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Déliberation - Delib visees du 10 decembre 2024
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Novalaise.
Lien du pdf (Déliberation - Delib visees du 10 decembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2024
Publié
le
16
DEC.
2024
ID
: 073-217301910-20241210-2024_12_10_1-DE
putin
Sue
DELIBERATION
Re
den
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
anton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
Commune
de
NOVALAISE
"
Afférents
au
CM
:19
#
Enexercice
: 15
=
Présents :9
Séance
du
10
décembre
2024
"Votants
: 14
#
Absents:6
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix
décembre
à
20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
Date
de
la
convocation
:
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la
06/12/2024
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Objet
:
Présents
:
Mesdames
CUCCURU,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
Travaux
de
DUPRAZ,
EHNY,
MANTEL,
PLOUZEAU,
TAIN.
réaménagement
des
abords
du
terrain
de
Excusés
:
Mesdames
CORMIER,
FLEURET
(pouvoir
à
M.
MANTEL),
boules
à
la
Fatta
—
GARDET
(pouvoir
à
M.
TAIN),
MANSOZ
(pouvoir
à
Mme
WDOWIAK),
Approbation
du
montant
MARCHAIS
(pouvoir
à
M.
DUPRAZ),
M.
WROBEL
(pouvoir
à
Mme
TAVEL).
des
travaux
et
demandes
de
subventions.
Secrétaire
de
la
séance
:Monsieur
CHARPINE.
Madame
le
Maire
:
>
RAPPELLE,
à
l’assemblée
la
délibération
du
17
septembre
2024
sollicitant
des
aides
financières
pour
le
projet
de
réaménagement
des
abords
et
équipements
du
terrain
de
boules
à
la
Fatta.
Les
travaux
envisagés
sont
les
suivants
:gestion
des
eaux
pluviales,
réfection
des
raccordements
eau
potable
et
assainissement,
accès
pédestres
et
accès
PMR,
mur
de
soutènement,
réfection
toiture.
>
_
INDIQUE
qu’il
convient
d'approuver
le
montant
estimatif
de
ces
travaux
s’élevant
à
90
000
€
HT.
> _
INVITE
le
Conseil
Municipal
à formuler
son
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
>
APPROUVE
le
montant
des
travaux
de
réaménagement
du
terrain
de
boules
à la
Fatta
estimé
à
90
000
€
HT.
ÿ
CHARGE
Madame
le
Maire
de
déposer
des
demandes
de
subventions
auprès
des
instances
suivantes
:
#
L'Etat,
#
Le
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes
“
Le
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Le
Secrétaire
de
séance,
E
Le
Maire,
François
CHARPINE
Claudine
TAVEL
Délibération
N° 2024/+2/10/1
Télétransmise
à la Préfecture
de
la Savoie
le:
{6
DEC,
79% République
Française
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
»
Afférents
au
CM
: 19
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 14
Absents
: 6
Date
de
la convocation
:
06/12/2024
Objet
:
Transfert
de
la
compétence
eau
potable
au
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
Eau
Potable
du
Thiers
au
1°
janvier
2025
-— Clôture
du
budget
annexe
EAU
et
autorisation
signature
documents
relatifs
au
transfert.
Madame
le Maire:
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2024
Publié
le
16
DE.
2024
ID
: 073-217301910-20241210-2024_12_10_2-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
NOVALAISE
Séance
du
10
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le dix
décembre
à
20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Présents:
Mesdames
CUCCURU,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUPRAZ,
EHNY,
MANTEL,
PLOUZEAU,
TAIN.
Excusés
: Mesdames
CORMIER,
FLEURET
(pouvoir
à
M.
MANTEL),
GARDET
(pouvoir
à
M.
TAIN),
MANSOZ
(pouvoir
à
Mme
WDOWIAK),
MARCHAIS
(pouvoir
à
M.
DUPRAZ),
M.
WROBEL
(pouvoir
à
Mme
TAVEL).
Secrétaire
de
la séance
: Monsieur
CHARPINE.
>
RAPPELLE
à
l'assemblée
que,
par
délibération
du
25
juin
2024,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
>
l'engagement
d’une
démarche
d'adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
d’Eau
Potable
du
Thiers
(SIAEP
du
Thiers).
