Conseil Municipal - 29 03 2019 CM'

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Conseil Municipal - 29 03 2019 CM' Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Juillan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 29 03 2019 CM')Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 29 MARS 2019

L'an deux mille dix-neuf le vingt-neuf mars à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.

Etaient présents : M. F. SAYOUS, Maire,

M. VILLACRES, Mme LANUSSE, M. CASTETS, Mme. LAFFONT, M. CISTAC, Mmes GONZALEZ, HARAMBAT, ALVES, M. DUBIE, Mmes MANZI, DEDIEU, M. PIQUES, Mme LORENTE, MM, DESPAUX, FONG-KIWOK, BRIULET, BERDOS, PICARD.

Absents : M. ESCOTS

Procurations : M. VIGNES à Mme LAFFONT

Mme. MARCOU à M. SAYOUS

Mme ABADIE à Mme ALVES

M. CAYROLLE à Mme HARAMBAT

Mme. BADEE à Mme LANUSSE

M. REBEILLE à M. BRIULET

Mme DUFAU à M.BERDOS

Secrétaire de séance : M. FONG-KIWOK

Date de convocation : 21 mars 2019

Date d'affichage des délibérations : 4 avril 2019

Monsieur le maire ouvre la séance et demande s’il y a des observations sur le compte rendu précédent.

Mr BERDOS demande pourquoi le tract a été évoqué dans le chapitre du débat d’orientation budgétaire du compte rendu

précédent.

Monsieur le maire répond qu’il s’agit d’un débat et que tous les sujets évoquant des aménagements ou de points ayant

attrait au budget peuvent donc être débattus.

Monsieur le maire énonce les différents points de l’ordre du jour et demande le rajout de :

- Mise en vente de matériel obsolète

- Motion de soutien aux salariés de l’entreprise TOUPNOT à LOURDES

L’assemblée accepte à l’unanimité

ORDRE DU JOUR

I – ADMINISTRATION GENERALE

1 – Transfert de compétence petite enfance depuis le 1er janvier 2018

2 – Modification règlements salles

II – URBANISME

1 – Dossier enquête publique : transfert des voies et des réseaux de 5 lotissement dans le domaine public communal

III – PERSONNEL

1 – Création d’un poste d’Attaché

2 – Création d’un poste d’Adjoint Technique2

IV – FINANCES

IV – 1 – BUDGET PRINCIPAL (M14)

I – 1 – 1 – Compte Administratif et Compte de Gestion 2018 : examen et approbation I – 1 – 2 – Affectation du Résultat 2018

I – 1 – 3 – Budget Unique 2019

I – 1 – 3 – 1 – Fixation des taux de la Fiscalité Directe Locale

I – 1 – 3 – 2 – Examen et vote

IV – 2 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (M49)

I – 2 – 1 – Compte Administratif et Compte de Gestion 2018 : examen et approbation I – 2 – 2 – Affectation du Résultat 2018

I – 2 – 3 – Charges de personnel

I – 2 – 4 – Budget Unique 2019 : examen et vote

IV – 3 – BUDGET PHOTOVOLTAIQUE (M41)

I – 3 – 1 – Compte Administratif et Compte de Gestion 2018 : examen et approbation I – 3 – 2 – Affectation du Résultat 2018

I – 3 – 4 – Budget Unique 2019 : examen et vote

IV – 4 – BUDGET POLE SANTE (M4)

I – 4 – 1 – Compte Administratif et Compte de Gestion 2018 : examen et approbation I – 4 – 2 – Affectation du Résultat 2018

I – 4 – 3 – Charges de personnel

I – 4 – 4 – Budget Unique 2019 : examen et vote

IV – 5 – BUDGET COMMERCES LOCAUX (M4)

I – 5 – 1 – Compte Administratif et Compte de Gestion 2018 : examen et approbation I – 5 – 2 – Affectation du Résultat 2018

I – 5 – 4 – Budget Unique 2019 : examen et vote

III – QUESTIONS DIVERSES

IV - INFO DU MAIRE

BUDGET M 14 : matériel obsolète à sortir de l’inventaire

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur CASTETS, Adjoint en charge du matériel, qui présente le dossier. Il explique à l’assemblée que la commune possède du matériel figurant dans la liste du matériel du patrimoine de la collectivité, qui n’est plus utilisé pour diverses raisons : soit le matériel n’est plus adapté, soit il n’est plus utilisable en toute sécurité.3

Ainsi il est proposé au Conseil Municipal de mettre en vente ce matériel au prix estimé tel que ci-dessous, en l’état :

Matériel Marque Modèle Qté Prix conseillé

Armoire réfrigérée 1 porte

positive, groupe à distance FRANSTAL FIGVR7TN/1P 2 900,00 €

Armoire réfrigérée 1 porte

négative groupe à distance FRANSTAL FIGVR7BT/1P 1 900,00 €

Armoire réfrigérée 1 porte

négative groupe logé DIAMOND 1 500,00 €

Armoire réfrigérée 1 porte

positive blanche, groupe logé 1 300,00 €

Marmite chauffe directe gaz

100 litres Charvet V01638 1 800,00 €

Elément neutre Charvet 1 150,00 €

Eplucheuse 5kg sur socle et

tamis Dito Sama 1 200,00 €

Meuble inox avec bac plonge TECNOX 1 150,00 €

Véhicule C15 Citroën 1 150,00 € Un affichage devra être réalisé sur les panneaux d’information légaux pendant une durée de quinze jours. A l’issue de la période d’affichage, les propositions reçues sous enveloppe cachetée seront examinées et la vente réalisée avec l’offre économiquement la plus intéressante.

Après délibération à l’unanimité, le conseil municipal DECIDE :

- de fixer les prix plancher tels que proposés ci-dessus

- de mettre à la vente l’ensemble de ce matériel

- d’inscrire au budget les opérations d’ordres nécessaires

I – ADMINISTRATION GENERALE

1 – Transfert de compétence petite enfance depuis le 1er janvier 2018

Monsieur le maire donne la parole à madame LANUSSE, adjoint en charge des affaires sociales Mme l’adjointe explique que par délibération N°19 en date du 28 juin 2017, le conseil communautaire de la CATLP a décidé, depuis le 1er janvier 2018, de rendre aux communes la compétence petite enfance.

Diverses discussions ont eu lieu avec la CATLP et la commune de Juillan et des accords ont été trouvés sur les principes financiers de ce transfert.

