unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202403 032 Zones acceleration ENR debat

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Déliberation - DE2024021408 Zones acceleration EnR Annexe

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unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202403 032 Zones acceleration ENR debat Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202403 032 Zones acceleration ENR debat)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, Envoyé en préfecture le CB/G4/2024

Rec: cture le 08/04/2024

Pubié le 08/04/2024

FD: 097-240700302-20240944-6.-202405. 032

DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

COMMUNAUTE DE COMMUNES Du PAYS BEAUME-DROBIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

N°C-202403-032

Du 11 mars 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le onze du mois de mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dfiment convoqué, s’est

réuni en session ordinaire, en Mairie à Lablachère, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président,

Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, DEYDIER BASTIDE Jean-Marc, PLANET Olivier, LACOUR Gladie, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean-Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, DITANN Nicole, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie-Claude, GIRES Christian, COULANGE François, DEFFREIX Christophe, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PIOLAT Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre,

Pouvoir : WALDSCHMIDT Pascal (pouvoir de LASTELLA Carole), PLANET Olivier (pouvoir de PANTOUSTIER Brigitte), LACOUR Gladie (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), DEFFREIX Christophe (pouvoir de ROUSTANG Yves), GONTIER Philippe (pouvoir de BOISSIN Eric), COULANGE François (pouvoir de DUCLOUX Sébastien), AUZAS Vincent (pouvoir de PIC Gabriel), DEYDIER BASTIDE Jean-Marc {pouvoir de L'HERMINIER Raoul), MANFREDI VIELFAURE Pascale (pouvoir de MAZILLE Didier).

Excusés : BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PRANDI Patrice

Nombre de conseillers en exercice : 41

Nombre de conseillers présents : 29 Pouvoir : 9

Date de la convocation $ mars 2024

A été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc

Le quorum étant atteint, le Conseit Communautaire peut délibérer.

OBJET : ZONES D’ACCELERATION DES ENR : DEBAT TERRITORIAL,

Conformément à la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (loi APER) du 10 mars 2023, les communes ont dû définir pour chaque type d’énergie renouvelable, les zones d'accélération (ZAENR) qu’elles souhaitent voir arrêtées sur leur territoire après une concertation réalisée selon des modalités qu’elles auront déterminées librement. La loi APER prévoit également qu’un débat soit mené à l’échelle intercommunale sur la cohérence entre la zone identifiée avec le projet de territoire,

Contexte

La Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi « APER » s'inscrit dans un contexte de crise énergétique majeure, liée notamment à la guerre en Ukraine, qui vient s’ajouter à la situation d’urgence écologique et climatique déjà ancienne. Cette situation inédite a mis en lumière la nécessité de développer des outils permettant de relocaliser la production énergétique sur le territoire national et européen afin de garantir la maîtrise de la ressource en énergie et de son coût, et d'atteindre par la même occasion les objectifs de neutralité carbone fixés pour 2050 Les « zones d’accélération des énergies renouvelables » correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables, afin de répondre aux objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l’énergie. Elles sont définies à l'article 15 de la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables.

Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes Les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Tous les territoires sont ainsi concernés et pourront personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.

Ces zones d’accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin d’inclure la commune d’implantation du projet et les communes limitrophes dans les discussions préliminaires au plus tôt. Les porteurs de projet seront, quoi qu’il en soit, incités à se diriger vers ces zones d’accélération. - D'abord, parce qu’elles correspondront à une volonté politique et témoigneront d’une désirabilité

locale du projet d'énergie renouvelable.Envoyé en préfecture le 08/04/2024

Reçu en préfecture le 08/04/2024

Publié le 08/04/2024 S L Gr

ID : 007-240700302-20240311-C_202403_032-DE

- Ensuite, parce que le Gouvernement mettra en place des avantages fmemerers-porr-res-porrerr

projet s’implantant sur ces zones. Cela permettra aux zones d’accélération d’être attractives

économiquement et de compenser des conditions climatiques éventuellement moins

avantageuses.

