Procès Verbal - PV 19 aout 2025 1

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Procès Verbal - PV 19 aout 2025 1 Document publié le Mardi 19 août 2025 par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 aout 2025 1)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Sécurité routière, Département de la Manche

Arrondissement d'AVRANCHES

Canton du MORTAINAIS 2e2 S- 25

Commune de SAINT GEORGES DE ROUELLEY

Procès-verbal du conseil municipal

du 19 août 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf août à 20 h 30 le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. BECHET Raymond par suite de la convocation faite par M. Le Maire le treize août.

Présents : Absent excusé :

BECHET Raymond,

PASSAYS Jean,

SALLÉ Éric,

PICOT Jacques,

PARIS Nelly,

SILANDRE Odile,

LECHEVALIER Loïc,

BOULLÉ Emmanuel,

HAVARD Carine,

ROULLEAUX Annie

EASTWOOD Anne,

CLOUARD Johan,

DESGRIPPES Marie-Claire,

MONTECOT Pascal,

COTTON Colette,

Secrétaire de séance : MONTECOT Pascal

CCS

Monsieur BECHET ouvre la séance à 20 h 30 et constate que le quorum est atteint.

Ordre du jour :

Résultat du concours des maisons fleuries

Clinique vétérinaire, résultats de la relance pour le lot plomberie

Convention pour le service d’information et d’accueil du demandeur de logement social

Convention de servitudes avec Enedis

Mérule, Délimitation des zones à risque de présence

Décision modificative du budget

Affaires diverses

ER

2025-56 : Résultat du concours des maisons fleuries

Il est présenté au conseil municipal le palmarès établi le 9 juillet par le jury des maisons fleuries et du montant des primes qui s’élèvent à 485 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

°__ Approuve le classement proposé et autorise M. le Maire à effectuer le paiement des primes aux 10 lauréats indiqués ci-dessous.

Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 19 août 2025‘ Maison avec jardin

Prime

attribuée

1 | AUVRAY Martine La Prise de Haut - 1346 Route des Prises 70 €

2 | DORSY Claude 5 rue du Stade 65 €

3 | CHENU Mireille 293 route Napoléon 60 €

4 | VIVIER Annick La Prise de Haut - 1354 Route des Prises 55€

5 | GEROUARD Mireille La Peltière - 100 Impasse de la Cendrousière 50 €

6 | LEDEZERT Georges La Masure - 418 Route de la Masure A5 €

7 | FILLEUL Gérard | La Fieffe sous les buttes - 297 Impasse de la Roncetière 30 € 8 | BEAURIEUX Véronique/ROULLIER Sylvain | 281 route Napoléon 20 €

Parc d'ornement

1 | MUNN Allan et Josie La Chatouillette - 269 Route de la Chatouillette 50 €

2 | VENTEJOU Bernard 37 Route de la Masure A0 €

Soit un total de 485 € d’attribués.

e Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette délibération.

Ps 7 9

2025-57: Clinique vétérinaire. résultats de la relance pour le lot

plomberie

Une deuxième consultation des entreprises a été réalisé du 9 juillet au 29 juillet 2025 sur 1 des 6 lots initiaux.

4 plis ont été reçus et ouverts le 31 juillet.

Après analyse des offres par l’architecte l’entreprise suivante est proposée à l’assemblée :

Lot 5 — Plomberie

Entreprise LEBOUC Anthony de Fougerolles du Plessis, pour la somme de 12 867,74 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

e Décide de suivre le choix comme indiqué ci-dessus.

e Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer toutes pièces relatives à ce dossier. e Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette délibération.

RD Po QE?

2025-58 : Convention pour le service d’information et d’accueil du

demandeur de logement social

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars, dite loi ALUR,

Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, Vu la loi N°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN),

Vu l’article L441-2-8 du Code de la Construction et de l’Habitation relatif à l’élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information des Demandeurs, Vu l’article R 441-2-16-a1.3 du Code de la Construction et de l’Habitation relatif à [a convention d'application STAD,

Vu la délibération n° 2025/06/26-104 de la Communauté d’agglomération Mont Saint-Michel - Normandie approuvant le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information des Demandeurs 2025-2030 et autorisant le Président à signer la convention SIAD,

Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 19 août 2025Entendu la note de présentation,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé d’:

e Approuver le projet de Convention du Service d’Information et d'Accueil des Demandeurs (SIAD),

e Autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la Convention du Service d’Information et d’Accueil des Demandeurs (SIAD) 2025-2030 et tous les documents afférents.

e Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette délibération.

