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Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 24.01.2019)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DE LA DRÔME
MAIRIE DE BEAUVOISIN
26170
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la séance du 24 janvier 2019
Présents : THIRIOT Christian, BLAIN Bruno, ETIENNE Pierre, DRAMAIX Jean-
Guy, MARCHAL Laurence, CORNAND Jean-Jacques, DUMAS Chantal.
Excusés : MILLET Jérôme (a donné pouvoir à BLAIN Bruno), BERARD Patrick (a donné pouvoir à Pierre ETIENNE)
Mme DUMAS Chantal a été désignée secrétaire de séance.
1. Point sur la situation de l'hôpital de Buis les Baronnies : intervention de Mr Jean-Pierre BUIX
Monsieur BUIX explique le plan de financement prévu pour la rénovation de l'hôpital de Buis les Baronnies. Il attire l'attention des élus sur la nécessité d'obtenir les subventions du Conseil Départemental de la Drôme (700 000 €), de l'ARS pour la partie EHPAD par l'intermédiaire de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (800 000 €). L'attribution de ces subventions permettrait de respecter la réglementation imposée de ne pas dépasser 50 % d'emprunt.
2. Décision à prendre sur demande de subvention DETR pour le projet d'installation de la borne à incendie aux Jonchiers
2 100 € HT pour la fourniture et la pose de la borne.
420 € (20%) à la charge de la commune
1680 € (80%) demande de subvention DETR 2019
Adopté à l'unanimité
3. Décision à prendre sur signature d'une convention d'adhésion au service commun "ressources administratives" de la CCBDP
La commune est concernée par le service commun archive. Le conseil municipal,
à l'unanimité, accepte l'adhésion au service commun "ressources administratives"
pour le service archivage et autorise Monsieur le Maire à signer la convention et les annexes nécessaires.
4. Décision à prendre sur l'adhésion à l'application des titres payables sur internet
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte l'adhésion à l'application des titres payables par internet pour le paiement des redevances assainissement.
5. Point situation employé communal
Actuellement l'agent technique effectue 22 heures hebdomadaire réparties de la façon suivante : 8 heures à Beauvoisin, 8 heures à Propiac et 6 heures à Bénivay- Ollon. Il souhaite effectuer 30 heures hebdomadaire à compter de son prochain contrat. Les trois maires vont se rencontrer pour discuter de la nouvelle répartition des heures.
6. Point urbanisme
Un permis de construire a été déposé par Mr DUMAS Lucas sur une partie de la parcelle À 331 redivisée. Le conseil municipal diffère son avis pour vérifier plusieurs éléments techniques.
7. Questions diverses
Néant
Vu pour être affiché le 28 janvier 2019 conformément aux prescriptions de l'article
L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Beauvoisin, le 28 janvier 2019
Le Maire, Christian | HIRIOT