Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 02 avril 2024'
Déliberation - Liste des deliberations 02 04 2024'
Déliberation - deliberations 04 04 25'
Conseil Municipal - 04 04 2018 CM'
Déliberation - Liste des deliberations 04 04 2025'
Conseil Municipal - 29 03 2019 CM'
Convocation - CM04042025'
Déliberation - 20150331CM'
Conseil Municipal - 20160104 CM'
Conseil Municipal - 2017 04 19 CM'
Déliberation - 02 04 2024 '
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Juillan.
Lien du pdf (Déliberation - 02 04 2024 ')
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
1
SEANCE ORDINAIRE DU 02 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le deux avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.
Nombre de membres :
En exercice 27
Présents 20
Procurations 7
Votants 27
Etaient présents : M. F. SAYOUS,
M. VILLACRES, Mme PERUZZA-LAUZIN, M. CASTETS, Mme CASSAN, M. VIGNES, M. CISTAC, Mme ABADIE, M. HABBADI, Mmes FRANCONIE, GONZALEZ-GOMEZ, M. DUBIE, Mmes HARAMBAT, HERAUT-PEMARQUE, MANZI, LANUSSE, MM CAYROLLE, CASSAIGNE, Mme LAFFONT, M. CARON
Absents : MM SIMON, PEREIRA NEVES, FONG-KIWOK, Mmes MARCOU, DEDIEU, LORENTE, M PIQUES
Procurations : M. SIMON à M. HABBADI, Mme MARCOU à M. VIGNES, M. PIQUES à M. SAYOUS, M. FONG-KIWOK à Mme MANZI, M. PEREIRA NEVES à M. CAYROLLE, Mme DEDIEU à Mme HARAMBAT, Mme LORENTE à M. CISTAC
Secrétaire de séance : Mme LAFFONT
Date de convocation : 27 mars 2024
Date de publication des délibérations : 05 avril 2024
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Il présente Mme Nathalie PERIN qui intègre le service comptable à compter du 02 avril 2024. Il demande s’il y a des observations sur le compte rendu précédent. Pas d’observation formulée sur le compte
rendu, celui –ci est validé.
Il présente l’ordre du jour et informe l’assemblée que le point 7 « Fonds de concours 2024 de la CATLP -
Extension de la vidéoprotection » a été retiré ; la date butoir pour le dépôt de ce dossier étant fixée au mois d’août 2024,
ce point sera présenté lors d’un prochain conseil.
ORDRE DU JOUR :
I – FINANCES
1 - Budget Principal (M57)
1 – 1- Vote des taux de la fiscalité locale
1 – 2 - Vote Budget 2024 : examen et vote
1 – 3 – Référentiel M57 : application de la fongibilité des crédits
2 - Budget Photovoltaïque (M41)
2 -1- Charges de personnel
2- 2- Budget Unique 2024 : examen et vote
3 - Budget Commerces Locaux (M4)
3 -1- Charges de personnel
3- 2- Budget Unique 2024 : examen et vote
4 - Budget Centre de Santé Municipal (M57)
4 -1- Charges de personnel
4- 2- Budget Unique 2024 : examen et vote
5 – Convention de Contrôle allégé partenarial : reconduction
6 - Demande de subvention – FIPD 2024 – Extension de la vidéoprotection 7 - Demande de subvention – FNADT et FNFS 2024 - Maison France Services 8 - Demande de subvention – Appel à projets « Fonds Renaturation 2024 » 2
II – ADMINISTRATION GENERALE
1 - Modification de la délibération portant délégation au Maire par le conseil municipal
III – ENSEIGNEMENT PERI ET EXTRA SCOLAIRE
1 – Renouvellement du PEDT pour la période 2023-2026
IV – URBANISME
1- Lotissement Bellevue – convention de servitude ENEDIS sur les parcelles section AA 322 et 324
V – QUESTIONS DIVERSES
VI– INFO DU MAIRE
I - FINANCES :
I – 1 - Budget Principal (M57) : Vote des taux de la Fiscalité Directe Locale exercice 2024
M. le Maire donne la parole à Mme PERUZZA-LAUZIN, Adjointe en charge des Finances qui présente le dossier. La revalorisation des bases locatives, qui avait été de 7,1% en 2023, se poursuit en 2024 au rythme de 3,9%. La simulation du produit fiscal attendu reprend la proposition de la commission finances du 18 mars 2024 de ne pas augmenter les taux, l’augmentation due uniquement à la variation des bases permettant à nouveau une recette supplémentaire par rapport à 2023.