La CLECT s’est prononcée sur l’évaluation des charges à transférer à la commune de Juillan et il a été proposé de retenir pour le montant de l’attribution de compensation de fonctionnement la somme de 21 367 euros et 19 780,42 euros au titre du montant de l’attribution de compensation d’investissement à compter du 1er janvier 2018. Suite à l’exposé de madame l’adjointe,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L.5111-4, Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C V 1 bis, Vu l’arrêté préfectoral modifié du 3 août 2016 portant création d’une nouvelle Communauté d’Agglomération issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération du Grand Tarbes, des Communautés de Communes du Pays de Lourdes, du Canton d’Ossun, de Bigorre-Adour-Echez, du Montaigu, de Batsurguère, de Gespe-Adour-Alaric et du Syndicat de ramassage scolaire des rives de l’Alaric,

Vu la délibération du Conseil Communautaire N°19 du 28 juin 2017renadta aux communes la compétence petite enfance. Vu la délibération du Conseil Communautaire N° 14 du 28 novembre 2018 relative à l’approbation des attributions de compensation libres zones d’activités économiques

Vu l’avis de la CLECT en date du 13 novembre 20184

EXPOSE DES MOTIFS :

Par délibération N°19 en date du 28 juin 2017, le Conseil Communautaire de la CATLP a décidé, depuis le 1 janvier 2018, de rendre aux communes la compétence petite enfance.

Diverses discussions ont eu lieu avec la CATLP et la commune de Juillan et des accords ont été trouvés sur les principes financiers de ce transfert.

La CLECT s’est prononcée sur l’évaluation des charges à transférer à la commune de Juillan et il a été proposé de retenir pour le montant de l’attribution de compensation de fonctionnement la somme de 21 367 euros et 19 780,42 euros au titre du montant de l’attribution de compensation d’investissement à compter du 1er janvier 2018.

L’exposé du Rapporteur entendu,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : de retenir à compter du 1er janvier 2018 pour le montant de l’attribution de compensation de fonctionnement la somme de 21 367 euros, qui viendra augmenter l’attribution de compensation générale versée par la CATLP et 19 780,42 euros au titre du montant de l’attribution de compensation d’investissement qui sera versée par la CATLP.

Article 2 : d’autoriser monsieur le maire ou en cas d’empêchement, le 1er Adjoint, à prendre toute disposition pour l’exécution de cette délibération.

2– Modification règlements salles

Monsieur le maire donne la parole à monsieur VILLACRES, rapporteur de la question Monsieur VILLACRES informe le conseil municipal qu’un local pour les ordures ménagères est en cours de création dans l’espace Jouanolou. Il insiste sur le fait qu’à chaque utilisation le tri des déchets soit respecté. Les salles communales de l’espace Jouanolou sont régulièrement louées à des particuliers ou à des associations, aussi afin que ce tri soit respecté au mieux, il propose de modifier les règlements des salles en conséquence

Monsieur le maire rappelle que la réglementation impose que les locaux recueillant les bacs d’ordures ménagères soient couverts et que le sol soit lavable avec évacuation des eaux. De plus, à compter de l’année prochaine la taxe incitative sur les ordures ménagères sera mise en place et à ce titre, il convient que le local soit fermé à clé si on ne veut pas que des personnes malintentionnées les remplissent et fassent payer la collectivité pour leurs déchets. Monsieur BERDOS demande des informations sur le fonctionnement de cette taxe, monsieur le maire répond qu’il n’y a rien de décider sur Juillan pour le moment.

Après délibération à l’unanimité, le conseil municipal,

DECIDE,

- de modifier le règlement des salles tel que proposé

- De charger monsieur le maire de toutes les formalités relatives à cette décision,

II – URBANISME

1 – Dossier enquête publique : transfert des voies et des réseaux de 5 lotissement dans le domaine public communal

Monsieur le maire donne la parole à monsieur VILLACRES qui présente le dossier. Il explique que par délibérations du 28 septembre 2018, le conseil municipal a décidé la mise à l’enquête publique du projet de classement dans le domaine public communal des voiries, réseaux et espaces verts des lotissements : BEN ANSO, LE BOUSQUET, JULAA, TOURMALET et TROUBAT ;

Par arrêté municipal en date du 29 janvier 2019, M. le maire a désigné M. FALLIÉRO Christian, cadre retraité de la fonction publique d’Etat, inscrit sur la liste des commissaires enquêteurs du département des Hautes- Pyrénées, en tant que commissaire enquêteur.

Par arrêté municipal en date du 30 janvier 2019, M. le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique.5

L’enquête publique s’est tenue du vendredi 22 mars 2019 au vendredi 08 mars 2019 inclus. Pendant cette période, un dossier d’enquête comprenant : délibérations du conseil municipal, notices explicatives, plans de situation, copie de l’arrêté et insertion dans la presse, a été déposé en Mairie de JUILLAN.

Le commissaire enquêteur s’est tenu à disposition du public, à la mairie de JUILLAN, le vendredi 22 février de 9h00 à 11h00, le samedi 02 mars de 9h00 à 11h00 et le vendredi 08 mars 2019 de 14h00 à 16h00. Dans le délai d’un mois suivant la clôture de l’enquête, monsieur le Commissaire Enquêteur a remis son rapport avec ses conclusions motivées.

Monsieur VILLACRES lit les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur. Il précise également que le commissaire enquêteur recommande de faire le classement au plus tôt et de le faire apparaître dans le règlement de voirie afin de bénéficier de la DGF. Concernant le lotissement Le BOUSQUET, Monsieur VILLACRES précise que l’entrée côté Ouest est une voie privée mais qu’une convention a été signée avec la propriétaire jusqu’à ce qu’elle puisse effectuer ses aménagements, avec rétrocession à titre gracieux à l’issue. Monsieur VILLACRES ajoute que le commissaire enquêteur a relevé quelques incohérences dans le PLU avec des parcelles mal classées, elles vont être modifiées et passer en zone UB.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE,

- de classer dans le domaine public communal les voiries, réseaux et espaces verts des lotissements suivants :

o BEN ANSO

o LE BOUSQUET

o JULAA

o TOURMALET

o TROUBAT

- d’autoriser monsieur le maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

III – PERSONNEL

1 – Création d’un poste d’Attaché

Monsieur le maire donne la parole à monsieur CASTETS, adjoint en charge du personnel, qui présente le

dossier. Il informe le conseil qu’un rédacteur Principal de 1ère classe a fait valoir ses droits à la retraite au 1er octobre 2019.

Il y a lieu de prévoir son remplacement quelques mois avant de façon à former sa remplaçante. Une procédure de

recrutement par voie de mutation a été lancée fin janvier 2019. Il apparaît que le candidat recruté est un agent classé au

grade d’attaché. Afin de le recruter au 1er juin 2019, il est nécessaire d’ouvrir ce poste.

Monsieur BERDOS demande quelle fonction va occuper l’agent, monsieur le maire et Monsieur CASTETS

répondent que c’est un poste de responsable de la comptabilité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

 De créer un poste d’Attaché à temps complet à compter du 1er juin 2019  D’autoriser Monsieur le maire à accomplir les démarches nécessaires à cette affaire.

2 – Création d’un poste d’Adjoint Technique

Monsieur le maire donne la parole à monsieur CASTETS, adjoint en charge du personnel, qui présente le dossier. Il explique qu’un adjoint technique non titulaire exerçant ses fonctions aux espaces verts de la commune est arrivé en fin de contrat à durée déterminée. Sa nomination en qualité d’adjoint technique stagiaire peut être effective à compter du 1er mai 2019.

Pour se faire il y a lieu de procéder à la création du poste d’adjoint technique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE,6

 De créer un poste d’Adjoint Technique à temps complet à compter du 1er mai 2019  D’autoriser Monsieur le maire à accomplir les démarches nécessaires à cette affaire.