La proposition de zones d'accélération par les communes leur permet éventuellement de délimiter des zones d'exclusion. La définition de zones d'exclusion n'est possible qu'à condition que l'ensemble des zones d'accélération définies sur une région soit suffisant pour atteindre les objectifs régionaux définis dans la PPE régionalisée, ou à défaut dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET).

Si elle précise que l'identification des ZAENR relève des communes, la loi APER exige également qu’un débat soit mené à l'échelle intercommunale pour évaluer la cohérence entre les zones identifiées et le projet de territoire. La notion de cohérence est prise dans son acceptation large, elle peut donc aborder les questions de périmètre de ces zones d'accélération, les conditions de développement, l’échange de bonnes pratiques entre communes, les modalités de concertation sur ces zones ou tout autre sujet pour les élus communaux.

Les zones d’accélération des énergies renouvelables proposées par les communes

Commune ZAENR proposées Concertat

ion du

public

ENR Localisation Période

TOITURE Le Chamas

PHOTOVOLTAIQ | Zone A

UE SUR

BATIMENT Parcelles

AGRICOLE E1010-

280

OMBRIERES PV | Le Verdal

CHANDOLAS | SUR PARKING Zone UE

Parcelle Du ZC 318 02/01//202 4 au

31/2024Envoyé en préfecture le 08/04/2024

Reçu en préfecture le SUPER G L

Publié le 08/04/2024 C

AGRI-

VOLTAIQUE

Saoutadou

Zone N

Zone A

Parcelles

E36-40-

41-42-45-

63-752-

761-867-

1013-

1022 ;

ZA57-59-

72-73

ID : 007-240700302-20240311-C_202403_032-DE

7; as. nl qi Commune Concertat ion public PTS 1 În ZAENR proposées

ENR Localisation Période

LABLACHERE

PHOTOVOLTAIQ

UE AU SOL

Serre du

Varlet

Zone N

Parcelles

F13-12-

14-8-7-10-

11-192-

193-9-51-

50-49-190-

52-53-187

Du

23/10/202

3 au

26/11/202

3Envoyé en préfecture le 08/04/2024

Reçu en préfecture le 08/04/2024 ë

Publié le 08/04/2024 S L

ID : 007-240700302-20240311-C_202403_032-DE PHOTOVOLTAIQ | Les ES —

UE AU SOL Sabalettes

Zone N sl

Parcelles

D343-341- HE

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LE NBAZE 5)

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PHOTOVOLTAIQ | La Raze , ne UE AU SOL Zone N

hi '

Parcelles 1

D234-235 7 \ Li

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e 42

15 ;

Commune ZAENR proposées Concertat ion public

ENR Localisation Période

SABLIERES EOLIEN Prataubérat 18/11/202 Zone N 3 AU 17/12/202

2Envoyé en préfecture le 08/04/2024

Reçu en préfecture le SUPER G L

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Le président de la Communauté des Communes du Pays Beaume-Drobie ouvre le débat. Les élus présents ont fait porter les échanges sur les éléments suivants : - La priorisation des zones d’accélération de production d’énergie renouvelable (ZAEnR) au regard

du degré d’artificialisation des espaces envisagés (friches, toitures, zones agricoles, zones naturelles.)

- L'intégration d’objectif de sobriété concomitamment aux efforts de production d’énergie

renouvelable

- La plus valu pour les communes rurales de la mise en place sur leur territoire de zone

d’accélération d’énergie renouvelable

- La part que doit prendre la Communauté de Communes dans la production des énergies

renouvelables pour répondre aux enjeux européen, nationaux, locaux

Les détails des échanges du débat sont en annexe 1 de la présente délibération

Le débat fait écho aux différentes échelles territoriales de la transition énergétique dans lesquelles s’inscrit la Communauté de Communes notamment :