Libellés bases notifiées variation bases/2023
taux appliqués
par décision
du CM
variation
des
taux/2023
produit voté
par CM
variation
du produit
taxe foncière sur les
propriétés bâties 5 624 000 4,94% 40,64 0 2 285 594 € 4,94%
taxe foncière sur les
propriétés non bâties 18 900 3,36% 54,95 0 10 386 € 3,36%
taxe habitation
(résidences
secondaires)
215 400 -19,91% 7,52 0 16 198 € -19,91%
2 312 178 €
Produit fiscal attendu
(hors alloc compensatrices
et effet du coefficient
correcteur)
Mme Peruzza explique que sur ce produit attendu, un coefficient correcteur de 0,646108 s’applique soit - 816 416 € auquel se rajoute, également, l’allocation compensatrice soit + 68 747 €.
Le produit de la fiscalité directe s’élève donc pour 2024 à : 2 312 178 – 816 416 + 68 747 = 1 564 509 € soit une augmentation de 3,4 % par rapport à 2023.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE,
- de fixer les taux de la Fiscalité Directe Locale comme suit pour l’année 2024 :
➢ taxe foncière sur les propriétés bâties : 40,64 %
➢ taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54,95 %
➢ taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 7,52%.
2 - Budget Principal (M57) : Vote de Budget 2024
M. le Maire donne la parole à Mme PERUZZA-LAUZIN, Adjointe en charge des Finances qui présente le dossier. 3
Les propositions budgétaires présentées sont issues des travaux de la commission des finances du 18 mars 2024.
Le budget s’équilibre à 4 226 508,96€ en section de fonctionnement comme suit :
BP 2024 BP 2024
011 Charges à caractère général 1 389 760,10 € 70 Produits des services 411 700,00 €
012 Charges de personnel 1 897 011,00 € 73 Impôts et taxes 442 864,48 €
014 Atténuations de produits 1 100,00 € 731 Fiscallité locale 1 618 112,00 €
65 Autres chargesde gestion 213 500,80 € 74 Dotations subventions 977 857,00 €
66 Charges financières 53 904,57 € 75 Autres produits de gestion 135 300,00 €
67 Charges exceptionnelles 500,00 € 76 Produits financiers 9,44 €
68 Provisions 13 000,00 € 77 Produits exeptionnels - €
O23 Vir. section investissement 377 732,49 € 78 Reprise sur provisions 12 993,69 €
042 Op. d'ordre entre sections 280 000,00 € 013 Atténuations de charges 22 000,00 €
042 0 40 000,00 €
DÉPENSES 2023 4 226 508,96 € RECETTES 2023 3 660 836,61 €
002 Excédent antérieur (rappel) 565 672,35 €
TOTAL DÉPENSES 4 226 508,96 € TOTAL RECETTES 4 226 508,96 €
FONCTIONNEMENT - DEPENSES FONCTIONNEMENT - RECETTES
Le budget s’équilibre à 1 847 520,54 € en section d’investissement comme suit :
BP 2024 avec RAR BP 2024 avec RAR
Hors Op. 402 440,00 € Hors Op. 1 042 732,49 €
16 Emprunt 362 440,00 € 10 Dotations 130 000,00 €
020 Dépenses imprévues - € 16 Emprunt 255 000,00 €
040 Op. d'ordre entre sections 40 000,00 € 27 Créances photovoltaïque
20 Immobilisations incorporelles 021 Virement section fonction. 377 732,49 €
040 Op. d'ordre entre sections 280 000,00 €
op.11 Bâtiments 359 947,00 € op.11 Bâtiments 147 283,33 €
op.12 Voirie 291 600,00 € op.12 Voirie 13 665,80 €
op.13 Terrains 62 000,00 € op.13 Terrains 120 000,00 €
op.14 Matériel 71 525,00 € op.14 Matériel
op.15 Eclairage public 24 000,00 € op.15 Eclairage public
op.17 Enfouissement des lignes 22 463,00 € op.17 Enfouissement des lignes
op.20 Ateliers municipaux op.20 Ateliers municipaux 16 300,00 €
op. Restauration scolaire 43 000,00 € op. Restauration scolaire
op.22 Equipement urbain 138 678,00 € op.22 Equipement urbain 59 000,00 €
op.25 Tiers lieu 39,82 € op.25 Tiers lieu 38 201,00 €
Amendes de police 3 000,00 €
024 Cessions 3 000,00 €
DÉPENSES 2023 1 415 692,82 € RECETTES 2023 1 443 182,62 €
001 Déficit antérieur (rappel) 431 827,72 € 001 Excédent antérieur (rappel)
1068 Affectation résultat (rappel) 404 337,92 €
TOTAL DÉPENSES 1 847 520,54 € TOTAL RECETTES 1 847 520,54 €
INVESTISSEMENT - DEPENSES INVESTISSEMENT - RECETTES
Documents annexés : la page I-1 synthétise les prévisions 2024 dans leur ensemble ; les pages I-2 et I-3 détaillent les dépenses et les recettes de fonctionnement, la page I-4 les dépenses et les recettes d’investissement, la page I-5 l’endettement pluriannuel et la page I-6 les subventions aux associations.
