Procès Verbal - pv 11 10 2023

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Procès Verbal - pv 11 10 2023 Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Santa-Maria-di-Lota. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 11 10 2023)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,

L’an deux mille vingt-trois, le onze octobre, la séance du Conseil municipal de la Commune de Santa Maria

di Lota a été organisée à dix-sept heures et trente minutes, en présentiel, dans la Salle des délibérations de

la Mairie de Miomo.

La convocation avait été adressée aux membres de l’assemblée par le Maire en date du quatre octobre de la

même année.

OUVERTURE DE LA SÉANCE À DIX-SEPT HEURES ET TRENTE MINUTES PAR MONSIEUR LE MAIRE, ARMANET

GUY.

CONDITIONS DE QUORUM [REMPLIES]

 CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS [18/19] :

ARMANET Guy, BIANCHI Valérie, BRIGNOLI Lucien, FIGARELLA Georgia, GAZZINI Thomas, GIORICO Joël,

GUAITELLA Frédéric, LEONARDI Jean-Charles, MICHELANGELI Anne-Marie, PANUNZIO Marie-Pierre,

PAOLI Jean-Baptiste, PERFETTINI Martine, PIETRANTONI Olivier, POGGI Pierre, POGGI Rose-Marie,

RICOVERI Josiane, SALADINI Sylvie et VIACARA Lucienne

 CONSEILLERS MUNICIPAUX ABSENTS REPRÉSENTÉS [01/19]

GONSOLIN Cyril donne pouvoir à ARMANET Guy.

 CONSEILLERS MUNICIPAUX ABSENTS NON REPRÉSENTÉS [0/19]

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. GAZZINI

Les affaires présentées à l’ordre du jour :

VIE INSTITUTIONNELLE

 Approbation du PV de la séance du Conseil Municipal en date du 07 juillet 2023 ;

 Approbation des tarifs d’occupation commerciale du domaine public.

FINANCES

 Lancement de la mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour préparer la procédure de

modification de droit commun du Plan Local D’Urbanisme et approbation du plan de financement y

afférent ;

 Opération de réhabilitation paysagère et aménagement d'un parc sur l’ancienne carrière Pietra

Cavata – étude esquisses et avant projet - approbation du plan de financement y afférent ;

 DM n°2 du Budget Primitif 2023 ;

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 11 OCTOBRE 2023

 Adoption et mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée au 01 janvier

2024 du budget du CCAS ;

 Avenant n°1 au bail professionnel avec Madame Laura GABELLI pour la location d’une partie de

l’ancienne école maternelle de Miomo.

RESSOURCES HUMAINES

 Création d’un emploi non permanent d’un agent d’accueil de la Casa Culturale au grade d’adjoint

technique territorial à 17.5 heures par semaine en vue de faire face a un accroissement temporaire

d’activité (conformément aux dispositions de l’article l.332-23-1° du Code Général de la Fonction

Publique) – pour une durée de 12 mois ;

 Création d’un emploi non permanent d’un agent technique polyvalent au grade d’adjoint technique

territorial à temps plein en vue de faire face a un accroissement temporaire d’activité (conformément

aux dispositions de l’article l.332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique) – pour une durée

de 12 mois ;

 Création d’un emploi non permanent d’un agent technique polyvalent au grade d’adjoint technique

territorial à temps plein en vue de faire face a un accroissement temporaire d’activité (conformément

aux dispositions de l’article l.332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique) – pour une durée

de 3 mois ;

 Création d’un emploi permanent d’un agent technique polyvalent au grade d’adjoint technique

territorial à temps complet.

POINT DIVERS

APPROBATION DU PV DE SÉANCE DU 07 JUILLET 2023

Sous la présidence de M. ARMANET Guy, Maire

Rapport de M. ARMANET Guy, Maire

Monsieur le Maire propose l’adoption du procès-verbal retraçant les dispositions de la précédente réunion du

Conseil Municipal qui s’est tenue en date du 07 juillet 2023.

