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Déliberation - Delib visees du 16 avril 2024
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Novalaise.
Lien du pdf (Déliberation - Delib visees du 16 avril 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Santé,
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié le
22
MR
NE
73191
ID
:073-217301910-20240416-2024_04_16_1-DE
Code
INSEE
COMMUNE
DE
NOVALAISE
BUDGET
BON
VENT
21102
- M4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2024/4/16/1
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminutiontde
Augmentationide
Diminutionde
Augmentationide
CES
ES
ETS
ÉLIRE
D-165
: Dépôts
et
4 000.00
€
cautionnements D-2188
: Immobilisations
4 000.00
€
corporelles Total
INVESTISSEMENT
MONO
OS
ARLON
ES
Total
Général
(Ho
0:00:€
ARRÊTÉ
ET SIGNATURES
Date
de
la convocation
: 05.04.2024
Nombre
de
membres
en
exercices:
18
Nombre
de
membres
présents
:
14
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
18
VOTES Pour:
18
Contre :
Abstention
:
Présenté
par
Le
Maire,
à
NOVALAISE,
le
16.04.2024
Délibéré
par
le
Conseil
Municipal,
réuni
en
session
ordinaire,
à
NOVALAISE,
le
16.04.2024
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication.
A
NOVALAISE,
le 18.04.2024
Le
Maire,
Le Secrétaire
de
séance,
Claudine TAVEL
Anaïs
FLEURET
|
ET
Virement
de crédit entre
chapitres
pour permettre
la restitution
du
dépôt
de garantie
versé par l’ancien
délégataire
en
2021. Envoyé
en
préfecture
le 19/04/2024
Reçu
en
préfecture1piPARURS
NE
Publié
le
ID
: 073-217301910-20240416-2024 04
_16_2-DE
73191 Code
INSEE
COMMUNE
DE
NOVALAISE
BUDGET
PRINCIPAL
21100
—- M57
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2024/4/16/2
Désignation
DETTE
Recettes
Diminutionde
Augmentation
de
Bihan
Augmentation
de
CECItS
crédits
Etre
ECS
D-2131-041
: Construction
30
624.00
€
bâtiments
publics
D-2151-041
: Réseaux
de
voirie
108
371.80
€
R-2118-041 :
Autres
terrains
138
995.80
€
Total!
INVESMSSEMENN
ELLE:
ES
188199580€
TotallGénéral
EEE
TS
138:995:80€
ARRÊTÉ
ET SIGNATURES
Date de la convocation
: 05.04.2024
Nombre
de
membres
en
exercices:
18
Nombre
de
membres
présents
:
14
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
18
VOTES Pour:
18
Contre :
Abstention
:
Présenté
par
Le
Maire,
à
NOVALAISE,
le
16.04.2024
Délibéré
par
le
Conseil
Municipal,
réuni
en
session
ordinaire,
à
NOVALAISE,
le
16.04.2024
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
et de
la publication.
A
NOVALAISE,
le 18.04.2024
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Claudine
TAVEL
Anaïs
FLEURET CA
OPERATION
D'ORDRE
Dépenses
d'investissement
2023
imputées
sur
un
compte
non
éligible
à la procédure
de
traitement
automatisée
du
FCTVA
(ALICE).
La
nature
des
dépenses
étant
éligible
au
reversement,
il convient
de
corriger
cette
anomalie
comptable
en
affectant
ces
dépenses
sur
un
compte
éligible.
Le
reversement
interviendra
au
titre
du
FCTVA
2025.
(30
624
€ =
réfection
mur
cimetière
— 108
371.80
€ = ancien
chemin
dit de
NOVALAISE
à CHAMBERY) République
Française
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
Afférents
au
CM
: 19
En
exercice
: 18
Présents
: 14
Votants
: 18
Absents
: 4
Date
de
la convocation
:
05/04/2024
Objet
:
Si ubventions
-
participations xercice
2024
Madame
le
Maire:
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Pubiiéle
2
2
AVR
2024
ER
ID
: 073-217301910-20240416-2024_04_16_3-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
NOVALAISE
Séance
du
16
AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le seize
avril
à
20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
légale,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Présents:
Mesdames
CORMIER,
CUCCURU,
FLEURET,
MANSOZ,
MARCHAIS,
PERRIER,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUMAS,
DUPRAZ,
MANTEL,
PLOUZEAU,
TAIN.
Excusés:
Madame
GARDET
(pouvoir
à
Mme
CUCCURU),
Messieurs
EHNY
(pouvoir
à
M.
PLOUZEAU),
GROS
(pouvoir
à
M.
DUMAS),
WROBEL
(pouvoir
à
Mme
TAVEL)
Secrétaire
de
la
séance
: Madame
FLEURET.
