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Déliberation - Delib visees 20 fevrier 2024
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Novalaise.
Lien du pdf (Déliberation - Delib visees 20 fevrier 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2024
73191
puiéle
26
FEV,
0%
VS
Code
INSEE
COMMUNE
DE
NOVALAISE
ID
: 073-217301910-20240220-21100DELIBCA23-BF
BUDGET
PRINCIPAL
21100
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE
ADMINISTRATIF — EXERCICE
2023
2024/02/20/1
Date
de
la séance
: 20.02.2024
Nombre
de
membres
en
exercices
:
18
Date
de
la convocation
: 15.02.2024
Nombre
de
membres
présents
:
13
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
16
Présents:
CORMIER
Claire
- CHARPINE
François
—
CUCCURU
Isabelle
—
DUMAS
David
—
DUPRAZ
Fabien
-GARDET
Catherine
—
GROS
Gilles
—MANTEL
Frédéric
—-
MARCHAIS
Marie-Lise
—
PERRIER
Lysiane
—
PLOUZEAU
Alain
—
TAIN
Daniel
—- WDOWIAK
Monika.
Pouvoirs
: EHNY
Richard
à WDOWIAK
Monika
—
FLEURET
Anaïs
pouvoir
à MANTEL
Frédéric
- MANSOZ
Carine
pouvoir
à TAVEL
Claudine
- WROBEL
David
pouvoir
à PLOUZEAU
Alain
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Claudine
TAVEL,
Maire,
est
appelé
à
délibérer
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
lequel
se
résume
ainsi
:
REALISATIONS/DE!LEXERCICE
2023
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
D'EXECUTION
Section
de
Fonctionnement
1
696
912.91
€
2
096
141.20
€
399
228.29
€
Section
d'investissement
704
443.65
€
700
845.88
€
-3
597.77
€
He
SAR
ET
d(e
#10]
DEPENSES
RECETTES
Report
en
section
de
fonctionnement
(002)
0.00€
302397.20€
Report
en
section
d'investissement
(001)
473
274.35
€
0.00
€
TOTAL
/DEUSEXERCICE
2023
BAS
Hem
SOLDE
D'EXECUTION
Réalisations
+ reports
N-1
2874
630.91
€
3 099
384.28
€
224
753.37
€
RAR2023/areportereniN+1
DEPENSES
LATE
Section
de
Fonctionnement
-
€
-
€
Section
d'Investissement
52359.80€
114
667.00
€
RÉSULTAT.CUMULÉ
au
31/12/2023
DEPENSES
mo
SOLDE
D'EXECUTION
Section
de
Fonctionnement
1696
912.91€
2
398
538.40
€
701
625.49
€
Section
d'investissement
1230077.80€
815
512.88
€
-414
564.92
€
TOTAL
CUMULÉ
2926
990.71€
3214051.28
€
287
060.57
€
Hors
de
la
présence
de
Madame
le
Maire,
le Conseil
Municipal
approuve
le compte
administratif
2023
du
Budget
PRINCIPAL
21100.
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: 0 Le
Secrétaire
de
séance,
Catherine
GARDET
Lx . Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2024
puise
26
FEV.
224
VS
73191
ID:0
17301910:
20-
Code
INSEE
:
073-2173
-20240220-21100CG23-BF
COMMUNE
DE
NOVALAISE
BUDGET
PRINCIPAL
21100
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE
DE
GESTION
—
EXERCICE
2023
2024/02/20/2
Date
de
la séance
: 20.02.2024
Nombre
de
membres
en
exercices:
18
Date
de
la convocation
: 15.02.2024
Nombre
de
membres
présents
:
14
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
18
Présents:
CORMIER
Claire
-
CHARPINE
François
—
CUCCURU
Isabelle
—
DUMAS
David
—
DUPRAZ
Fabien
—-GARDET
Catherine
—
GROS
Gilles
—MANTEL
Frédéric
-
MARCHAIS
Marie-Lise
—
PERRIER
Lysiane
—
PLOUZEAU
Alain
—
TAIN
Daniel
— TAVEL
Claudine
—
WDOWIAK
Monika.
Pouvoirs
: EHNY
Richard
à WDOWIAK
Monika
— FLEURET
Anaïs
pouvoir
à MANTEL
Frédéric
— MANSOZ
Carine
pouvoir
à TAVEL
Claudine
- WROBEL
David
pouvoir
à
PLOUZEAU
Alain
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Claudine
TAVEL,
Maire,
est
appelé
à
délibérer
sur
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2023.
Le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur
et
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif.
Le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
sont
deux
documents
strictement
concordants.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
du
budget
de
l'exercice
2023.
Le
Conseil
Municipal
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Pour:
18
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Maire,
Claudine
TAVEL
Le
Secrétaire
de
séance,
Catherine
GARDET
Du Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2024
puniéle
2 6 FEV.
204
VIE
73191
‘
Code
INSEE
ID
: 073-217301910-20240220-21100CA23AFFECT-BF
COMMUNE
DE
NOVALAISE
BUDGET
PRINCIPAL
21100
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTION
DU
RESULTAT
—
EXERCICE
2023
2024/02/20/3
Date
de
la séance
: 20.02.2024
Nombre
de
membres
en
exercices
:
18
Date
de
la convocation
: 15.02.2024
Nombre
de
membres
présents
:
14
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
18
Présents
:
CORMIER
Claire
-
CHARPINE
François
—
CUCCURU
Isabelle
—
DUMAS
David
—
DUPRAZ
Fabien
-GARDET
Catherine
—
GROS
Gilles
—MANTEL
Frédéric
—-
MARCHAIS
Marie-Lise
—
PERRIER
Lysiane
—
PLOUZEAU
Alain
—
TAIN
Daniel
—
TAVEL
Claudine
—
WDOWIAK
Monika.
