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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - 21 DO 01 PAS ARRET
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - 21 DO 01 PAS ARRET)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 0
Pièce 1
PROJET D’AMÉNAGEMENT STRATÉGIQUE
Vu pour être annexé à la délibération du :
Seine Normandie Agglomération
SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE 1 Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia
SOMMAIRE
Cadre réglementaire .......................................................................................... 3
Synthèse du diagnostic et des enjeux qui s’en dégagent .................................. 4
SNA UNE ALTERNATIVE DE DEVELOPPEMENT SUR L’AXE PARIS-NORMANDIE
........................................................................................................................... 6
SNA cultive sa spécificité rurale normande aux portes de l’Ile de France . 10
1.1. Des trames éco-paysagères renforcées pour une qualité
environnementale et une identité réaffirmées .................................................... 11
1.1.1. Les vallées : les sites majeurs de notre patrimoine paysager repositionnés au
cœur de notre stratégie ................................................................................................. 11
1.1.2. Amplifier la valeur des espaces agricoles et naturels en associant qualité
paysagère et qualité environnementale ........................................................................ 12
1.1.3. Une singularité rurale confortée par des espaces de nature ordinaire facteur
d’attractivité et de bien vivre ......................................................................................... 13
1.1.4. Un cadre de vie rural qui concilie paysage, environnement et santé .............. 14
1.1.5. Révéler les patrimoines bâtis et paysagers de proximité................................. 15
1.2. Des espaces ruraux ressources pour un développement résilient et
équilibré................................................................................................................ 16
1.2.1. Une ressource sol durablement préservée… ................................................... 16
1.2.2. …pour une production alimentaire diversifiée et en lien avec le territoire ..... 17
1.2.3. … pour des espaces ruraux contributeurs à la transition énergétique ............ 18
1.2.4. … pour des espaces ruraux protecteurs des ressources en eau...................... 19
1.2.5. …pour des espaces ruraux accessibles et vecteurs de bien-être .................... 20
SNA active les moteurs de développement métropolitain au bénéfice de
tout le territoire ............................................................................................... 21
2.1. Des moteurs territoriaux pour capter et diffuser les dynamiques
économiques ........................................................................................................ 22
2.1.1. Le pôle vernonnais: une nouvelle manière de vivre la ville sur l'axe Seine ..... 22
2.1.2. Pacy-sur-Eure et Les Andelys : des pôles urbains qui renouvellent leur
attractivité ...................................................................................................................... 23
2.1.3. Vexin-sur-Epte (Ecos -Tourny) et Gasny : des pôles ruraux qui organisent leur
complémentarité ........................................................................................................... 24
2.1.4. Des sites à haut potentiel économique au bénéfice de l’ensemble du territoire
25 Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 2
2.2. D'une "économie monde"… vers un écosystème économique davantage
territorialisé et local ............................................................................................. 26
2.2.1. Des productions agricoles à plus forte valeur ajoutée par la structuration de
filières aux débouchés régionaux et locaux................................................................... 26
2.2.2. Des produits d'appel de notoriété nationale voire mondiale pour conforter
notre écosystème touristique local ................................................................................ 27
2.2.3. Des activités productives qui se développent à la faveur de nouvelles filières
d’écologie industrielle et territoriale ............................................................................. 29
SNA renforce ses complémentarités territoriales pour un espace de vie
cohérent et distinctif ........................................................................................ 31
3.1. Des espaces de vie qui organisent la proximité de l’habitat et des services
32
3.1.1. Quatre espaces de vie à organiser .................................................................. 32
3.1.2. Des solidarités à renouveler pour faire vivre cette proximité .......................... 33
3.2. Un parc de logements renouvelé et diversifié pour pérenniser les
équilibres démographiques ................................................................................. 34
3.2.1. Faciliter l’accès au logement et fidéliser les ménages ..................................... 34
3.2.2. Mobiliser en priorité les capacités urbaines existantes pour répondre aux
besoins résidentiels ....................................................................................................... 35
3.3. Des offres de mobilité rationalisées, mieux organisées et décarbonées 36
3.3.1. Des besoins de mobilité atténués.................................................................... 36
3.3.2. Des offres de mobilité collective décarbonées à l'échelle de SNA et pour entrer-
sortir du territoire ........................................................................................................... 37
3.3.3. Des solutions "à la carte" et différenciées pour nos secteurs ruraux .............. 38
3.3.4. Des offres de mobilités actives à renforcer et des offres innovantes à imaginer
38
Tableau de correspondance ............................................................................. 40 3 Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia
Cadre réglementaire
L’ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas
de cohérence territoriale (SCoT) vient en modifier le contenu.
Plus particulièrement, elle remplace le Projet d’Aménagement et de Développement
Durables (PADD) par le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS).
L’ensemble de ses dispositions entrera en vigueur le 1er avril 2021. Toutefois, l’article
7 précise que « l'établissement public prévu à l'article L. 143-16 du code de
l'urbanisme ayant prescrit une procédure d'élaboration ou de révision
antérieurement à l'entrée en vigueur de la présente ordonnance peut, tant qu'il n'a
pas arrêté le projet prévu à l'article L. 143-20 du même code, décider de faire
application des dispositions du code de l'urbanisme dans leur rédaction issue de la
présente ordonnance, à la condition que le schéma entre en vigueur à compter du
1er avril 2021 ».