>
PROPOSE
à l’assemblée
le versement
des
subventions
et participations
suivantes
:
#
Association
du
don
du
sang :
300
€
“Association
des
anciens
combattants
:
350€
“
ECALA
(Entente
Commerciale
et Artisanale
du
Lac
d’Aiguebelette)
:
800
€
"
ADMR
St Genix-les
Villages
(portage
des
repas) :
728€
#
ADMR
de
Novalaise
:
16340
€
Û
PARI
Solidarité
(participation
aux
frais
de
fonctionnement
concernant
l’aide
alimentaire
distribuée
aux
personnes
résidant
sur
la commune)
:
987€
>
INVITE
le
Conseil
Municipal
à formuler
son
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
>
ACCEPTE
le versement
des
subventions
et
participations
suivantes,
au
titre
de
l’exercice
2024
:
Association
du
don
du
sang
300
€ |
A
l’unanimité
Association
des
anciens
combattants
350
€ |
A
l’unanimité
ECALA
800
€ |
A
l’unanimité
ADMR
St
Genix-les-Villages
728
€ |
A
l’unanimité
ADMR
Novalaise
16
340€ |
A
l’unanimité
PARI
Solidarité
987
€ |
A l'unanimité
>
CHARGE
Madame
le
Maire
d'effectuer
leur
versement.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au La Anaïs
FLEURE
Dé
registre
sont
les
signatures
Secrétaire
de
sé
libération
N°
04/16/3
Télétransmise
à la Préfecture
de
la Savoie
le :
19
AR
2% Le Maire, Claudine
TAVEL Envoyé
en
préfecture
le 19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié
le
2
2
AR
2024
ER
ID
: 073-217301910-20240416-2024_04_16_4-DE
De
tn
nt do
male
DELIBERATION
Rens
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
anton
du Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
Commune
de
NOVALAISE
=
Afférents
au
CM
: 19
“
En
exercice
: 18
"Présents
: 14
Séance
du
16
AVRIL
2024
#
Votants
: 18
À
ADSENS
74
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le seize
avril
à
20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
Date
de
la convocation
:
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
05/04/2024
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Objet
:
Présents:
Mesdames
CORMIER,
CUCCURU,
FLEURET,
MANSOZ,
Centre
socio
culturel
AEL
MARCHAIS,
PERRIER,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUMAS,
Convention
accueil
de
DUPRAZ,
MANTEL,
PLOUZEAU,
TAIN.
loisirs
Excusés
:
Madame
GARDET
(pouvoir
à
Mme
CUCCURU),
Messieurs
EHNY
(pouvoir
à
M.
PLOUZEAU),
GROS
(pouvoir
à
M.
DUMAS),
WROBEL
(pouvoir
à
Mme
TAVEL)
Secrétaire
de
la
séance
: Madame
FLEURET.
Madame
le Maire
:
>
RAPPELLE
à
l’assemblée
qu'il
a
été
acté,
par
délibération
du
27/06/2023,
le
versement
d’une
participation
de
6 €
par
jour
et
par
enfant,
domicilié
sur
la
Commune,
fréquentant
le centre
de
loisirs
organisé
par
le Centre
socio
cultuel
A.E.L,
et ce,
à compter
du
1°
septembre
2023.
>
EXPOSE
qu'il
convient
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
annuelle.
>
INVITE
le
Conseil
Municipal
à formuler
son
avis.
Le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
annuelle.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anaïs
FLEU
Claudine
TAVEL
Délibération
N°
2024/04/16/4
Télétransmise
à
la
Préfecture
de
la Savoie
le
:
19
AM.
204 Envoyé
en
préfecture
le 19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié
le
?
?
AR.
2024
.
ID
: 073-217301910-20240416-2024_04_16_5-DE
phares
cree
DELIBERATION
Arrondissement
de
Chambéry
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
Commune
de
NOVALAISE
#
Afférents
au
CM
: 19
“
En
exercice
: 18
"Présents
: 14
Séance
du
16
AVRIL
2024
#
Votants
: 18
7
Absents:4
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
seize
avril
à
20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
Date de
la convocation
:
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
05/04/2024
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Objet :
Présents:
Mesdames
CORMIER,
CUCCURU,
FLEURET,
MANSOZ,
Acquisition
d’un
MARCHAIS,
PERRIER,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUMAS,
columbarium
: demandes
DUPRAZ,
MANTEL,
PLOUZEAU,
TAIN.
de
subventions
Excusés:
Madame
GARDET
(pouvoir
à
Mme
CUCCURU),
Messieurs
EHNY
(pouvoir
à
M.
PLOUZEAU),
GROS
(pouvoir
à
M.
DUMAS),
WROBEL
(pouvoir
à Mme
TAVEL)
Secrétaire
de
la
séance
: Madame
FLEURET.
Madame
le
Maire
:
=z=z=s==22=
>
RAPPELLE,
à
l'assemblée,
qu'il
convient
de
prévoir
l’acquisition
d’un
4°"
columbarium
: seules
3 cases
restent
disponibles
sur
le 3è"°
élément.
>
DONNE
CONNAISSANCE
du
coût
pour
la fourniture
et
la
pose
de
18
cases
: 16
124.40
€ TTC.