Pouvoirs
:EHNY
Richard
à WDOWIAK
Monika
—
FLEURET
Anaïs
pouvoir
à MANTEL
Frédéric
-
MANSOZ
Carine
pouvoir
à
TAVEL
Claudine
- WROBEL
David
pouvoir
à
PLOUZEAU
Alain
Les
instructions
budgétaires
et
comptables
disposent
que
l'excédent
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
d'un
exercice
doit
être
affecté,
au
cours
de
l’exercice
suivant,
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Claudine
TAVEL,
Maire,
est
appelé
à
délibérer
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
au
31.12.2023
701
625.49
€
Affectation
à
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
investissement
>
crédit
au
compte
1068
sur
BP
2024
414
564.92
€
Excédent
de
fonctionnement
à
reporter
au
BP
2024
>
ligne
002
sur
BP
2024
287
060.57
€
Le Conseil
Municipal
approuve
l'affectation
du
résultat
ainsi
proposé.
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: O
Le
Maire,
Claudine
TAVEL
Le
Secrétaire
de
séance,
Catherine
GARDET
Vu
Jus Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2024
73191
Publié
le
9 G
FEV.
202
LT
Code
INSEE
COMMUNE
DE
NOVALAISE
ID
:073-217301910-20240220-21101CA23DELIB-BF
BUDGET
ANNEXE
21101
- EAU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE
ADMINISTRATIF
—
EXERCICE
2023
2024/02/20/4
Date
de
la
séance
:20.02.2024
Nombre
de
membres
en
exercices
:
18
Date
de
la
convocation
:15.02.2024
Nombre
de
membres
présents
:
13
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
16
Présents
:
CORMIER
Claire
-
CHARPINE
François
—
CUCCURU
Isabelle
—-
DUMAS
David
—
DUPRAZ
Fabien
-GARDET
Catherine
—
GROS
Gilles
—MANTEL
Frédéric
—-
MARCHAIS
Marie-Lise
—
PERRIER
Lysiane
—
PLOUZEAU
Alain
—
TAIN
Daniel
-
WDOWIAK
Monika.
Pouvoirs
:EHNY
Richard
à WDOWIAK
Monika
—
FLEURET
Anaïs
pouvoir
à MANTEL
Frédéric
—
MANSOZ
Carine
pouvoir
à TAVEL
Claudine
- WROBEL
David
pouvoir
à PLOUZEAU
Alain
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Claudine
TAVEL,
Maire,
est
appelé
à
délibérer
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
lequel
se
résume
ainsi
:
REALISATIONS'DEILIEXERCICE
2023
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
D'EXECUTION
Section
de
Fonctionnement
283
265.06€
242
069.04€
-41
196.02
€
Section
d'Investissement
52650.42€
135
036.47
€
82
386.05
€
REPORTS'DEILEXERCICE’2022
DEPENSES
en
Report
en
section
de
fonctionnement
(002)
0.00€
197
577.09
€
Report
en
section
d'investissement
(001)
0.00€
59115.82€
TOTAL
DE
L'EXERCICE
2023
BAS
BAS
SOLDE
D'EXECUTION
Réalisations
+ reports
N-1
335915.48€
633
798.42€
297
882.94
€
RAR2023areporteren
NE
DEPENSES
HAE
L
Section
de
Fonctionnement
-
€
-
€
Section
d'investissement
62657.32€
-
€
RÉSULTAT
CUMULE
au
31/12/2023
DEPENSES
(NAS
SOLDE
D'EXECUTION
Section
de
Fonctionnement
283
265.06€
439
646.13
€
156
381.07
€
Section
d'Investissement
115
307.74€
194152.29
€
78
844.55
€
TOTALCUMULE
398572.80€
633
798.42
€
235
225.62
€
Hors
de
la
présence
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
administratif
2023
du
Budget
Annexe
21101
- EAU
Pour
:16
Abstention
:0
Le
Maire,
Claudine
TAVE
Le
Secrétaire
de
séance,
Catherine
GARDET Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2024
2 6 re.
04
CS
73191
Publié
le
Code
INSEE
1D
: 073-217301910-20240220-21101CG2023-BF
COMMUNE
DE
NOVALAISE
BUDGET
ANNEXE
21101
- EAU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE
DE
GESTION
-
EXERCICE
2023
2024/02/20/5
Date
de
la séance
: 20.02.2024
Nombre
de
membres
en
exercices:
18
Date
de
la convocation
: 15.02.2024
Nombre
de
membres
présents
:
14
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
18
Présents:
CORMIER
Claire
- CHARPINE
François
—
CUCCURU
Isabelle
—
DUMAS
David
—
DUPRAZ
Fabien
-GARDET
Catherine
—
GROS
Gilles
—MANTEL
Frédéric
—-
MARCHAIS
Marie-Lise
—
PERRIER
Lysiane
—
PLOUZEAU
Alain
—
TAIN
Daniel
— TAVEL
Claudine
—
WDOWIAK
Monika.
Pouvoirs
: EHNY
Richard
à WDOWIAK
Monika
— FLEURET
Anaïs
pouvoirà MANTEL
Frédéric
- MANSOZ
Carine
pouvoir
à TAVEL
Claudine
- WROBEL
David
pouvoir
à PLOUZEAU
Alain
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Claudine
TAVEL,
Maire,
est
appelé
à
délibérer
sur
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2023.
Le compte
de gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur
et retrace
les opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif.
Le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
sont
deux
documents
strictement
concordants.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
du
budget
de
l'exercice
2023.
Le
Conseil
Municipal
déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Pour
:
18
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Maire,
Claudine
TAVEL
Le
Secrétaire
de
séance,
Catherine
GARDET
/
(
Uu
: Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2024
73191
Publiéle
2
FEV.
