montant de 14 538.53 € HT est retenue. Adopté à l'unanimité

lot 7 : Plomberie - Sanitaires - Zinc :

Entreprise DE CARLO MIONE pour un montant de 9 981 € HT.

Adopté à l'unanimité

F lot 8 : Electricité - Chauffage - VMC :

Entreprise DE CARLO MIONE pour un montant de 13 716 € HT.

Adopté à l'unanimité }

# lot 9 : Carrelage - Faïence :

Entreprise PALMEIRA pour un montant de 13 598.03€ HT.

Adopté à l'unanimité

* lot 10 : Peintures :

Entreprise GIACOMINO pour un montant de 5 176.06€ HT.

Adopté à l'unanimité

- Charge Monsieur le Maire de l'exécution des présentes décisions, et l'Autorise à signer les marchés et tous documents relatifs à ce dossier.

- Dit que le chantier sera suivi par Bruno BLAIN, Jérôme MILLET, Jean-Jacques

CORNAND.

2. Conventions de participation prévoyance et santé

Dans le domaine de la Prévoyance, après avoir recueilli l'avis du comité technique, :

le Centre de Gestion a mis en concurrence son marché de protection sociale complémentaire dans le cadre d'une convention de participation.

A l'issue de l'analyse des offres, le marché a été attribué à :

Prévoyance : IPSEC Assureur (groupe Malakoff-Médéric-Humanis) - SIACI Gestionnaire

Monsieur le Maire indique qu'il revient donc maintenant au Conseil Municipal de se: prononcer sur l'adhésion à la convention de participation couvrant le risque Prévoyance par le CDG26, dans le respect des dispositions du décret précité, en fixant un montant de participation à verser aux agents et se prononcer sur les modalités de versement. Le conseil municipal décide, à l'unanimité : - D'adhérer à la Convention de participation couvrant le risque Prévoyance telle que mise en œuvre par le CDG26, à compter du 01/01/2020, (Contrat durée de 6 ans ; 01/01/2020 au 31/12/2025) et prend acte des conditions d'adhésion fixées par celle-ci ;

- d'autoriser la prise en charge de la cotisation la plus avantageuse prévue, sur labase de cotisation : TIB/NBI ou TIB/NBI + 95 % RI ; (TIB : Traitement indiciaire Brut ; NBI : Nouvelle Bonification Indiciaire ; RI : Régime Indemnitaire)

- de verser la participation financière communale mensuelle de 6.40 € par agent ; - de prévoir les crédits correspondants au budget primitif de la collectivité ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces contractuelles et la convention de participation relatives à ce dossier.

Dans le domaine de la santé, l'agent technique s'est déclaré ne pas être intéressé par le contrat proposé. Pour la secrétaire, la convention sera signée par Vercoiran {employeur principal) qui ensuite proposera à la commune une convention de répartition au prorata du nombre d'heures effectuées. Cette convention fera l'objet d'une délibération ultérieure.

3. Décision à prendre sur perte de récolte 2019

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des dégâts causés par le gel du printemps 2019 qui a entraîné les semaines suivantes une chute physiologique

des abricots. Il propose au conseil municipal de solliciter le classement de la commune en calamité agricole.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

+ Demande le classement de la commune en zone calamité agricole

L Sollicite pour les producteurs les mesures d'aides liées à ces pertes de récolte, - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier. È

Questions diverses : Néant

Vu pour être affiché le 25 octobre 2019 conformément aux prescriptions de l'article

L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.