- Le projet de territoire de la Communauté de Communes

qui est de mettre en œuvre, notamment dans le cadre d’une démarche de développement durable, une politique au service des habitants du territoire. Le sujet de la production des énergies renouvelables fait partie intégrante de ces politiques publiques liées à la transition énergétique, en articulation avec l’aménagement du territoire et l’habitat. Ainsi il s’inscrit dans :

- Des objectifs nationaux et européen

a directive européenne s

énergies renouvelables - RED Ill

- Le SCoT Ardèche Méridionale

Conformément aux objectifs temporels fixés par le SRADDET, la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique est portée à 54% à l’horizon 2030 et de doubler cette production à l’horizon 2050. Deux échelles de production peuvent à cet égard être distinguées, l’une visant l’autoconsommation au travers de petites unités locales en circuit fermé ou relié au réseau de distribution « basse tension » et l’autre le développement des exportations via des installations de grande envergure raccordées au Réseau de Transport d’Electricité et destinées à alimenter les métropoles régionales. Orienté vers l’exploitation de tous les potentiels locaux et en lien avec les stratégies territoriales « TEPOS » et « TEPCV », le bouquet énergétique renouvelable projeté se répartit tendanciellement comme suit :

- Hydroélectricité : Le gain, notamment lié à l'amélioration des performances de production des ouvrages

existants et au développement de la micro-hydraulique, s’établit, à l’échéance du SCoT, à environ 10 %

de la production hydroélectrique de 2015 ;

-__ Eolien : la production d'électricité éolienne de l’ Ardèche méridionale est à minima doublée d’ici 2030,

avec un accroissement supplémentaire d’environ 80 % entre 2030 et l’échéance du SCoT. Dans cette

perspective, l’optimisation des parcs existants est privilégiée, par extension et / ou remplacement par

des mats plus productifs. Des zones d’exclusion sont par ailleurs définies par le DOO

-__ Solaire photovoltaïque : la production d'énergie photovoltaïque est multipliée par 6 à l’échéance de

2030. Elle est prioritairement déployée sur toiture ainsi qu’au sein des secteurs déjà artificialisésEnvoyé en préfecture le 08/04/2024

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comme les aires de stationnement, les carrières, les sites pollués, les fricli

L'insertion paysagère des projets est optimisée, que ce soit au sol ou sur toiture ;

- Bioénergies : la production de bois-énergie est augmentée d’environ 35 % d’ici 2030, avec un

accroissement supplémentaire d’environ 45 % entre cette date et l’échéance du SCoT ; Cette

augmentation s'effectuera dans une logique d’exploitation durable de la ressource forestière et dans le respect des éléments constitutifs de la trame verte, bleue et sombre.

- La méthanisation et la valorisation énergétique des déchets ainsi que des boues de station d'épuration

peuvent également être envisagées à proximité du pôle central et des polarités secondaires - La géothermie profonde est une autre piste à explorer.

- La Labellisation TEPOS

La labellisation du territoire en Territoire Energie POSitive avec la CC du Pays des Vans et des Gorges de l’ Ardèche engagée en 2020, a pour objectifs principaux de répondre aux objectifs nationaux de : - Diviser par 2 les consommations d’énergie d’ici 2050,

- Multiplier la production d’énergie renouvelable.

Cette stratégie est guidée par 3 piliers, hiérarchisés : la sobriété énergétique pour une diminution maximale des besoins énergétiques, l'efficacité énergétique pour optimiser les consommations indispensables et les énergies renouvelables pour couvrir les besoins énergétiques résiduels.

Le territoire souhaite donc s’engager pour réduire de 47 % ses consommations d’énergie d’ici 2050, avec un objectif intermédiaire de -20 % en 2030 (par rapport à 2017 et de couvrir 64% de ses besoins énergétiques par des énergies renouvelables en 2030 et à terme 164 % en 2050.

En ce qui concerne l’ensemble du territoire TEPOS il s’agira de passer d’une consommation d’énergie de 712 GWH en 2017 à 402GWH (- 43% en 2050 (610 en 2030)) alors que la production d’énergie renouvelable devrait s’accroître de 253GWH en 2021 à 660GWh en 2050 (160%) avec un passage de 390Gwh en 2030.