2024
Le
Code
INSEE
COMMUNE
DE
NOVALAISE
1D
:073-217301910-20240220-21102CA23DELIB-BF
BUDGET
ANNEXE
21102
—- BON
VENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE
ADMINISTRATIF
— EXERCICE
2023
2024/02/20/6
Date
de
la séance
: 20.02.2024
Nombre
de
membres
en
exercices
:
18
Date
de
la convocation
: 15.02.2024
Nombre
de
membres
présents
:
13
Nombre
de
suffrages
exprimés :
16
Présents:
CORMIER
Claire
- CHARPINE
François
—
CUCCURU
Isabelle
—-
DUMAS
David
—
DUPRAZ
Fabien
-GARDET
Catherine
—
GROS
Gilles
—MANTEL
Frédéric
-
MARCHAIS
Marie-Lise
—
PERRIER
Lysiane
—
PLOUZEAU
Alain
—
TAIN
Daniel
— WDOWIAK
Monika.
Pouvoirs
: EHNY
Richard
à WDOWIAK
Monika
— FLEURET
Anaïs
pouvoir
à MANTEL
Frédéric
- MANSOZ
Carine
pouvoir
à TAVEL
Claudine
- WROBEL
David
pouvoir
à
PLOUZEAU
Alain
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Claudine
TAVEL,
Maire,
est
appelé
à
délibérer
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
lequel
se
résume
ainsi
:
REALISATIONSIDE/LEXERCICE
2023
DEPENSES
RECETITES
SOLDE
D'EXECUTION
Section
de
Fonctionnement
77
811.38
€
88
001.20
€
10
189.82
€
Section
d'investissement
2
604.46
€
5
291.00
€
2
686.54
€
REPORTS
DE!L'EXERCICE
2022
DEPENSES
RECETTES
:
Report
en
section
de
fonctionnement
(002)
0.00
€
13
700.86
€
Report
en
section
d'investissement
(001)
0.00
€
655.30
€
TOTAL
DE
L'EXERCICE
2023
DEPENSES
Hem
SOLDE/D'EXECUTION
Réalisations
+ reports
N-1
80415.84€
107
648.36€
27
232.52
€
RAR2023areporterenN+1
DEPENSES
LES
EL
oo
Section
de
Fonctionnement
-
€
-
€
Section
d'investissement
6750.00
€
-
€
RÉSULTATICUMULÉ
au
31/12/2023
DANS
GEAR
SOLDE
D'EXECUTION
Section
de
Fonctionnement
77
811.38€
101702.06€
23
890.68
€
Section
d'investissement
9354.46€
5946.30
€
-3
408.16
€
TOTALICUMULÉ
87165.84€
107
648.36€
20
482.52
€
Hors
de
la
présence
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
administratif
2023
du
Budget
Annexe
21102
—
BON
VENT
Pour:
16
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Maire,
Claudine
TAVE
Le
Secrétaire
de
séance,
Catherine
GARDET Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2024
Publié le
2
6
FE.
124
GER
ID
: 073-217301910-20240220-21102CG2023-BF
73191 Code
INSEE
COMMUNE
DE
NOVALAISE
BUDGET
ANNEXE
21102
—
BON
VENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE
DE
GESTION
—
EXERCICE
2023
2024/02/20/7
Date
de
la séance
: 20.02.2024
Nombre
de
membres
en
exercices:
18
Date
de
la convocation
: 15.02.2024
Nombre
de
membres
présents
:
14
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
18
Présents
:
CORMIER
Claire
-
CHARPINE
François
—
CUCCURU
Isabelle
—
DUMAS
David
—
DUPRAZ
Fabien
—-GARDET
Catherine
—
GROS
Gilles
—MANTEL
Frédéric
—
MARCHAIS
Marie-Lise
—
PERRIER
Lysiane
—
PLOUZEAU
Alain
—
TAIN
Daniel
— TAVEL
Claudine
—
WDOWIAK
Monika.
Pouvoirs
:EHNY
Richard
à WDOWIAK
Monika
—
FLEURET
Anaïs
pouvoir
à MANTEL
Frédéric
- MANSOZ
Carine
pouvoir
à TAVEL
Claudine
- WROBEL
David
pouvoir
à
PLOUZEAU
Alain
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Claudine
TAVEL,
Maire,
est
appelé
à
délibérer
sur
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2023.
Le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur
et
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à
celle
du
compte
administratif.
Le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
sont
deux
documents
strictement
concordants.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
du
budget
de
l'exercice
2023.
Le
Conseil
Municipal
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Maire,
Claudine
TAVEL
Le
Secrétaire
de
séance,
Catherine
GARDET Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2024
2 6
FEV.
20%
73191
Publié
le
Code
INSEE
ID
:073-217301910-20240220-21102CA23AFFECT-BF
COMMUNE
DE
NOVALAISE
BUDGET
ANNEXE
21102
—
BON
VENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTION
DU
RESULTAT
—
EXERCICE
2023
2024/02/20/8
Date
de
la
séance
:20.02.2024
Nombre
de
membres
en
exercices:
18
Date
de
la
convocation
:15.02.2024
Nombre
de
membres
présents
:
14
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
18
Présents:
CORMIER
Claire
-
CHARPINE
François
—
CUCCURU
Isabelle
—
DUMAS
David
—
DUPRAZ
Fabien
-GARDET
Catherine
—
GROS
Gilles
—MANTEL
Frédéric
-
MARCHAIS
Marie-Lise
—
PERRIER
Lysiane
—
PLOUZEAU
Alain
—
TAIN
Daniel
— TAVEL
Claudine
—
WDOWIAK
Monika.
Pouvoirs
: EHNY
Richard
à WDOWIAK
Monika
— FLEURET
Anaïs
pouvoir
à MANTEL
Frédéric
- MANSOZ
Carine
pouvoir
à TAVEL
Claudine
- WROBEL
David
pouvoir
à PLOUZEAU
Alain
Les
instructions
budgétaires
et
comptables
disposent
que
l’excédent
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
d’un
exercice
doit
être
affecté,
au
cours
de
l’exercice
suivant,
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Claudine
TAVEL,
Maire,
est
appelé
à
délibérer
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
au
31.12.2023
23
890.68
€
Affectation
à la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
investissement
> crédit
au
compte
1068
sur
BP
2024
3 408.16
€
Excédent
de
fonctionnement
à
reporter
au
BP
2024
>
ligne
002
sur
BP
2024
20
482.52
€
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'affectation
du
résultat
ainsi
proposé.