>
PROPOSE
de
valider
cette
acquisition
(dont
les
crédits
ont
été
inscrits
au
budget)
et
de
déposer
des
demandes
de
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Savoie,
au
titre
du
FDEC,
en
sollicitant
l’autorisation
de
procéder
à
la commande
avant
octroi
de
subventions.
>
INVITE
le
Conseil
Municipal
à
formuler
son
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à l’unanimité :
>
VALIDE
la fourniture
et la
pose
d’un
4"
columbarium
dont
le coût
s'élève
à 16
124.40
€ TTC.
>
SOLLICITE
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie,
au
titre
du
FDEC.
>
SOLLICITE
une
dérogation
pour
acquérir
ce
columbarium,
avant
octroi
des
subventions.
>
CHARGE
Madame
le
Maire
de
constituer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
et AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anaïs
FLEURET
Claudine
TAVEL
Délibération
N° 2024/04/16/5
Télétransmise
à
la
Préfecture
de
la Savoie
le :
19
AVR
2074 Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié
le
ê
2
AR
1m
ID : 073-217301910-20240416-2024_04_16_6-DE
oéparemae
de
ie
DELIBERATION
Arrondissement
de
Chambéry
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
Commune
de
NOVALAISE
“
Afférents
au
CM
: 19
"
En
exercice
: 18
"Présents
: 14
Séance
du
16
AVRIL
2024
#
Votants
: 18
“
Absents
:4
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
seize
avril
à
20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
Date
de
la convocation
:
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
05/04/2024
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Objet :
Présents
:
Mesdames
CORMIER,
CUCCURU,
FLEURET,
MANSOZ,
Fauchage
et
élagage
des
MARCHAIS,
PERRIER,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUMAS,
voies
communales.
DUPRAZ,
MANTEL,
PLOUZEAU,
TAIN.
Tarif
horaire
pour
année
2024.
Excusés:
Madame
GARDET
(pouvoir
à
Mme
CUCCURU),
Messieurs
EHNY
(pouvoir
à
M.
PLOUZEAU),
GROS
(pouvoir
à
M.
DUMAS),
WROBEL
(pouvoir
à
Mme
TAVEL)
Secrétaire
de
la séance
: Madame
FLEURET.
Madame
le
Maire
:
>
RAPPELLE
à
l’assemblée
qu’un
contrat,
renouvelable,
a
été
signé
avec
un
prestataire
pour
l’élagage
et
le fauchage
des
voies
communales,
une
à deux
fois
par
an.
>
EXPOSE
qu’il
convient
de
fixer
le tarif
horaire
de
cette
prestation
pour
2024.
>
RAPPELLE
que
le
taux
horaire
avait
été
fixé
pour
l’année
2023
à
70
€
H.T.
et
PROPOSE
d'augmenter
ce
tarif
à 72
€
HT,
pour
l’année
2024.
>
INVITE
le conseil
à formuler
son
avis.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
>
VALIDE,
à l’unanimité,
le coût
horaire
de
la prestation
élagage
— fauchage
des
voies
communales,
à
72€
HT,
pour
l’année
2024.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Anaïs
FLEURET
Claudine
TAVEL
Délibération
N°
2024/04/16/6
Télétransmise
à la Préfecture
de
la Savoie
le :
19
AVR
2024 Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié le
2
à
AR
20240
ID
: 073-217301910-20240416-2024_04_16_7-DE
République
Française
or
de
sa
D
ELI
B
É RATI
O
N
Arrondissement
de
Chambéry
DU
CONSEIL
M
U
NICI
PAL
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
Commune
de
NOVALAISE
#
Afférents
au
CM
: 19
“
En
exercice
: 18
"Présents
: 14
Séance
du
16
AVRIL
2024
#
Votants
: 18
“_
Absents
:4
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le seize
avril
à 20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
Date
de
la convocation
:
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
05/04/2024
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Objet :
Présents:
Mesdames
CORMIER,
CUCCURU,
FLEURET,
MANSOZ,
Convention
d'adhésion
au
MARCHAIS,
PERRIER,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUMAS,
service
de
médecine
DUPRAZ,
MANTEL,
PLOUZEAU,
TAIN.
préventive
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Excusés
:
Madame
GARDET
(pouvoir
à
Mme
CUCCURU),
Messieurs
Publique
Territoriale
de
la
EHNY
(pouvoir
à
M.
PLOUZEAU),
GROS
(pouvoir
à
M.
DUMAS),
Savoie.
WROBEL
(pouvoir
à
Mme
TAVEL)
Secrétaire
de
la
séance
: Madame
FLEURET.
Madame
le Maire
:
RAPPELLE
à
l’assemblée
que
les
employeurs
territoriaux
doivent
disposer
d'un
service
de
médecine
préventive
dans
les conditions
définies
aux
articles
L. 812-3
à L. 812-5
du
code
général
de
la fonction
publique.
