Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - AR+CIRCULATION+SDEL+RESEAU+RTE+DE+GRENADE
Arrêté - AR+CIRCULATION+RTE+DE+GRENADE+111023
Arrêté - AR+CIRCULATION+RTE+DE+GRENADE+260922
Arrêté - ar+circulation+rte+bascons+0302+SDEL
Arrêté - AR+CIRCULATION+ACCHINI+RTE+GRENADE+240523
Arrêté - AR+CIRCULATION+SDEL+230924
unknown - AR+CIRCULATION+RTE+DE+GRENADE+111023
unknown - AR+CIRCULATION+RTE+DE+GRENADE+260922
Arrêté - arrêté circulation rte de grenade direction bascon
Arrêté - AR+CIRCULATION+ETE+RESEAUX+RTE+MT+MARSAN
Arrêté - AR+CIRCULATION+SDEL+RESEAU+RTE+DE+GRENADE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Maurrin.
Lien du pdf (Arrêté - AR+CIRCULATION+SDEL+RESEAU+RTE+DE+GRENADE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRETE MUNICIPAL
ROUTE DE GRENADE
LE MAIRE DE MAURRIN,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande en date du 29/00/2022 de la société SDEL RESEAUX LANDES domiciliée à MONT DE MARSAN et représentée par BEGAUD Nicolas
Considérant qu'en raison de travaux d'alimentation BT du poste de relevage,
ARRETE
ARTICLE : : Du 24 octobre au 24 novembre 2022, date prévisionnelle des travaux, Route de Grenade, la circulation sera restreinte dans les. deux sens, largeur de voie maintenue de 3m avec mise en place d’une alternance par feux tricolores. Interdiction de dépasser et stationner pour tous les véhicules légers et les poids lourds
ARTICLE 2 : La signalisation empiétée ou alternée sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du.6 novembre 1992.
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier seront effectués par l'entreprise SDEL RESEAUX LANDES. L'entreprise sera tenue de réparer les dommages qu'elle aura pu causer sur la voie publique et ses dépendances.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de MAURRIN.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : MM. le Secrétaire Général de la commune de MAURRIN, le Commandant le Groupement de Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Nicolas BEGAUD, SDEL RESEAUX LANDES
À MAURRIN, le 13/10/2022
Le Maire,
LAFENETRE Jean-Luc,