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Maire,
Claudine
TAVEL
Le
Secrétaire
de
séance,
Catherine
GARDET
à
ques
tu Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2024
73191
publiéle
9
f
FEV.
2024
Em
Code
INSEE
COMMUNE
DE
NOVALAISE
ID
: 073-217301910-20240220-21103CA23DELIB-BF
oO
BUDGET
ANNEXE
21103
—
PRE
ARGENT
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE
ADMINISTRATIF — EXERCICE 2023
2024/02/20/9
Date
de
la séance
: 20.02.2024
Nombre
de
membres
en
exercices:
18
Date
de
la convocation
: 15.02.2024
Nombre
de
membres
présents
:
13
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
16
Présents:
CORMIER
Claire
- CHARPINE
François
—
CUCCURU
Isabelle
—
DUMAS
David
—
DUPRAZ
Fabien
-GARDET
Catherine
—
GROS
Gilles
—MANTEL
Frédéric
—-
MARCHAIS
Marie-Lise
—
PERRIER
Lysiane
—
PLOUZEAU
Alain
— TAIN
Daniel
— WDOWIAK
Monika.
Pouvoirs
: EHNY
Richard
à WDOWIAK
Monika
— FLEURET
Anaïs
pouvoir
à MANTEL
Frédéric- MANSOZ
Carine
pouvoir
à TAVEL
Claudine
- WROBEL
David
pouvoir
à PLOUZEAU
Alain
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Claudine
TAVEL,
Maire,
est
appelé
à
délibérer
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
lequel
se
résume
ainsi
:
REALISATIONS'DE
EXERCICE
2023
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
D'EXECUTION
Section
de
Fonctionnement
94
096.42
€
116
103.90
€
22
007.48
€
Section
d'Investissement
39757.12€
21155.00€
-18
602.12
€
REPORTS/DELEXERCICE
2022
DEPENSES
dans
Report
en
section
de
fonctionnement
(002)
410.30
€
0.00
€
Report
en
section
d'investissement
(001)
0.00€
38490.74€
TOTAL
DE
L'EXERCICE
2023
PNA
S
Hdmi
SOLDE
D'EXECUTION
Réalisations
+ reports
N-1
134263.84€
175
749.64€
41
485.80
€
RAR2028/a
reporter
en
N+1
DEPENSES
HAT
Section
de
Fonctionnement
-
€
-
€
Section
d'Investissement
-
€
-
€
RÉSULTAT
CUMULÉ
au
31/12/2023
DEPENSES
LU
AR
ES
SOLDE
D'EXECUTION
Section
de
Fonctionnement
94
506.72€
116
103.90
€
21
597.18
€
Section
d'investissement
39
757.12
€
59
645.74
€
19
888.62
€
MOTAL,CUMULÉ
134
263.84€
175
749.64
€
41
485.80
€
Hors
de
la
présence
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
approuve
le compte
administratif
2023
du
Budget
Annexe
21103
—
PRE
ARGENT
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Maire,
Claudine
TAVÉ£,
Le
Secrétaire
de
séance,
Catherine
GARDET
D. Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2024
73191
Publié
le
2
6
FEV.
20%
Code
INSEE
ID
:073-217301910-20240220-21103CG2023-BF
COMMUNE
DE
NOVALAISE
BUDGET
ANNEXE
21103
—
PRE
ARGENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE
DE
GESTION
-—
EXERCICE
2023
2024/02/20/10
Date
de
la
séance
:20.02.2024
Nombre
de
membres
en
exercices:
18
Date
de
la
convocation
:15.02.2024
Nombre
de
membres
présents
:
14
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
18
Présents:
CORMIER
Claire
- CHARPINE
François
—
CUCCURU
Isabelle
—
DUMAS
David
—
DUPRAZ
Fabien
-GARDET
Catherine
—
GROS
Gilles
—MANTEL
Frédéric
—-
MARCHAIS
Marie-Lise
—
PERRIER
Lysiane
—
PLOUZEAU
Alain
—
TAIN
Daniel
— TAVEL
Claudine
—
WDOWIAK
Monika.
Pouvoirs
: EHNY
Richard
à WDOWIAK
Monika
— FLEURET
Anaïs
pouvoir
à MANTEL
Frédéric
—- MANSOZ
Carine
pouvoir
à TAVEL
Claudine
- WROBEL
David
pouvoir
à PLOUZEAU
Alain
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Claudine
TAVEL,
Maire,
est
appelé
à
délibérer
sur
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2023.
Le
compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur
et
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif.
Le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
sont
deux
documents
strictement
concordants.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
du
budget
de
l'exercice
2023.
Le
Conseil
Municipal
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Pour
: 18
Contre
: O0
Abstention
: 0
Le
Maire,
Claudine
TAVEL
Le
Secrétaire
de
séance,
Catherine
GARDET Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2024
Publié
le
9 G
FEV,
20%
ID
: 073-217301910-20240220-2024_02_20_11-DE
République
Française
DELIBERATION
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
Commune
de
NOVALAISE
#
Afférents
au
CM
: 19
"
Enexercice
: 18
“Présents
: 14
Séance
du
20
Février
2024
#
Votants:
18
#
Absents
:4
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt
Février
à 20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
Date
de
la convocation:
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi
en
MAIRIE,
sous
la
15/02/2024
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Objet
:
Présents:
Mesdames
CORMIER,
CUCCURU,
GARDET,
MARCHAIS,
Ouverture
de
crédits
sur
PERRIER,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUMAS,
DUPRAZ,
GROS,
budget
21100
MANTEL,
PLOUZEAU,
TAIN.
Excusés
:
Mesdames
FLEURET
(pouvoir
à
M.