Mme Peruzza précise quelques points :
1 - Section fonctionnement :
1 – 1 Dépenses
- Chapitre 011 : les principales évolutions prévues sont liées aux énergies et électricité pour un montant de 320 000 € contre 307 000 € réalisé en 2023.
- Compte 060623 Alimentation restaurant : 200 000 € contre 163 000 € réalisés en 2023 - Compte 61358 : 63 000 € avec notamment 22 000 € pour les illuminations de Noël et 21 000 € pour les panneaux lumineux.
- Compte 615231 voiries : 60 500 € notamment pour le les travaux de point à temps 4
- Chapitre 012 - charges de personnel : tient compte des augmentations et modifications au niveau des charges de personnel réelles et prévisibles.
- Chapitre 65 - autres charges de gestion courante qui comprend les subventions aux associations pour 40 000 €
Parmi ces subventions, un certain nombre des subventions exceptionnelles a été attribué : - Pierres qui roulent : 500 € pour participation achat matériel de sonorisation - Les Amics de Victor H : 100 € pour leur 10ème anniversaire
- Les Amis de la Musique de Robert Clos : 350 € pour l’éclairage de la salle lors de leurs représentations - Juillan Basket : 1 500 € pour la manifestation organisée à l’occasion de leur quarantième anniversaire - La PASSEM : 200 € pour l’achat de 2 kilomètres
- Tennis Club : 350 € pour le financement de l’opération Open Pyrénées Padel handisport. M. VIGNES précise que cette subvention remplace l’aide financière attribuée, les années précédentes, à l’occasion du tournoi handisports de tennis d’Ossun. La commune a décidé de plus participer à cette manifestation, l’association de tennis de Juillan n’étant plus associée à cet évènement.
- Chapitre 68 - provisions pour les créances douteuses : 13 000 € (en 2023, la commune avait émis un mandat de 12 993,69 €)
1 – 2 - Recettes :
- Chapitre 70 : le ressource provient essentiellement du service « Restauration scolaire » avec 360 000 € - Chapitre 74 Dotations et subventions,
Concernant la DGF, la commune vient de recevoir la notification pour un montant de 800 648 € alors que la prévision était de 775 909 €
- Chapitre 013 - atténuations de charges (remboursements de la part des assurances pour arrêts maladie et autres) : 22 000 €. Cette prévision reste très prudente en deçà probablement du réel à percevoir.
2 - Section Investissement :
Afin d’équilibrer le budget, la commune prévoit un emprunt de 255 000 € qui sera ou non réalisé en fin d’année en fonction de l’évolution de la situation.
2 – 1 - Dépenses :
- Bâtiments : travaux sur l’église, phase 1 de l’aménagement de la maison Viscaro et sols des crèches - Voirie : travaux rue Victor Hugo
- Terrains : éclairage LED du terrain de foot
- Eclairage public et enfouissement des lignes : travaux rue du Loup et Biésaries (reports de l’année 2023) - Restauration scolaire : acquisition d’une nouvelle sauteuse en vue de l’augmentation du nombre des repas produits,
- Equipement urbain : matériel de vidéoprotection
2 – 2- Recettes :
La prévision concernant le FCTVA n’est pas très élevée car la commune n’a pas eu énormément de dépenses permettant de bénéficier de cette rentrée.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE,
. de voter le budget primitif 2024, avec reprise des résultats et restes à réaliser, par chapitre en fonctionnement (section équilibrée à la somme de 4 226 508.96 €) et par opération en investissement (section équilibrée à la somme de 1 847 520,54€) tel que présenté.