Le document – préalablement transmis en pièce jointe à la convocation adressée par courriel à tous les

conseillers municipaux – n’appelant aucune remarque ni modification, Monsieur le Maire propose à

l’assemblée délibérante d’en prendre acte.

Le PV de séance du 07 juillet 2023 est ainsi approuvé à l’unanimité.

L’ensemble des conseillers présents ont donc signé le PV de séance du 07 juillet 2023.

APPROBATION DES TARIFS D’OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC. Sous la présidence de M. ARMANET Guy, Maire

Rapport de Mme. POGGI Rose-Marie, Adjointe en charge des finances et de l’Urbanisme

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-6 et L 2331-4 ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L 2125-3 ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 et notamment l’article 121 ;

CONSIDERANT que pour la bonne gestion du domaine public, il convient d’en préciser les conditions ;

CONSIDERANT que les occupations privatives du domaine public communal, temporaires ou permanentes,

doivent être soumises à la perception de droits de voirie ;

CONSIDERANT que plusieurs commerçants, utilisateurs du domaine public, ont demandé la création d’un tarif

à la journée pour correspondre à la réalité de leurs activités ;

CONSIDERANT que le Conseil Municipal est compétent pour fixer les redevances pour occupation

commerciale du domaine public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et par vote au scrutin ordinaire (à main levée),

A l’unanimité,

DE FIXER ET D’APPROUVER

 les zones, périodes et tarif de la redevance d’occupation à usage commercial du domaine public comme

suit :

 Zone : l’ensemble de la commune de Santa Maria d Lota ;

 Périodes : du 01 janvier au 31 décembre N ;

 Tarifs (voir ci-dessous) :

TYPES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

A USAGE COMMERCIAL

TARIFS

1 emplacement pour tous types de ventes ou

prestations

Forfait journée: 5 € (CINQ EUROS)

1 emplacement pour tous types de ventes ou

prestations + accès à l’électricité

Forfait journée : 7 € (SEPT EUROS)

1 emplacement pour tous types de ventes ou

prestations + accès à l’électricité + 1 véhicule

Forfait journée : 14 € (QUATORZE

EUROS) DIT

 que la période de forfait entamée sera comptabilisée dans sa totalité.

PRECISE

 que les dispositions de la présente décision seront applicables à compter du 01er novembre 2023.

AUTORISE

 Monsieur le Maire à signer et à accomplir toutes formalités relatives aux dispositions et à l’exécution de la

présente délibération.

LANCEMENT DE LA MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR PREPARER LA PROCEDURE

DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET APPROBATION DU PLAN DE

FINANCEMENT Y AFFERENT.

Sous la présidence de M. ARMANET Guy, Maire

Rapport de Mme. POGGI Rose-Marie, Adjointe en charge des finances et de l’Urbanisme

Monsieur le Maire, ARMANET Guy, rappelle à l’assemblée délibérante que la commune est couverte par un

Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 21 février 2013 par délibération du Conseil Municipal, et au sein

de ses centralités de plusieurs Orientations d'Aménagement et de Programmation.

Les dernières données statistiques nationales mettent bien en avant l'effort de la politique publique d'habitat

avec l'effort spectaculaire porté à la fois sur la Résidence Principale (presque 80% de l'accroissement du parc

entre 2014 et 2020) et – concomitamment – sur les petits logements (1 et 2 pièces- + 52 unités) et

intermédiaires (+ 44 unités).

Si ces indicateurs de la dynamique immobilière montre une progression nette du logement abordable, la

Commune reste cependant sous dotée en matière de logement locatif, et de logement locatif social (sans être

assujettie à l'article 55 de la loi SRU).

C'est dans ce contexte que la Commune souhaite engager une nouvelle opération d'habitat en continuité avec

la centralité de Miomo, en dehors de toute zone de sensibilité associée à la loi Littoral.

Celle-ci prendrait place sous forme d'habitat collectif sur les parcelles G2513 et G2690 au dessus de la

mairie sur une unité foncière publique de l'ordre de 2100 m².