MANTEL),
MANSOZ
(pouvoir
à
Mme
TAVEL),
Messieurs
EHNY
(pouvoir
à
Mme
WDOWIAK)
WROBEL
(pouvoir à M.
PLOUZEAU).
Secrétaire
de
la
séance
: Madame
GARDET.
Madame
le
Maire:
==
=
#
RAPPELLE
à
l'assemblée
que
la
règlementation
en
vigueur
autorise
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
de
l'exercice
précédent
en
rappelant
la
règle
:%
du
budget
d'investissement
voté
en
N-1
sur
les
dépenses
réelles
d'investissement
sans
les
remboursements
capital
emprunt,
ni
les
restes
à réaliser.
#.
PROPOSE,
conformément
aux
textes
applicables,
de
procéder
à
l’ouverture
des
crédits
de
dépenses
d'investissement,
afin
de
pouvoir
mandater
les
dépenses
d'investissement
selon
le
détail
ci-dessous
:
OPERATION
79
—
BOURG
- Chapitre
21
Crédits
votés
en
2023
124
326€
Crédits
pouvant
être
ouverts
31
081€
Demande
d'ouverture
de
crédits
à
hauteur
de
17
300€
Ceci
afin
de
régler
la
facture
relative
à
la
réhabilitation
des
toilettes
publiques,
Place
du
Champ
de
Foire.
>
INVITE
le
Conseil
Municipal
à formuler
son
avis,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
?
ACCEPTE
l'ouverture
des
crédits
budgétaires
par
anticipation
au
titre
de
l'exercice
2024,
telle
que
décrite
ci-dessus.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
[
La Secrétaire
de
séance,
)
F
Le
Maire,
Catherine
GARDET
/
Claudine
TAVEL
Délibération
N°
2024/02/20/11
-
Télétransmise
à
la
Préfecture
de
la
Savoie
le
:
&
3
FEV.
"204 Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2024
Publié
le
9
@
FEV,
20%
ID
: 073-217301910-20240220-2024
02
_20_12-DE
République
Française
DELI
BERATION
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de Chambéry
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
Commune
de
NOVALAISE
#
Afférents
au
CM
: 19
“
Enexercice
: 18
Présents
: 14
Séance
du
20
Février
2024
"Votants:
18
“
Absents
:4
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt
Février
à
20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
Date
de
la convocation:
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la
15/02/2024
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Objet
:
Présents
: Mesdames
CORMIER,
CUCCURU,
GARDET,
MARCHAIS,
PERRIER,
Détachement
d’une
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUMAS,
DUPRAZ,
GROS,
MANTEL,
surface
supplémentaire
PLOUZEAU,
TAIN.
pour
compléter
le foncier
destiné
à
la
gendarmerie
Excusés
: Mesdames
FLEURET
(pouvoir
à
M.
MANTEL),
MANSOZ
(pouvoir
à
—
logements
- annexes
Mme
TAVEL),
Messieurs
EHNY
(pouvoir
à
Mme
WDOWIAK)
WROBEL
(pouvoir
à
M.
PLOUZEAU).
Secrétaire
de
la séance
: Madame
GARDET,
Madame
le
Maire
:
>
RAPPELLE
à l’assemblée
la signature
du
compromis
de
vente
du
terrain
à SAVOISIENNE
HABITAT
pour
permettre
la
réalisation
des
logements
destinés
au
peloton
motorisé.
>
INFORME
qu'après
l’annonce
de
la création
d’une
brigade
et
des
logements
s'y
afférent
et
selon
les
référentiels
du
service
immobilier
de
la
gendarmerie,
il
est
nécessaire
de
céder
une
surface
supplémentaire
approximative
de
1 225
m?
à détacher
de
la parcelle
communale
A
N°
3010
et
ce,
au
prix
de
40
€
le
m?,
conformément
à
l'avis
de
France
Domaine.
>
PRESENTE
le
plan
cadastral
avec
le
projet
de
découpage
de
la
parcelle
et
INDIQUE
que
la
surface
définitive
sera
connue
lorsque
les
architectes
auront
implanté
les
différents
bâtiments.
>
INVITE
le
Conseil
Municipal
à formuler
son
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
:
>
ACCEPTE
de
céder
à SAVOISIENNE
HABITAT
une
surface
supplémentaire
approximative
de
1 225
m2,
à
détacher
de
la
parcelle
communale
A
N°
3010
afin
de
permettre
la
réalisation
de
l’ensemble
des
bâtiments
destinés
à
la
gendarmerie,
au
prix
de
40
€
le
m°.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
l’acte
de
vente
ainsi
que
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Fait et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures,
La
Secrétaire
de
séance,
À
Le
Maire,
Catherine
GARDET
Ou
;
Claudine
TAVEL
Délibération
N°
2024/02/20/12
Télétransmise
à la
Préfecture
de
la Savoie
le :
2
3
FEV.
2024 Département
de
la
Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
du
Bugey
Savoyard
Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2024
publéle
9
G
FEV,
204
ID : 073-217301910-20240220-2024_02_20_13_1-DE
République
Française
DELIBERATION
Nombre
de
Conseillers
:
Commune
de
NOVALAISE
Afférents
au
CM
: 19
En
exercice
: 18
2»
Présents : 14
Séance
du
20
Février
2024
#
Votants
: 18
»
Absents
: 4
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt
Février
à 20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
Date
de
la convocation:
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
15/02/2024
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Objet
:
Présents:
Mesdames
CORMIER,
CUCCURU,
GARDET,
MARCHAIS,
Zones
d’accélération
des
PERRIER,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUMAS,
DUPRAZ,
GROS,
énergies
renouvelables
MANTEL,
PLOUZEAU,
TAIN.
Excusés
:
Mesdames
FLEURET
(pouvoir
à
M.
MANTEL),
MANSOZ
(pouvoir
à Mme
TAVEL),
Messieurs
EHNY
(pouvoir
à Mme
WDOWIAK)
WROBEL
(pouvoir
à M.
PLOUZEAU).
