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Procès Verbal - PV DU 22 OCTOBRE 2025 1
Procès Verbal - PV DU 11 FEVRIER 2025 1
Procès Verbal - PV 11 AVRIL 2023 1
Procès Verbal - 8 PV du 08 aout 2024 1
Procès Verbal - PV du 26 octobre 2023 1
Procès Verbal - PV du 04 juillet 2024 1
Procès Verbal - PV 05 11 2024 1
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 11 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Département de la Manche
Arrondissement d’AVRANCHES
Canton du MORTAINAIS
Commune de SAINT GEORGES DE ROUELLEY
Procès-verbal du conseil municipal
du 05 novembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le cinq novembre à 20 h le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
M. BECHET Raymond par suite de la convocation faite par M. Le Maire le trente octobre.
Présents : Absent excusé :
BECHET Raymond,
PASSAYS Jean,
SALLÉ Éric,
PICOT Jacques,
PARIS Nelly,
SILANDRE Odile,
LECHEVALIER Loïc,
BOULLÉ Emmanuel,
HAVARD Carine,
ROULLEAUX Annie,
EASTWOOD Anne,
CLOUARD Johan,
DESGRIPPES Marie-Claire,
MONTECOT Pascal,
COTTON Colette,
Secrétaire de séance : PASSAYS Jean
EC
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h et constate que le quorum est atteint.
Ordre du jour :
Projet d’épicerie sociale et solidaire
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 08 août 2024
Tarif des concessions pour le columbarium
Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau 2023
Affaires diverses
Projet d’épicerie sociale et solidaire
Présentation du projet par M. LELIEVRE Stéphane, Maire de Barenton, Mme CHESNAIS Sandrine, conseillère France Services et Mme GAGNON Sylvie, relais d’aide alimentaire du Mortainais. Le sujet sera mis au vote lors de la prochaine réunion.
RER SEE
2024-53 : Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du
08 août 2024
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-15
Vu le projet de procès-verbal,
Le procès-verbal de la séance qui s’est tenu le 08 août 2024 a été établi par le secrétaire de séance
désigné en la personne de Nelly PARIS.
Il convient à ce titre que les membres du conseil municipal le valident ou demandent à le modifier.
Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley
Séance du 05 novembre 2024 Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
nr Valide le procès-verbal du conseil municipal du 08 août 2024.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette délibération.
Fan Does 7 6h @
2024-54 : Tarif des concessions pour le columbarium
M. le Maire propose de fixer les tarifs pour les deux columbariums.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : 3 s
- Décide de fixer les tarifs comme suit :
Li] 500 € par case de columbarium pour 30 ans
[) 800 € par case de columbarium pour 50 ans.
-_ Afin d’avoir une harmonie, la commune fournira et posera une plaque gravée au nom du défunt pour 100 € supplémentaire.
- Les recettes résultant de la présente délibération seront encaissées au budget communal en totalité.
-_ Retire la délibération du 27 septembre 2023.
- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
ne Ps a
2024-55 : Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau 2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Prend acte de la communication du rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable (RPQS) du SDEAU 50 pour l’année 2023.
Po a 2
Affaires diverses
1. Demande de point lumineux dans le chemin piétonnier entre le lotissement des Granges et le lotissement de la Masure. Des devis ont été demandés.
2. Des meubles (3 bureaux, 2 caissons, 4 chaises, 2 armoires hautes et une basse) ont été donné gracieusement par le service de gestion comptable d’Avranches pour la mairie, la salle de
télétravail (étage) et l’école et récupéré grâce au prêt d’un camion par Loïc Lechevalier. 3. Une commission chemins est programmée le samedi 23 novembre à 9 h. .. Une commission finances aura lieu le 8 novembre à 18 h.
5. L’ANS (agence nationale du sport) octroi à la commune une subvention de 30 000 € pour le terrain Multisports.
Compte rendu des délégations du conseil municipal au maire et adjoints
4 SAS BALDER pour le renouvellement du contrat illuminations pour 4410.00 € TTC par an (17/10/24)
4 Cardiosecours pour le changement des électrodes du défibrillateur pour 117,60 € TTC (22/10/24)
+ Menuiserie du Bas Lose pour refaire le placo derrière le radiateur du bar pour 113.77 € HT
e Le prochain conseil est fixé au mardi 10 décembre à 20h
Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley
Séance du 05 novembre 2024 Heure de la levée de séance : 22 h 20
SSSR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEY
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 novembre 2024
an : Objet de la délibération N° page
élibeérations
2024-53 | Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 08 août | 2024-22
2024
2024-54 |Tarif des concessions pour le columbarium 2024-22v
2024-55 | Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau 2023 2024-22v
Signature du Maire Signature du Secrétaire de Séance
Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley
Séance du 05 novembre 2024