Seine Normandie Agglomération a prescrit le SCoT le 28 septembre 2017.
La procédure étant en cours avec un calendrier compatible avec les échéances fixées
à l’article 7 précité, les élus ont décidé de faire application des nouvelles dispositions
du code de l’urbanisme, dans leur rédaction issue de l’ordonnance n°2020-744 du
17 juin 2020.
à Le présent document constitue la pièce 1 du Schéma de Cohérence Territoriale
de Seine Normandie Agglomération. Il s’agit du Projet d’Aménagement Stratégique
(PAS), rédigé suivant les dispositions suivantes du code de l’urbanisme telles
qu’applicables à compter du 1er avril 2021 :
article L141-3 du code de l’urbanisme
« Le projet d'aménagement stratégique définit les objectifs de développement et
d'aménagement du territoire à un horizon de vingt ans sur la base d'une synthèse
du diagnostic territorial et des enjeux qui s'en dégagent. Ces objectifs peuvent être
représentés graphiquement. Ils concourent à la coordination des politiques
publiques sur les territoires, en favorisant un équilibre et une complémentarité des
polarités urbaines et rurales, une gestion économe de l'espace limitant
l'artificialisation des sols, les transitions écologique, énergétique et climatique, une
offre d'habitat, de services et de mobilités adaptés aux nouveaux modes de vie, une
agriculture contribuant notamment à la satisfaction des besoins alimentaires locaux,
ainsi qu'en respectant et mettant en valeur la qualité des espaces urbains comme
naturels et des paysages ». Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 4
Synthèse du diagnostic et des enjeux qui s’en
dégagent 5 Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 6
SNA UNE ALTERNATIVE DE
DEVELOPPEMENT SUR L’AXE PARIS-
NORMANDIE
AFFIRMER LA COHESION OUTRE-FLEUVE POUR UN
DEVELOPPEMENT EQUILIBRE, RESILIENT ET DURABLE
Au cœur de l'axe Seine, à quasi-équidistance du cœur aggloméré de la région
capitale et de la métropole rouennaise, notre territoire s'inscrit dans l'un des plus
puissants corridors de développement ouest européen qui trouve son débouché
maritime au Havre. L'histoire de notre développement économique, de nos
dynamiques d'implantations résidentielles, de nos patrimoines culturels et
artistiques, de nos grands attracteurs touristiques se confond avec le développement
de ce faisceau.
Cette dynamique puissante aux débouchés économiques mondialisés, aux flux
intenses de biens, de personnes et de marchandises, s'appuie sur un réseau
d'infrastructures magistrales tant en termes routier (A13, RN13, RD6014), que
ferroviaire (Ligne Paris-Mantes-Rouen et tracé de la Ligne Nouvelle Paris Normandie)
ou fluvial (trafic de marchandises et flux de croisiéristes).
Notre territoire jouit d'une réelle singularité dans cet espace au sens où il constitue
désormais le dernier espace rural en tant que tel, contrairement, à ce qui existe en
amont entre Paris et Mantes-la Jolie, en aval entre Louviers - Val-de-Reuil et Rouen.
Par ailleurs, si notre territoire a historiquement valorisé ce positionnement, force est
de constater que depuis une vingtaine d'années, les dynamiques économiques et
résidentielles induites se sont estompées comparativement aux autres territoires
inscrits dans ce vaste corridor au sein duquel les concurrences s'avèrent exacerbées.
Nous souhaitons nourrir une nouvelle dynamique sur notre territoire en valorisant les
flux qui le traversent au bénéficie de nouvelles valeurs ajoutées. Pour autant, nous
souhaitons coupler cette ambition à la promotion d’une exigence qualitative qui 7 Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia
s’appuie sur nos spécificités patrimoniales et rurales et sur l’ambition d’une transition
écologique forte du territoire.
En visant la singularité de notre territoire et de son modèle de développement au
sein d’un espace en métropolisation croissante nous cherchons à traduire des valeurs
partagées, socle de notre projet.
QUALITÉ
La première valeur réside dans l’ambition d’un développement qualitatif comme
élément distinctif de notre modèle de développement, elle positionne les logiques
patrimoniales en premier lieu mais implique également une exigence au travers de
l’ensemble des champs du développement. La recherche de qualité implique :
- une maîtrise des développements urbains qui sont envisagés dans
l’objectif d’un respect voire de l’amélioration de la qualité du territoire ;
- un niveau de développement économique à partir des moteurs à forte
valeur ajoutée connectés aux réseaux métropolitains (tourisme,
agriculture, industrie R&D, etc.)
PROXIMITÉ
Il s’agit par ailleurs, de miser sur l’échelle du territoire de SNA comme échelle de
proximité et de solidarités.