Secrétaire
de
la
séance
: Madame
GARDET.
Madame
le
Maire
:
> >
INDIQUE
au
Conseil
municipal
que
la loi n° 2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l’accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d’énergie
et
à
répondre
à
l’enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
En
particulier,
son
article
15
permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
(zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes,
ZAENR).
Ces
ZAENR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(ENR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d’ENR,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et de
la puissance
d’ENR
déjà
installée.
(L141-5-3
du
code
de
l'énergie).
Ces
zones
d'accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Toutefois,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
pour
ces
projets,
afin
de
garantir
la
bonne
inclusion
de
la
commune
d'implantation
et
des
communes
limitrophes
dans
la
conception
du
projet,
au
plus
tôt
et
en
continu.
Les
porteurs
de
projets
seront,
quoiqu'il
en
soit,
incités
à se
diriger
vers
ces
ZAENR
qui
témoignent
d’une
volonté
politique
et
d’une
adhésion
locale
du
projet
ENR.
PRECISE
que :
"Pour
un
projet,
le fait
d’être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-
ci devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas. Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2024
Er
pubiéte ID : 073-217301910-20240220-2024_02_20_13_1-DE
"L'enjeu
est
que
ces
zones
soient
suffisamment
nombreuses
pour
que
le
cumul
des
puissances
installables
et
des
productibles
énergétiques
qui
y sont
prévus
permette
d'atteindre
les
objectifs
énergétiques
fixés
aux
différents
niveaux
(national,
régional,
local...),
ainsi,
compte
tenu
du
contexte
savoyard,
les
zones
proposées
par
les
communes
peuvent
être
circonscrites
à
une
toiture
de
bâtiment
public,
un
parking...
"En
ZAENR,
L.
314-41.
du
code
de
l'énergie
prévoit
que
les
candidats
retenus
à
l'issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
ou
d'appel
à
projets
sont
tenus
de
financer
notamment
des
projets
portés
par
la
commune
ou
par
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
d'implantation
de
l'installation
en
faveur
de
la
transition
énergétique
“les
communes
identifient
par
délibération
du
Conseil
municipal,
après
concertation
du
public,
selon
les
modalités
qu’elles
déterminent
librement.
>
PRESENTE,
compte
tenu
de
ces
éléments,
les
zones
suivantes
:
1/
Plateau
sportif—
collège
: photovoltaïque
toitures
2/
Parking
écomobilités
: ombrières
photovoltaïques
3/ La
Serraz
: photovoltaïque
toitures
4/
Vestiaires
stade
: photovoltaïque
toitures
5/
Ecole
publique
: photovoltaïque
toitures
6/ Parking
salle
polyvalente
: ombrières
photovoltaïques
7/
Salle
polyvalente-boulodrome
: photovoltaïque
toitures
8/
Parking
de
la Fatta
: ombrières
photovoltaïques
9/
Maison
des
Associations
: photovoltaïque
toitures
10/
AEL
crèche
: photovoltaïque
toitures
11/
Atelier
municipal
: photovoltaïque
toitures
12/
Ancienne
décharge
des
Bottières
: photovoltaïque
au
sol
13/
Base
d’aviron
: photovoltaïque
toitures
>
PRECISE
qu’une
réunion
d’information
et
de
concertation,
à destination
du
public,
a
été
organisée
le
6
février
2024,
de
17H
à
19H,
à
la
mairie,
selon
les
modalités
suivantes
:
“Affiche
à
l’accueil
de
la
mairie
et
sur
panneaux
d'affichage
extérieurs,
“Annonce
sur
panneau
luminaux,
"Information
sur
panneau
Pocket
/
Facebook,
“Informations
sur
le site
Internet
de
la Commune.
Les
éléments
nécessaires
à
la
compréhension
des
propositions
ZAENR
ainsi
que
les
cartes
ont
été
mis
à
disposition
du
public,
lors
de
cette
réunion
d’information
et
de
concertation.
Ces
cartes
étaient
consultables
sur
le site
de
la Commune,
du
28
janvier
2024
à
ce
jour.
Ÿ
INDIQUE
que
les
cartes
sur
lesquelles
ont
été
répertoriées
ces
zones,
ainsi
que
la
légende
s’y
rapportant,
ont
été
adressées
à
la
chargée
de
mission
transition
énergétique
du
parc
naturel
régional
de
Chartreuse,
afin
d’en
informer
les
instances
du
parc:
un
accusé
réception
des
documents
a
été
reçu
par
mail
en
date
du
2 février
2024.
Ces
cartes
ont
été
également
adressées
à
la
Communauté
de
Communes
du
Lac
d’Aiguebelette
(CCLA).
>
PRESENTE
le bilan
de
concertation,
annexé
à la présente
délibération,
synthétisé,
comme
suit
:
"nombre
de
participants
: 5
“nombre
d'observations
positives
: 4
et
1
sans
objet Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2024
Pusiéle
2 6 FEV,
22
ID:
073-217301910-20240220-2024_02_20_1
3_1-DE
>
EXPOSE
que
les
ZAENR
proposées
à
la
concertation
n'ont
pas
été
modifiées.
>
PROPOSE
au
Conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
aux
ZAENR
proposées
ci-dessus.