INFORME
que,
par
délibération
du
18
septembre
2024,
le
SIAEP
du
Thiers
a validé
la
demande
d'adhésion
de
la
Commune
de
Novalaise,
à
compter
du
1°
janvier
2025.
INDIQUE
qu'après
l'avis
favorable
des
communes
et
EPCI
membres
et
par
délibération
du
04
décembre
2024,
le
SIAEP
a
donné
son
accord
à
l'adhésion
de
la
commune
de
NOVALAISE
au
1er
janvier
2025
et
à
l'extension
des
limites
du
périmètre
actuel.
EXPOSE
qu’à
compter
du
01/01/2025
l'exercice
de
la
compétence
eau
étant
transféré
au
SIAEP
du
Thiers,
il
n’y
a
plus
lieu
de
conserver
un
budget
annexe
Eau.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
:
> >
DECIDE
de
clôturer
le
budget
annexe
Eau
à compter
du
31
décembre
2024
à
minuit.
DEMANDE
au
comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Pont
de
Beauvoisin
de
passer
toutes
les
opérations
nécessaires
à la
clôture
du
budget
annexe
Eau,
ces
opérations
étant
des
opérations
d'ordre
non
budgétaires.
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
cette
clôture.
Fait et délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures,
Le
Secrétaire
de
séance,
=
Le
Maire,
Claudine
TAVEL
François
CHARPINE
Délibération
N°
2024/
0/2
Télétransmise
à
la Préfecture
de
la Savoie
le
:
46
DEC
20% République
Française
Département
de
la
Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
“
Afférents
au
CM
: 19
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 14
Absents
: 6
Date
de
la convocation
:
06/12/2024
Objet
:
Adhésion
au
S.I.A.E.P.
du
Thiers
au
1°
janvier
2025
Délégué
titulaire
et
délégué
suppléant.
Madame
le
Maire
:
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2024
Publié le
A6
ner
ID: wars
oo
Elo
UE
+2 + 0_3-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
NOVALAISE
Séance
du
10
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le dix
décembre
à 20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Présents
:
Mesdames
CUCCURU,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUPRAZ,
EHNY,
MANTEL,
PLOUZEAU,
TAIN.
Excusés
:
Mesdames
CORMIER,
FLEURET
(pouvoir
à
M.
MANTEL),
GARDET
(pouvoir
à
M.
TAIN),
MANSOZ
(pouvoir
à
Mme
WDOWIAK),
MARCHAIS
(pouvoir
à
M.
DUPRAZ),
M.
WROBEL
{pouvoir
à
Mme
TAVEL). Secrétaire
de
la séance
: Monsieur
CHARPINE.
>
EXPOSE
à
l'assemblée
qu'en
raison
de
l’adhésion
au
S.I.A.E.P.
du
Thiers,
il convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
représenter
la
Commune
au
sein
du
Syndicat.
>
PROPOSE
les
candidatures
suivantes
:
#”
Monsieur
David
WROBEL,
délégué
titulaire,
”
Madame
Claudine
TAVEL,
déléguée
suppléante.
>
_INTERROGE
l’assemblée
sur
de
potentielles
candidatures.
En
l’absence
de
candidatures,
INVITE
le
Conseil
Municipal
à
formuler
son
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté
:
11
pour
/
2 contre
/ 1
abstention
:
>
DESIGNE:
#”
Monsieur
David
WROBEL,
délégué
titulaire,
"Madame
Claudine
TAVEL,
déléguée
suppléante,
Pour
siéger
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
Adduction
Eau
Potable
du
Thiers
(S.I.A.E.P.
du
Thiers). >
CHARGE
Madame
le
Maire
de
transmettre
la
présente
décision
au
S.I.A.E.P.
du
Thiers.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Le
Secrétaire
de
séance,
François
CHARPINE
Délibération
N° 202
2/10/3
Télétransmise
à
la
Préfecture
de
la Savoie
le
:
Le
Maire,
Claudine
TAVEL
16
DEC
20% République
Française
Département
de
la
Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
“__Afférents
au
CM
: 19
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 14
Absents
: 6
Date
de
la convocation
:
06/12/2024
Objet
:
Subventions
aux
associations
pour
jeunes
de
moins
de
18
ans.