IV – FINANCES

IV – 1 – BUDGET PRINCIPAL (M14)

I – 1 – 1 – Compte Administratif et Compte de Gestion 2018 : examen et approbation

Monsieur le maire donne la parole à madame LAFFONT.

Madame LAFFONT indique que le maire doit rendre compte annuellement des dépenses et des recettes qu’il a exécutées, dans le compte administratif. Elle reprend la page 10 annexée à la note de synthèse et détaille les résultats au niveau du chapitre.

En fonctionnement, le résultat 2018 est un excédent de 289 844.54 €.

Avec l’excédent antérieur de 122 623.29 €, le résultat de clôture est un excédent de 412 467.83 €.

En investissement, le résultat 2018 est un excédent de 1 676 926.09 € auquel il convient de diminuer d’un déficit antérieur de 941 870.59 € ce qui porte le résultat de clôture à un montant de 735 055.50 €. Les restes à réaliser de la section d’investissement s’élèvent en dépenses, à 888 340.66 €, et en recettes, à 525 814.75 €.

Madame LAFFONT rappelle que tous ces chiffres ont été vus en commission et que Monsieur le maire ne participe pas au vote.

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Emilie LAFFONT, adjointe chargée des finances, délibérant sur le compte de gestion et le compte administratif 2018 dressé par Monsieur Fabrice SAYOUS, à la majorité des membres présents, 4 abstentions : M. REBEILLE par procuration à M. BRIULET, M BRIULET, M.BERDOS, Mme DUFAU par procuration à M. BERDOS,

1° déclare que le compte de gestion dressé par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2° lui donne acte de la présentation du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes

Résultats reportés 941 870.59 122 623.29 941 870.59 122 623.29

Opérations de l'exercice 2 664 684.12 4 341 610.21 2 487 105.09 2 776 949.63 5 151 789.21 7 118 559.84

TOTAUX 3 606 554.71 4 341 610.21 2 487 105.09 2 899 572.92 6 093 659.80 7 241 183.13

Résultats de clôture 735 055.50 412 467.83 1 147 523.33

Restes à réaliser 888 340.66 525 814.75 888 340.66 525 814.75

TOTAUX CUMULES 4 494 489.37 4 867 424.96 2 487 105.09 2 899 572.92 6 982 000.46 7 766 699.88

RESULTATS DEFINITIFS 372 529.59 412 467.83 784 997.427

3° constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion du receveur, relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

4° reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

5° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

I – 1 – 2 – Affectation du Résultat 2018

Madame LAFFONT rappelle à l’Assemblée que le document 16 transmis avec la note de synthèse reprend les résultats du compte administratif 2018 et propose d’affecter les résultats comme présentés.

Monsieur le Maire indique qu’il convient de délibérer sur cette affectation des résultats de l’exercice 2018. L’Assemblée délibérante prend acte des résultats du compte administratif qui se décomposent de la façon suivante :

Résultat de fonctionnement :

1 – résultat de l’exercice 2018 ............................................ 122 623.29

2 – résultats de fonctionnement antérieurs cumulés ........... 289 844.54

----------------------

3 – résultat cumulé avant affectation (1+2) ........................ 412 467.83

Résultat d’investissement :

4 – résultat de l’exercice 2018 ........................................... 1 676 926.09

5 – résultats d’investissement antérieurs cumulés .......... - 941 870.59

--------------------------

6 – résultat cumulé au 31/12/2018 (4+5) ........................... 735 055.50

7 – solde des restes à réaliser ............................................ - 362 525.91

-------------------------

8 – besoin de financement des investissements 2018 (6+7) 0.00

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, 4 abstentions, M. REBEILLE par procuration à M. BRIULET, M BRIULET, M.BERDOS, Mme DUFAU par procuration à M. BERDOS, DECIDE, des affectations suivantes :

A - résultat de fonctionnement à affecter ...................................... 412 467.83

Inscriptions au budget 2019

- ligne budgétaire 002 : excédent de fonctionnement ................... 412 467.83 reporté en recette ( ligne C)

Restes à réaliser à reprendre

- en dépenses ............................................................ 888 340.66

- en recettes............................................................... 525 814.75

I – 1 – 3 – Budget Unique 2019

I – 1 – 3 – 1 – Fixation des taux de la Fiscalité Directe Locale

Monsieur le maire donne la parole à madame LAFFONT, adjointe chargée des finances, qui rappelle la proposition du Débat d’Orientation Budgétaire (Page 27 jointe au présent compte rendu)

Madame LAFFONT reprend la proposition de la commission finances du 14 mars 2019 de ne pas augmenter les taux et précise que le montant de 1 209 168 € inscrit en recettes tient compte du gel des taux de la commune de Juillan (l’augmentation par rapport à l’année précédente est due uniquement à la variation des bases dont les valeurs sont indépendantes des choix des élus communaux).8

Libellés bases notifiées variation des bases/2016

taux appliqués

par décision du

CM

variation de

taux/2015

produit voté par

l'assemblée

délibérante

variation du produit

taxe d'habitation 6 384 000 1.029 7,52 0.00 480 077 1.029

taxe foncière sur

les propriétés

bâties 4 737 000 1.026 15,20 0.00 720 024 1.026

taxe foncière sur

les propriétés non

bâties 16 500 0.995 54,95 0,00 9 067 0.995

Taxe

professionnelle 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 11 137 500 1.027 1 209 168 1.027

Monsieur BERDOS demande s’il est possible de mentionner le montant économisé par an par habitant. Monsieur VILLACRES et monsieur le maire expliquent qu’il ne s’agit pas d’économies mais d’argent non dépensé et que le montant diffère pour chaque contribuable.

Monsieur VILLACRES informe que cela représente environ 12 000€ par an sur l’ensemble de la commune. Monsieur VILLACRES rappelle à l’opposition qu’ils disposent d’une tribune sur le bulletin municipal dans laquelle ils peuvent s’exprimer.

Monsieur BERDOS déplore le fait que la majorité vote toujours à l’unanimité. Monsieur le maire lui répond que chacun est libre de son vote, dans la majorité comme dans l’opposition.

Après délibération et à la majorité des membres présents, 4 abstentions, M. REBEILLE par procuration à M. BRIULET, M BRIULET, M.BERDOS, Mme DUFAU par procuration à M. BERDOS, le conseil municipal, DECIDE,

- de fixer les taux de la Fiscalité Directe Locale comme suit :

- taxe d’habitation : 7,52%

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 15,20 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54,95 %

I – 1 – 3 – 2 – Examen et vote

Monsieur le Maire donne la parole à madame LAFFONT, adjointe chargée des finances, qui expose les propositions de la commission des finances du 14 mars 2019

La page 20 synthétise les prévisions 2019 dans leur ensemble ; les pages 21 et 22 détaillent les dépenses et les recettes de fonctionnement, la page 23 les dépenses et les recettes d’investissement. La page 20 indique par chapitre les dépenses et les recettes de chacune des deux sections : fonctionnement et investissement.