RS QE

2025-59 : Convention de servitudes avec Enedis

Enedis, par l’intermédiaire de son bureau d’études SLTP, a présenté une demande de servitude

pour permettre le raccordement d’un producteur d’électricité par panneaux photovoltaïques sur un bâtiment situé 59 route de la Palière, via la parcelle AC 435 située Route Napoléon, propriété de la commune de Saint Georges de Rouelley.

Il s’agit d'établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 7 mètres ainsi que ses accessoires.

Le projet de convention qui détaille les conditions dans lesquelles la commune consent à cette servitude est joint à la présente délibération.

La convention prend effet à compter de sa date de signature pour chacune des parties et est prévue pour la durée des ouvrages.

Par conséquent,

Le conseil municipal de Saint Georges de Rouelley, décide

e D'’autoriser la constitution de la servitude au profit d’'ENEDIS sur la parcelle AC 435, e D'’approuver les termes de la convention de servitude au profit d'ENEDIS telle qu’annexée à la présente délibération ;

e D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout acte s’y rapportant

e Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette délibération.

SSL

2025-60 : Mérule, Délimitation des zones à risque de présence

Le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’un courrier en date du 06 août 2025 de la Préfecture de la Manche informant la commune de la présence de mérules sur notre territoire. Le Maire précise qu’un arrêté préfectoral doit être pris et que ce dernier délimitera la zone de présence de risque de mérule sur le territoire de la Commune. L’instauration de cette zone entraînera l’obligation pour les propriétaires de réaliser un diagnostic « mérule » avant toute vente et d’informer chaque futur locataire.

Le Maire soumet pour avis, au Conseil Municipal le projet d’arrêté délimitant la zone à risque située dans la section C en entier.

L’assemblée a le choix entre suivre la proposition préfectorale, soit agrandir la zone, soit diminuer la zone mais qui ne peut être limitée à la parcelle concernée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

e Décide que la zone à risque de présence de mérule sur la commune de Georges de Rouelley concerne la zone délimitée comme suit :

- Sud de la route de la Guérotière (D907)

- Ouest de la route de la Brossardière (VC104)

- Nord de la route du Pressoir (D489).

Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 19 août 2025‘ :e.' Charge le Maire de transmettre cette décision à la Direction Départementale des Territoires.

e Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette délibération.

PDP 7 6

2025-61 : Décision modificative du budget

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l'exercice 2025

COMPTES DEPENSES

Imputation Nature Ouvert Réduit 21/21312/31 Bâtiments scolaires 42 150.00 21/21318/59 Autres bâtiments publics 1 560.00 21/21318/31 Autres bâtiments publics 1 970.00 21/2132 /44 immeubles de rapport 16 500.00 21/21538 / 43 / Éclairgepublic | Autres réseaux 10 000.00 023 / 023 Virement à la section d'investissement 99 000.00 21/2135 / OPNI Installations générales, agencements, aménagements des 12 620.00 const

21/21612 / 59 / EGLISE Dépenses ultérieures immobilisées 14 200.00 Total 198 000.00

COMPTES RECETTES

Imputation Nature Ouvert Réduit

75175888 Autres 99 000.00 021 / 021 / OPFI Virement de la section d'exploitation 99 000.00 Total 198 000.00 0.00

e Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette délibération.

Fr Pe Pet

Affaires diverses

— Demande de reconnaissance de catastrophe naturelle pour la grêle du 13 juin 2025 : refus de l’état

Compte rendu des délégations du conseil municipal au maire _et

adjoints

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 5000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

e ASB Enseignes pour la confection d’un panneau de chantier pour la MAM pour 82,54 € e SNC Mongodin Frères pour la réfection de la route de la Masure (entre D907 et la route Napoléon) pour 1560 € TTC

e Chevalier Diag (Tessy Bocage) pour 810 € HT pour réaliser le diagnostic amiante avant travaux pour la future clinique vétérinaire

e Mesnil System (Carentan) pour la mission de coordination SPS pour les travaux à [a clinique vétérinaire pour 2735 € HT.

4 Date du prochain conseil fixé au mercredi 24 septembre à 20 h 30.

Heure de la levée de séance : 22 h 30

Po Be Pons fe)

Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 19 août 2025Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits

COMMUNE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEY

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 août 2025

N° Objet de la délibération N° page délibérations

2025-56 | Résultat du concours des maisons fleuries 2025-25

2025-57 |Clinique vétérinaire, résultats de la relance pour le lot plomberie 2025-25V

2025-58 |Convention pour le service d’information et d’accueil du demandeur de |2025-25V logement social

2025-59 | Convention de servitudes avec Enedis 2025-26

2025-60 | Mérule, Délimitation des zones à risque de présence 2025-26

2025-61 | Décision modificative du budget 2025-26V

Signature du Maire Signature du Secrétaire de Séance

Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 19 août 2025