Le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
met
en
œuvre
depuis
de
nombreuses
années
un
service
de
médecine
préventive.
Le financement
de
ce
service
est assuré
par
une
cotisation
additionnelle
qui
s'établit,
depuis
le
1°
juillet
2023,
à
0,42%
de
la
masse
salariale. INFORME
qu'il
est
proposé
à
l'assemblée
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Cdg73,
pour
une
durée
de
six ans
à compter
du
1° janvier
2024,
étant
précisé
que
la convention
peut
être
résiliée
au
1° janvier
de
chaque
année
sous
réserve
d’un
préavis
de
six
mois.
L'organisation
et
le
fonctionnement
du
service
de
médecine
préventive
sont
régis
par
une
charte
qui
est
accessible
et
téléchargeable
sur
l’extranet
du
site
internet
du
Cdg73
ainsi
que
via
le
portail
web
du
logiciel
de
médecine
préventive
« Medtra4
».
Elle
fixe
le
mode
de
fonctionnement
du
service
et
rappelle
les
principes
de
la
médecine
préventive.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
:
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l’hygiène
et
à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale, Envoyé
en
préfecture
le 19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
FT
pui le 1D : 073-217301910-20240416-2024_04_16_7-DE
VU
le
décret
n°2022-551
du
13
avril
2022
relatif
au
service
de
médecine
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
charte
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Savoie,
Vu
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la Savoie
arrivée
à échéance
le 31
décembre
2023,
>
APPROUVE
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Savoie,
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
ladite
convention
pour
une
durée
de
six
ans
à
compter
du
1°
janvier
2024.
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Claudine
TAVEL
Délibération
N°
2024/04/16/7
Télétransmise
à la Préfecture
de
la Savoie
le :
49
AR
24 République
Française
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
“ _
Afférents
au
CM
: 19
#
En
exercice
: 18
"Présents
: 14
“Votants
: 18
“
Absents
: 4
Date
de
la convocation
:
05/04/2024
Objet: Convention-cadre d'adhésion
au
service
intérim
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié le
2
2
AR
202: SR
ID
: 073-217301910-20240416-2024_04_16_8-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
NOVALAISE
Séance
du
16
AVRIL
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le seize
avril
à
20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Présents:
Mesdames
CORMIER,
CUCCURU,
FLEURET,
MANSOZ,
MARCHAIS,
PERRIER,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUMAS,
DUPRAZ,
MANTEL,
PLOUZEAU,
TAIN.
Excusés:
Madame
GARDET
(pouvoir
à
Mme
CUCCURU),
Messieurs
EHNY
(pouvoir
à
M.
PLOUZEAU),
GROS
(pouvoir
à
M.
DUMAS),
WROBEL
(pouvoir
à
Mme
TAVEL)
Secrétaire
de
la séance
: Madame
FLEURET.
Madame
le
Maire
:
>
RAPPELLE
au
conseil
municipal
que
les
centres
de
gestion
peuvent
proposer
aux
collectivités
un
service
d'intérim
qui
permet
la
mise
à
disposition
d'agents
intérimaires
pour
pallier
les
absences
momentanées
de
personnel
ou
renforcer
ponctuellement
le service
public
local.
La
mise
à
disposition
peut
intervenir
dans
les
trois
situations
suivantes
prévues
par
le Code
général
de
la
fonction
publique
:
- l'accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité,
- le
remplacement
d'agents
sur
emplois
permanents,
- la
vacance
temporaire
d’un
emploi
permanent
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu.
Le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
met
en
œuvre
cette
mission
facultative
depuis
de
nombreuses
années
et
propose
aux
collectivités
et établissements
publics
affiliés
une
convention
qui
présente
une
réelle
souplesse.
En
effet,
l'adhésion
à
ce
service
est
gratuite
et
n’engage
pas
l'employeur
territorial
qui
signe
la
convention
à
avoir
recours
au
service
intérim
du
Cdg
73.
Elle
permet
un
accès
aux
prestations
du
service
intérim
et
en
cas
de
besoin
évite
à
la collectivité
qui
sollicite
la
mise
à
disposition
d’un
agent
d'établir
une
convention
pour
chaque
situation.
Ainsi,
en
cas
de
besoin,
le
remplacement
peut
s'effectuer
dans
des
délais
très
brefs
et
en
toute
sécurité
juridique
pour
la
collectivité
bénéficiaire.
Ce
service
permet
aux
collectivités
qui
en
font
la demande,
de
bénéficier
soit
de
la mise
à disposition
de
personnel
proposé
par
le
Cdg73,
soit
d’une
solution
de
portage
administratif
et
salarial
pour
l'engagement
d’un
agent
choisi
par
elles.
Le
portage
administratif
et
salarial
de
contrat
est
un
moyen
d’externaliser
la gestion
administrative
des
agents
contractuels.