Section de Fonctionnement

Chapitre libellé Prévu Chapitre libellé Prévu

011 charges à caractère général 992 935.00 013 Atténuation de charges 51 000.00 012 Charges de personnel 1 253 443.00 07 Vente de produits 212 900.00 014 Atténuation de Produits 73 Impôts et taxes 1 706 174.00 65 Autres charges de gestion courante 287 870.00 74 Dotations subventions 668 900.00 66 Charges financières d’intérêts de

l’exercice

65 600.00 75 Autres produits gestion courante 65 154.00

67 Charges exceptionnelles 39 333.62

022 Dépenses imprévues 70 000.00 77 Produits exceptionnels 25 488.00

Dépenses de l’exercice 2 709 181.62 Recettes de l’exercice 2 729 616.00 042 Opérations d’ordre/transfert entre

sections

143 902.22 72 Travaux régie 40 000.00

023 Virement section investissement 329 000.00 002 Excédent antérieur 412 467.84

TOTAL DEPENSES 3 182 083.84 TOTAL RECETTES 3 182 083.849

Section investissement

Chapitre libellé Prévu Chapitre libellé Prévu

10 Dotations, fonds divers (FCTVA et TLE) 380 000.00

1068 Affectation résultat

16 remboursements d’emprunts 239 100.00 16 41 Emprunt

21 et 23 Dépenses d’équipement 2 332 7656.47 13 Subventions d’investissement 1 009 707.75 13 Participations PVR

020 Dépenses imprévues 30 000.00 040 Opérations d’ordre/transfert entre 143 902.22 Sections

Reprise de Matériel 4 200.00

Recettes investissement 1 537 809.97

021 Virement section de fonctionnement 329 000.00

Dépenses exercice 2 601 865.47 Recettes exercice 1 866 809.97

001 Déficit antérieur 001 Excédent antérieur 735 055.50

TOTAL DÉPENSES 2 601 865.47 TOTAL RECETTES 2 601 865.47

En fonctionnement le conseil municipal se prononce chapitre par chapitre :

Monsieur BRIULET précise que l’opposition va s’abstenir pour chaque chapitre et Mme LAFFONT l’informe qu’il faut malgré tout se prononcer chapitre par chapitre.

Dépenses :

- le chapitre 011 est voté à la majorité des membres présents, 4 abstentions, M. REBEILLE par procuration à M. BRIULET, M BRIULET, M.BERDOS, Mme DUFAU par procuration à M. BERDOS - le chapitre 012 est voté à la majorité des membres présents, 4 abstentions, M. REBEILLE par procuration à M. BRIULET, M BRIULET, M.BERDOS, Mme DUFAU par procuration à M. BERDOS - le chapitre 014 est voté à la majorité des membres présents, 4 abstentions, M. REBEILLE par procuration à M. BRIULET, M BRIULET, M.BERDOS, Mme DUFAU par procuration à M. BERDOS - le chapitre 65 est voté à la majorité des membres présents, 4 abstentions, M. REBEILLE par procuration à M. BRIULET, M BRIULET, M.BERDOS, Mme DUFAU par procuration à M. BERDOS - le chapitre 66 est voté à la majorité des membres présents, 4 abstentions, M. REBEILLE par procuration à M. BRIULET, M BRIULET, M.BERDOS, Mme DUFAU par procuration à M. BERDOS - le chapitre 67 est voté à la majorité des membres présents, 4 abstentions, M. REBEILLE par procuration à M. BRIULET, M BRIULET, M.BERDOS, Mme DUFAU par procuration à M. BERDOS - le chapitre 022 est voté à la majorité des membres présents, 4 abstentions, M. REBEILLE par procuration à M. BRIULET, M BRIULET, M.BERDOS, Mme DUFAU par procuration à M. BERDOS, - le chapitre 042 est voté à la majorité des membres présents, 4 abstentions, M. REBEILLE par procuration à M. BRIULET, M BRIULET, M.BERDOS, Mme DUFAU par procuration à M. BERDOS - le chapitre 023 est voté à la majorité des membres présents, 4 abstentions, M. REBEILLE par procuration à M. BRIULET, M BRIULET, M.BERDOS, Mme DUFAU par procuration à M. BERDOS

Recettes :

- le chapitre 013 est voté à la majorité des membres présents, 4 abstentions, M. REBEILLE par procuration à M. BRIULET, M BRIULET, M.BERDOS, Mme DUFAU par procuration à M. BERDOS - le chapitre 70 est voté à la majorité des membres présents, 4 abstentions, M. REBEILLE par procuration à M. BRIULET, M BRIULET, M.BERDOS, Mme DUFAU par procuration à M. BERDOS - le chapitre 73 est voté à la majorité des membres présents, 4 abstentions, M. REBEILLE par procuration à M. BRIULET, M BRIULET, M.BERDOS, Mme DUFAU par procuration à M. BERDOS - le chapitre 74 est voté à la majorité des membres présents, 4 abstentions, M. REBEILLE par procuration à M. BRIULET, M BRIULET, M.BERDOS, Mme DUFAU par procuration à M. BERDOS10

- le chapitre 75 est voté à la majorité des membres présents, 4 abstentions, M. REBEILLE par procuration à M. BRIULET, M BRIULET, M.BERDOS, Mme DUFAU par procuration à M. BERDOS - le chapitre 77 est voté à la majorité des membres présents, 4 abstentions, M. REBEILLE par procuration à M. BRIULET, M BRIULET, M.BERDOS, Mme DUFAU par procuration à M. BERDOS - le chapitre 72 est voté à la majorité des membres présents, 4 abstentions, M. REBEILLE par procuration à M. BRIULET, M BRIULET, M.BERDOS, Mme DUFAU par procuration à M. BERDOS - le chapitre 002 est voté à la majorité des membres présents, 4 abstentions, M. REBEILLE par procuration à M. BRIULET, M BRIULET, M.BERDOS, Mme DUFAU par procuration à M. BERDOS

En investissement le conseil municipal se prononce opération par opération :

Dépenses :