3 - Budget Principal (M57) : Référentiel M57 – application de la fongibilité des crédits pour le budget principal
M. le Maire donne la parole à Mme PERUZZA-LAUZIN, Adjointe en charge des Finances qui présente le dossier.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l’occasion du vote du budget, de 7.5% des dépenses réelles de chaque section. Lorsque l’autorisation lui est donnée, le Maire rend compte de ces mouvements de crédits auprès de l’assemblée délibérante lors de sa plus proche séance. 5
Le choix de recourir à la fongibilité doit faire l’objet d’un vote pour chacun des exercices et budgets. Il est proposé d’adopter cette disposition de souplesse budgétaire, qui permettra de réaliser des opérations de virement de crédits budgétaires entre chapitres avec rapidité, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Vu :
- L’article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Les instructions budgétaires et comptables de la nomenclature M57 ;
Considérant que :
- La collectivité a adopté la nomenclature M57, laquelle s’applique au budget principal et au budget du centre de santé municipal
- que la fongibilité présente peu d’intérêt pour le budget CSM qui est impacté en grande partie par les charges de personnel, sans section d’investissement, ce qui limite les possibilités de transferts entre chapitres
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE,
- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, sur le budget principal, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chaque section, tout au long de l’exercice 2024.
4 - Budget Photovoltaïque (M41) : Charge de personnel
M. le Maire donne la parole à Mme PERUZZA-LAUZIN, Adjointe en charge des Finances qui présente le dossier.
Compte tenu du fait que le suivi budgétaire et comptable ainsi que le suivi administratif et technique du budget photovoltaïque est réalisé par du personnel rétribué au budget principal, une estimation par proratisation du temps passé a été effectuée pour le personnel extérieur au service. Au vu de ces éléments, la commission finances propose le versement de la somme de 5 300 € du budget photovoltaïque au budget principal.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE,
- le versement, par le Budget M41 Photovoltaïque au Budget Principal M57, de la somme de 5 300€, représentant les charges de personnel de l’année 2024.
5 -Budget Photovoltaïque (M41) : Vote de Budget 2024
M. le Maire donne la parole à Mme PERUZZA-LAUZIN, Adjointe en charge des Finances qui présente le dossier.
Les propositions budgétaires présentées sont issues des travaux de la commission des finances du 18 mars 2024.
Le budget s’équilibre à 133 843,53€ en section de fonctionnement comme suit :
BP 2024 BP 2024
011 Charges à caractère général 16 200,00 € 70 Vente électricité 75 000,00 €
012 Charges de personnel 5 300,00 €
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles 76 375,34 €
022 Dépenses imprévues
042 Op. d'ordre entre sections 34 000,00 €
O23 Vir. section investissement 1 968,19 €
DÉPENSES 2023 133 843,53 € RECETTES 2023 75 000,00 €
002 Excédent antérieur (rappel) 58 843,53 €
TOTAL DÉPENSES 133 843,53 € TOTAL RECETTES 133 843,53 €
EXPLOITATION - DEPENSES EXPLOITATION - RECETTES 6
Mme PERUZZA précise :
1 - Dépenses :
Chapitre 66 : plus de remboursements des annuités d’emprunt
Chapitre 67 charges exceptionnelles : 60 000 € représentant le reversement de l’excédent au budget principal
2 - Recettes :
La recette est essentiellement constituée par la revente de l’électricité pour 75 000 €, ce montant est délibérément prévu en deçà du réalisé de l’année 2023 pour tenir compte des aléas climatiques (manque d’ensoleillement).