Revalorisation
du
montant. Madame
le
Maire :
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2024
Publié le
16
DE.
107, ER
ID
: 073-217301910-20241210-2024_12_10_4-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
NOVALAISE
Séance
du
10
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le dix décembre
à 20
H 00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Présents:
Mesdames
CUCCURU,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUPRAZ,
EHNY,
MANTEL,
PLOUZEAU,
TAIN.
Excusés
:
Mesdames
CORMIER,
FLEURET
(pouvoir
à
M.
MANTEL)
GARDET
(pouvoir
à
M.
TAIN),
MANSOZ
(pouvoir
à
Mme
WDOWIAK),
MARCHAIS
(pouvoir
à
M.
DUPRAZ),
M.
WROBEL
(pouvoir
à
Mme
TAVEL). Secrétaire
de
la séance
: Monsieur
CHARPINE.
>
RAPPELLE,
à
l'assemblée,
le
principe
de
répartition
des
subventions
aux
associations,
à
savoir
:
le
versement
de
la
somme
de
35
€
par
enfant
ou
jeune
de
moins
de
18
ans,
domicilié
sur
la
Commune,
et
fréquentant
les
associations
sportives
ou
culturelles.
>
INFORME
que
le
montant
de
35
£,
fixé
en
2005,
n’a
pas
fait
l’objet
de
revalorisation.
>
PROPOSE
de
revaloriser
ce
montant
à 40
€ et
INVITE
le
Conseil
Municipal
à formuler
son
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
:
>
ACCEPTE
de
fixer
le
montant
de
la
subvention
versée
aux
associations,
pour
les
jeunes
de
moins
de
18
ans
domiciliés
sur
la
Commune,
et
fréquentant
les
associations
sportives
ou
culturelles
à
40
€
et
ce,
à
compter
du
1°
janvier
2025.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Le
Secrétaire
de
séance,
François
CHARPINE
Télétransmise
à la
Préfecture
de
la Savoie
le:
4 &
pe
2024
Le
Maire,
Claudine
TAVEL République
Française
Département
de
la
Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
“_
Afférents
au
CM
: 19
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 14
Absents
: 6
Date
de
la convocation
:
06/12/2024
Objet
:
Subvention
au
Club
d’aviron
—
Exercice
2024
Madame
le Maire
:
Envoyé
en
préfecture
le 16/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2024
Publié
6e
nc
ublié
le
16
DEC.
ID
: 073-217301910-20241210-2024_12_10_5-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
NOVALAISE
Séance
du
10
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix
décembre
à
20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Présents
:
Mesdames
CUCCURU,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUPRAZ,
EHNY,
MANTEL,
PLOUZEAU,
TAIN.
Excusés
:
Mesdames
CORMIER,
FLEURET
(pouvoir
à
M.
MANTEL),
GARDET
(pouvoir
à
M.
TAIN),
MANSOZ
(pouvoir
à
Mme
WDOWIAK),
MARCHAIS
(pouvoir
à
M.
DUPRAZ),
M.
WROBEL
(pouvoir
à
Mme
TAVEL). Secrétaire
de
la séance
: Monsieur
CHARPINE.
>
PROPOSE,
à
l'assemblée,
au
vu
des
résultats
du
club
d’aviron
et
des
frais
engendrés
par
les
déplacements,
de
verser
une
subvention
de
500
€.
>
INVITE
le Conseil
Municipal
à formuler
son
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
>
ACCEPTE
de
verser
une
subvention
de
500
€
au
Club
d’aviron,
au
titre
de
l'exercice
2024.