- l’opération financière est votée à

- l’opération 11 est votée à la majorité des membres présents, 4 abstentions, M. REBEILLE par procuration à M. BRIULET, M BRIULET, M.BERDOS, Mme DUFAU par procuration à M. BERDOS - l’opération 12 est votée à la majorité des membres présents, 4 abstentions, M. REBEILLE par procuration à M. BRIULET, M BRIULET, M.BERDOS, Mme DUFAU par procuration à M. BERDOS - l’opération 13 est votée à la majorité des membres présents, 4 abstentions, M. REBEILLE par procuration à M. BRIULET, M BRIULET, M.BERDOS, Mme DUFAU par procuration à M. BERDOS - l’opération 14 est votée à la majorité des membres présents, 4 abstentions, M. REBEILLE par procuration à M. BRIULET, M BRIULET, M.BERDOS, Mme DUFAU par procuration à M. BERDOS - l’opération 15 est votée à la majorité des membres présents, 4 abstentions, M. REBEILLE par procuration à M. BRIULET, M BRIULET, M.BERDOS, Mme DUFAU par procuration à M. BERDOS - l’opération 17 est votée à la majorité des membres présents, 4 abstentions, M. REBEILLE par procuration à M. BRIULET, M BRIULET, M.BERDOS, Mme DUFAU par procuration à M. BERDOS - l’opération 18 est votée à la majorité des membres présents, 4 abstentions, M. REBEILLE par procuration à M. BRIULET, M BRIULET, M.BERDOS, Mme DUFAU par procuration à M. BERDOS - l’opération 22 est votée à la majorité des membres présents, 4 abstentions, M. REBEILLE par procuration à M. BRIULET, M BRIULET, M.BERDOS, Mme DUFAU par procuration à M. BERDOS - l’opération 23 est votée à la majorité des membres présents, 4 abstentions, M. REBEILLE par procuration à M. BRIULET, M BRIULET, M.BERDOS, Mme DUFAU par procuration à M. BERDOS - l’opération 24 est votée à la majorité des membres présents, 4 abstentions, M. REBEILLE par procuration à M. BRIULET, M BRIULET, M.BERDOS, Mme DUFAU par procuration à M. BERDOS

Recettes :

- l’opération financière est à la majorité des membres présents, 4 abstentions, M. REBEILLE par procuration à M. BRIULET, M BRIULET, M.BERDOS, Mme DUFAU par procuration à M. BERDOS votée à - l’opération 11 est votée à la majorité des membres présents, 4 abstentions, M. REBEILLE par procuration à M. BRIULET, M BRIULET, M.BERDOS, Mme DUFAU par procuration à M. BERDOS - l’opération 12 est votée à la majorité des membres présents, 4 abstentions, M. REBEILLE par procuration à M. BRIULET, M BRIULET, M.BERDOS, Mme DUFAU par procuration à M. BERDOS - l’opération 13 est votée à la majorité des membres présents, 4 abstentions, M. REBEILLE par procuration à M. BRIULET, M BRIULET, M.BERDOS, Mme DUFAU par procuration à M. BERDOS - l’opération 14 est votée à la majorité des membres présents, 4 abstentions, M. REBEILLE par procuration à M. BRIULET, M BRIULET, M.BERDOS, Mme DUFAU par procuration à M. BERDOS - l’opération 22 est votée à la majorité des membres présents, 4 abstentions, M. REBEILLE par procuration à M. BRIULET, M BRIULET, M.BERDOS, Mme DUFAU par procuration à M. BERDOS - l’opération 23 est votée à la majorité des membres présents, 4 abstentions, M. REBEILLE par procuration à M. BRIULET, M BRIULET, M.BERDOS, Mme DUFAU par procuration à M. BERDOS

Après délibération, le conseil municipal DECIDE,

- de voter le budget tel que présenté.

IV – 2 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (M49)

I – 2 – 1 – Compte Administratif et Compte de Gestion 2018 : examen et approbation Monsieur le maire donne la parole à Madame LAFFONT, adjointe chargée des finances, qui présente le compte administratif 2018 du budget annexe assainissement.

Le document joint à la note de synthèse résume les résultats 2018.11

Monsieur le Maire ne participe pas au vote du compte administratif.

Le conseil municipal réuni sous la présidence de madame LAFFONT délibérant sur le compte administratif 2018 dressé par monsieur Fabrice SAYOUS, Maire, à la majorité des membres présents, 4 abstentions, M. REBEILLE par procuration à M. BRIULET, M BRIULET, M.BERDOS, Mme DUFAU par procuration à M. BERDOS,

1° déclare le compte de gestion dressé par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve,

2° lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes

Résultats reportés 234 049.03 120 364.45 354 413.48

Opérations de l'exercice 952 845.73 735 579.76 525 504.17 553 664.28 1 478 349.90 1 289 244.04

TOTAUX 952 845.73 969 628.79 525 504.17 674 028.73 1 478 349.90 1 643 657.52

Résultats de clôture 16 783.06 148 524.56 0.00 165 307.62

Restes à réaliser 9 627.04 0.00 0.00 9 627.04

TOTAUX CUMULES 962 472.77 969 628.79 525 504.17 674 028.73 1 487 976.94 1 643 657.52

RESULTATS DEFINITIFS 7 156.02 0.00 148 524.56 0.00 155 680.58

3° constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion du receveur, relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

4° reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

5° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

I – 2 – 2 – Affectation du Résultat 2018

Madame LAFFONT, adjointe chargée des finances, rappelle la proposition de la commission finances du 14 mars 2019.

L’Assemblée délibérante prend acte des résultats de l’exercice 2018 qui se décomposent de la façon suivante :

Résultat de fonctionnement :

1 – résultat de l’exercice 2018 ........................................... 28 160.11

2 – résultats de fonctionnement antérieurs cumulés ........... 120 364.45

3 – résultat cumulé avant affectation (1+2) ........................ 148 524.5612

Résultat d’investissement :

4 – résultat de l’exercice 2018 ........................................ - 217 265.97

5 – résultats d’investissement antérieurs cumulés ............. 234 049.03

6 – résultat 2018 ................................................................. 16 783.06

7 – solde des restes à réaliser 2018 .................................... - 9 627.04

8 – résultat cumulé investissement 2018 (6-7)................... 7 156.02

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, 4 abstentions, M. REBEILLE par procuration à M. BRIULET, M BRIULET, M.BERDOS, Mme DUFAU par procuration à M. BERDOS, DECIDE, des affectations suivantes :

A - résultat de fonctionnement à affecter ......................... 148 524.56

Inscriptions au budget 2019

- ligne budgétaire 001 : excédent d’investissement reporté 16 783.06

en recette (ligne 6)

- ligne budgétaire 002 : excédent de fonctionnement 148 524.56

(reporté en recette ligne C)

Restes à réaliser à reprendre :

- en dépenses ............................................................ 9 627.04

- en recettes............................................................... 0

I – 2 – 3 – Charges de personnel

Monsieur le maire donne la parole à Madame LAFFONT, adjoint chargé des finances, qui indique que ce point a fait l’objet d’une discussion en commission finances du 14 mars dernier. En effet, le personnel extérieur au service a fait l’objet d’une estimation par proratisation du temps passé, des effectifs de la commune et des dépenses réelles de fonctionnement de l’ensemble des budgets. Compte tenu du fait que le chantier de réhabilitation des réseaux est terminé, la commission propose d’inscrire la même somme que l’année précédente soit 6 754 €.

Après délibération et à la majorité des membres présents, 4 abstentions, M. REBEILLE par procuration à M. BRIULET, M BRIULET, M.BERDOS, Mme DUFAU par procuration à M. BERDOS, , le conseil municipal, DECIDE,

- le versement, par le Budget Annexe Assainissement au Budget Principal de la somme de 6 754 €, représentant les charges de personnel de l’année 2019.

I – 2 – 4 – Budget Unique 2019 : examen et vote

Madame LAFFONT, adjointe chargée des finances, présente les prévisions 2019 du budget annexe assainissement examinées en commission finances du 14 mars 2019

Elle donne lecture article par article des prévisions retracées dans le document fournit à l’appui de note de synthèse.