Ainsi, tout en inscrivant le développement du territoire dans une logique de
captation choisie des flux inter régionaux, il s’agit de conforter des espaces de vie
organisés autour de bourgs polarisants aux identités et fonction différenciées. Dès
lors, le maillage de villes et de bourgs apparaît comme un système reliant les
différentes parties du territoire. Ces liens permettent de nourrir le sentiment de
proximité vis-à-vis d’une échelle de projection régionale voire nationale.
Dans cette vision, le pôle vernonnais joue un rôle fédérateur pour l’ensemble du
territoire notamment au regard de sa capacité à organiser les mobilités.
POROSITÉ
Si le territoire de SNA est inscrit dans des flux importants qui constituent une
opportunité de développement, les relations avec l’extérieur sont envisagées à 360°. Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 8
Aussi l’ambition est de promouvoir un modèle d’organisation du territoire où chaque
espace est en interaction forte avec les territoires voisins.
L’inscription du territoire de SNA dans des échanges multidirectionnels permet de
développer une stratégie de captation choisie : vis-à-vis des investisseurs, des
touristes et des habitants.
AGILITÉ
La durabilité de la dynamique de développement visée par SNA implique une
capacité de résilience et donc une agilité du modèle de développement et
d’aménagement. Celui-ci doit s’appuyer de façon privilégiée sur les qualités
intrinsèques du territoire (ses filières d’excellence et ses différents secteurs).
Pour accroître l’agilité, l’ambition est de parvenir à une organisation de
complémentarités internes entre les parties du territoire et les filières (agri/énergie,
tourisme/commerce, industrie/énergie, etc.). Cette approche vise un
développement durable (à tous les sens) qui tende également vers une autonomie
d’approvisionnement accrue du territoire.
Une alternative de développement sur l’axe Paris – Normandie 9 Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia
Maillage de pôles de
proximité pour assurer une
proximité des services et
équipement et l9articulation
avec les agglomérations
voisines proches
Logique de bassins de
proximité basée sur les
ensembles géographiques
3 échelles de coopération
avec les territoires voisins
Vernon : pôle d9appui pour
l9inscription dans les
échanges métropolitains
Les vallées : sites majeurs
de valorisation paysagère Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 10
SNA cultive sa spécificité rurale normande
aux portes de l’Ile de France
Notre ambition est d’affirmer la position du territoire de SNA en tant que
porte normande de l’Ile de France. Situé entre la Métropole francilienne
et l’Agglomération rouennaise nous souhaitons qu’il constitue un espace
d’interface rural en contraste vis-à-vis des espaces urbains denses.
Il s’agit de préserver et de renforcer la qualité et la valeur patrimoniale de
chacune des composantes de notre territoire en cohérence avec notre
ambition de développement alternatif et d’aménagement équilibré et
durable.
Tenant compte du caractère urbain de certaines parties du territoire, lié
notamment à la présence de villes dans les vallées qui sont les points
d’appui pour notre développement, nous visons à renforcer la valeur
patrimoniale de ces espaces bâtis et à amplifier les interactions avec les
espaces agricoles et naturels.
L’objectif est de traduire cette ambition en préservant et valorisant les
différentes ressources patrimoniales de notre territoire :
§ Les espaces naturels porteurs de valeur biologique ;
§ Les espaces ruraux vecteurs de l’identité rurale et porteurs de
ressources locales ;
§ Les espaces urbains qui reflètent la richesse culturelle, la qualité
de vie et les activités économiques de notre territoire. 11 Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia
1.1. Des trames éco-paysagères renforcées pour
une qualité environnementale et une identité
réaffirmées
La spécificité rurale de notre territoire implique la préservation et la valorisation de
la qualité de ses paysages. Nous abordons cette exigence paysagère tant d’un point
de vue esthétique et culturel qu’au regard des services écologiques que fournissent
les paysages.
1.1.1. Les vallées : les sites majeurs de notre patrimoine paysager
repositionnés au cœur de notre stratégie
Les vallées constituent la charpente paysagère de notre territoire. Elles sont le
berceau de patrimoines urbains, architecturaux, culturels et naturels remarquables :
- vallée des impressionnistes de renommée mondiale pour l’une : la Seine,
- vallée royale, ancienne frontière de royaumes, pour l’autre : l’Eure.
Certains motifs paysagers ont acquis une renommée internationale et sont devenus
de véritables archétypes (Giverny et les paysages impressionnistes, les falaises de
craie de la vallée de la Seine, le château Gaillard...).
Elles constituent les sites d’attention prioritaires pour la mise en œuvre des objectifs
de gestion et de valorisation qualitative de l’espace portés par notre projet de
territoire.
