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Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - Rapport activite 2021 dechets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 19 décembre 2022
Délibération n° 9
Date de la Convocation :
lundi 12 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
21/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le dix neuf décembre à 18 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Roland LONJON, Monsieur Pascal BERTRAND, Madame
Corinne GONCALVES, Madame Marie MARQUARDSEN,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Madame Maryline BRUN,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Quentin PETIT,
Madame Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET,
Madame Celline GACON, Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Jean-
Williams SEMERARO
Ont donné procuration :
Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Philippe RIBEYRE,
Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur Quentin PETIT,
Monsieur Fabien SURREL à Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Aurélie CHAMBON à Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS
Secrétaire de séance : Corinne GONCALVES
La séance a été levée à : 22H20
Rédacteur : Catherine MALAVAL Administration des Services Techniques - Ingénierie
Objet : Communication du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Rapporteur : François CHATAING
La Commune du Puy-en-Velay a transféré le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay.
En vertu de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il revient au président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent, de présenter à son assemblée délibérante, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers. Il a pour objectif principal d’apporter aux usagers et aux élus une vision claire du service rendu, et une meilleure connaissance des principaux éléments constitutifs du coût de cette prestation. Le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 a modifié le contenu minimal de ce rapport.
Délibération n°9 du lundi 19 décembre 2022 Ce rapport porte sur l’ensemble des informations correspondant aux indicateurs techniques et financiers du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés soit : • les indicateurs techniques concernent notamment le nombre d’habitants desservis, les types de collecte proposés et les exutoires des différents déchets ;
• les indicateurs financiers se rapportent aux modalités d’exécution du service de gestion des déchets, au montant annuel et global des dépenses et recettes et à leur mode de financement.
Toutes les communes qui ont transféré en totalité leur compétence à un EPCI, doivent être destinataires du rapport de cet EPCI pour le présenter à leur propre Conseil Municipal.
Ce rapport, en annexe de cette délibération, doit être tenu à disposition du public dès sa transmission dans les mairies des communes membres.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 06/12/2022
A reçu un avis favorable en Commission Environnement - Qualité de Vie du 29/11/2022
Le Conseil Municipal :
- PREND ACTE du rapport annuel relatif aux prix et à la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2021 de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay.
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
Signé le 19 décembre 2022,
Le Secrétaire de séance,
GONCALVES Corinne,
.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 19
décembre 2022
#signature#
Délibération n°9 du lundi 19 décembre 2022