Le budget s’équilibre à 73 843,53 € en section d’investissement comme suit :
BP 2024 BP 2024
16 Remboursement d'emprunts 040 Op. d'ordre entre sections 34 000,00 €
21 Immobilisation corporelles 35 968,19 € 021 Vir. section investissement 1 968,19 €
DÉPENSES 2023 35 968,19 € RECETTES 2023 35 968,19 €
001 Déficit antérieur (rappel) 37 875,34 € 1068 Affectation résultat (rappel) 37 875,34 €
TOTAL DÉPENSES 73 843,53 € TOTAL RECETTES 73 843,53 €
INVESTISSEMENT - DEPENSES INVESTISSEMENT - RECETTES
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE,
➢ de voter le budget primitif 2024, par chapitre en exploitation (section équilibrée à la somme de 133 843,53€)
et en investissement (section équilibrée à la somme de 73 843,53€), tel que présenté.
6 -Budget Commerces Locaux (M4) : Charge de personnel
M. le Maire donne la parole à Mme PERUZZA-LAUZIN, Adjointe en charge des Finances qui présente le dossier.
Compte tenu du fait que le suivi budgétaire et comptable ainsi que le suivi administratif et technique du budget commerces est réalisé par du personnel rétribué au budget principal, une estimation par proratisation du temps passé a été effectuée pour le personnel extérieur au service. Au vu de ces éléments, la commission finances propose le versement de la somme de 9 000 € du budget commerces au budget principal.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE,
- le versement, par le Budget M4 Commerces locaux au Budget Principal M57, de la somme de 9 000 €, représentant les charges de personnel de l’année 2024.
7 - Budget Commerces Locaux (M4) : Vote de Budget 2024
M. le Maire donne la parole à Mme PERUZZA-LAUZIN, Adjointe en charge des Finances qui présente le dossier.
Les propositions budgétaires présentées sont issues des travaux de la commission des finances du 18 mars 2024.
Le budget s’équilibre à 221 458,66 € en section de fonctionnement comme suit : 7
BP 2024 BP 2024
011 Charges à caractère général 32 600,00 € 70 Locations 135 000,00 €
012 Charges de personnel 9 000,00 €
66 Charges financières 25 657,66 €
67 Charges exceptionnelles
042 Op. d'ordre entre sections 82 000,00 € 042 Op. d'ordre entre sections 30 652,83 €
023 Virement entre sections 72 201,00 €
DÉPENSES 2023 221 458,66 € RECETTES 2023 165 652,83 €
002 Excédent antérieur (rappel) 55 805,83 €
TOTAL DÉPENSES 221 458,66 € TOTAL RECETTES 221 458,66 €
EXPLOITATION - DEPENSES EXPLOITATION - RECETTES
Mme PERUZZA précise que les recettes sont constituées par les loyers des commerces de la place Saint Pierre ainsi que les cabinets des praticiens du Pôle Santé. Les montants des loyers du pôle santé ont été minorés par rapport à l’année 2023 pour tenir compte du départ de la kinésithérapeute au mois d’avril 2024.
Le budget s’équilibre à 222 533,15 € en section d’investissement comme suit :
BP 2024 avec
RAR
BP 2024 avec
RAR
16 Remboursement d'emprunts 85 000,00 € 13 Subventions 57 454,00 €
21 Immobilisation corporelle 34 348,17 € 16 Emprunt
020 Dépenses imprévues 5 000,00 € 042 Op. d'ordre entre sections 82 000,00 €
042 Op. d'ordre entre sections 30 652,83 € 021 Virement entre sections 72 201,00 €
DÉPENSES 2023 155 001,00 € RECETTES 2023 211 655,00 €
001 Déficit antérieur (rappel) 67 532,15 € 1068 Affectation résultat (rappel) 10 878,15 €
TOTAL DÉPENSES 222 533,15 € TOTAL RECETTES 222 533,15 €
INVESTISSEMENT - DEPENSES INVESTISSEMENT - RECETTES
Mme PERUZZA précise qu’au niveau des recettes, le chapitre 13 subventions correspond à une subvention de la Région qui reste à percevoir.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE,
➢ de voter le budget primitif 2024, par chapitre en exploitation (section équilibrée à la somme de 221 458,66€)
et en investissement (section équilibrée à la somme de 222 533,15€), tel que présenté.
