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Déliberation - Deliberations du 21 octobre 2025
Document publié le Mardi 21 octobre 2025 par la commune de Novalaise.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 21 octobre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
République
Française
Département
de
la
Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
*
Afférents
au
CM
: 19
”
Enexercice
: 15
"Présents
: 13
"
Votants
:13
"
Absents:
2
Date
de
la convocation
:
16/10/2025
Objet
:
Subvention
au
Comité
des
Fêtes
de
Novalaise
dans
Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2025
ER
Publié
le
2
7
OCT. 2095
ID
: 073-217301910-20251021-2025_10_21_1-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
NOVALAISE
Séance
du
21
octobre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le vingt-et-un
octobre
à
20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Présents:
Mesdames
FLEURET,
GARDET,
MANSOZ,
MARCHAIS,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUPRAZ,
EHNY,
MANTEL
PLOUZEAU,
TAIN,
WROBEL.
le
cadre
du
jumelage
Novalesa
/
Novalaise
Excusée
:Madame
CORMIER
—
absente
:Madame
CUCCURU.
Secrétaire
de
la séance
: Monsieur
EHNY.
Madame
le
Maire
:
ÿ
RAPPELLE
à
l’assemblée
le
jumelage
entre
les
communes
de
NOVALESA
et
NOVALAISE,
le
14
septembre
dernier.
>
PROPOSE
de
verser
une
subvention
de
800
€
au
Comité
des
Fêtes
de
Novalaise,
en
charge
de
l’organisation
du
repas
qui
s’est
déroulé
à
la
salle
polyvalente.
>
INVITE
le
Conseil
Municipal
à formuler
son
avis,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté
- 12
pour
/
1 conseiller
ne
prenant
pas
part
au
vote
:
>
ACCEPTE
de
verser
une
subvention
de
800
€ au
Comité
des
Fêtes
de
Novalaise.
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à faire
procéder
à
son
versement.
Fait et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus.
-Au
registre
sont
les signatures.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Richard
EHNY
Claudine
TAVEL
Délibération
N°
2025/10/21/1
Télétransmise
à la Préfecture
de
la Savoie
le:
2
7
BOT.
2095 République
Française
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
“_
Afférents
au
CM
: 19
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 13
Absents
:
2
Date
de
la convocation
:
16/10/2025
Objet
:
Subvention
à
l'harmonie
l'Echo
du
Grenand
dans
le
cadre
du
jumelage
Novalesa
/ Novalaise
Madame
le
Maire:
Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2025
Publié
le
à
7
OCT.
2075
ID : 073-217301910-20251021-2025_10_21_2-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
NOVALAISE
Séance
du
21
octobre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le vingt-et-un
octobre
à
20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
légale,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Présents:
Mesdames
FLEURET,
GARDET,
MANSOZ,
MARCHAIS,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUPRAZ,
EHNY,
MANTEL
PLOUZEAU,
TAIN,
WROBEL.
Excusée
: Madame
CORMIER
-— absente
: Madame
CUCCURU.
Secrétaire
de
la
séance
: Monsieur
EHNY.
>
RAPPELLE
à
l'assemblée
le jumelage
entre
les
communes
de
NOVALESA
et
NOVALAISE,
le
14
septembre
dernier.
>
PROPOSE
de
verser
une
subvention
de
300
€
à
l’harmonie
L'Echo
du
Grenand,
pour
sa
participation
à l’animation
du
jumelage,
durant
toute
la journée
du
14 septembre
2025.
>
INVITE
le Conseil
Municipal
à formuler
son
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et voté
- 12
pour/
1 conseiller
ne
prenant
pas
part
au
vote
:
>
ACCEPTE
de
verser
une
subvention
de
300
€
à
l’harmonie
L’Echo
du
Grenand.
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à faire
procéder
à son
versement.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Secrétaire
de
séance,
Richard
EHNY
Le
Maire,
Délibération
N°
2025/10/21/2
Télétransmise
à
la
Préfecture
de
la Savoie
le
:
2
7
OCT.
20% République
Française
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
“
Afférents
au
CM
: 19
#
Enexercice
: 15
#
Présents
: 13
"Votants
:13
#
Absents:
2
Date
de
la
convocation
:
16/10/2025
Objet
:
Subvention
à
la
chorale
Le
Chœur
du
Lac
dans
le
cadre
du
jumelage
Novalesa
/
Novalaise
Madame
le
Maire :
Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2025
Publié le
2
7
OCT.