L’équilibre des dépenses et des recettes s’établit comme suit :

Exploitation : 704 514.85

Investissement : 291 641.48

Après délibération à la majorité des membres présents, 4 abstentions, M. REBEILLE par procuration à M. BRIULET, M BRIULET, M.BERDOS, Mme DUFAU par procuration à M. BERDOS, le conseil municipal, DECIDE :

- de voter le budget en exploitation et en investissement, tel que présenté.13

mode de facturation assainissement applicable à partir de l’année 2019

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la modification du rythme de facturation de l’eau potable par Véolia, il convient de modifier le mode de facturation du service assainissement communal à partir du 1er janvier 2019 comme suit :

- En début d’année, il sera établi une facture qui comprendra :

 Une partie fixe semestrielle ayant pour base de calcul le second semestre de l’année précédente,  Une part variable en fonction du nombre de m3 d’eau relevé par la société Véolia établi au cours du dernier trimestre de l’année précédente.

- En fin d’année, une seconde facture d’acompte sera émise pour un montant correspondant à :  Une partie fixe semestrielle ayant pour base de calcul le 1er semestre de l’année en cours,  Une part variable équivalente à 40 % de la consommation d’eau de l’année précédente

Exceptionnellement, pour l’année 2019, au vu du relevé de consommation d’eau de la société VEOLIA qui représente 4 mois au lieu de 6, la facture de fin d’année sera calculée de la façon suivante :  la part variable sera calculée sur la base de 80% de la consommation d’eau relevée par la société Véolia en fin d’année 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents, 4 abstentions, M. REBEILLE par procuration à M. BRIULET, M BRIULET, M.BERDOS, Mme DUFAU par procuration à M. BERDOS, DECIDE :

 De définir le nouveau mode de facturation d’utilisation du service assainissement tel que proposé, à savoir :

- En début d’année, une facture qui comprendra :

 Une partie fixe semestrielle ayant pour base de calcul le second semestre de l’année précédente,  Une part variable en fonction du nombre de m3 d’eau relevé par la société Véolia établi au cours du dernier trimestre de l’année précédente.

- En fin d’année, une seconde facture d’acompte correspondant à :

 Une partie fixe semestrielle ayant pour base de calcul le 1er semestre de l’année en cours,  Une part variable équivalente à 40 % de la consommation d’eau de l’année précédente

 D’appliquer exceptionnellement pour l’année 2019 une facturation en fin d’année représentant 80% de la consommation relevée par la société VEOLIA en fin d’année 2018

 De charger monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision.

IV – 3 – BUDGET PHOTOVOLTAIQUE (M41)

I – 3 – 1 – Compte Administratif et Compte de Gestion 2018 : examen et approbation Monsieur le maire donne la parole à madame LAFFONT qui présente le compte administratif 2018 du budget annexe Energie Photovoltaïque.

Les documents n°1 et 2 résument les résultats 2018.

Monsieur le Maire ne participe pas au vote du compte administratif.

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame LAFFONT délibérant sur le compte administratif 2018 dressé par monsieur Fabrice SAYOUS, Maire, à la majorité des membres présents, 4 abstentions, M. REBEILLE par procuration à M. BRIULET, M BRIULET, M.BERDOS, Mme DUFAU par procuration à M. BERDOS, 1° déclare le compte de gestion dressé par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve,14

2° lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes

Résultats reportés 13 055.39 0.00 27 508.47 13 055.39 27 508.47

Opérations de l'exercice 55 440.48 75 123.47 48 514.58 80 536.89 103 955.06 155 660.36

TOTAUX 68 495.87 75 123.47 48 514.58 108 045.36 117 010.45 183 168.83

Résultats de clôture 6 627.60 59 530.78 66 158.38

Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

TOTAUX CUMULES 68 495.87 75 123.47 48 514.58 108 045.36 117 010.45 183 168.83

RESULTATS DEFINITIFS 6 627.60 0.00 59 530.78 66 158.38

3° constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion du receveur, relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

4° reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

5° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

I – 3 – 2 – Affectation du Résultat 2018

Madame LAFFONT, adjointe chargée des finances, rappelle la proposition de la commission finances du 14 mars 2019.

L’Assemblée délibérante prend acte des résultats de l’exercice 2018 qui se décomposent de la façon suivante :

Résultat de fonctionnement :

1 – résultat de l’exercice 2018 ........................................... 32 022.31

2 – résultats de fonctionnement antérieurs cumulés ........... 27 508.47

3 – résultat cumulé avant affectation (1+2) ........................ 59 530.78

Résultat d’investissement :

4 – résultat de l’exercice 2018 ........................................... 19 682.99

5 – résultats d’investissement antérieurs cumulés ............. - 13 055.39

6 – résultat antérieur cumulé .............................................. 6 627.60

7 – solde des restes à réaliser 2018 .................................... 0.00

9 – résultat modifié des restes à réaliser 2018 (6-7) .......... 6 627.60

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE, des affectations suivantes :

C - solde reporté en excédent de fonctionnement ......... 59 530.78

Inscriptions au budget 2019

- ligne budgétaire 001 : excédent d’investissement reporté

en recette............................................................................. 6 627.60

- compte 1068 : affectations en réserves ...........................

- ligne budgétaire 002 : excédent de fonctionnement 59 530.78

reporté en recette (ligne C)15

I – 3 – 4 – Budget Unique 2019 : examen et vote

Madame LAFFONT, adjointe chargée des finances, présente les prévisions 2019 du budget annexe Energie Photovoltaïque examinées en commission finances du 14 mars 2019.

Elle donne lecture des prévisions retracées dans le document joint à la note de synthèse L’équilibre des dépenses et de recettes s’établit comme suit :

Exploitation : 129 530.78 €

Investissement : 53 065.68 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents, 4 abstentions, M. REBEILLE par procuration à M. BRIULET, M BRIULET, M.BERDOS, Mme DUFAU par procuration à M. BERDOS,

DECIDE,

. de voter le budget par chapitre en exploitation et en investissement tel que présenté.

IV – 4 – BUDGET POLE SANTE (M4)

I – 4 – 1 – Compte Administratif et Compte de Gestion 2018 : examen et approbation Monsieur le maire donne la parole à madame LAFFONT qui présente le compte administratif 2018 du budget annexe Pôle santé.

Le document point à la note de synthèse résume les résultats 2018.

Monsieur le Maire ne participe pas au vote du compte administratif.