Plus spécifiquement, affirmer la spécificité rurale et patrimoniale de SNA c’est
poursuivre des objectifs ciblés pour ses composantes paysagères :
- Les coteaux et les pentes : le maintien des pratiques agricoles extensives
afin de limiter l’embroussaillement ;
- Les fonds de vallée : la valorisation des zones humides et milieux
aquatiques (berges des cours d’eau, étangs, marais et marécages,
prairies, alignements arborés, etc.) ;
- Les espaces agricoles des plateaux : le maintien voire la restauration des
prés-vergers en lisières de villages et de forêts ;
- Les espaces forestiers : le maintien des essences nobles (notamment
chênes sessiles) et la gestion de lisières et des clairières par le maintien
d’activités agricoles ; Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 12
- Les espaces bâtis composés à la fois d’ensembles urbains patrimoniaux
(Vernon et la collégiale, Giverny et le Moulin des Chennevières, Gasny,
Les Andelys, Pacy-sur-Eure, Croisy-sur-Eure, etc), et de monuments bâtis
remarquables (Château Gaillard, Port Mort, Château de Ménilles, etc.) : le
maintien d’usages et de fonctions vivantes (centralités commerçantes,
accueil du public, etc.).
1.1.2. Amplifier la valeur des espaces agricoles et naturels en
associant qualité paysagère et qualité environnementale
En appui à la valeur culturelle et identitaire des espaces paysagers de notre territoire
nous souhaitons y associer la valeur biologique et ce, par la mise en place d’une
trame verte et bleue à l’échelle de l’ensemble du territoire.
La trame verte et bleue est un élément de structuration et de connexion de notre
territoire le reliant aux territoires voisins, à l’échelle régionale, voire inter-régionale.
La trame verte et bleue repose :
- Sur les vallées, qui associent des milieux aquatiques, des zones humides,
des prairies et des bois :
§ d’une part, la Seine et l’Eure qui connectent ces milieux naturels à
une échelle régionale,
§ d’autre part, l’Epte et le Gambon, qui assurent des connexions
locales avec les territoires voisins.
Pour chaque vallée, les objectifs de valorisation paysagère et
environnementale sont spécifiques : les vallées de l’Eure et de l’Epte se
distinguent pour la qualité des milieux aquatiques / humides et des
prairies de coteaux, alors que l’axe de la Seine s’accompagne d’un
corridor forestier.
- Sur la couronne forestière de l’agglomération vernonnaise, qui s’étend à
la fois sur les coteaux en rive droite et en rive gauche et participe à la
trame verte associée à la vallée de la Seine.
- Sur les vallées sèches secondaires, qui abritent des pelouses calcicoles et
silicoles connectées aux pelouses présentes sur les coteaux des vallées :
de Merey à Le Cormier, de Gasny à Vexin-sur-Epte, des Andelys à Ecouis,
de Cuverville à Le Thuit ou de Cuverville à la Roquette.
Ces vallées sèches assurent des liens écologiques vallées / plateaux et
des liens entre notre territoire et les territoires voisins (vallée de l’Andelle,
forêt de Lyons, plateau d’Evreux, etc.). 13 Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia
- Sur des trames éco-paysagères sur les plateaux, qu’il est nécessaire de
reconstituer notamment en encourageant le développement d’espaces
agricoles à forte valeur écologique et paysagère tels que les vignes, les
vergers, les haies, l’agroforesterie, etc.
La préservation et la reconquête des fonctions biologiques converge avec l’objectif
de résilience aux effets du changement climatique engagé par notre territoire. Ces
espaces naturels (aquatiques, humides, forestiers et/ou végétalisés) facilitent la
régulation des masses d’eau (par les effets tampon qu’ils peuvent assurer) et la
régulation thermique (par les effets d’ombrage et rafraîchissant qu’ils apportent). Ils
constituent, en outre, des puits à carbone majeurs.
1.1.3. Une singularité rurale confortée par des espaces de nature
ordinaire facteur d’attractivité et de bien vivre
En écho à la volonté d’affirmer la spécificité rurale du territoire, l’ambition est de
favoriser la présence du végétal et d’espaces de nature au sein des espaces
urbanisés.
A travers cette présence forte du végétal, il s’agit de maîtriser voire minimiser les
incidences du développement urbain sur les équilibres écologiques et faciliter
l’adaptation aux effets du changement climatique. Pour ce faire, nous cherchons, à :
- maintenir et développer une plus forte présence du végétal et des
espaces de pleine terre en milieu urbain qui constituent des milieux
refuge pour la biodiversité et contribuent à la résilience face au
changement climatique,
- protéger les espaces urbains exposés aux risques d’inondation
(débordements des cours d’eau, remontées de nappes et ruissellements)
par une gestion amont des eaux de pluie en milieu urbain et rural en lien
avec la préservation et la restauration des trames verte et bleue ;
- encourager la gestion de l’eau privilégiant les principes de transparence
hydraulique urbaine et l’infiltration sur place des eaux de pluie qui
participent à la biodiversité et à la prévention des risques liés aux
évènements pluvieux,
- soutenir les principes d’un urbanisme climatique. Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 14
1.1.4. Un cadre de vie rural qui concilie paysage, environnement
et santé
Promouvoir notre spécificité rurale, c’est proposer un cadre de vie qui permette aux
habitants d’avoir une vie saine. Aussi, nous portons une démarche globale de
territoire de santé et de bien-être déjà engagée à travers le contrat local de santé.