2025 EST
ID
: 073-217301910-20251021-2025_10_21_3-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
NOVALAISE
Séance
du
21
octobre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le vingt-et-un
octobre
à 20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Présents:
Mesdames
FLEURET,
GARDET,
MANSOZ,
MARCHAIS,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUPRAZ,
EHNY,
MANTEL,
PLOUZEAU,
TAIN,
WROBEL.
Excusée
: Madame
CORMIER
-— absente
: Madame
CUCCURU.
Secrétaire
de
la séance
: Monsieur
EHNY.
>
RAPPELLE
à
l’assemblée
le jumelage
entre
les
communes
de
NOVALESA
et
NOVALAISE,
le
14
septembre
dernier.
>
PROPOSE
de
verser
une
subvention
de
100
€ à
la
chorale
Le
Chœur
du
Lac,
pour
sa
participation
à
l'animation
lors
de
l’après-midi
festif
du
14
septembre
2025.
>
INVITE
le
Conseil
Municipal
à formuler
son
avis.
Le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
>
ACCEPTE
de
verser
une
subvention
de
100
€ à
la
chorale
Le
Chœur
du
Lac.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à faire
procéder
à
son
versement.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
‘Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Secrétaire
de
séance,
Richard
EHNY
Délibération
N°
2025/10/2173-
Le
Maire,
Télétransmise
à
la Préfecture
de
la Savoie
lg :3
net.
2025 République
Française
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
“
Afférents
au
CM
: 19
“_
Enexercice
: 15
"Présents
: 13
“Votants
:13
"
Absents:
2
Date
de
la
convocation
:
16/10/2025
Objet
:
Remise
gracieuse
sur
abonnement
marché.
Madame
le
Maire
:
Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2025
Publiéle
2
7
OCT.
2095
ID : 073-217301910-20251021-2025_10_21_4-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
NOVALAISE
Séance
du
21
octobre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le vingt-et-un
octobre
à 20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Présents:
Mesdames
FLEURET,
GARDET,
MANSOZ,
MARCHAIS,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUPRAZ,
EHNY,
MANTEL,
PLOUZEAU,
TAIN,
WROBEL.
Excusée
: Madame
CORMIER
—
absente
: Madame
CUCCURU.
Secrétaire
de
la
séance
: Monsieur
EHNY.
>
_INFORME
l'assemblée
que
Madame
Chantal
JULLIAND
est
abonnée
à
l’année
sur
le
marché
communal,
depuis
plusieurs
années,
avec
une
présence,
en
pointillés,
sur
le
dernier
trimestre
2024.
>
INDIQUE
que
le chèque
de
règlement
du
dernier
trimestre,
d’un
montant
de
50
€
effectué
par
Monsieur
Gérard
VUILLERME
(son
compagnon)
a été
rejeté
par
le Trésor
Public
au
motif
« décès
du
titulaire
».
>
PROPOSE
la
remise
gracieuse
de
ce
dernier
trimestre
d'abonnement
2024
sur
le
marché.
>
INVITE
le
Conseil
Municipal
à formuler
son
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité :
>
ACCEPTE
la
remise
gracieuse
de
ce
dernier
trimestre
d'abonnement,
d’un
montant
de
50
€.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à effectuer
les
démarches
pour
cette
annulation.
‘Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures,
Le
Secrétaire
de
séance,
Richard
EHNY
Délibération
N°
2025/10/21/4
Le
Maire,
oE
NO
Claudine TAVEL
Télétransmise
à
la
Préfecture
de
la
Savoie
le
:
2
7
UT.
25 Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2025
Publié
le
2
7
OCT.
22
1D : 073-217301910-20251021-2025_10_21_5-DE
République
Française
DELIBERATION
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
DU
CO
NSEI
L
MUNICIPAL
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
Commune
de
NOVALAISE
“
Afférents
au
CM
: 19
»
Enexercice
: 15
“Présents
: 13
Séance
du
21
octobre
2025
“Votants
: 13
“_
Absents:
2
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le vingt-et-un
octobre
à 20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
Date
de
la
convocation
:
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
16/10/2025
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Objet
:
Présents:
Mesdames
FLEURET,
GARDET,
MANSOZ,
MARCHAIS,
Demande
de
participation
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUPRAZ,
EHNY,
MANTEL,
financière
auprès
du
SDES
PLOUZEAU,
TAIN,
WROBEL.
pour
la
rénovation
énergétique
du
Excusée
:Madame
CORMIER
—
absente
:Madame
CUCCURU.
patrimoine
bâti
:
Salle
polyvalente-
Secrétaire
de
la
séance
:Monsieur
EHNY.
boulodrome
sesssssS2sSz
Madame
le
Maire:
>
INFORME
l'assemblée
que,
dans
un
contexte
de
surconsommation
d'énergie
et
d'augmentation
des
coûts
afférents,
le comité
syndical
du
SDES
par
délibération
n° CS 4-19-2020
du
15
décembre
2020
a
validé
le
principe
de
participations
financières
pour
accompagner
ses
communes
adhérentes
dans
la rénovation
et l'optimisation
énergétique
de
leur
patrimoine
bâti.