Ce projet structurant se situant sur la zone UE du Plan Local d'Urbanisme en vigueur, zone réservée aux

équipements publics et donc n'admettant pas des fonctions d'habitat, la Commune sera amenée à réaliser une

Modification de Droit Commun de son Plan Local d'Urbanisme. De même, la Commune souhaite compléter la

procédure de Modification de Droit Commun avec la levée de la servitude d'équipement SE1 sise dans le

village de Partine.

Le coût prévisionnel de la mission d’assistance à Maitrise d’Ouvrage de modification de droit commun du Plan

Local d’Urbanisme a été estimé a 8 870.00 € HT soit 10 524.00€ TTC.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants ;

VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé en conseil municipal le 21 février 2013 ;

VU l’approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé en conseil municipal le

04 octobre 2019 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et par vote au scrutin ordinaire (à main levée),

A l’unanimité,

DECIDE

 De LANCER une mission d’assistance à Maitrise d’Ouvrage pour préparer la procédure de modification

de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune ;

 de SOLLICITER l’aide financière de la Collectivité de Corse par le biais de la Dotation Quinquennale

2020-2024 ;

APPROUVE

 les dispositions du plan de financement ci-après :

FINANCEMENT TYPE MONTANT HT %

AIDES PUBLIQUES

(60%) COLLECTIVITE DE CORSE – DQ 2020-2024 5 322.00 € 60 %

AUTOFINANCEMENT

(40%) Commune de Santa Maria di Lota 3 548.00 € 40%

TOTAL 8 870.00 € 100 %

AUTORISE

 Monsieur le Maire à signer et à accomplir toutes formalités relatives aux dispositions et à l’exécution de la

présente délibération.

DIT

 que les crédits correspondant au plan de financement seront inscrits au Budget de la commune.

OPERATION DE REHABILITATION PAYSAGERE ET AMENAGEMENT D'UN PARC SUR L’ANCIENNE

CARRIERE PIETRA CAVATA – ETUDE ESQUISSES ET AVANT PROJET - APPROBATION DU PLAN DE

FINANCEMENT Y AFFERENT.

Sous la présidence de M. ARMANET Guy, Maire

Rapport de Mme. POGGI Rose-Marie, Adjointe en charge des finances et de l’Urbanisme

Monsieur le Maire, ARMANET Guy, rappelle à l’assemblée délibérante que dans le cadre de sa politique du

logement, la commune de Santa Maria di Lota à procéder à l’acquisition des parcelles cadastrales G 0618, G

0619, G 0620, G 0625 et G 0633 de l’ancienne carrière de Pietra Cavata pour un total de plus de 10 000

m2 afin d’y construire des logements communaux.

Cependant, les événements survenus sur la commune de Ville di Pietrabugno concernant les résidences «

ROSA VERDE » ont mis fin à ce projet.

Par ailleurs, afin de ne pas laisser ce site à l’abandon, la commune souhaite procéder à sa renaturation par

une réhabilitation paysagère et aménagement d’un parc dans cette zone.

La Commune de Santa Maria di Lota souhaiterait avant de se lancer dans des travaux onéreux, procéder à

une étude paysagère par l’élaboration de plan d’intentions paysagères et esquisses, ainsi que par

l’élaboration d’un dossier d’avant projet, afin d’avoir plus de visibilité sur la faisabilité de ce projet et de son

coût.

Le coût prévisionnel de l’étude esquisses et avant projet de l’opération de réhabilitation paysagère et

aménagement d’un parc sur l’ancienne carrière Pietra Cavata a été estimé a 12 900.00€ HT soit 15 480.00€

TTC.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT le coût de l’opération afférente à de l’étude esquisses et avant projet de l’opération de

réhabilitation paysagère et aménagement d’un parc sur l’ancienne carrière Pietra Cavata a été estimé à :

12 900.00 € HT – soit 15 480.00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et par vote au scrutin ordinaire (à main levée),

A l’unanimité,

DECIDE

 de se prononcer favorablement sur l’opération afférente à l’étude esquisses et avant projet de l’opération

de réhabilitation paysagère et aménagement d’un parc sur l’ancienne carrière Pietra Cavata

 de SOLLICITER l’aide financière de la Collectivité de Corse par le biais de la Dotation Quinquennale