Nous envisageons d'étendre cette approche à travers les objectifs d’aménagement
du territoire et d’urbanisme par :
- la maîtrise de l’exposition aux risques naturels et technologiques :
§ risques liés aux inondations par crues et ruissellements dans les
vallées, talwegs et sur les coteaux,
§ risques d’effondrement lié à la présence de cavités souterraines,
particulièrement sur le secteur nord du territoire,
§ risques de chutes de blocs sur les falaises,
§ risques liés aux transports de marchandises aux abords des
grandes infrastructures de transports, risques technologiques liés
à la présence de sites industriels SEVESO (sur les communes de
Bois-Jérôme-Saint-Ouen, Giverny, Heubécourt-Haricourt,
Panilleuse, Pressagny-l’Orgueilleux, Saint-Marcel, Tilly, Vernon et
Port-Mort) etc. ;
- la prise en compte des effets cumulés des changements climatiques sur
les différents risques énoncés ci-dessus, notamment le risque
d’inondation dû à l’élévation du niveau des cours d’eau et de la Seine.
- l’accès aux espaces naturels permettant aux habitants de se ressourcer et
d’avoir des pratiques sportives (liens avec la trame verte et bleue, les
réseaux cyclables, etc.) ;
- la qualité de l’air en prévoyant l’éloignement ou la protection des espaces
habités vis-à-vis des sources de pollutions atmosphériques, il en est de
même vis-à-vis des sources de nuisances sonores, le renforcement de la
végétalisation des espaces urbains par des essences non allergènes et
adaptées aux évolutions anticipées du climat afin de permettre la
circulation et la filtration de l’air ;
- le développement de la biodiversité permettant aux écosystèmes d’être
plus résilients ;
- l’amélioration de la sécurité liés aux déplacements : accès aux gares,
itinéraires cyclables protégés, centre-ville/centre-bourg. 15 Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia
1.1.5. Révéler les patrimoines bâtis et paysagers de proximité
L’ambition d’un modèle de développement différenciant fondé sur la valorisation
des éléments intrinsèques de l’identité rurale de notre territoire conduit à porter une
attention particulière aux éléments patrimoniaux du territoire : les monuments
reconnus, le patrimoine urbain et villageois du quotidien ainsi que la qualité de
l’inscription paysagère des espaces bâtis dans les paysages ruraux de notre territoire.
Au-delà d’une préservation ou valorisation de l’existant, nous souhaitons engager
une véritable reconquête de la qualité des paysages bâtis du territoire. Celle-ci doit
s’appuyer sur :
- Les sites remarquables tels que Giverny (site classé et site patrimonial
remarquable), La Chapelle Longueville (site classé), Vernon (site classé,
site inscrit, et labellisé patrimoine du XXème siècle), Les Andelys (site
classé) ou Croisy-sur-Eure fleuron du chapelet de petits bourgs
pittoresques de la vallée de l’Eure ;
- Les ruines qui témoignent des anciennes fortifications liées à la frontière
normande, située le long de la vallée de l’Epte ;
- Les châteaux dont la plupart sont classés Monuments Historiques et dont
certains ont un caractère remarquable, tel que le château Gaillard situé
sur les falaises de craie des Andelys, ainsi que les autres témoins de ce
patrimoine castral (Port-Mort par exemple) ;
- Les églises aux matériaux diversifiés, pierre calcaire, craie et brique au
nord, souvent classées Monuments Historiques et qui constituent des
points d’appui pour une valorisation patrimoniale des centralités
historiques de nos villages ;
- Le patrimoine bâti lié à l’eau : moulins, lavoirs, ouvrages des biefs, etc.
particulièrement présent dans les vallées de l’Eure et de l’Epte qui doit
être rendu visible et accessible ;
- Le patrimoine typique du Vexin telles que les fermes aux cours carrées et
leurs portails monumentaux, les croix et les continuités de murets ;
- Le patrimoine néolithique telle que l’allée couverte de Dampsmesnil. Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 16
1.2. Des espaces ruraux ressources pour un
développement résilient et équilibré
L’affirmation de la spécificité rurale du territoire de SNA s’appuie sur la mise en
œuvre d’une stratégie de valorisation ciblée en faveur des espaces ruraux. Il s’agit
de préserver les qualités intrinsèques des différents espaces ruraux (cultivés, des
boisés ou bâtis) et de valoriser les services environnementaux, sociaux et
économiques qu’ils fournissent.
1.2.1. Une ressource sol durablement préservée…
L’affirmation de l’identité rurale et le renforcement de l’attractivité du territoire de
SNA s’appuie sur la valorisation de ses espaces ruraux et des services qu’ils rendent
aux habitants : production de biomasse alimentaire et énergétique, stockage et
séquestration du carbone, régulation des flux et de la qualité de l’eau, refuge et
échanges des espèces, régulation des écosystèmes, protection contre les risques
(érosion et inondations), etc.
Cet objectif implique une protection des espaces naturels, agricoles et forestiers vis-
à-vis de l’artificialisation des sols. Dans cette perspective, nous visons un objectif
ambitieux de diminution forte du rythme d’artificialisation des espaces au cours des
vingt prochaines années.
