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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 23.05.2018
Document publié le Mercredi 23 mai 2018 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 23.05.2018)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA DRÔME
MAIRIE DE BEAUVOISIN
26170
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la séance du 23 mai 2018
Présents : THIRIOT Christian, BLAIN Bruno, ETIENNE Pierre, CORNAND Jean-
Jacques, MARCHAL Laurence, DRAMAIX Jean-Guy, MILLET Jérôme, DUMAS Chantal.
Absent : BERARD Patrick.
Mme DUMAS Chantal a été désignée secrétaire de séance.
1. Délibération sur demande de classement de la commune en calamité
agricole :
Suite aux dégâts causés par le gel du printemps 2018 qui a entraîné les semaines
suivantes une chute physiologique des abricots, le conseil municipal, à l'unanimité :
- Demande le classement de la commune en zone calamité agricole
- Sollicite pour les producteurs les mesures d'aides liées à ces pertes de récolte,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
2. Délibération sur montant de l'enveloppe forfait voirie à reverser à la
CCBDP :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
décide de transférer la totalité de l'enveloppe voirie 2018 soit 12 656 €.
3. Travaux à prévoir sur la voirie intercommunale :
- demande chiffrage RD523 du carrefour des Jonchiers à l'entrée du gîte de Mr et Mme MORIN.
- Chemin des Combes - Serre d'Enroux à proximité de Mr ZAMBEAUX.
4. Enquête d'utilité publique : conclusions de Monsieur le Commissaire
Enquêteur et suite à donner sur vente du chemin
Chemin rural n°26, quartier les Jonchiers, 6 riverains.
Conclusion du commissaire enquêteur : Avis favorable au déclassement du
chemin rural.
Déclassement du chemin en vue de la vente à des particuliers : adopté à
l'unanimité.
Le prix du chemin rural devra couvrir les frais les frais annexes : bornage, frais de
mission commissaire enquêteur, publicité... (estimation évoquée de l'ordre de 2
000€) : adopté à l'unanimité
5. Point assainissement :
Les plantations et le gazonnage sont prévus en juin.
L'enrobage de toute la voirie abîimée par le réseau d'assainissement est également prévu pour début juin.
Les avis des sommes à payer correspondant à la participation aux frais des boites de branchement de la tranche 2 (51 boites) ont été envoyées.
L'inauguration de ces travaux est programmée le samedi 13 octobre 2018. 6. Points dossiers urbanisme :
* Mr Garaix William : permis de construire modificatif revenu favorable de la DDT. * Mr Luciano Luc : permis de construire accordé par la DDT
* Demande de certificat d'urbanisme déposé par Mr Furdelle Laurent (parcelle Jourdan) : avis favorable
* Demande de permis de construire déposé par Mr et Mme Bernier (Vieille Grange
ex Jourdan) pour une petite maison avec piscine : avis favorable.
7. Signature convention avec CAUE pour accompagnement projet
d'aménagement GFA :
Proposition de convention : 10 jours de travail sur ce projet pour un coût de 1620 €
et l'adhésion au CAUE d'un montant de 839 € (Coût total : 2 459 €). Le conseil municipal s'accorde un délai supplémentaire pour réflexion - à revoir
8. Constitution d'un dossier demande de subvention départementale
amendes de Police :
Nous sommes dans l'attente de devis pour des barrières à installer vers Mr Verdavaine et au pont allant au cimetière.
9. Constitution d'un dossier demande de subvention départementale pour rénovation Guinguette :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux concernant la
guinguette pourront être subventionnés par le département, un dossier doit être
déposé avant le 30 septembre.
10. Mise en place d'une commission "Guinguette" :
Le conseil municipal décide la création d'une commission guinguette chargée de
travailler sur le dossier de demande de subvention.
11. Questions diverses :
- Débroussaillage prévu
- Travaux de curage : certains ont été faits et il faut en prévoir d'autres.
Vu pour être affiché le 28 mai 2018 conformément aux prescriptions de l'article
L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Beauvoisin, le 28 mai 2018
Le Maire, Christian THIRIOT