>
CHARGE
Madame
le Maire
d'accomplir
les formalités
pour
son
versement.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Le
Secrétaire
de
séance,
François
CHARPINE
Délibération
N°
/12/10/5
Télétransmise
à la
Préfecture
de
la Savoie
le : 1 G
DEC,
2024
Le
Maire,
Claudine
TAVEL Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2024
73191
Publié le
46
DEC,
202%
ER
Code
INSEE
ID
:073-217301910-20241210-2024_12_10_6-BF
COMMUNE
DE
NOVALAISE
BUDGET
EAU
21101
- M49
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2024/12/10/6
Désignation
Dépenses
Po
LEA
Diminutiontde
AEMENetN
CE
Diminutionide
Augmentation.de
crédits
crédits
ECS
Ete
D-2031
: Frais
d’études
500.00
€
D-21531
: Réseaux
500.00
€
adduction
d’eau
TotalliNVESTISSEMENN
50000
€
SRE
TotallGénéral
CMOS
XJR
ARRÊTÉ
ET SIGNATURES
Date
de
la convocation
: 06.12.2024
Nombre
de
membres
en
exercices:
15
Nombre
de
membres
présents :
9
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
14
VOTES Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: O
Présenté
par
Le
Maire,
à NOVALAISE,
le 10.12.2024
Délibéré
par
le
Conseil
Municipal,
réuni
en
session
ordinaire,
à
NOVALAISE,
le
10.12.2024
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication.
A NOVALAISE,
le 12.12.2024
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Claudine
TAVEL
Virement
de
crédit
entre
chapitres
pour
permettre
le paiement
de
l’acompte
n°9
du
schéma
directeur
sur
l’eau
potable. épars
las
DELIBERATION
pe
de
Canne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
anton
du
Bugey
Savoyard
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2024
Publié
le
ID :
073-21 7a0l
Po
JEU
2402
1 2_10_7-DE
Nombre
de
Conseillers
:
Commune
de
NOVALAISE
“
Afférents
au
CM
: 19
“
Enexercice
: 15
"Présents
:10
Séance
du
10
décembre
2024
"Votants
:14
*_AGsent
1e
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix
décembre
à
20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
Date
de
la
convocation
:
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
06/12/2024
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Objet
:
Présents
:
Mesdames
CUCCURU,
MARCHAIS,
WDOWIAK,
Messieurs
Acquisition
de
la
parcelle
CHARPINE,
DUPRAZ,
EHNY,
MANTEL,
PLOUZEAU,
TAIN.
départementale cadastrée
section
C N°
Excusés
:
Mesdames
CORMIER,
FLEURET
(pouvoir
à
M.
MANTEL),
3179
GARDET
(pouvoir
à
M.
TAIN),
MANSOZ
(pouvoir
à
Mme
WDOWIAK),
M.
WROBEL
(pouvoir
à Mme
TAVEL).
Secrétaire
de
la séance
: Monsieur
CHARPINE.
Madame
le Maire:
> > >
EXPOSE
à
l'assemblée
que,
lors
du
réaménagement
du
parking
de
Pré
Argent
avec
mise
en
place
des
portiques,
il a
été
constaté
que
le
Département
de
la
Savoie
était
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
N°
3179
d’une
contenance
de
189
m°?.
Cette
parcelle
constitue
l'accès
au
parking
et
aux
containers
semi-enterrés.
INFORME
que
l'acquisition
de
cette
parcelle,
limitrophe
aux
parcelles
communales
cadastrées
section
C
3177-3178-2968
a été
sollicitée
auprès
du
Département
de
la
Savoie.
INDIQUE
que,
s'agissant
d’un
aménagement
d'intérêt
général,
le
Département
de
la
Savoie
a
émis
un
avis
favorable
pour
une
cession
à
un
euro
ne
donnant
pas
lieu
à
paiement,
assortie
d’une
clause
particulière
consistant
en
le
versement
au
Département,
aux
cas
éventuels
de
revente
où
de
changement
de
destination
du
bien,
hors
champ
d'intérêt
général,
du
montant
correspondant
à l'évaluation,
soit
10
€
le
m2?
- sur
une
période
de
vingt
ans
- à
compter
de
la
signature
de
l’acte.
PROPOSE
d'acquérir
cette
parcelle
aux
conditions
énoncées
ci-dessus.