Dans
les deux
cas,
le contrat Envoyé
en
préfecture
le 19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié
le
ER
ID
: 073-217301910-20240416-2024_04_16_8-DE
de
travail
est
passé
entre
le
Cdg73
et
l’agent
mis
à
disposition,
la
collectivité
bénéficiaire
fixant
le
montant
de
la
rémunération
et
les
modalités
d'organisation
du
temps
de
travail.
l'est
rappelé
que
les
frais
de
gestion
prélevés
par
le
Cdg73
sont
principalement
destinés
à
couvrir
le
temps
passé
par
les
services
à
la
recherche
de
candidats
qui
intègre
la
sélection
des
candidatures,
les
temps
d'entretien
avec
les
collectivités
pour
préciser
l'expression
de
leur
besoin,
les
échanges
avec
les
candidats
(entretiens
physiques
et
téléphoniques),
le
traitement
administratif
de
la
demande
de
la
collectivité
et
de
la
mise
en
rapport
avec
le
candidat.
Ils
couvrent
également,
qu'il
s'agisse
du
portage
administratif
et
salarial
où
des
mises
à
disposition,
l’ensemble
des
tâches
administratives
et
de
gestion
prises
en
charge
par
le
Cdg73
:déclaration
préalable
à
l'embauche,
demande
de
l’extrait
du
casier
judiciaire,
établissement
et
gestion
du
contrat,
paie,
attestation
Pôle
emploi,
etc.
Par
délibération
du
8 novembre
2023,
le conseil
d'administration
du
Cdg73 a fixé
les frais
de
gestion
applicables
aux
collectivités
affiliées
à
compter
du
1°
janvier
2024,
à
7.5%
du
montant
de
la
rémunération
brute
de
l’agent
et
des
charges
patronales
afférentes,
pour
le
portage
administratif,
et
à
9%
pour
la
mise
à
disposition
dans
le
cadre
de
missions
d'intérim.
Ces
tarifs
n’avaient
pas
été
revalorisés
depuis
2018.
>
PROPOSE
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
avec
le Centre
de
gestion
la convention-cadre
d'adhésion
au
service
intérim
avec
une
prise
d'effet
à
la
date
de
la
signature,
renouvelable
deux
fois
au
plus
par
tacite
reconduction
et
une
fin
d'effet
dans
tous
les
cas
au
31
décembre
2026,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
:
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.332-13,
L.332-14,
L.332-23,
L.452-30
et
L.452-44,
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
la
délibération
n°90-2023
du
8
novembre
2023
du
conseil
d'administration
du
Cdg73
relative
à
la
nouvelle
convention-cadre
applicable
au
service
intérim
pour
la
période
2024-2026,
VU
la
convention-cadre
d'adhésion
au
service
intérim
proposée
par
le Cdg
73,
>
APPROUVE
la
convention-cadre
d'adhésion
au
service
intérim
du
Cdg73.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la convention
susvisée
avec
le Centre
de
gestion
de
la
Savoie.
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
La
Secrétaire
de
séanc
Le
Maire,
Anaïs
FLEURET
Claudine
TAVEL
Délibération
N°
2024/04/16/8
Télétransmise
à
la
Préfecture
de
la Savoie
le
:
19
AR
20% République
Française
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
“ _ Afférents
au
CM
: 19
#
Enexercice
: 18
“Présents
: 14
“Votants
: 18
#
Absents
: 4
Date
de
la convocation :
05/04/2024
Objet: Convention
d'adhésion
à
la
mission
de
secrétariat
|
de
mairie
itinérant
|
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
Madame
le
Maire
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 19/04/2024
Publié
le
2
2
AR
2
ER
ID
: 073-217301910-20240416-2024_04_16_9-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
NOVALAISE
Séance
du
16
AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le seize
avril
à
20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Présents:
Mesdames
CORMIER,
CUCCURU,
FLEURET,
MANSOZ,
MARCHAIS,
PERRIER,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUMAS,
DUPRAZ,
MANTEL,
PLOUZEAU,
TAIN.
Excusés:
Madame
GARDET
(pouvoir
à
Mme
CUCCURU),
Messieurs
EHNY
(pouvoir
à
M.
PLOUZEAU),
GROS
(pouvoir
à
M.
DUMAS),
WROBEL
(pouvoir
à
Mme
TAVEL)
Secrétaire
de
la
séance
: Madame
FLEURET.
>
RAPPELLE
qu’en
complément
des
mises
à
disposition
dans
le
cadre
de
son
service
intérim,
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
propose,
depuis
septembre
2021,
un
service
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
prioritairement
destiné
aux
communes
de
moins
de
3500
habitants.
Cette
mission
permet
de
répondre
aux
besoins
urgents
de
remplacement
(congé
maladie,
disponibilité
de
courte
durée,
formation,
etc...)
ou
de
renfort,
dans
tous
les
domaines
inhérents
au
métier
de
secrétaire
de
mairie.
L’adhésion
à
ce
service
ne
génère
aucun
coût
et
n’engage
nullement
à avoir
recours
à cette
mission.