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame LAFFONT délibérant sur le compte administratif 2018 dressé par monsieur Fabrice SAYOUS, Maire, à la majorité des membres présents, 4 abstentions, M. REBEILLE par procuration à M. BRIULET, M BRIULET, M.BERDOS, Mme DUFAU par procuration à M. BERDOS,

1° déclare le compte de gestion dressé par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve,

2° lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes

Résultats reportés 332 544.30 13 874.86 346 419.16

Opérations de l'exercice 340 239.57 232 220.59 51 608.69 41 468.09 391 848.26 273 688.68

TOTAUX 340 239.57 564 764.89 51 608.69 55 342.95 391 848.26 620 107.84

Résultats de clôture 0.00 224 525.32 0.00 3 734.26 0.00 228 259.58

Restes à réaliser 7 500.00 0.00 0.00 7 500.00

TOTAUX CUMULES 347 739.57 564 764.89 51 608.69 55 342.95 399 348.26 620 107.84

RESULTATS DEFINITIFS 0 217 025.32 0.00 3 734.26 0.00 220 759.58

3° constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion du receveur, relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

4° reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

5° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.16

I – 4 – 2 – Affectation du Résultat 2018

Madame LAFFONT, adjointe chargée des finances, rappelle la proposition de la commission finances du 14 mars 2019.

L’Assemblée délibérante prend acte des résultats de l’exercice 2018 qui se décomposent de la façon suivante :

Résultat de fonctionnement :

1 – résultat de l’exercice 2018 ........................................... - 10 140.60

2 – résultats de fonctionnement antérieurs cumulés ........... 13 874.86

3 – résultat cumulé avant affectation (1+2) ........................ 3 734.26

Résultat d’investissement :

4 – résultat de l’exercice 2018 ........................................... - 108 018.98

5 – résultats d’investissement antérieurs cumulés ............. 332 544.30

6 – résultat cumulé ............................................................. 224 525.32

7 – solde des restes à réaliser 2018 .................................... - 7 500.00

9 – résultat modifié des restes à réaliser 2018 (6-7) .......... 217 025.32

Le conseil municipal, à la majorité des membres présents, 4 abstentions, M. REBEILLE par procuration à M. BRIULET, M BRIULET, M.BERDOS, Mme DUFAU par procuration à M. BERDOS, DECIDE, des affectations suivantes :

A - résultat de fonctionnement à affecter ......................... 3 734.26

B - solde d’exécution d’investissement ............................. 217 025.32

C - solde reporté en excédent de fonctionnement ......... 3 734.26

I – 4 – 3 – Charges de personnel

Monsieur le maire donne la parole à Madame LAFFONT, adjoint chargé des finances, qui indique que ce point a fait l’objet d’une discussion en commission finances du 14 mars dernier. Compte tenu du fait que ce bâtiment nécessité un entretien journalier par du personnel rétribué au budget principal M14, une estimation par proratisation du temps passé, des effectifs de la commune et des dépenses réelles de fonctionnement de l’ensemble des budgets, a été effectuée pour le personnel extérieur au service. Au vu de ces éléments, la commission fiances du 14 mars dernier propose d’inscrire la somme de 6 400 €.

Après délibération et à la majorité des membres présents, 4 abstentions, M. REBEILLE par procuration à M. BRIULET, M BRIULET, M.BERDOS, Mme DUFAU par procuration à M. BERDOS, le conseil municipal, DECIDE,

- le versement, par le Budget M4 Pôle Santé au Budget Principal M14, de la somme de 6 400 €, représentant les charges de personnel de l’année 2019.

I – 4 – 4 – Budget Unique 2019 : examen et vote

Madame LAFFONT, adjointe chargée des finances, présente les prévisions 2019 du budget annexe Pole santé examinées en commission finances du 14 mars 2019.

Elle donne lecture des prévisions retracées dans le document joint à la note de synthèse.

L’équilibre des dépenses et de recettes s’établit comme suit :

Exploitation : 69 110.87 €

Investissement : 405 657.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents, 4 abstentions, M. REBEILLE par procuration à M. BRIULET, M BRIULET, M.BERDOS, Mme DUFAU par procuration à M. BERDOS,

DECIDE,

de voter le budget par chapitre en exploitation et en investissement tel que présenté.

Durée Amortissement

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LAFFONT qui présente le dossier. Elle rappelle que le conseil municipal dans ses séances du 12 mars 1996, 4 mars 2013 et 10 février 2014 a fixé la durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles pour le budget général M14, pour le budget M41 photovoltaïque et pour le budget assainissement M 49.

Depuis la création du budget M4 Pôle Santé en 2016, aucune décision n’a été prise concernant la durée d’amortissement des immobilisations de ce budget.

La dépense investissement étant terminée, l’amortissement peut commencer et il faut donc déterminer la durée des amortissements à appliquer à ce budget.17

La commission finances du 14 mars propose de fixer la durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles comme pour le budget M 4 Commerces Locaux de la façon suivante à savoir : - Immobilisations incorporelles bâtiment : 30 ans,

- Immobilisations incorporelles voirie, aménagement extérieur : 30 ans, - Immobilisations corporelles matériel : 4 ans,

- Immobilisations de faible valeur (moins de 600 €) : 1 an

Après délibération à l’unanimité, le conseil municipal DECIDE :

- de fixer la durée d’amortissement des investissements comme suit :

- Immobilisations incorporelles bâtiment : 30 ans,

- Immobilisations incorporelles voirie, aménagement extérieur : 30 ans, - Immobilisations corporelles matériel : 4 ans,

- Immobilisations de faible valeur (moins de 600 €) : 1 an

- d’inscrire au budget les opérations d’ordres nécessaires

IV – 5 – BUDGET COMMERCES LOCAUX (M4)

I – 5 – 1 – Compte Administratif et Compte de Gestion 2018 : examen et approbation Monsieur le maire donne la parole à madame LAFFONT qui présente le compte administratif 2018 du budget annexe Commerces locaux

Le document point à la note de synthèse résume les résultats 2018.

Monsieur le Maire ne participe pas au vote du compte administratif.

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame LAFFONT délibérant sur le compte administratif 2018 dressé par monsieur Fabrice SAYOUS, Maire, à la majorité des membres présents, 4 contre, M. REBEILLE par procuration à M. BRIULET, M BRIULET, M.BERDOS, Mme DUFAU par procuration à M. BERDOS,

1° déclare le compte de gestion dressé par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve,

2° lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes

Résultats reportés

Opérations de l'exercice 41 737.45 800 000.00 800.00 42 537.45 800 000.00

TOTAUX 41 737.45 800 000.00 800.00 42 537.45 800 000.00

Résultats de clôture 0.00 758 262.55 800.00 734 639.65

Restes à réaliser 22 822.90 0.00 0.00 22 822.90

TOTAUX CUMULES 64 560.35 800 000.00 800.00 65 360.35 800 000.00

RESULTATS DEFINITIFS 0 735 439.65 800.00 0.00 734 639.65

3° constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion du receveur, relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

4° reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

5° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.18

I – 5 – 2 – Affectation du Résultat 2018

Madame LAFFONT, adjointe chargée des finances, rappelle la proposition de la commission finances du 14 mars 2019.

L’Assemblée délibérante prend acte des résultats de l’exercice 2018 qui se décomposent de la façon suivante :

Résultat de fonctionnement :

1 – résultat de l’exercice 2018 ........................................... - 800.00

2 – résultats de fonctionnement antérieurs cumulés ...........

3 – résultat cumulé avant affectation (1+2) ........................ - 800.00

Résultat d’investissement :

4 – résultat de l’exercice 2018 ........................................... 758 262.55

5 – résultats d’investissement antérieurs cumulés .............