Cette diminution progressive est envisagée en deux périodes de 10 années (2026-
2036 et 2036-2046) au cours desquelles le rythme de l’artificialisation sera
décroissant, dans le respect des objectifs de la loi Climat et Résilience.
L’urbanisation des espaces naturels, agricoles et forestiers entre 2021 et 2030 sera
réduite de façon à suivre l'objectif SRADDET connu à ce jour. Ainsi le rythme de
l’urbanisation sera réduit sur la période 2021-2030 d’environ 47,9% par rapport à la
période précédente et se poursuivra jusqu’en 2046 selon une trajectoire permettant
d’atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette en 2050.
Malgré la priorité donnée à la densification et la reconversion des espaces urbains
existants, l’ensemble des besoins en foncier ne pourront pas être entièrement
satisfaits de cette matière. Des besoins résiduels devront être satisfaits en extension.
Le recours à l’extension de l’urbanisation sera alors privilégié pour le développement
économique. En effet, ce recours au développement apparaît nécessaire au regard : 17 Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia
- des objectifs ambitieux d’équilibrage du rapport habitants / emplois sur
le territoire,
- de la priorité donnée à l’activité économique comme moteur du
développement futur,
- de la faiblesse des capacités de densification existantes au sein des
espaces économiques existants.
En matière de développement résidentiel, une grande partie des besoins sera
satisfaite par la mobilisation du foncier urbain existant : optimisation, densification,
renouvellement.
Dans les cas d’extensions, celles-ci suivront les localisations prioritaires suivantes :
- Pour le développement économique : objectif de renforcement prioritaire
des espaces économiques structurants existants ;
- Pour le développement résidentiel : objectif de renforcement prioritaire
des pôles urbains.
1.2.2. …pour une production alimentaire diversifiée et en lien
avec le territoire
Nous souhaitons engager une stratégie de développement endogène créatrice de
valeur locale et contribuant à l’autonomie alimentaire qui s’appuie sur :
- La pérennisation des capacités de production locales en préservant les
espaces agricoles et maintenant des capacités d’évolutions des sites ;
- Le développement d’espaces nourriciers notamment à proximité des
espaces bâtis en constituant des ceintures de cultures vivrières
(maraîchage, vergers, élevage de petites capacités, etc.) ;
- Le soutien à la diversité des agricultures en portant une attention
particulière aux productions emblématiques de notre territoire : aire
géographique des AOP (cidre de Normandie, Porc de Normandie,
volailles de Houdan, volailles de Normandie), zones agricoles de
proximité (périurbaines notamment) ;
- La montée en gamme et la labellisation des systèmes productifs
territoriaux : réintroduction et développement des cheptels de races
locales, labellisation de produits locaux ;
- L’accroissement de valeur ajoutée en accompagnant les capacités de
production et de transformation locale pour l’approvisionnement de la
restauration collective et des circuits courts ; Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 18
- L’accompagnement à l’installation de nouveaux producteurs notamment
par la création d’Espaces Test Agricoles, et sur les bassins d'alimentation
des captages sensibles et prioritaires, à la faveur de pratiques de type
« biologiques » dans l'objectif double de protéger la ressource en eau et
de contribuer à la réponse aux besoins alimentaires locaux ;
- La mise à disposition de parcelles à destination des habitants (via des
jardins familiaux, espaces au sein d’entreprises ou des jardins partagés).
En appui au développement et à la diversification des productions, l’objectif est de
structurer de réelles filières de transformation et commercialisation locale pour la
restauration au foyer ou hors foyer : politique foncière ciblée en direction de
certaines productions afin de favoriser les installations, notamment hors cadre
familial (légumes, élevage en fonds de vallées par exemple), développement de
l'agriculture biologique, création de plateformes d'approvisionnement et d'unités
collectives de transformation, restauration pour les cantines scolaires et les
restaurateurs locaux, magasins de vente directe dans nos villes ou à proximité de nos
infrastructures routières principales (RD6014, RD 181, etc.).
1.2.3. … pour des espaces ruraux contributeurs à la transition
énergétique
Nous poursuivons un modèle de développement résilient – vis-à-vis des effets
prévisibles du changement climatique – et durable qui consacre une place
importante au champ énergétique. En la matière, notre ambition est de supprimer
notre dépendance énergétique, de réduire significativement nos émissions de gaz à
effet de serre et d’engager un cercle vertueux local d’activités économiques qui
s’appuie sur la valorisation respectueuse des ressources rurales de notre territoire.
L’atteinte de cette ambition est prioritairement portée par la réduction des besoins
en énergie sur le territoire. Pour ce faire, nous mobilisons l’ensemble des champs de
l’aménagement, de l’urbanisme et des mobilités pour y parvenir. Nous accordons
également une place prépondérante à la préservation des milieux naturels pièges à
carbone tels que les massifs boisés, les prairies et zones humides et les espaces de
pleine terre de façon globale.