Cela
permet
simplement
aux
collectivités
qui
ont
signé
la
convention
de
pouvoir
bénéficier,
en
cas
de
besoin,
d’une
secrétaire
de
mairie
qualifiée
et
expérimentée,
après
en
avoir
fait
la demande
et sans
avoir
à conclure
pour
chaque
intervention
souhaitée
une
convention
de
mise
à disposition.
Ainsi,
l'intervention
de
la secrétaire
de
mairie
itinérante
peut
s'effectuer
dans
les
délais
très
brefs
et
en
toute
sécurité
juridique
pour
la
collectivité
bénéficiaire.
Par
délibération
du
8
novembre
2023,
le
conseil
d'administration
du
Cdg73
a
approuvé
une
nouvelle
convention-type
d'adhésion
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
pour
la
période
2024-2026,
la
précédente
convention
arrivant
à échéance
le 31
décembre
2023.
En
ce
qui
concerne
le
tarif
applicable
à
ce
service,
s'agissant
d’une
mission
facultative
qui
ne
peut
être
financée
par
la
cotisation
obligatoire,
il
demeure
inchangé
depuis
la
revalorisation
intervenue
le 1° juillet
2023.
Il s'établit
à 370
euros
la journée
et à 200
euros
la demi-journée
et
inclut
tous
les
frais
(déplacement,
repas,
frais
de
gestion).
>
PROPOSE
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
avec
le
Cdg73
la
nouvelle
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant. Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié
le
EM
ID
: 073-217301910-20240416-2024_04_16_9-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
:
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.334-3,
L. 452-30,
L. 452-40
et
L.452-44,
VU
les délibérations
du
conseil
d'administration
du
Cdg73
des
24
mars
2021,
28
mars
2023
et 8
novembre
2023
relatives
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant,
VU
la convention-type
d'adhésion
à
la mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
pour
la
période
2024-2026,
proposée
par
le
Cdg73,
Ÿ
APPROUVE
la
convention-type
d'adhésion
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
qui
prend
effet
à compter
du 1° janvier
2024
pour
une
durée
de
trois
ans.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
susvisée
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
_—
Claudine
TAVEL
Délibération
N°
2024/04/16/9
Télétransmise
à la Préfecture
de
la Savoie
le :
19
AR
202% République
Française
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
#
Afférents
au
CM
: 19
En
exercice
: 18
Présents
: 14
Votants
: 18
Absents
: 4
Date
de
la convocation
:
05/04/2024
Objet
:
Approbation
des
tarifs
d’entrées
aux
parcs
de
détente
—
Saison
estivale
2024.
Madame
le Maire
:
Envoyé
en
préfecture
le 19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
PÜbN IS
2 2
NR.
204 CR
ID
: 073-217301910-20240416-2024_04_16_10-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
NOVALAISE
Séance
du
16
AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le seize
avril
à 20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Présents:
Mesdames
CORMIER,
CUCCURU,
FLEURET,
MANSOZ,
MARCHAIS,
PERRIER,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUMAS,
DUPRAZ,
MANTEL,
PLOUZEAU,
TAIN.
Excusés
: Madame
GARDET
(pouvoir
à
Mme
CUCCURU),
Messieurs
EHNY
(pouvoir
à
M.
PLOUZEAU),
GROS
(pouvoir
à
M.
DUMAS),
WROBEL
(pouvoir
à
Mme
TAVEL)
Secrétaire
de
la
séance
: Madame
FLEURET.
>
EXPOSE
à
l'assemblée
qu’il
convient
de
fixer
les
tarifs
d'entrées
aux
parcs
de
détente
de
PRE
ARGENT
et
de
BON
VENT,
pour
la
saison
estivale
2024.
>
PROPOSE
de
ne
pas
modifier
ces
tarifs
pour
la
prochaine
saison
estivale.
>
INVITE
le
Conseil
Municipal
à
valider
les tarifs
de
la
saison
estivale
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et voté
: 15
pour
- 2 contre
(Mme
GARDET,
M.
TAIN)
-
1 abstention
(Mme
CUCCURU)
:
>
FIXE
les
tarifs
et
conditions
d'accès
aux
parcs
de
détente
de
Pré
Argent
et
Bon
Vent,
pour
la
saison
estivale
2024,
comme
suit
:
Tarif
journalier
enfant
: à
partir
de
5
ans
jusqu’à
12
ans,
du
lundi
au
vendredi
1.00
€
jours
fériés
Tarif
journalier
enfant
: à
partir
de
5
ans
jusqu’à
12
ans,
les
samedis,
dimanches
et
2.00
€
Tarif
journalier
jeune
à
partir
de
13
ans
ou
adulte,
du
lundi
au
vendredi
2.50€
fériés Carte
d'abonnement
pour
15
entrées
35.00
€
Tarif journalier
pour
stationnement
des
deux
roues
(motos...)