En 2021 la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie consommait 152GWh dont 29% (43GWh) proviennent de la production des ENR réparties de la manière suivante :

CR EE

EU RE ES LEyAQUIT rantammés ur CE esume-Drable 2 Elecricié.

52 Go &

d =

Réseaux de cralau:

UT

De

Œ\

SR Autres sources demarie

Consommation d'énergie sur l'EPCI (2021)

Consommation en MWh/an h Ratio de consommation (%)

#_Électricité* 52301 34%

“Gaz de ville ou de réseau* 0 : 0% “© Gaz en bouteilles ou en citernes ** 1442 1% AFioul domestique ** 9 052 6% £ Bois-Énergie (hors RCU) ** 41023 27%

© Chaleur ou Froid (distribué à l'aide d'un réseau de chaleur 602 0%

- ou de froid urbain) * …

R Carburants routiers (Gazole, SP, Eth & GPL) ** 47 268 31%

0®© SG Autres sources d'énergie (autres EnR thermiques,

autres organo-carburants, autres produits pétroliers...)

se 0%

+ Données réelles millésime 2021 (sources : ENEDIS, RTE, GRDF, GRT, ORE et SDES) | Pour plus d'informations, voir l'onglet sources

“+ Données estimées (sources : INSEE, SDES, Panorama mobltés)Envoyé en préfecture le 08/04/2024

Reçu en préfecture le SUPER G L

Publié le 08/04/2024 C

ID : 007-240700302-20240311-C_202403_032-DE

Production d'EnR sur l'EPCI (2021)

Production d'EnR&R en MWh/an ction (%)

B Électricité - Éolien terrestre* 0 a ; Électricité- Bioénergies & autres EnR&R* o _

À Électricité - Hydraulique * 0 1% do Q Électricité- Solaire photovoltaïque* 1681 EL 11% __# Biométhane [injecté dans le réseau de gaz)" 0 7 0,0% Ce

Co __ B Bois Energie [hors RCU)* 7 41023 _ D an © Chaleur renouvelable ou de récupération (réseau de én Dé chaleur ou de froid})* ….

© © Autres EnR thermiques (Géothermie, Solaire L 0,0%

Thermique, PAC...)

* Données réelles millésime 2021 (Sources : ENEDIS, RTE, GRDF et SDS) formations voi onglet scurte our plus d'informations, voir l'onglet sources

“* Donnees sources : 1h DES)

Les opérations développées au titre du TEPOS pour augmenter la part d'énergie renouvelable, ciblent notamment le développement du solaire au sol, la massification et le développement du solaire en toiture et ombrières, le développement du chauffage au bois domestique de qualité, les chaufferies et réseaux de chaleur.

- Le lien avec le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Le PLUI intercommunal approuvé par délibération n° C-201912-157 le 19 décembre 2019 a intégré la question des énergies renouvelables dans son PADD. Ainsi l’orientation 7.1 doit contribuer à la réussite de la démarche TEPCV (Territoire à énergie positive pour la croissance verte). Elle doit permettre la réalisation d’un bouquet énergétique cohérent et respectueux de l’environnement et des paysages. Le bouquet énergétique doit être calibré selon les trajectoires validées par la Communauté de Communes signataire des démarches TEPCV et TEPOS.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, décide de

Prendre acte de la tenue du débat portant sur la cohérence des ZAENR identifiées des communes de Chandolas, Lablachère, Sablières, en lien avec le projet de territoire, tel que prévu par l’article 15 de La Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi « APER »

Annexer à la présente délibération le détail du débat du conseil communautaire Transmettre la présente délibération à la sous-Préfecture de l’ Ardèche et à la Direction Départementale des Territoires.

Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.

Au registre suivent les signatures.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.

Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE

Président Secrétaire de séance6 te CB/G4/2024

ture le 08/04/2024

ID : 007-240700302-20240311-C 202405 032-DE

Annexe à la délibération n° C-202403-032

Détails du débat ZAEnR

Le Président de la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie ouvre le débat.

Les maires des communes de Chandolas, Lablachère et Sablières présentent respectivement les détails

de leurs zones d'accélérations.

Jean-François THIBON (maire de Chandolas) présente 3 ZEAEnR, panneaux photovoltaïque (PV) en

toiture sur ferme communale, ombrière sur un parking et PV au sol sur un terrain en zone naturelle (N)

et agricole (A).

Vincent AUZAS (élu de Joyeuse) s'étonne que les toitures des particuliers ne soient pas plus ciblées

pour la production d’ENR ainsi que certains espaces artificialisés tels que des parkings, en complément

du projet d'ombrière déjà présenté.

Jean-François THIBON précise qu’il à souhaité concernant les PV sur toiture dépasser le stade de

l'échelle du particulier. Il n'y a pas d'autre parking possiblement utilisable sur la commune pour les

ombrières. En ce qui concerne l'installation PV au soi sur un zonage naturel et agricole, il s’agit de la

zone la moins « pire » sur la commune et qui avait été déjà zonée pour être artificialisée, il y a quelques

années. Les terrains ne sont pas exploités. Il a tenu à présenter ces 3 projets au-delà de son avis

personnel, suite aux échanges au sein de son conseil municipal et à la consultation du public

Philippe GONTIER (Vice-Président CDC Transition écologique) rappelle que l'étude climat réalisée par

la chambre d'agriculture sur notre territoire en 2021 prévoie une augmentation moyenne des

températures de 3.6°c pour la fin du siècle (par rapport à 1900) si aucunes actions de réduction des

émissions n'étaient engagées. Le rapport du GIEC alerte qu'au-delà de 1.5°c, l'impact sera irréversible

sur les écosystèmes terrestres et sera la première cause de perte de la biodiversité

De plus, en tant que territoire engagé dans une démarche TEPOS (Territoire Energie Positive), les efforts

nécessaires pour répondre aux objectifs 2050 de réduction de 40% de consommation d'énergie et le

remplacement des énergies fossiles par l'énergie renouvelable sont très conséquents. Il s'agirait

d'installer 140 toitures en PV par an et installer 2ha de PV au sol par an.

Alexandre FAURE (maire de Vernon) confirme ces propos. Le scénario de production d'ENR doit intégrer

des objectifs de sobriété afin de ne pas tomber dans une simple stratégie de remplacement des

énergies fossiles par les énergies renouvelables. |! s'agirait de faire un effort de sobriété dans nos modes

de consommation qui sont aujourd’hui toujours autant énergivores.

Philippe GONTIER précise la possibilité de développer des activités économiques sur ces zones Natura

2000. Elles feront suite à des études d’impacts 4 saisons, qui établiront si nécessaire la mise en place

d’une séquence Eviter/ Réduire/ Compenser.

Matthieu SALEL (maire de Rosières), précise que les agriculteurs sont défavorables à l'installation de

PV au sol sur les terrains agricoles productifs. Les services de l'Etat en partenariat avec la Chambre

d'Agriculture ont produit une charte distinguant les différents cas de figures concernant la production

des ENR sur les exploitations agricoles notamment les projets expérimentaux. Cette Charte souhaite

amener les agriculteurs à être maitres de leurs outils de productions d’ENR et être en capacité de les

commander au regard de leur besoins et des conditions climatiques.

Pascale LIOUTIER (chargée de mission CCPBD) précise la distinction entre la notion d’agrivoltaïsme et

les activités compatibles avec une activité agricole. Elle rappelle également que la définition des zones

permet aux élus d'afficher leur volonté politique d'agir vis-à-vis des énergies renouvelables, afin de6 te CB/G4/2024

ture le 08/04/2024

ID : 007-240700302-20240311-C 202405 032-DE

maîtriser le développement des projets sur leur commune et d'inciter tes développeurs à implanter

leurs projets sur ces ZAER. Les possibilités de zonage des ENR est à la main des communes, leur

périmètre peut se résumer à une forme patatoïde si nécessaire, ou bien tous les toits d’une commune.