Pour autant nous envisageons de développer nos capacités de production d’énergie
renouvelable en lien avec la spécificité rurale que nous défendons. L’espace rural
présente un potentiel important de ressources énergétiques et sur notre territoire en
particulier : solaire, éolien, bois-énergie, hydraulique, méthanisation ou bien encore
géothermie. 19 Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia
Compte-tenu de ces potentiels et des objectifs de réduction des besoins
énergétiques que nous poursuivons, nous visons d'atteindre en 2040 une couverture
à 100% des besoins énergétiques du territoire par des énergies renouvelables.
De plus, la proximité d’agglomérations urbaines importantes nous offre des
opportunités non négligeables de débouchés importants. Cette situation nous
encourage à développer la production d’énergie locale de façon soutenue, même
au-delà de nos propres besoins.
1.2.4. … pour des espaces ruraux protecteurs des ressources en
eau
Notre objectif est d’assurer la disponibilité de l’eau potable de qualité en agissant
tant sur la diminution des besoins en eau que sur le renforcement de la capacité du
territoire à alimenter en eau de qualité ses habitants et ses activités économiques
tout en préservant les espaces agricoles.
Nous entendons poursuivre et renforcer le travail déjà engagé avec les collectivités,
les agriculteurs et les industriels du territoire en faveur de la préservation des bassins
d’alimentation des captages. Il s’agit de poursuivre la mise en œuvre de " l’Animation
sur les Bassins d’Alimentation de Captage", en travaillant avec les différents acteurs
afin de limiter les rejets de polluants dans le milieu et améliorer la qualité de l’eau.
En parallèle de la protection de la ressource en eau, nous envisageons de renforcer
les actions sur les économies d’eau afin de préserver également la quantité d’eau
disponible, à travers :
- La sensibilisation des acteurs sur l’importance de limiter la consommation
d’eau et, par conséquent, de réduire les prélèvements d’eau dans les nappes
qui constitue un élément essentiel en faveur de l’adaptation au changement
climatique ;
- La sensibilisation des utilisateurs permettant de limiter le gaspillage de l’eau
en mettant en place des actions à destination du grand public telles que la
distribution de récupérateurs d’eau de pluie ;
- La réduction des pertes d’eau sur le réseau communautaire de distribution
de l’eau potable ;
- L’accompagnement à la conversion au bio des exploitations agricoles
permettant de diminuer au fur et à mesure la menace de pollution qui pèse
sur les nappes phréatiques ;
- L’infiltration de l’eau de pluie à travers les aménagements urbains durables ;
- La sensibilisation des utilisateurs sur le développement de solutions
alternatives à l’usage de l’eau potable en mettant notamment en place des Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 20
actions à destination du grand public telles que la distribution de
récupérateurs d’eau de pluie.
1.2.5. …pour des espaces ruraux accessibles et vecteurs de bien-
être
Nous appréhendons la ruralité à travers une accessibilité accrue des espaces ruraux
et naturels par les habitants. Ces espaces participent à la qualité du cadre de vie et
à l’attractivité résidentielle, touristique et économique de notre territoire.
En lien avec les objectifs de développement touristique nous visons la mise en place
d’un schéma de développement des mobilités douces (piétons, vélo et équestre).
La politique des voies vertes doit se poursuivre pour rendre accessible l’ensemble
des sites emblématiques du territoire, en particulier les massifs forestiers et les
vallées. L’objectif est de permettre aux habitants de s’approprier ces sites et de
développer l’offre écotouristique du territoire.
A l’échelle du territoire du SCoT, le réseau de cheminements doux doit prendre
appui sur l’axe de la Seine à vélo et de l’Eure à vélo (ainsi que sur le GR26) pour
renforcer le maillage local à travers la création de boucles locales permettant la
valorisation du patrimoine rural. Les vallées secondaires telles que la vallée du
Gambon ou la vallée de l’Epte offrent des opportunités pour renforcer la découverte
du territoire, les liaisons inter-vallées et la connexion de notre réseau avec celui des
territoires voisins.
De même, les activités associées à l’eau (canoë, kayak, sensibilisation sur la faune et
la flore aquatique...) doivent permettre la découverte du paysage local et de sa
biodiversité. 21 Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia
SNA active les moteurs de développement
métropolitain au bénéfice de tout le
territoire
Nous portons l'ambition de conforter notre inscription dans les
dynamiques puissantes portées par l'Axe Seine mais selon un très fort
degré d'exigences quant à la nature et la qualité de notre développement.
Pour créer de nouvelles richesses, nous devons nous appuyer sur un
modèle urbain et économique différenciant et sur la valorisation accrue et
raisonnée de nos ressources patrimoniales exceptionnelles. C'est
effectivement sous le double prisme de la qualité de notre
développement et de la valorisation de nos "moteurs internes
historiques" que nous serons en capacité de nous singulariser en jouant
"notre propre musique".
Selon ce degré d'exigences, il s'agira de mettre en exergue nos avantages
comparatifs dans ce grand ensemble Axe Seine en segmentant nos offres
afin de nous différencier et renouveler notre attractivité économique tout
en assurant des offres résidentielles attractives pour les actifs qui
occuperont nos emplois de demain.