8 - Budget Centre de Santé Municipal (M57) : Charge de personnel
M. le Maire donne la parole à Mme PERUZZA-LAUZIN, Adjointe en charge des Finances qui présente le dossier.
Compte tenu du fait que le suivi budgétaire et comptable ainsi que le suivi administratif et technique du budget du Centre de Santé Municipal est réalisé par du personnel rétribué au budget principal, une estimation par proratisation du temps passé a été effectuée pour le personnel extérieur au service. Au vu de ces éléments, la commission finances propose le versement de la somme de 9 000 € du budget CSM au budget principal.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE,
- le versement, par le Budget M57 Centre de Santé Municipal au Budget Principal M57, de la somme de 9 000€, représentant les charges de personnel de l’année 2024. 8
9 - Budget Centre de Santé Municipal (M57) : Vote du Budget
M. le Maire donne la parole à Mme PERUZZA-LAUZIN, Adjointe en charge des Finances qui présente le dossier.
Les propositions budgétaires présentées sont issues des travaux de la commission des finances du 18 mars 2024. Le budget s’équilibre à 656 800 € en section de fonctionnement comme suit :
BP 2023 BP 2023
011 Charges à caractère général 50 800,00 € 70 Vente prestations 504 895,94 €
012 Charges de personnel 605 000,00 € 74 Subvention exploitation 120 000,00 €
65 Autres charges 1 000,00 € 013 Atténation de charges 15 000,00 €
DÉPENSES 2023 656 800,00 € RECETTES 2023 639 895,94 €
002 Excédent antérieur (rappel) 16 904,06 €
TOTAL DÉPENSES 656 800,00 € TOTAL RECETTES 656 800,00 €
FONCTIONNEMENT - DEPENSES FONCTIONNEMENT - RECETTES
Mme PERUZZA précise que la prévision concernant les subventions reste très prudente, celles-ci variant en fonction de l’activité et des actes pratiqués.
M. Le Maire espère arriver à terme proche de l’équilibre sur ce budget.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE,
➢ de voter le budget primitif 2024, équilibré à la somme de 656 800€ en section de fonctionnement, tel que présenté.
10 - Convention de Contrôle allégé partenarial : reconduction
M. le Maire donne la parole à Mme PERUZZA-LAUZIN, Adjointe en charge des Finances qui présente le dossier.
La commune a signé une convention de contrôle allégé en partenariat qui se concluait le 31 décembre 2023. Cet accord entre la commune et la DGFIP permet d’alléger considérablement le processus de contrôle par le comptable des dépenses de fonctionnement de la commune, avec pour conséquence d’en accélérer encore la mise en paiement au bénéfice des fournisseurs de la collectivité.
Les collectivités signataires de cette convention sont sélectionnées suite à un audit conjoint des chaînes de dépenses concernées, qui permet de conclure à leur bonne maîtrise. Ainsi, le service de gestion comptable (SGC) peut relâcher son action de contrôle, pour recentrer son travail de visa sur des opérations nécessitant un suivi plus fin (comme les marchés publics ou la paie, par exemple).
Afin de poursuivre ce partenariat qui témoigne des bonnes relations de travail entre la commune et le SGC, il est proposé de reconduire pour 3 ans la convention.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE,
− D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 de la convention de CAP, avec une prise d’effet au 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2026.
11 - Demande de subvention – FIPD 2024 – Extension de la vidéoprotection
M. le Maire informe l’assemblée que de nombreuses affaires ont été résolues grâce au concours du système de 9
vidéoprotection de la commune.
M. le Maire donne la parole à Mme PERUZZA-LAUZIN, Adjointe en charge des Finances qui présente le dossier.
La commune a décidé d’étendre le dispositif de vidéoprotection en étendant le maillage du parc de caméras sur 7 nouveaux emplacements.
L’entreprise CITEOS a établi une proposition à la somme de 63 623,57 € HT pour les 6 premiers sites (parking mairie, chemin d’Ibos, Avenue de la gare, Saint Jorly, entrée Nord et entrée Sud), à laquelle il convient d’ajouter l’équipement de l’Eglise et les frais liés aux branchements électriques (sites isolés éloignés des PDL de la commune). Au total, l’opération 2024 est estimée à la somme de 80 830 € HT.