2020-2024 ;

APPROUVE

 les dispositions du plan de financement ci-après :

FINANCEMENT TYPE MONTANT HT %

AIDES PUBLIQUES

(60%) COLLECTIVITE DE CORSE – DQ 2020-2024 7 740.00 € 60 %

AUTOFINANCEMENT

(40%) Commune de Santa Maria di Lota 5 160.00 € 40%

TOTAL 12 900.00 € 100 %

AUTORISE

 Monsieur le Maire à signer et à accomplir toutes formalités relatives aux dispositions et à l’exécution de la

présente délibération.

DIT

 que les crédits correspondant au plan de financement seront inscrits au Budget de la commune.

DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRIMITIF 2023

Sous la présidence de M. ARMANET Guy, Maire

Rapport de M. GAZZINI Thomas, Vice-Président de la Commission des Finances

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du vote du Budget Primitif 2023 en date du 07 avril 2023 ;

VU la délibération du vote de la Décision Modificative n°1 du Budget Primitif 2023 en date du 07 juillet

2023 ;

VU le rapport présenté en Conseil Municipal ;

CONSIDERANT les notifications, après le vote du Budget Primitif 2023, des recettes en section de

fonctionnement et d’investissement ;

CONSIDERANT la nécessité de réajuster et de modifier les crédits votés au Budget Primitif 2023 ;

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et par vote au scrutin ordinaire (à main levée),

A l’unanimité,

DECIDE

 de VOTER la Décision Modificative n°2 du Budget Primitif 2023 sur la base des réajustements

figurants au document annexé à la présente délibération.

ANNEXE N°1 DE LA DELIBERATION DE LA DM N°2 DU BP 2023

(1) y compris les restes à réaliser

ADOPTION ET MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 ABRÉGÉE AU 01

JANVIER 2024 DU BUDGET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE SANTA

MARIA DI LOTA.

Sous la présidence de M. ARMANET Guy, Maire

Rapport de M. GAZZINI Thomas, Vice-Président de la Commission des Finances

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;

VU le Code des juridictions financières ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

VU l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République (NOTRe) ;

VU l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités

territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction

budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques ;

CONSIDERANT que la commune de Santa Maria di Lota souhaite adopter la nomenclature M57 abrégée pour

son budget du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) à compter du 1er janvier 2024 ;

CONSIDERANT que cette norme comptable s’appliquera au budget du CCAS de la Commune de Santa Maria

di Lota.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et par vote au scrutin ordinaire (à main levée),

A l’unanimité,

DECIDE

 Article 1 : en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget du CCAS de

la Commune, de Santa Maria di Lota à compter du 1er janvier 2024. Le CCAS de la commune de Santa

Maria di Lota opte pour le recours à la nomenclature M57 abrégée ;

 Article 2 : de conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024 ;

 Article 3 : d’autoriser Monsieur le Président du CCAS de la Commune de Santa Maria di Lota, à savoir

Monsieur le Maire, à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre

à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des

dépenses réelles de chacune des sections ;

 Article 4 : de préciser qu’il n’y aura pas d'amortissement ;

 Article 5 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs aux dispositions et à

l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION AUTORISANT LA SIGNATURE D’UN AVENANT N°1 AU BAIL PROFESSIONNEL AVEC

MADAME LAURA DESIDERI NÉE GABELLI

Sous la présidence de M. ARMANET Guy, Maire

Rapport de M. GAZZINI Thomas, Vice-Président de la Commission des Finances

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

VU la délibération en date du 07 juillet 2023 autorisant l’établissement d’un bail professionnel ;

VU le projet d’avenant n°1 au bail professionnel annexé ;

CONSIDERANT que par bail professionnel en date du 10 juillet 2023, la Commune de Santa Maria di Lota a

loué une partie du bâtiment de l’ancienne école maternelle dont la superficie totale est de 86 m² à Madame

Laura DESIDERI née GABELLI afin qu’elle exerce son activité ;

CONSIDERANT que suite à des travaux plus longs que prévu, le locataire n’a pu entrée dans les locaux qu’a

partir du 01er octobre 2023 ;

CONSIDERANT dès lors qu’il faut modifier la date d’entrée du bail professionnel ;

CONSIDERANT qu’il convient de modifier l’échéancier de paiement du loyer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et par vote au scrutin ordinaire (à main levée),

A l’unanimité,

APPROUVE

 l’avenant n°1 du bail professionnel avec Madame Laura DESIDERI née GABELLI, Masseur-

Kinésithérapeute, diplômée d’État, ci-annexée.