INVITE
le
Conseil
Municipal
à formuler
son
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
>
ACCEPTE
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
N°
3179,
d’une
contenance
de
189
mé,
lieudit
Pré
Argent
appartenant
au
Département
de
la
Savoie,
pour
un
montant
de
:un
euro
ne
donnant
pas
lieu
à
paiement. Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2024
Publié
le
En
ID
: 073-217301910-20241210-2024_12_10_7-DE
>
PRECISE
que
tous
les
frais
d’appropriation
seront
à
la
charge
de
la
Commune.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
l’acte
afférent
à cette
acquisition
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Fait
et délibéré Les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
François
CHARPINE
Claudine
TAVEL
a
Délibération
N°
2024/12/10/7
Télétransmise
à
la
Préfecture
de
la Savoie
le
:
46
DEC,
20% Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2024
Publié
le
46
DEC.
2024
\
G Et
ID
: 073-217301910-20241210-2024_12_10_8-DE
République
Française
Département
de
la Savoie
DELIBE
RATI
ON
Arrondissement
de
Chambéry
DU
CO
N
SEI
L
M
UÜ
N
ICI
PAL
Canton
du
Bugey
Savoyard
DR
Commune
de
NOVALAISE
#
Afférents
au
CM
: 19
#
Enexercice
: 15
"Présents
: 10
Séance
du
10
décembre
2024
“
Votants
: 14
one
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le dix
décembre
à 20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
Date
de
la convocation
:
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
06/12/2024
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL. Claudine,
Maire.
Objet
:
Présents
: Mesdames
CUCCURU,
MARCHAIS,
WDOWIAK,
Messieurs
Gendarmerie :
CHARPINE,
DUPRAZ,
EHNY,
MANTEL,
PLOUZEAU,
TAIN.
Détermination
de
la
surface
à
détacher,
à
la
Excusés
:
Mesdames
CORMIER,
FLEURET
(pouvoir
à
M.
MANTEL),
suite
de
l’implantation
GARDET
(pouvoir
à
M.
TAIN),
MANSOZ
(pouvoir
à
Mme
WDOWIAK),
des
bâtiments.
M.
WROBEL
(pouvoir
à
Mme
TAVEL).
Secrétaire
de
la séance
: Monsieur
CHARPINE.
Madame
le
Maire
:
=======22-
>
RAPPELLE,
à
l'assemblée,
la
décision
du
20
février
2024
de
céder
à
SAVOISIENNE
HABITAT
une
surface
supplémentaire
approximative
de
1 225
m?
à détacher
de
la
parcelle
communale
À
N°
3010,
au
prix
de
40
€
le
m?,
afin
de
permettre
la
réalisation
de
l’ensemble
des
bâtiments
destinés
à
la
gendarmerie.
>
INDIQUE
qu'au
vu
de
l'implantation
des
bâtiments,
le
plan
de
division
est
à
présent
établi
:
la
surface
exacte
à
détacher
est
de
1
614
m°,
issue
des
parcelles
communales
cadastrées
A
3010
—
A
3824-—A
3825.
>
EXPOSE
qu’il
convient
à
présent
d’approuver
le
détachement
de
cette
surface,
aux
conditions
énoncées,
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
et
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
>
INVITE
le Conseil
Municipal
à formuler
son
avis.
Le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
>
ACCEPTE
de
céder
à
SAVOISIENNE
HABITAT,
une
surface
de
1
614
m?,
à
détacher
des
parcelles
communales
cadastrées
section
À
N°
3010-3824-3825,
au
prix
de
40
€
le
m?,
afin
de
permettre
la
construction
des
bâtiments
destinés
à
la
gendarmerie.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
l’acte
de
vente
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
François
CHARPINE
Claudine
TAVEL
Délibération
N°
29
Télétransmise
à
Préfecture
de
la Savoie
le:
6
DEC.
20 Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2024
Publié
le
46
DEC.
2024
CS
ID
: 073-217301910-20241210-2024_12_10_9-DE
nn
.DELIBERATION
D
at
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
anton
du Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
Commune
de
NOVALAISE
#
Afférents
au
CM
:19
“
Enexercice
: 15
"Présents
: 10
Séance
du
10
décembre
2024
#
Votants
: 14
"ARS
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix
décembre
à
20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
Date
de
la convocation
:
légale,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la
06/12/2024
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Objet
:
Présents:
Mesdames
CUCCURU,
MARCHAIS,
WDOWIAK,
Messieurs
Enfouissement
réseaux
CHARPINE,
DUPRAZ,
EHNY,
MANTEL,
PLOUZEAU,
TAIN.
secs Route
de
Marcieux
et
Excusés
: Mesdames
CORMIER,
FLEURET
(pouvoir
à M.