sur
parking
dédié
1.00
€
Tarif
journalier
pour
stationnement
vélo
sur
parking
dédié
0.00
€
:
Tarif
journalier
jeune
à
partir
de
13
ans
ou
adulte,
les
samedis,
dimanches
et
jours
4.00
€
1 Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié
le
EM
ID
: 073-217301910-20240416-2024_04_16_10-DE
Tarif
journalier
pour
les
groupes
(*)
2.00
€
avec
un
minimum
de
10
personnes
Par
personne
quel
que
soit
l’âge
>
PRECISE
pour
le
tarif
groupes
* :
le
tarif
énoncé
ne
s’appliquera
qu'aux
centres
de
vacances,
associations,
loisirs
et sociaux,
sauf
les
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
>
CONFIRME
le maintien
des
prescriptions
applicables
à cette
grille tarifaire,
à savoir :
"La
carte
d'abonnement
ne concerne
que
l’accès
des
personnes
aux
parcs
et non
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
parking
de
la
plage,
“Tous
groupes
d'enfants
ou
colonies
de
vacances
doivent
être
accompagnés
d’un
surveillant
de
baignade,
titulaire
du
diplôme
requis
pour
l’activité
natation,
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
>
CONFIRME
que
les
cartes
destinées
aux
résidants
seront
délivrées
et
encaissées
par
la
C.C.L.A.
Le
tarif
de
ces
cartes
sera
fixé
par
la C.C.L.A.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anaïs
FLEURE
Claudine
TAVEL
Délibération
N°
2024/04/16/10
Télétransmise
à
la
Préfecture
de
la Savoie
le
:
19
AR
22 République
Française
Département
de
la
Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
“
Afférents
au
CM
: 19
En
exercice
: 18
Présents
: 14
Votants
: 18
Absents
: 4
Date
de
la convocation
:
05/04/2024
Objet
:
Approbation
de
la
politique
tarifaire
du
délégataire
relative
à
la
gestion
du
snack
&
activités
annexes
Parc
de
PRE
ARGENT
Saison
2024.
Madame
le
Maire
:
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en préfecture
Je
19/04/2]
TS
nn
peeeg ee INR
28
ID : 073-217301910-20240416-2024_04_16_11-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
NOVALAISE
Séance
du
16
AVRIL
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le seize
avril
à
20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Présents:
Mesdames
CORMIER,
CUCCURU,
FLEURET,
MANSOZ,
MARCHAIS,
PERRIER,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUMAS,
DUPRAZ,
MANTEL,
PLOUZEAU,
TAIN.
Excusés:
Madame
GARDET
(pouvoir
à
Mme
CUCCURU),
Messieurs
EHNY
(pouvoir
à
M.
PLOUZEAU),
GROS
(pouvoir
à
M.
DUMAS),
WROBEL
(pouvoir
à
Mme
TAVEL)
Secrétaire
de
la
séance
: Madame
FLEURET.
>
INDIQUE
à
l'assemblée,
conformément
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
passée
le 25 avril 2022,
avec
le délégataire
- Monsieur
Sébastien
LOMBARD
- pour
l'exploitation
du
parc
de
détente
de
Pré
Argent,
qu'il
convient
de
valider
la
politique
tarifaire
pratiquée
par
le
délégataire,
saison
estivale
2024,
pour
l’activité
snack
et
activités
annexes
:
location
de
jeux
aquatiques,
terrestres,
parasols,
chaises
longues,
vente
de
divers
objets.
Cette
politique
tarifaire
doit
être
accessible
au
plus
grand
nombre:
elle
est
élaborée
par
le
délégataire
et
soumise
pour
approbation
au
Conseil
Municipal
(article
19
de
la convention
de
la
DSP).
>
DONNE
LECTURE
des
tarifs
proposés
par
le
délégataire
de
Pré
Argent
pour
la
saison
estivale
2024
et
INVITE
le Conseil
Municipal
à les valider.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
:
>
VALIDE
la
politique
tarifaire
2024
proposée
par
le
délégataire
du
parc
de
Pré
Argent,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération.
Fait et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
La
secrétaire
de
s6a
Le
Maire,
Claudine
TAVEL
Télétransmise
à
la
Préfecture
de
la Savoie
le
:
49
AR
20 Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié
le
ID : 073-217301910-20240416-2024_04_16_11-DE
Liste
des
tarifs
- plage
de
Pré
Argent
2024
En
raison
du
contexte
inflationniste
actuel
nos
fournisseurs
ne
peuvent
garantir
et bloquer
les
tarifs
et
certains
ne
sont
pas
en
mesure
de
garantir
des
produits.
En
conséquence,
en
date
du
18
mars
2024,
les
tarifs
inscrits
ci-dessous
pourront
être
revus
et la carte
pourra
être
modifiée
en
conséquence.
Billetterie
e
Location
journée
parasol
: 3-7
€
e
Location
journée
chaise
longue
: 3-7
€
e
Vente
de
divers
objets
: brassards,
bouées,
jeux
de
plages,
maillots
de
bain...