6 – résultat cumulé ............................................................. 758 262.55

7 – solde des restes à réaliser 2018 .................................... - 22 822.90

9 – résultat modifié des restes à réaliser 2018 (6-7) .......... 735 439.65

Le conseil municipal, à la majorité des membres présents, 4 contre, M. REBEILLE par procuration à M. BRIULET, M BRIULET, M.BERDOS, Mme DUFAU par procuration à M. BERDOS, DECIDE, des affectations suivantes :

A - résultat de fonctionnement à affecter .........................

B - solde d’exécution d’investissement ............................. 735 439.65

C - solde reporté en excédent de fonctionnement ......... - 800.00

I – 5 – 4 – Budget Unique 2019 : examen et vote

Madame LAFFONT, adjointe chargée des finances, présente les prévisions 2019 du budget annexe Commerces locaux examinées en commission finances du 14 mars 2019.

Elle donne lecture des prévisions retracées dans le document joint à la note de synthèse.

L’équilibre des dépenses et de recettes s’établit comme suit :

Exploitation : 30 242.00 €

Investissement : 1 298 262.55 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents, 4 contre, M. REBEILLE par procuration à M. BRIULET, M BRIULET, M.BERDOS, Mme DUFAU par procuration à M. BERDOS, DECIDE,

de voter le budget par chapitre en exploitation et en investissement tel que présenté.

Durée Amortissement

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LAFFONT qui présente le dossier. Elle rappelle que le conseil municipal dans ses séances du 12 mars 1996, 4 mars 2013 et 10 février 2014 a fixé la durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles pour le budget général M14, pour le budget M41 photovoltaïque et pour le budget assainissement M 49.

Depuis la création du budget M4 Pôle Santé en 2018, aucune décision n’a été prise concernant la durée d’amortissement des immobilisations de ce budget.

Il y a lieu de déterminer la durée des amortissements à appliquer à ce budget lorsque la dépense investissement sera terminée.

La commission finances du 14 mars propose de fixer la durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles comme pour le budget M 4 Pôle Santé de la façon suivante à savoir : - Immobilisations incorporelles bâtiment : 30 ans,

- Immobilisations incorporelles voirie, aménagement extérieur : 30 ans, - Immobilisations corporelles matériel : 4 ans,

- Immobilisations de faible valeur (moins de 600 €) : 1 an19

Après délibération à la majorité des membres présents, 4 contre, M. REBEILLE par procuration à M. BRIULET, M BRIULET, M.BERDOS, Mme DUFAU par procuration à M. BERDOS,

le conseil municipal,

DECIDE :

- de fixer la durée d’amortissement des investissements comme suit :

- Immobilisations incorporelles bâtiment : 30 ans,

- Immobilisations incorporelles voirie, aménagement extérieur : 30 ans, - Immobilisations corporelles matériel : 4 ans,

- Immobilisations de faible valeur (moins de 600 €) : 1 an

- d’inscrire au budget les opérations d’ordres nécessaires

V – QUESTIONS DIVERSES

Question de monsieur BERDOS : quand sera posée la première pierre du bâtiment commercial ? Réponse de monsieur le maire : la réponse a déjà été donnée au dernier conseil municipal auquel Monsieur BERDOS était absent.

Monsieur BRIULET trouve que les travaux sur la commune peinent à se terminer. Monsieur VILLACRES lui répond que quand on bâtit et que l’on fait des travaux c’est ainsi, il y a toujours un phasage et des impondérables, mais que Monsieur BRIULET ne peut pas le savoir. Monsieur BERDOS regrette de ne pas avoir été associé aux prises de décisions pour les aménagements du centre bourg, ce que réfute monsieur VILLACRES en répondant à Monsieur BERDOS qu’il faisait partie du groupe de travail mais n’a jamais pu se libérer soit du fait d’obligations professionnelles, soit de congés. Monsieur le Maire rappelle à Monsieur BERDOS qu’il ne faut pas attendre d’être convoqué en réunion quand on veut s’impliquer dans la vie du village.

OBJET : MOTION DE SOUTIEN A L’USINE TOUPNOT A LOURDES

Monsieur le maire prend la parole pour évoquer le problème de l’usine TOUPNOT.

Il demande au conseil municipal son accord pour prendre une motion pour défendre le maintien de cette entreprise.

Le 9 janvier 2019, l’usine Toupnot, à Lourdes, a été victime d’un violent incendie qui a détruit une partie importante de ses locaux. Depuis, les salariés de l’entreprise sont dans l’incertitude quant à la réouverture du site et ne cachent pas leurs inquiétudes.

La Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées leur a aussitôt apporté son soutien, de la même manière qu’elle s’est engagée auprès de la direction de l’entreprise et de ses partenaires institutionnels pour trouver la meilleure des solutions au maintien de l’usine sur notre territoire.

L’entreprise agroalimentaire Toupnot a été fondée en 1932 à Lourdes. Elle fait aujourd’hui partie du groupe COFIGEO au sein duquel, de façon très spécifique, elle produit des boîtes de bœuf. Elle s’est également spécialisée dans la production de plats alimentaires propre à cette usine. La fermeture du site a impacté 76 salariés, sans compter une vingtaine d’intérimaires. Des salariés qui, au-delà de la sauvegarde de leur emploi dans un secteur de plus en plus soumis à une large part de précarité, se battent pour demeurer dans les Hautes-Pyrénées, où ils habitent avec leurs familles.

Depuis cette fermeture, les efforts engagés ont été axés de manière ferme et prioritaire sur la poursuite de l’activité de cette entreprise sur notre territoire, avec éventuellement une reconstruction de l’usine sur un autre site géographique plus adapté à accueillir les ateliers. Des propositions ont été formulées en ce sens par la Ville de Lourdes et la Communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées.

Après les premières annonces plutôt rassurantes venant des dirigeants de l’entreprise, les salariés ont aujourd’hui constaté un changement de discours qui laisse désormais planer le doute sur leur volonté de maintenir un site de production sur ce territoire.

Les salariés sont particulièrement inquiets et redoutent de perdre leur travail.20

Notre Conseil municipal souhaite à ce titre leur témoigner de sa totale solidarité, envers eux comme envers leurs familles.

Le Conseil municipal de JUILLAN tient également à réaffirmer son engagement sans réserve pour le maintien de l’activité de l’entreprise Toupnot dans le bassin de vie du Pays de Lourdes avec l’ensemble de ses salariés.

Enfin, le Conseil municipal de JUILLAN demande à tous les élus de ce territoire de rester mobilisés pour garder dans les Hautes-Pyrénées cette usine qui figure parmi les fleurons de l’industrie locale.

VI - INFO DU MAIRE

- Concernant les élections du 26 mai prochain, la commune a été choisie par la préfecture pour être commune pilote sur l’application EIREL (Envoi Informatisé des Résultats Electoraux). - Notification de subvention de la région pour la tranche 1des travaux. La commune avait demandé 100 000 € et a obtenu 119 313€

La séance est levée à 22h30.