L’Etat propose une aide spécifique sur les fonds interministériels de prévention de la délinquance (FIPD), qui peut atteindre 40% du montant subventionnable. L’attribution de cette aide sera sollicitée à hauteur du taux maximum.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE,
− D’approuver la dépense sur ce projet, à hauteur de 80 830 € HT
− De solliciter auprès de l’Etat, au titre du FIPD 2024, la somme de 32 300 €, correspondant à 40% du montant des dépenses
− D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents liés à cette affaire.
12 - Demande de subvention – FNADT et FNFS 2024 - Maison France Services
M. le Maire donne la parole à Mme PERUZZA-LAUZIN, Adjointe en charge des Finances qui présente le dossier.
Pour rappel, le dispositif France Services a ouvert au public le 03 janvier 2022, et il n’a cessé de se développer. Le rapport d’activité 2023 est joint.
Il convient notamment de relever que les agents traitent pour le compte des partenaires des dossiers de plus en plus techniques, et sont de ce fait des interlocuteurs privilégiés et de proximité pour les citoyens.
La subvention allouée aux collectivités gestionnaires de France Services, au titre de l'animation, s'élèverait à 40000 € en 2024, soit 5 000 € supplémentaires.
Cette subvention forfaitaire se décomposerait de la façon suivante : 25 000 € au titre du FNADT et 15 000 € au titre du Fonds National France Services.
Considérant la montée en charge des activités de la Maison France Services de Juillan et de l’offre de proximité qu’elle apporte aux citoyens,
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE,
− D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention forfaitaire de l’Etat au titre de l’année 2024 afin de poursuivre le développement de la structure et contribuer à la couverture de la charge qu’elle représente.
13 - Demande de subvention – Appel à projets « Fonds Renaturation 2024 »
M. le Maire donne la parole à Mme PERUZZA-LAUZIN, Adjointe en charge des Finances qui présente le dossier.
La Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (CATLP) s’est récemment engagée à être un territoire démonstrateur de la Transition Ecologique et Energétique auprès de l’ADEME. Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la CATLP assure le déploiement des actions, sous maîtrise d’ouvrage de la structure elle-même ou des acteurs publics ou privés du territoire.
Le fonds renaturation 2024 a été voté dans le cadre du PCAET. L’appel à projets vise dans son volet BIODIVERSITE à soutenir notamment les projets de création de « coins Nature Urbain » dans les établissements scolaires. Le projet de renaturation de la cour d’école, vise plusieurs objectifs : réduire les ilots de chaleur, favoriser l’infiltration des 10
eaux pluviales, développer un aménagement de la cour cohérent avec le projet porté par les équipes pédagogiques et plus spécifiquement avec le dispositif d’autorégulation (DAR).
Au travers de l’appel à projet 2024, la CATLP se propose de financer à hauteur maximum de 80% les dépenses éligibles. L’enveloppe prévisionnelle du volet renaturation de la cour de l’école est estimée à 10 800 € HT.
M. le Maire précise, que des crédits sont également ouverts pour la plantation des haies.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE,
− D’approuver la dépense sur ce projet, à hauteur de 10 800 € HT
− De solliciter auprès de la CATLP, au titre de son appel à projet 2024 « Fonds Renaturation », la somme de 8 660 €, correspondant à 80% du montant des dépenses
− D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tous
documents liés à cette affaire.
II - ADMINISTRATION GENERALE
1- Modification de la délibération portant délégation au Maire par le conseil municipal M. le Maire donne la parole à M. VIGNES, Adjoint en charge de l’Administration Générale qui présente le dossier.
Par délibération n°22/2020 du 26 mai 2020, le conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire dans les domaines prévus à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Néanmoins, la portée de certaines de ces délégations doit être précisée par le conseil municipal. C’est le cas des délégations n°2 (détermination des tarifs des droits n’ayant pas un caractère fiscal) ; n°3 en matière d’emprunt (celle-ci ayant été précisée dans la limite de 500 000€) ; n°15 et 21 en matière de droit de préemption ; n°16 pour intenter des actions en justice ou défendre la commune ; 17 pour régler les conséquences de sinistres dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ; n°20 en matière de mobilisation de lignes de trésorerie ; n°25 pour solliciter des subventions aux financeurs ; n°26 en matière de dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Il convient donc de préciser, pour les délégations susmentionnées, les conditions de leur exercice par le Maire. Il est proposé les termes suivants :
2° De fixer, dans la limite unitaire de 2500 euros lorsqu’ils ne sont pas prévus dans la délibération annuelle portant révision des tarifs municipaux pour services rendus ou en cas de situation ponctuelle imprévisible, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle :
➢ dans les cas où la commune est amenée à assurer sa défense devant toutes juridictions, y compris en appel, et à l’exception des cas où elle serait attraite devant une juridiction pénale ;
➢ dans les cas d’urgence où la commune serait demanderesse, notamment dans toutes les procédures de référés, et particulièrement lorsqu’elle encourt un délai de péremption et lorsqu’elle est amenée à se constituer partie civile ;
et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000€ ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2 000€ par sinistre ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000€
25° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, dans la limite de 10 000 € par financeur et par demande.