: 3-
30
€
Jeux
aquatiques e
Location
tapis
géants
: 10
€-15€
e
Mini
bateaux
à
propulsion
manuelle
pour
enfant
: 5
€
- 20
€
e
Formule
groupe
jeunesse
: 140
€ - 575
€
Jeux
terrestres e
Ballon
volley
prêt
gratuit
e
Raquettes
badminton
et volant
prêt
gratuit
e
Ninja
line
accès
gratuit
Boissons
e
Sofis:2,5€-5€ (softs
en
canettes,
limonade,
citronnade,
sirop,
eaux
plates
et
pétillantes.…)
Bières
: 4-7<€
(bouteilles
et
pressions,
monaco,
panaché)
eo
Café,thé:1,8€-3,5€
e
Mocktails
et
cocktails
: 5€-8
€
e
Vins
verre
et
bouteille
: 3€
- 4€
et
15€
- 30
€
e
Alcool
verre
et
bouteille
: 6 € -7
€ et
50
€ - 80
€
Plats
Plats
chauds
: 5 €-
19,9
€
(burgers,
pièce
de
bœuf,
steak
haché
frites,
fish
and
frites,
frites.)
Finger
food
: 5,9
€
- 9,9
€
(nuggets,
box
à partager...)
e
Sandwichs
chauds
: 6,9
€-7,9
€
(bruschetta,
panini,
hot
dog...)
Sandwichs
froids
: 5,9
€
- 6,9
€
Chips
:2€-2,5€
Salades
variées
: 9,9
€
- 15,9
€
Douceurs
e
Glace
impulsion
: 2,5
€
- 4,5
€
Glace
artisanale
boule
: 2,5
€ -
7
€
Coupe
glacée
: 6,5€-9<€
Crêpes
sucrées
: 4,5
€-7€ Envoyé
en
préfecture
le 19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
cr
Poblé Je
2
2
AVR.
2024 ES
ID
: 073-217301910-20240416-2024_04_16_12-DE
République
Française
DELI
BERATION
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
Commune
de
NOVALAISE
#
Afférents
au
CM
: 19
“
En
exercice
: 18
"Présents
: 14
Séance
du
16 AVRIL
2024
=
Votants
: 18
*_:Absentss 4
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le seize
avril
à
20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
Date
de
la convocation:
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la
05/04/2024
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Objet
:
Présents
: Mesdames
CORMIER,
CUCCURU,
FLEURET,
MANSOZ,
MARCHAIS,
Autorisation
d'occupation
PERRIER,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUMAS,
DUPRAZ,
MANTEL,
temporaire
(AOT)
PLOUZEAU,
TAIN.
Snack
de
Bon
Vent
et
pontons.
Excusés: Madame
GARDET
(pouvoir
à
Mme
CUCCURU),
Messieurs
EHNY
(pouvoir
à M.
PLOUZEAU),
GROS
(pouvoir
à
M.
DUMAS),
WROBEL
(pouvoir
à Mme
TAVEL)
Secrétaire
de
la
séance
: Madame
FLEURET.
Madame
le
Maire :
=s222222zz
>
INFORME
l'assemblée
qu’à
la suite
de
l’appel
à candidatures
concernant
l’AOT
- snack
et
pontons
: 2
offres
ont
été
déposées.
>
INDIQUE
que
la
Commission
«
plages
»
réunie
le 2 avril
2024
a
examiné
ces
offres
:
e
Une
offre
émanant
de
MagicO
Boat
: incomplète,
la visite
obligatoire
n’ayant
pas
eu
lieu,
L'offre
de
MagicO
Boat
s'appuie
sur un
chiffre
d’affaires
prévisionnel
beaucoup
trop
élevé
par
rapport
aux
données
connues.
e
Une
offre
émanant
de
Monsieur
Louis
BAILLY
: recevable.
L'offre
de
Monsieur
Louis
BAILLY
présente
un
chiffre
d’affaires
prévisionnel
proche
des
données
connues
ainsi
que
des
investissements
correspondants.
>
PROPOSE
d’accorder
l’occupation
temporaire
du
snack
et
des
2
pontons,
pour
une
durée
de
5 ans,
à
Monsieur
Louis
BAILLY.
Le
montant
de
la
location
annuelle
s’élèvera
à
16
000
€
HT
pour
le
snack
et
à
5 000
€
HT
pour
les
2
pontons,
révisable
selon
ILC
(indice
loyers
commerciaux).
>
EXPOSE
qu'il
convient
d’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à cette
AOT.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité :
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
l’autorisation
d'occupation
temporaire
(AOT)
du
snack
de
Bon
Vent
et
pontons
avec
Monsieur
Louis
BAILLY
ainsi
que
tous
documents
afférents
à
cette
AOT.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
La Secrétaire
de
séan
Anaïs
FLEURET
Le
Maire,
Claudine
TAVEL
Délibération
N° 2024/04/16/12
Télétransmise
à
la
Préfecture
de
la Savoie
le
:
19
AVR
20%