MANTEL),
GARDET
Route
du
Col
de
l’Epine
:
(pouvoir
à
M.
TAIN),
MANSOZ
(pouvoir
à
Mme
WDOWIAK),
M.
WROBEL
maîtrise
d'ouvrage
des
(pouvoir
à
Mme
TAVEL).
travaux
déléguée
au
S.D.E.S.
Secrétaire
de
la séance
: Monsieur
CHARPINE.
Madame
le
Maire
:
>
EXPOSE,
à
l'assemblée,
qu'il
est
envisagé
de
réaliser
un
programme
d’enfouissement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
existant
sous
compétence
et
maîtrise
d'ouvrage
du
SDES,
auquel
il convient
d’associer
l’enfouissement
des
réseaux
d'éclairage
public
et
de
télécommunication.
A
cette
occasion,
il
est
rappelé
la
compétence
du
SDES
d’Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
d’Electricité
(AODE)
et
à
l’exercice
de
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
HTA
et
BT
existants,
réseaux
exploités
par
Enedis
dans
le
cadre
de
la
Convention
de
concession
signée
le
20
mars
2020.
L'opération
concernée
est
située
secteur
Routes
de
Marcieux
et
de
L’Epine,
réseau
BT
(395
ml).
>
SOUHAITE
également
que
la
Commune
confie
au
SDES
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
sur
les
réseaux
d'éclairage
public
et
de
télécommunication
sur
cette
opération.
Le
SDES
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
cette
opération
en
missionnant
un
maître
d'œuvre
et
une
entreprise,
sélectionnés
dans
le
cadre
d’une
consultation
des
cinq
bureaux
d'études
et
groupements
de
bureaux
d’études
titulaires
de
l’accord
cadre
maîtrise
d'œuvre
et
de
la
quinzaine
d'entreprises
et
groupements
d'entreprises
titulaires
de
l’accord
cadre
travaux
mis
en
place
par
le
SDES.
>
INDIQUE
que
le
coût
global
prévisionnel
de
l'opération
(maîtrise
d'œuvre
et
travaux)
concernant
les
seul(e}s
prestations
et
travaux
transférés
au
SDES,
s'élève
à
181
411,92
€
TTC.
Avec
une
participation
financière
prévisionnelle
de
la
commune
s’élevant
à
120
624,43
€
concernant
les
prestations
de
maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
et
travaux
assurées
et/ou
gérées
par
le
SDES,
le
détail
des
coûts
ainsi
que
les
participations
financières
de
chacune
des
deux
parties
étant
précisés
dans
l’Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP)
jointe. Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2024
Pubiéle
46
DEC.
2024
ID
: 073-217301910-20241210-2024_12_10_9-DE
De
plus,
les
travaux
d'éclairage
public
visant
à
la
performance
de
ce
patrimoine
sont
générateurs
de
Certificats
d'Economies
d’Energie
(CEE),
aussi
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
que
la valorisation
économique
de
ces
certificats
soit
transférée
au
SDES
et
assurée
par
ses
soins.
>
INVITE
le
Conseil
Municipal
à
formuler
son
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
>
S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
de
la
Commune,
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP),
et
à
signer
tous
les
autres
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
opération.
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mandat
valant
convention
financière
afin
de
confier
au
SDES
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
sur
les
réseaux
d'éclairage
public
et
de
télécommunication
sur
cette
opération.