Le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
>
IDENTIFIE
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
mentionnées
ci-après,
ainsi
que
sur
les
cartes
annexées
à
la
présente
décision,
et
présentant
les
surfaces
cadastrées
:
Zone
1
Plateau
sportif,
collège
: photovoltaïque
toitures
22100
m2,
parcelles
section
À
2112,
3012,
1025,
1026
Zone
2 Parking
écomobilités
: ombrières
photovoltaïques
1320
m2,
parcelle
section
À
3010
Zone
3
La
Serraz:
photovoltaïque
toitures
4790
m2,
parcelles
section
A
1014,
1015
Zone
4 Vestiaire
stade
: photovoltaïque
toitures
550
m2,
parcelle
section
À
1038
Zone
5
Ecole
publique
:
photovoltaïque
toitures
990
m2,
parcelle
section
À
2519
Zone
6
Parking
Salle
polyvalente
: ombrières
photovoltaïques
1990
m2,
parcelle
section
À
3715
Zone
7
Parking
Salle
polyvalente
: photovoltaïque
toitures
1230
m2,
parcelle
section
À
3715
Zone
8 Parking
de
La
Fatta
: ombrières
photovoltaïques
690
m2,
parcelles
section
À
1250,
2924
Zone
9
Maison
des
associations
: photovoltaïque
toitures
1100
m2,
parcelle
section
À
1371
Zone
10
AEL,
Crèche
: photovoltaïque
toitures
2280
m2,
parcelle
section
À
3812
Zone
11
Atelier
municipal
: photovoltaïque
toitures
450
m2,
parcelles
section
À
2978,
3051
Zone
12
Ancienne
décharge
des
Bottières
: photovoltaïque
au
sol
13300
m2,
parcelles
section
B
1655,
1656,
1657,
1658
Zone
13
Base
d’aviron
: photovoltaïque
toitures
2400
m2,
parcelles
section
C
0428,
1937 Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2024
Publié
le
Em
ID
: 073-217301910-20240220-2024_02_20_13_1-DE
>
CHARGE
Madame
le
Maire
de
transmettre
les
zones
identifiées
à
la
Préfecture
/ DDT
de
la
Savoie,
à la
C.C.L.A,
au
parc
de
Chartreuse
et
au
SMAPS
P/SCoT.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les signatures.
La
Secrétaire
de
séance,
Catherine
GARDET (au
Jul
Délibération
N°
2024/02/20/13
Télétransmise
à
la
Préfecture
de
la
Savoie
le :
Le
Maire,
Claudine
TAVEL
&
3
FEV
204 Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2024
piste
2 6 FEV. 22 CR
ID
: 073-217301910-20240220-2024_02_20_13_1-DE
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAEnR)
NOVALAISE
ZAER
Centre
de NOVALAISE
1 : Plateau
sportif,
collège
: photovoltaïque
toitures
2 : Parking
écomobilités
: ombrières
photovoltaïques
3 La
Serraz
: photovoltaïque
toitures
4 :
Vestiaire
Stade
: photovoltaïque
toitures
5 : Ecole
publique
:photovoltaïque
toitures
6 : Parking
Salle
polyvalente
: ombrières
photovoltaïques
7 : Salle
Polyvalente
/ Boulodrome
: photovoltaïque
toitures
8 : Parking
de
la Fatta
: ombrières
photovoltaïques
9 : Maison
des
Associations
: photovoltaïque
toitures
10
:AEL,
crèche
: photovoltaïque
toitures
41 Atelier
municipal
: photovoltaïque
toitures Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2024
Publié
le
ER
ID
: 073-21
ras
io
2o24
02
20
1
3_1-DE
ZAER
Les
Bottières
12 : Ancienne
décharge
des
Bottières
: photovoltaïque
au
sol re
a
———
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2024
Publié
le
2
6
FEV.
20%
EM
ID
: 073-217301910-20240220-2024_02_20_13_1-DE
ZAER
zone
du
Lac
13
: Base
d'aviron
: photovoltaïque
toitures Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2024
Publié le
9
f
FEV.
2074
ID
: 073-217301910-20240220-2024_02_20_14-DE
République
Française
DELI
BERATI
ON
Département
de
la
Savoie
Arrondissement
de Chambéry
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
Commune
de
NOVALAISE
“
Afférents
au
CM
: 19
“
Enexercice
: 18
“Présents
: 14
Séance
du
20
Février
2024
®
Votants
: 18
"
Absents:4
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt
Février
à
20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
Date
de
la convocation
:
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
15/02/2024
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Objet :
Présents
:
Mesdames
CORMIER,
CUCCURU,
GARDET,
MARCHAIS,
Installation
d’un
panneau
PERRIER,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUMAS,
DUPRAZ,
GROS,
«
Sur
les
traces
de
de
MANTEL,
PLOUZEAU,
TAIN.
l’armée
des
Alpes
de
1940
»
Excusés
:
Mesdames
FLEURET
(pouvoir
à
M.
MANTEL),
MANSOZ
(pouvoir
à
Mme
TAVEL),
Messieurs
EHNY
(pouvoirà Mme
WDOWIAK)
WROBEL
(pouvoir
à
M.
PLOUZEAU).
Secrétaire
de
la
séance
: Madame
GARDET.
Madame
le
Maire
:
>
EXPOSE
à
l'assemblée
qu’un
guide
Michelin
—
Sur
les
traces
de
l’armée
des
Alpes
de
1940
-
édition
spéciale
Histoire
méconnue
de
l’armée
des
Alpes
—
a
été
édité.
>
PRECISE
qu’une
page
est
consacrée
à
la
commune
de
Novalaise
avec
texte
et
photographie.
>
INDIQUE
que
le
Général
MOUSSU,
membre
de
l'association
chemins
de
mémoire/bataille
des
Alpes
Juin
1940,
a sollicité
la
Commune
pour
installer
un
panneau
d’information
dans
le
village.
Ce
panneau
sera
fourni
gratuitement
par
l’association.
>
PROPOSE
de
l'installer
aux
abords
du
parc
de
la
mairie.
>
INVITE
le
Conseil
Municipal
à
formuler
son
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
:
>
ACCEPTE
l'installation
du
panneau
et
VALIDE
l'emplacement
de
celui-ci.
X
CHARGE
madame
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
au
responsable
de
l'association.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Catherine
GARDET
‘
Claudine
TAVEL
Délibération
N°
2024/02/20/14
Télétransmise
à
la
Préfecture
de
la Savoie
le
:
à
3
FEV.