DECIDE

 de modifier la partie « III- CONDITIONS PARTICULIERES DE LA LOCATION » du bail professionnel initial

de la manière suivante :

Durée :

Le présent contrat est conclu pour une durée de 6 ans à compter de 01/10/2023, tacitement reconductible

sans formalité particulière pour une durée identique sauf dénonciation du bailleur.

À l’issue de cette période, le bail sera reconduit tacitement pour une durée de six ans, sauf congé délivré par

l’une ou l’autre des parties dans les formes précisées comme suit :

- Congé délivré par le Bailleur : S’il ne souhaitait pas poursuivre le contrat de bail, le Bailleur devra donner

congé à son locataire, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier, au

plus tard six mois avant l’expiration du bail initial ou de la période de reconduction en cours ;

- Congé délivré par le Locataire : Le Locataire pourra, à tout moment du bail, notifier au bailleur, par lettre

recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier, son intention de quitter les locaux en

respectant un délai de préavis de six mois.

Loyer – Indexation

Le loyer mensuel est fixé à 1 118,00 € (MILLE CENT DIX-HUIT EUROS) euros à la date du 01/10/2023

(13 euros /m² - soit 13 x 86 m²).

Il est payable au domicile du Bailleur à terme à échu au plus tard le 10 (dix) de chaque trimestre.

Soit :

 le 10 décembre N pour la période octobre N /novembre N /décembre N ;

 Le 10 mars N pour la période janvier N/février N/mars N ;

 Le 10 juin N pour la période avril N/mai N/juin N ;

 Le 10 septembre N pour la période juillet N/août N/septembre N.

Le loyer sera révisé automatiquement tous les ans, à la date anniversaire de signature du présent bail, en

fonction de la variation de l’Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT) publié par l’INSEE.

L’indice pris pour référence est le dernier indice trimestriel publié par l’INSEE à la date de signature du bail.

Ainsi, le montant révisé du loyer sera, annuellement, recalculé comme suit :

Nouveau loyer = (loyer en cours) x (nouvel ILAT du trimestre de référence) / (ILAT du même trimestre de

l'année précédente).

Provision pour charges - Dépôt de garantie - Cautionnement :

Le présent contrat ne prévoit ni charges locatives ni dépôt de garantie ni cautionnement.

Election de domiciles :

Pour l’exécution du présent contrat, le Bailleur élit domicile à l’adresse de son propre domicile. En cas de

déménagement, il s’engage à communiquer au Locataire sa nouvelle adresse dans les meilleurs délais et au

plus tard, dans les quinze jours qui suivent ce changement.

Le Locataire déclare élire domicile à l’adresse des lieux loués.

Frais de rédaction du présent contrat :

Sans objet.AUTORISE

- Monsieur le Maire à signer et à accomplir toutes formalités et à signer l’avenant n°1 au bail professionnel

ainsi que tout acte et tout document se rapportant à la présente délibération.