Les
modalités
et
les conditions
d'attribution
de
ces
dernières
ont
fait
l’objet
d’une
délibération
distincte
du
comité
syndical
en
2021.
Les
participations
financières
du
SDES
à destination
de
la rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux,
sont
financées
depuis
le
1er
janvier
2022,
par
les
nouvelles
recettes
issues
du
prélèvement
de
la TCCFE
au
coefficient
maximum
de
8,5
grâce
à
la
part
conservée
par
le SDES.
Seules
les
communes
adhérentes
du
SDES
et
ayant
intégré
par
délibération
concordante
le
dispositif
de
répartition
des
recettes
issues
de
la TCCFE;
à
savoir
l’équivalent
du
coefficient
5
conservé
par
la
commune
et
celui
de
3,5
conservé
par
le
SDES
peuvent
bénéficier
de
ces
participations
financières.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
Commune
de
NOVALAISE
souhaite
réaliser
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la
Salle
Polyvalente-Boulodrome
—
Chemin
de
Courvaz.
>
INVITE
le Conseil
Municipal
à formuler
son
avis. Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2025
Publiéle
9
7
OCT.
2075
_
ID
: 073-217301910-20251021-2025_10_21_5-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
:
>
S'ENGAGE
à
réaliser
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la
Salle
Polyvalente-Boulodrome,
dont
le
montant
prévisionnel
s'élève
à 2
165
277
£HT.
ATTESTE
avoir
pris
connaissance
des
modalités
et des
conditions
d'attribution
de
la
participation
financière
en
matière
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments,
proposée
par
le SDES.
SOLLICITE
l’aide
financière
du
SDES.
S'ENGAGE
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
la
réception
de
l'accusé
de
réception
de
sa
demande
auprès
du
SDES.
S'ENGAGE
à réaliser
les
travaux
dans
un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la date
de
notification
de
l'attribution
de
la
participation
du
SDES.
S'ENGAGE
à rétrocéder
au
SDES
les CEE
associés
aux
travaux
de
l'opération
précitée
et
à signer
la
convention
de
valorisation
des
CEE
et
ses
éventuels
avenants.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
(
|
LA:
Richard
EHNY
Claudine
TAVEL
:
Délibération
N° 2025/10/21/5
Télétransmise
à la Préfecture
de
la Savoie
le
:
2
7
OC,
2055 République
Française
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
“_
Afférents
au
CM
: 19
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 13
Absents
: 2
Date
de
la convocation
:
16/10/2025
Objet
:
Signalétique
—
Dénomination
de
la voirie
desservant
le projet
immobilier
CAN
depuis
la
route
de
Marcieux.
Madame
le
Maire
:
Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2025
Publié le
2
7
OCT.
2095
ID
: 073-217301910-20251021-2025_10_21_6-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
NOVALAISE
Séance
du
21
octobre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le vingt-et-un
octobre
à 20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
légale,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Présents:
Mesdames
FLEURET,
GARDET,
MANSOZ,
MARCHAIS,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUPRAZ,
EHNY,
MANTEL,
PLOUZEAU,
TAIN,
WROBEL.
Excusée
: Madame
CORMIER -—
absente
: Madame
CUCCURU.
Secrétaire
de
la
séance
: Monsieur
EHNY.
>
EXPOSE
à l'assemblée
qu'il
convient
de
procéder
à la dénomination
de
la
section
de
voirie
située
depuis
la
Route
de
Marcieux
jusqu’au
projet
de
construction
des
logements
par
la
Compagnie
d'Architecture
Nouvelle
(CAN).
>
PROPOSE
le
nom
de
voie
suivant :
rue
des
Aubépines
et
INDIQUE
que
la dénomination
de
la voie
pourra
être
intégrée
dans
la
BAN
(Base
Adresse
Nationale),
dès
sa
validation
par
le Conseil.
>
INVITE
le Conseil
Municipal
à valider
cette
appellation.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
>
VALIDE
le
nom
proposé,
à savoir:
Rue
des
Aubépines
— section
de
voirie
comprise
depuis
la
route
de
Marcieux
jusqu’au
projet
immobilier
de
la CAN.
