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Arrêté - arrete 35
Document publié le Mercredi 8 mai 2024 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 35)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE CRESPIN
m0 " À 4
Cre r 59154
ARRETE PM N°2024-35
ARRETE DE RESTRICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
DEFILE COMMEMORATIF DU 08 MAI 2024
DCR
Le Maire de la Ville de CRESPIN
Vu les articles L 411-1 à L411-7 du Code de la Route
Vu les articles L 131.3 et L.131.4, Section II du Code des Communes
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour permettre le déroulement du défilé commémoratif du 08 Mai 2024.
ARRETE
ARTICLE 1° : Afin d’assurer la sécurité et le bon déroulement du défilé commémoratif du 08 Mai 2024 le stationnement sur chaussée sera interdit de 11 H 00 à 14 H 00 sur le parcours emprunté par
le défilé et selon l’itinéraire suivant :
. DEPART : Place Bellevue
Rue des Déportés
. Halte Monument aux Morts cimetière
Rue des Déportés
Rue Léon strady
. ARRIVEE : Rue du Moulin- salle des fêtes.
ARTICLE 2°: Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leur
propriétaire.
ARTICLE 3° : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place d’une
signalisation réglementaire appropriée.
ARTICLE 4° : Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de District de Police de Valenciennes, Commissaire Central, Monsieur le Chef d’Escadron, Commandant le Corps de Gendarmerie de Valenciennes, Monsieur le Chef de Police Municipale de CRESPIN, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
CRESPIN, le 15 avril 2024
Le Maire,
== ——
Philippe GOLINVAL.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN
Tél : 09.66.81.25.96
Mail : pm.crespin@mairie-de-crespin.fr