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’UN AGENT D’ACCUEIL DE LA CASA CULTURALE AU GRADE

D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS PARTIEL EN VUE DE FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT

TEMPORAIRE D’ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 12 MOIS (CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE

L’ARTICLE L.332-23-1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE).. Sous la présidence de M. ARMANET Guy, Maire

Rapport de M. ARMANET Guy, Maire

Monsieur le Maire, Guy ARMANET, expose aux membres du Conseil Municipal que compte tenu des besoins

de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi non permanent d’un agent

technique polyvalent, d’une durée de 17.5 heures de service hebdomadaire, qui sera pourvu par un agent

contractuel relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial, conformément aux dispositions de l’article

L.332-23-1° du code général de la fonction publique, pour une période de 12 (DOUZE) mois.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la fonction publique, et notamment son article L.332-23-1°;

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique

Territoriale ;

VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des

Adjoints Techniques Territoriaux ;

VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires

territoriaux de catégorie C ;

VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie

C des fonctionnaires territoriaux.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et par vote au scrutin ordinaire (à main levée),

A l’unanimité,

DECIDE

 d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire.

 de créer, un emploi non permanent d’un agent d’accueil de la Casa Culturale, relevant du grade

d’Adjoint Technique Territorial, échelle C1 de rémunération, d’une durée de service hebdomadaire de

17.5 (DIX-SEPT ET DEMIE) heures, pour une période de 12 (DOUZE) mois à compter du 15 octobre 2023

(jusqu’au 14 octobre 2024 inclus).

 de fixer la rémunération de l’emploi ainsi créé par référence au premier échelon, échelle C1 du grade

d’Adjoint Technique Territorial, sur la base du 17.5/35°.

 d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé, et les charges sociales s’y

rapportant, au budget de la Collectivité, aux articles et chapitre prévus à cet effet.

AUTORISE

 Monsieur le Maire à signer et à accomplir toutes formalités et à signer tout acte et tout document se

rapportant à la présente délibération.

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’UN AGENT TECHNIQUE POLYVALENT AU GRADE

D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS PLEIN EN VUE DE FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT

TEMPORAIRE D’ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 12 MOIS (CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE

L’ARTICLE L.332-23-1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE). Sous la présidence de M. ARMANET Guy, Maire

Rapport de M. ARMANET Guy, Maire

Monsieur le Maire, Guy ARMANET, expose aux membres du Conseil Municipal que compte tenu des besoins

de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi non permanent d’un agent

technique polyvalent, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, qui sera pourvu par un agent

contractuel relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial, conformément aux dispositions de l’article

L.332-23-1° du code général de la fonction publique, pour une période de 12 (DOUZE) mois.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la fonction publique, et notamment son article L.332-23-1°;

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique

Territoriale ;

VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des

Adjoints Techniques Territoriaux ;

VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires

territoriaux de catégorie C ; VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie

C des fonctionnaires territoriaux.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et par vote au scrutin ordinaire (à main levée),

A l’unanimité,

DECIDE

 d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire.

 de créer, un emploi non permanent d’un agent technique polyvalent, relevant du grade d’Adjoint

Technique Territorial, échelle C1 de rémunération, d’une durée de service hebdomadaire de 35 (TRENTE-

CINQ) heures, pour une période de 12 (DOUZE) mois à compter du 1er novembre 2023 (jusqu’au 31

octobre 2024 inclus).

 de fixer la rémunération de l’emploi ainsi créé par référence au premier échelon, échelle C1 du grade

d’Adjoint Technique Territorial, sur la base du 35/35°.

 d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé, et les charges sociales s’y

rapportant, au budget de la Collectivité, aux articles et chapitre prévus à cet effet.

AUTORISE

 Monsieur le Maire à signer et à accomplir toutes formalités et à signer tout acte et tout document se

rapportant à la présente délibération.

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’UN AGENT TECHNIQUE POLYVALENT AU GRADE

D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS PLEIN EN VUE DE FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT

TEMPORAIRE D’ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS (CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE

L’ARTICLE L.332-23-1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE). Sous la présidence de M. ARMANET Guy, Maire

Rapport de M. ARMANET Guy, Maire

Monsieur le Maire, Guy ARMANET, expose aux membres du Conseil Municipal que compte tenu des besoins

de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi non permanent d’un agent

technique polyvalent, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, qui sera pourvu par un agent

contractuel relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial, conformément aux dispositions de l’article

L.332-23-1° du code général de la fonction publique, pour une période de 3 (TROIS) mois. VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la fonction publique, et notamment son article L.332-23-1°;

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique

Territoriale ;

VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des

Adjoints Techniques Territoriaux ;

VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires

territoriaux de catégorie C ;

VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie

C des fonctionnaires territoriaux.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et par vote au scrutin ordinaire (à main levée),

A l’unanimité,

DECIDE

 d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire.

 de créer, un emploi non permanent d’un agent technique polyvalent, relevant du grade d’Adjoint

Technique Territorial, échelle C1 de rémunération, d’une durée de service hebdomadaire de 35 (TRENTE-

CINQ) heures, pour une période de 3 (TROIS) mois à compter du 1er janvier 2024 (jusqu’au 31 mars

2024 inclus).

 de fixer la rémunération de l’emploi ainsi créé par référence au premier échelon, échelle C1 du grade

d’Adjoint Technique Territorial, sur la base du 35/35°.

 d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé, et les charges sociales s’y

rapportant, au budget de la Collectivité, aux articles et chapitre prévus à cet effet.

AUTORISE

 Monsieur le Maire à signer et à accomplir toutes formalités et à signer tout acte et tout document se

rapportant à la présente délibération.

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’UN AGENT TECHNIQUE POLYVALENT AU GRADE D’ADJOINT

TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET

Sous la présidence de M. ARMANET Guy, Maire

Rapport de M. ARMANET Guy, Maire

Monsieur le Maire, Guy ARMANET, expose aux membres du Conseil Municipal que compte tenu des besoins

de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi permanent d’un agent technique

polyvalent, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, qui sera pourvu par un fonctionnaire

stagiaire ou titulaire relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial, conformément aux dispositions

statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la fonction publique, et notamment ses articles L.313-1, L.332-8 et L.332-14 ;

VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des

Adjoints techniques territoriaux ;

VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires

territoriaux de catégorie C ;

VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie

C des fonctionnaires territoriaux ;

VU le tableau des effectifs et des emplois permanents.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et par vote au scrutin ordinaire (à main levée),

A l’unanimité,

DECIDE

 d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire.

 de créer, un emploi permanent d’un agent technique polyvalent, relevant du grade d’Adjoint Technique

Territorial, échelle C1 de rémunération, d’une durée de service hebdomadaire de 35 (TRENTE-CINQ)

heures, ainsi qu’il suit : N° du poste

budgétaire Cadre d’emplois Catégorie

Intitulé poste de

travail

Durée

Hebdomadaire

SMDL-0019

Adjoint

Technique

Territorial

C Agent technique polyvalent 35H

 de pourvoir l’emploi, ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les

conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale.

 de compléter en ce sens, le tableau des effectifs et des emplois permanents des fonctionnaires territoriaux

de la Collectivité ainsi qu’il suit :

N° du

poste

budgétaire

Cadre d’emplois Catégorie Intitulé poste de travail Durée Hebdomadaire Délibération en date du