La définition des ZAENR ne les affranchit absolument pas des règlements qui s'appliquent sur ces zones

(code de l’urbanisme, de l’environnement, et...).

Jean-Pierre LAPORTE (maire de Lablachère) présente les 3 zonages de production ENR à partir de

panneaux photovoltaïques au sol.

Le projet le plus conséquent de 30 hectares est localisé sur la zone du Varlet dans le périmètre Natura

2000 « Bois de Païolive ». Un opérateur travaille déjà sur ce périmètre de projet, la ZAEnR permet

d'officialiser cette zone. Cette dernière reprend le zonage d’un projet abandonné il y a quelques années

par Total Solar.

Pascal WALDSCHMIDT (Vice-Président de l’urbanisme de la CCPBD) précise que le projet final portera

sur 8ha de PV au sol, le permis de construire devrait être déposé à la fin du mois de mars 2024.

Thierry BERRES (élu de Lablachère) complète, en précisant que le projet intègrera la présence d’un

troupeau de mouton pour l'entretien des terrains.

Jean-Pierre LAPORTE confirme qu'il existe une farouche opposition d’un collectif sur cette zone

d'installation PV au sol en zone naturelle.

Yannick MARCHAL {élu de Lablachère) souligne que le second projet porte sur 3 ha de terrain dégradés,

qui était l'ancienne décharge de la commune et qui continue à être polluée de manière sauvage.

Christophe DEFFREIX (Président CCPBD) précise que l’hectare appartenant à la Communauté de

Communes à proximité de la piscine ne devrait pas voir l'installation PV au regard du réseau nécessaire,

qui est aujourd’hui absent de la zone.

Vincent AUZAS revient sur la nécessité d'utiliser des sols déjà anthropisés tels que le parking du

supermarché Netto, cave coopérative ou bien la piscine et le besoin de priorisation de ces zones en

termes de développement. Jean-Pierre LAPORTE précise qu'il s’est concentré sur les terrains de la

commune et Christophe DEFFREIX reconnaît qu'une réflexion est en cours pour une installation

d’ombrière sur le parking de la piscine.

Michel TALAGRAND (maire de Sablières) revient sur le projet d'installation de 5-6 éoliennes à

Prateaubérat, précisant que la production énergétique des éoliennes est plus intéressante que celle en

PV. Il s'agit du même projet qui avait été présenté au Conseil Communautaire en 2021 et qui avait

donné lieu à un avis négatif concernant la nécessaire modification du PLUI pour permettre le dépôt de

permis de construire. Ces éoliennes seraient toutes localisées à plus de 1 000m de toutes habitations.

La commune en attendrait des retombées financières importantes qui pourraient également bénéficier

à la CCPBD. De plus, les scénarios des opérateurs tablent sur le doublement d'ici 5 ans de la

consommation électrique, les éoliennes sont une des réponses du mix énergétique à développer. Cette

manne financière permettrait de faire face à l'augmentation des dépenses d’une petite commune de

montagne à l’agonie, notamment celles liées au risque incendie, le déneigement, l'entretien de la voirie

et le maintien de l’école. Le maire souhaïite travailler en collaboration avec les communes voisines sur

ce projet.

Alexandre FAURE, (maire de Vernon) revient sur les besoins énergétiques. En 2022, la consommation

d'énergie a baissé de 1.6% sous les contraintes du conflit Ukrainien, et du plan sobriété initié par l'Etat

pour faire face au risque de black-out. Afin de répondre aux enjeux de la transition écologique, cette

baisse devrait être annuellement de 2%. C’est un basculement culturel qui est nécessaire pour affronter

ce défi vers plus de sobriété, alors que les choix politiques nationaux ont conduit à faire disparaître le

Ministère de la transition énergétique.