>
ACCEPTE
de
transférer
au
SDES
l'intégralité
des
CEE
générés
par
l’opération
susvisée.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures,
Le
Secrétaire
de
séance,
François
CHARPINE
_L
jé
Ce
Délibération
N°
2024/12/10/9
Télétransmise
à
la
Préfecture
de
la Savoie
le
:
Claudine
TAVEL
i 6
DEC,
202 160
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2024
Publié
le
ID :
073-217301910-202412
ANNEXE
FINANCIERE "PREVISIONNELLE
SDES
COMMUNE
: NOVALAISE
OPERATION
: Rte
de
Marcieux
et de
L'Epine
1-Estimation
des
travaux
réseaux
secs
:
Con
rene
TA
TIC
Part
SDES
Part
Commune
Travaux
sur
le réseau
de
Distribution
Publique
d'Electricité
(ELEC),
génie
civil
+ câblage
+ branchements
49
324,98
€
9 865,00
€]
59
189,98
€
4439248
€
14
797,49
€
montant
de
travaux
> 5
000€
et
<
100
000
€:
70%
HT
+ TVA
payée
en totalité
par
le SDES
Frravaux d'Éclairage
Public
(EP),
génie
civil +
câblage
+
points
lumineux
Selon
modalités
de la
délibération
du
SDES
n° CS
1-10-2024
du
30
219,18
€
6 043,84
€l
36 263,02€
1 500,00
€]
34
763,02
€
8 février
2024
+
TVA
payée
en
totolité
par
{a
commune
éligible
leu
FCTVA
Frravaux
génie
civil
sur
les
réseaux
de
télécommunication
fn
(esbiage
non:prévu
lens
ce
47
960,74
€
9 592,15
€]
57 552,89
€
7 605,00
€
49
947,89
€
chiffrage
)
Tva
payée
en
totalité
par
lac
Total
travaux]
12750490€
2550098€|
153005,88
€]
53497,48
€
9950840
€
11-
Estimation
maîtrise
d'œuvre,
contrôle
des
ouvrages
et
mission
SPS
:
[Maîtrise
d'œuvre
7351,57€
147031€
8821,89€|
2835,61€
598628
€
MOE
ELEC
(70%)
3150,67€
630,13€
3 780,81
€]
2835,61€
94520
€
MOE
EP|
1050,22
€]
210,04
€]
1260,27
€]
0,00€
1
260,27
€|
MOE
GC
TEL
3150,67€
630,13
€|
3 780,81
€
000€]
378081€
Contrôles
techniques
des
ouvrages
4
1,7:
Éenalesion
de
cuor
Anstlon
PS
044,82
€
208,96
€
1253,79
€
626,08
€
62771€
Contrôle
technique
ouvrages
ELEC
et SP
(70%)
695,64
€]
139,13
€
83477€
62608
€
208,69
€
Contrôle
technique ouvrages
EP et
SPS
349,18
€
69,84
€|
419,07€
0,00€]
419,02€
TOTAL
maîtrise
d'œuvre,
contrôles
et SPS]
8396,40€|
167928€
10
075,68
€]
3461,68€
6613,99€
HI
- Divers,
imprévus :
Divers,
réseau ELEC
EP|
réseau GC
Total
frais
divers
4253,70 252949 4 10
74
817,78 2174,42
5104,44 3035,38€ 4
70€
13
€l €
33
€
1276,11€ 303
£
4
70€
9
19€
[IV-
Total
travaux
et maîtrise
d'œuvre
:
[_
aa677320d
235468
17361288
ed
se
115
340,58€
V- Récapitulatif
par
type
de
réseau
anne
TVA
|
TTC
|
Part
SDES
Part
Commune
Total
réseau
distribution
publique
d'électricité
5742500€|
11485,00€|
6891000€
51 682,50
€l
17 227,50
€
Total
éclairage
public
34 148,08
€]
6829,62€]
40977,69
€]
150,00
€
39 477,69
€
Total
génie
civil
réseaux
de télécommunication
5520033€]
11040,07€|
66240,39€
7 605,00
€|
58 635,39
€
Total
146773,40€|
29354,68€|
176128,08€|
60787,50€|
115340,58€
VI
-
Frais
de
maîtrise
d'ouvrage
:
Maîtrise
d'ouvrage
SDES
(3 %
non
soumis
à TVA)[
5 283,84
€]
I
5283,84€|
I
5 283,84
€
Vi
- Coût
global
opération
HT
:
I
152057,24€]
29254,68e]
181411,92€]
60787,50€[
12062443
€
Date et visa commune Le Maire,
16
DEC,
20%
Le
Mair
Cachet
et signaturé
Montant
total
TTC
de
l'opération
181
411,92€
SDES
Commune
60 787,50
€
120
624,43
€
.