>
CHARGE
Madame
le
Maire
d'entreprendre
les
démarches
nécessaires
pour
la
mise
en
place
de
cette
signalétique
et
faire
procéder,
par
la suite,
aux
numérotations
des
bâtiments
situés
sur
ce
linéaire.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Secrétaire
de
séance,
Richard
EHNY
Délibération
N°
2025/10/21/6
Télétransmise
à la Préfecture
de
la Savoie
le :
2
7
CT.
2p%5
\
Le
Maire,
Claudine TAVEL! ""Y
M
s
f.
Ÿ1
L: Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2025
Publié
le
(G A HA
ID : 073-21730191 LLC
AS
0_21_7-DE
République
Française
DELIBERATION
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
DU
CÔ
NSEIL
MU
NICIPAL
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
Commune
de
NOVALAISE
“
Afférents
au
CM
: 19
2
Enexercice
: 15
"Présents
:13
Séance
du
21
octobre
2025
“Votants
:13
_
ABSSnEe
2
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-et-un
octobre
à
20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
Date
de
la
convocation
:
convocation
légale,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
16/10/2025
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Objet
:
Présents:
Mesdames
FLEURET,
GARDET,
MANSOZ,
MARCHAIS,
Adhésion
au
contrat
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUPRAZ,
EHNY,
MANTEL,
d’assurance
groupe
du
PLOUZEAU,
TAIN,
WROBEL.
Cdg73
pour
la
couverture
des
risques
statutaires.
Excusée
:Madame
CORMIER
—
absente
:Madame
CUCCURU.
Secrétaire
de
la
séance
: Monsieur
EHNY.
Madame
le
Maire
:
>
EXPOSE
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’un
nouveau
contrat
d'assurance
groupe
à
adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et
établissements
publics
de
la
Savoie
pour
la
période
2026-2029,
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
a
lancé
un
marché
public.
L'offre
retenue
est
celle
du
groupement
d'entreprises
conjoint
constitué
des
sociétés
DIOT
SIACI
/ GROUPAMA.
>
INVITE
le Conseil
Municipal
à formuler
son
avis.
VU
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
sur
sa
proposition,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité :
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
ou
des
textes
précédents
le code
et non
encore
codifiés,
Vu
l'article
26
de
la
loi
n°
84.53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
2ème
alinéa
de
l’article
26
de
la
loi
n°84.53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurance
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
territoriaux,
Vu
la
délibération
n°
45-2025
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
en
date
du
8 juillet
2025,
autorisant
le
Président
du
Cdg73
à
signer
le
marché
avec
le
groupement
DIOT
SIACI
/
GROUPAMA, Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2025
Publié
le
9
7
QT.
2025
.
ID
: 073-217301910-20251021-2025_10_21_7-DE
Vu
la délibération
n° 46-2025
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la Savoie
en
date
du
8 juillet
2025
approuvant
la convention
d'adhésion
et
d'assistance
administrative
à la
mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurance
groupe
pour
la couverture
des
risques
statutaires
souscrit
par
le Cdg73
(2026-2029),
>
APPROUVE
l'adhésion
au
contrat
groupe
pour
la couverture
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
et
attribué
au
groupement
DIOT
SIACI
/ GROUPAMA,
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
Durée
du
contrat
: 4 ans
(date
d'effet
ler
janvier
2026)
Régime
du
contrat
: capitalisation
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d'un
préavis
de
quatre
mois. Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés à la C.N.R.A.C.L.
ou
détachés
°
Risques
garantis:
décès,
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée,
maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques),
adoption,
paternité
et
accueil
de
l’enfant,
congé
de
maladie
ordinaire
et
le
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
lien
avec
un
arrêt
préalable,
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
en
lien
avec
un
arrêt
préalable,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
raison
de
santé,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire.
e
Conditions: avec
une
franchise
de
15
jours
fermes
par arrêt
en
maladie
ordinaire
: 6,21
%
de
la masse
salariale
assurée.
>
DECIDE
d’adhérer
au
contrat
d'assurance
groupe
porté
par
le
Cdg73
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
(période
2026-2029).
>
APPROUVE
la
convention
d'adhésion
et
d'assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurance
groupe
pour
la couverture
des
risques
statutaires
à
passer
avec
le
Cdg73.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
précitée
avec
le
Cdg73.
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
nécessaires
à cette
adhésion.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
.Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Richard
EHNY
Claudine
TAVEL
—,
p_
|
Délibération
N°
2025/10/21/7-_,
Télétransmise
à
la
Préfecture
de
la Savoie
le
:
2
7
OT.
2%