20% République
Française
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
“
Afférents
au
CM
: 19
En
exercice
: 18
Présents
: 14
Votants
: 18
Absents
: 4
Date
de
la convocation
:
15/02/2024
Objet
:
Travaux
de
réaménagement de
la
route
de
Marcieux
et
de
la
Route
du
Col
de
l’Epine
: choix
du
maître
d'œuvre. Madame
le
Maire
:
Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2024
Publié
le
ER
ID: orsaradtolb-JEr2
20h
02 20 + 5-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
NOVALAISE
Séance
du
20
Février
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt
Février
à
20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Présents:
Mesdames
CORMIER,
CUCCURU,
GARDET,
MARCHAIS,
PERRIER,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUMAS,
DUPRAZ,
GROS,
MANTEL,
PLOUZEAU,
TAIN.
Excusés
: Mesdames
FLEURET
(pouvoir
à
M.
MANTEL),
MANSOZ
(pouvoir
à
Mme
TAVEL),
Messieurs
EHNY
(pouvoir
à
Mme
WDOWIAK)
WROBEL
(pouvoir
à
M.
PLOUZEAU).
Secrétaire
de
la séance
: Madame
GARDET.
>
RAPPELLE
la
décision
du
12
septembre
2023
validant
le
projet
de
réfection
et
de
sécurisation
de
la
route
de
Marcieux
et
de
la
route
du
Col
de
l’Epine,
opération
estimée
à 480
000
€ HT.
>
EXPOSE
que
4
maîtres
d'œuvre
ont
été
consultés.
La
commission
d'ouverture
des
offres,
s’est
réunie
le
7
février
2024,
Les
offres
sont
les
suivantes,
selon
l’ordre
de
réception
:
1/ISAGEO 2/AIXGEO 3/ELLIPSE 4/Cab
MERLIN
honoraires
8.10
%
38
880€
HT
honoraires
8.90
%
42720€HT
honoraires
8.75
%
42
000
€
HT
honoraires
8.50
%
40
800
€
HT
>
INDIQUE
que
la
commission
propose
de
confier,
au
vu
du
règlement
de
consultation,
la
maîtrise
d'œuvre
à
ISAGEO,
offre
la
moins
disante,
et
INVITE
le
Conseil
Municipal
à formuler
son
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté
:12
pour
—
3
contre
(Mesdames
CUCCURU
—
GARDET
-
M.
TAIN)
-
2 abstentions
(Mesdames
CORMIER
-—
PERRIER)
—
M.
PLOUZEAU
en
possession
du
pouvoir
de
M.
WROBEL
n’a
pas
pris
part
au
vote
pour
celui-ci.
>
CONFIE
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
relative
aux
travaux
de
réaménagement
de
la
route
de
Marcieux
et
de
la
route
du
Col
de
l’Epine
à ISAGEO,
pour
un
montant
d'honoraires
de
38
880
€
HT.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
marché
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à
cette
mission.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
La
Secrétaire
de
séance,
[)
U
|
Catherine
GARDET
VE
Délibération
N°
2024/02/20/15
- Télétransmise
à
la
Préfecture
de
la
Savoie
1
Le
Maire,
Claudine
TAVEL Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2024
Publié le
2
6
FEV,
202
ID : 073-217301910-20240220-2024_02_20_16-DE
République
Française
DELIBERATION
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
Commune
de
NOVALAISE
#
Afférents
au
CM
: 19
“
En
exercice
: 18
“Présents
: 14
Séance
du
20
Février
2024
“
Votants
: 18
"
Absents:4
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt
Février
à
20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
Date de
la convocation
:
convocation
légale,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
15/02/2024
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Objet
:
Présents :
Mesdames
CORMIER,
CUCCURU,
GARDET,
MARCHAIS,
Approbation
de
la convention
PERRIER,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUMAS,
DUPRAZ,
GROS,
technique
proposée
par le
MANTEL,
PLOUZEAU,
TAIN.
Département
relative
aux
aménagements
réalisés
sous
Excusés:
Mesdames
FLEURET
(pouvoir
à
M.
MANTEL),
MANSOZ
maitrise
d'ouvrage Ï
RD
916
/
(pouvoirà Mme
TAVEL),
Messieurs
EHNY
(pouvoir
à
Mme
WDOWIAK)
SOPDNR
ES SUR
WROBEL
(pouvoirà M. PLOUZEAU).
réalisation
liaison
piétonne
,
.
vers
hameau
des
Giffards
Secrétaire
de
la
séance
: Madame
GARDET.
Madame
le
Maire
:
>
INFORME
l'assemblée
que,
dans
le cadre
de
la réalisation
par
la Commune
de
la continuité
d’une
liaison
piétonne
depuis
le
centre
du
village
vers
le
hameau
des
Giffards,
le
long
de
la
RD
916,
une
convention
technique
a
été
rédigée,
par
le Département
de
la Savoie,
fixant,
d’une
part,
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
routier
départemental
par
la collectivité
et,
d'autre
part,
les
modalités
de
réalisation,
de
gestion
et
d'entretien
des
ouvrages.
>
INDIQUE
que
cette
convention
précise
les
ouvrages
réalisés,
les
prescriptions
techniques,
la
responsabilité
et
prévention
des
risques,
la
surveillance
et
l’entretien
des
équipements,
les
modifications
apportées
aux
équipements,
la
durée
de
la
convention...
>
PRESENTE
à
l'écran
la
convention
proposée
qu'il
convient
de
valider
et
INVITE
le
Conseil
Municipal
à
formuler
son
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
:
Ÿ
APPROUVE
la
convention
technique
N°
DI-SES
2021-2,
proposée
par
le
Département
de
la
Savoie,
relative
aux
aménagements
réalisés
sous
maitrise
d'ouvrage
communale
sur
RD
916
-
réalisation
liaison
piétonne
vers
hameau
des
Giffards.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
la
signer.
Fait et délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
La
Secrétaire
de
séance,
É
Le
Maire,
Catherine
GARDET
An
Claudine
TAVEL
Délibération
N°
2024/02/20/16
- Télétransmise
à
la
Préfecture
de
la
Savoie
le
*
&
3
FEV