SMDL-

0001

Attaché

Territorial A Directeur de Cabinet 35H 07 juillet 2023

SMDL-

0002

Attaché

Territorial A Secrétaire Général 35H 07 juillet 2023

SMDL-

0003

Agent de

Maîtrise

Territorial

C Responsable du service voirie 35H 07 juillet 2023

SMDL-

0004

Adjoint

Technique

Territorial

C Agent technique polyvalent 35H 07 juillet 2023

SMDL-

0005

Adjoint

Technique

Territorial

C Agent Technique Polyvalent 35H 07 juillet 2023

SMDL-

0006

Adjoint

Technique

Territorial

C Agent technique polyvalent 35H 07 juillet 2023

SMDL-

0007

Adjoint

Administratif

Territorial

C

Responsable du

service de

restauration scolaire,

garderie et ALSH

35H 07 juillet 2023

SMDL-

0008

Agent territorial

spécialisé des

écoles

maternelles -

ATSEM

C

Chargée de

l’assistance au

personnel enseignant

29H 07 juillet 2023

SMDL-

0009

Agent territorial

spécialisé des

écoles

maternelles -

ATSEM

C

Chargée de

l’assistance au

personnel enseignant

32H 07 juillet 2023

SMDL-

0010

Agent territorial

spécialisé des

écoles

maternelles -

ATSEM

C Agent de restauration scolaire 24H 07 juillet 2023SMDL-

0011

Adjoint

Technique

Territorial

C Agent de restauration scolaire 35H 07 juillet 2023

SMDL-

0012

Adjoint

Technique

Territorial

C Agent de restauration scolaire 35H 07 juillet 2023

SMDL-

0013

Adjoint

Technique

Territorial

C Agent de restauration scolaire 35H 07 juillet 2023

SMDL-

0014

Adjoint

Technique

Territorial

C Agent de restauration scolaire 35H 07 juillet 2023

SMDL-

0015

Adjoint

Technique

Territorial

C Agent de restauration scolaire 35H 07 juillet 2023

SMDL-

0016

Adjoint

Administratif

Territorial

C Responsable état civil et élections 35H 07 juillet 2023

SMDL-

0017

Adjoint

Administratif

Territorial

C

Agent d’accueil et en

charge de

l’urbanisme

35H 07 juillet 2023

SMDL-

0018

Adjoint

Administratif

Territorial

C

Responsable de la

gestion financière et

de la paie

35H 07 juillet 2023

SMDL-

0019

Adjoint

Technique

Territorial

C Agent technique polyvalent 35H 11 octobre 2023

 d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé, et les charges sociales s’y

rapportant, au budget de la Collectivité, aux articles et chapitre prévus à cet effet.

AUTORISE

- Monsieur le Maire à signer et à accomplir toutes formalités et à signer tout acte et tout document se

rapportant à la présente délibération.

ECHANGES ET POINT DIVERS

Question formulée par M. Paoli, conseiller municipal, à M. le Maire, quant aux mesures que la commune de Santa Maria di Lota va prendre afin de sécuriser la route communale des tennis ainsi que sur la possibilité d’installer des « ralentisseurs ».

Monsieur le Maire, explique à l’assemblée que la commune de Santa Maria di Lota afin d’assurer la

sécurité, a refait en totalité l’enrobé de cette route, au mois de mai 2020, c’est-à-dire à la sortie du premier

confinement.

De même, la commune de Santa Maria di Lota a installé 2 ralentisseurs sur cette route, au carrefour du

lotissement « Maestracci » en juin 2021.

Aussi, des nouvelles mesures seront mises en place dans les prochains jours concernant la pose de la

signalétique « SENS INTERDIT SAUF RIVERAINS », qui permettra de limiter la fréquentation des véhicules

sur cette route.

Par ailleurs, Monsieur le Maire à donné la parole à Monsieur SANTINI, responsable du service technique et

de la voirie, afin qu’il expose ces mesures plus en détail.

Information de Monsieur le Maire sur l’enlèvement des « véhicules ventouses »

Monsieur le Maire, explique à l’assemblée que, la commune de Santa Maria di Lota en collaboration avec

la gendarmerie de Brando, à signer en date du 19 octobre 2022 une convention avec la fourrière SAS

FOURRIERE DE BASTIA – ayant eu un agrément préfectoral. Cette convention a pour but de procéder à

l’enlèvement des véhicules abandonnées, calcinés, en voie d’épavisation ou en stationnement abusif sur

l’ensemble de la commune.

Ainsi, la gendarmerie de Brando nous a sollicité afin d’enlever 4 véhicules sur la commune : 1 au hameau

de Mandriale, 2 au hameau de Figarella et 1 au hameau de Partine.

Suite à cette information, M. PAOLI fait état de 2 véhicules délabrés qui s’apparente à des voitures ventouses stationnées aux abords du city stade.

Monsieur le Maire, prend acte de cette demande et fera un retour à Monsieur PAOLI ainsi qu’a l’assemblée

délibérante au prochain Conseil Municipal.

CLOTURE DES DEBATS PAR MONSIEUR LE MAIRE QUI A REMERCIE LES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET

A LEVE LA SEANCE À DIX-NEUF HEURES.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 octobre 2023 dressé par :

GAZZINI Thomas

Secrétaire de séance