202
10-2024_12_10_9-DE République
Française
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
“
Afférents
au
CM
: 19
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 14
Absents
: 5
Date
de
la convocation
:
06/12/2024
Objet
:
Modification
des
conditions
d'adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
pour
la couverture
des
risques
statutaires
souscrit
avec
le groupement
RELYENS/CNP
assurances.
Madame
le
Maire
:
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2024
Publié
le
46
DEC.
2024
ID
: 073-217301910-20241210-2024_12_10_10-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
NOVALAISE
Séance
du
10
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix
décembre
à 20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
légale,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Présents
:
Mesdames
CUCCURU,
MARCHAIS,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUPRAZ,
EHNY,
MANTEL,
PLOUZEAU,
TAIN.
Excusés
:
Mesdames
CORMIER,
FLEURET
(pouvoir
à
M.
MANTEL),
GARDET
(pouvoir
à
M.
TAIN),
MANSOZ
(pouvoir
à
Mme
WDOWIAK),
M.
WROBEL
(pouvoir
à Mme
TAVEL).
Secrétaire
de
la
séance
: Monsieur
CHARPINE.
>
EXPOSE
à
l'assemblée
que:
#
Je
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
a
souscrit
un
contrat
d'assurance
groupe
à
adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et
établissements
publics
de
la
Savoie,
à compter
du
1°
janvier
2022
avec
le
groupement
conjoint
Relyens
/ CNP
Assurances
pour
une
durée
de
quatre
ans,
”
par
délibération
du
25
octobre
2021
la
commune
de
NOVALAISE
a
adhéré
au
contrat
d'assurance
groupe
précité,
“par
lettre
du
24
octobre
2024,
le
Centre
de
gestion
a informé
la
commune
de
NOVALAISE
de
l'augmentation
des
taux
de
cotisation
à
hauteur
de
9%
demandée
par
l'assureur
pour
l’année
2025,
en
raison
d’un
rapport
sinistre
à
prime
défavorable
à
l’échelle
du
contrat
groupe,
du
fait
d’une
augmentation
significative
de
l’absentéisme,
#
cette
hausse
des
cotisations
n’impactera
que
la
dernière
année
du
contrat
en
cours,
VU
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
sur
sa
proposition,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
:
Vu
l’article
26
de
la
loi
n°
84.53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2024
Publié
le
46
DEC.
2074
ER
ID : 073-217301910-20241210-2024_12_10_10-DE
Vu
le
décret
n°
86.552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
du
2ème
alinéa
de
l’article
26
de
la
loi
n°84.53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurance
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
territoriaux,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
en
date
du
22
juin
2021,
autorisant
le
Président
du
Cdg73
à signer
le
marché
avec
le
groupement
SOFAXIS
/ CNP,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
en
date
du
27
novembre
2024,
autorisant
le
Président
du
Cdg73
à
signer
l’avenant
n°3
au
marché
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires,
>
APPROUVE
la
modification,
pour
l’année
2025,
des
conditions
d'adhésion
au
contrat
groupe
de
couverture
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
avec
le
groupement
Relyens
/ CNP,
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
ou
détachés
o
Risques
garantis
: décès,
accidents
de
service,
maladies
imputables
au
service
(y compris
le
temps
partiel
thérapeutique),
congés
de
longue
maladie,
longue
durée
(y compris
le temps
partiel
thérapeutique),
maternité,
paternité,
adoption,
incapacité
(maladie
ordinaire,
temps
partiel
thérapeutique,
disponibilité
d'office,
invalidité
temporaire)
o
Conditions: avec
une
franchise
de
10
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
: 6,81
%
de
la
masse
salariale
assurée
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
nouvelles
conditions
d'adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
pour
la couverture
des
risques
statutaires
pour
l’année
2025,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2025.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
François
CHARPINE
Claudine
TAVEL
Délibération
N° 2024/12/10/10
Télétransmise
à la Préfecture
de la Savoiele:
16
DEC,
297