26° De procéder au dépôt de toutes demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; 11
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE,
− De décider de modifier les alinéas de la délibération n°22/2020 du 26 mai 2020 tels que repris ci-dessus, − De préciser que les autres éléments de la délibération n°22/2020 demeurent inchangés.
III - ENSEIGNEMENT PERI ET EXTRASCOLAIRE :
1 - Renouvellement du PEDT pour la période 2023-2026
M. le Maire donne la parole à M. CASSAIGNE, Conseiller délégué en charge de l’Enseignement qui présente le dossier.
La commune de Juillan a élaboré son P.E.D.T. dans un contexte d’organisation scolaire sur 4 jours, avec le mercredi libéré.
Le P.E.D.T de la période 2020 - 2023 a fixé les grandes orientations en matière éducative. Impacté par la crise sanitaire, les objectifs de ce précédent PEDT n’ont pas pu être tous poursuivis. Néanmoins, sur la base de l’évaluation des actions conduites, la ville de Juillan souhaite renouveler son engagement éducatif par le biais d’un Projet Educatif de Territoire remodelé pour la période 2023-2026, en lien avec les services académiques de l’Education Nationale, la Caisse d’Allocation Familiale et la fédération Léo Lagrange (en vertu de la DSP, Délégation de Service Public, qui la lie à la commune).
Ce nouveau P.E.D.T, assorti d’un Plan Mercredi, a fait l’objet d’une présentation aux partenaires (Commune, école, ALAE, CAF, service départemental de la jeunesse et des sports) lors d’un comité de pilotage réuni le 11 mars 2024.
La convention 2023-2026, le PEDT et le plan mercredi sont joints.
M. CASSAIGNE précise que la CAF ainsi que le service départemental de la Jeunesse et Sports soulignent les excellentes relations entre les directions de l’école et de l’ALAE créant une synergie bénéfique aux enfants.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE,
− D’approuver le contenu du PEDT et du plan mercredi
− D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial et d’un Plan mercredi
M. CASSAIGNE informe l’assemblée de l’inauguration du dispositif « Orchestre à l’école » le jeudi 02 mai à 18h30. L’orchestre constitué à la rentrée 2023 se présentera pour la première fois en public (partenaires financeurs, parents des enfants). Mme VEDERE, Directrice de l’école primaire est en charge d’envoyer les invitations.
IV - URBANISME :
1 - Lotissement Bellevue – convention de servitude sur les parcelles section AA 322 et 324 M. le Maire donne la parole à M. VILLACRES, Adjoint en charge de l’Urbanisme qui présente le dossier.
Dans le cadre d’un projet de renforcement des réseaux, ENEDIS a sollicité la commune afin de réaliser des travaux sous chaussée rue des Rouges Gorges.
Afin de ne pas ouvrir une tranchée et endommager le revêtement de la voie, il a été proposé à ENEDIS un tracé alternatif sur les parcelles non bâties cadastrées section AA 322 et 324.
Le plan ci-après marque l’emplacement du futur réseau.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE,
− D’approuver le tracé
− D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitude consentie à ENEDIS (projet joint).
V - DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION :
1- Décision d’attribution case au columbarium à M MARENOWSKI Jean-Michel 2- Décision d’attribution case au columbarium à Mme ARMARY Justine
VI - QUESTIONS DIVERSES 12
VII - INFO DU MAIRE
1- Elections Européennes le dimanche 09 juin
2- Inauguration plaque commémorative Antonin Betbèze le vendredi 07 juin 3- Cérémonie du 08 mai -11h30
Fin de séance 21h30