Pour ce faire, nous devons mieux nous organiser en interne afin que
l'ensemble de notre territoire, dans la pluralité de ses composantes et de
ses ressources, suive cette stratégie pour tirer bénéfice de cette inscription
dans l'Axe Seine. Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 22
2.1. Des moteurs territoriaux pour capter et
diffuser les dynamiques économiques
Pour tirer pleinement bénéfice de notre inscription dans le corridor Axe Seine, nous
souhaitons renforcer une armature hiérarchisée de points d'accroche pour capter les
dynamiques métropolitaines et s'inscrire comme territoire d'innovation et
d'expérimentation.
Cette armature doit favoriser la concentration et les synergies des offres urbaines,
des savoirs et des savoir-faire indispensables à leur montée en gamme.
2.1.1. Le pôle vernonnais: une nouvelle manière de vivre la ville sur l'axe
Seine
Le pôle urbain vernonnais constitue le premier point d'accroche et de captation des
dynamiques économiques et résidentielles que nous souhaitons privilégier. A
l'échelle de l'Axe Seine, cette ville à taille humaine constitue une alternative aux
grands pôles urbains et nous souhaitons consolider son attractivité en jouant de sa
qualité patrimoniale et de son urbanité renouvelée (numérisation, écologie urbaine,
etc.):
- Les aménagements des espaces urbains et des espaces publics tournant
davantage la ville vers son fleuve seront poursuivis via notamment
l’aménagement des quais et la reconquête de friches. Cette ambition de
ville durable se traduira par de fortes exigences en termes de sobriété
énergétique, d'écologie urbaine et de smartgrids : place importante
dédiée aux mobilités actives, végétalisation (jardins de ville et parcs
urbains), réseaux intelligents pour l'éclairage public ou la qualité de l'air,
etc.
- Le renouvellement de son offre résidentielle sera poursuivi en mixant les
opérations urbaines "habitat-services" à l'instar du travail réalisé sur
l'ancienne caserne Fieschi mais aussi en travaillant à la reconquête du bâti
existant, tant dans les quartiers résidentiels que les quartiers d'habitat
collectif.
- Son attractivité commerciale sera confortée en travaillant à la
dynamisation du commerce de détail et de restauration dans l'hyper
centre et en préservant les équilibres actuels avec l'offre de moyenne et
grande distribution de périphérie présente sur Vernon et sur Saint-Marcel.
- Nous souhaitons également que notre principal pôle urbain soit la tête
de pont du développement économique tertiaire du territoire à partir du 23 Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia
quartier de la gare de Vernon-Giverny. Il s'agira de faire de ce site un
véritable pôle économique tertiaire associant l'implantation d'entreprises
et d’espaces collectifs dédiées à la création-innovation (coworking,
incubateur tertiaire, etc.) à une fonction de porte d’agglomération et du
territoire pour les habitants, les actifs et les touristes. En complément, le
parc du Virolet (sur Vernon - Saint-Marcel) est concerné par des objectifs
de requalification et de densification dans le prolongement du
réaménagement de l’avenue de Rouen et de la friche Fieschi.
Un traitement des bords de Seine et le long de la RD6015 en sortie de
Vernon, vers l'Ile de France sera également un enjeu à fort potentiel à
l'instar de ce qui a été engagé de l'autre côté de la ville sur l'entrée vers
St-Marcel.
Le Plateau de l'Espace : un campus technopolitain au cœur des dynamiques de
l’axe SEINE
Le Plateau de l’Espace est une composante à part entière du pôle vernonnais. Nous
souhaitons consolider la vocation technologique et d'innovation du Plateau et
conforter son rayonnement dans l'environnement technopolitain de l'Axe Seine en
jouant du caractère exceptionnel du site et de la qualité de ses équipements.
Située en rive droite de Seine, il s'agira d'améliorer son insertion et sa connexion
avec le pôle urbain vernonnais par une offre de mobilité repensée entre le cœur
aggloméré et le Plateau. Cette articulation accrue contribuera à la lisibilité d’un "pôle
d'urbanité vernonnaise" alliant : offre de logements, offre culturelle et sportive,
qualité des services publics de l'enseignement, de la santé, etc. Nous souhaitons que
la lisibilité de cette offre urbaine complète accroisse l’attractivité et la fidélisation des
actifs et des jeunes sur notre territoire, voire les invite à y investir dans les années à
venir.
2.1.2. Pacy-sur-Eure et Les Andelys : des pôles urbains qui renouvellent
leur attractivité
Les pôles des Andelys et de Pacy-sur-Eure / Ménilles constitueront des points
d'accroche complémentaires à celui de Vernon en développant les
complémentarités pluri communales à leur échelle respective : Pacy sur Eure /
Ménilles / Croisy et Vaux sur Eure, Les Andelys / Le Petit Andely / Vézillon / Le Thuit
par exemple.
Contraints dans leur développement en raison de la rareté foncière et de la
topographie, ces pôles poursuivront les efforts de renouvellement urbain en lien Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 24
avec la patrimonialité exceptionnelle de leurs sites : villes fluviales et d'eau,
patrimoine architectural monumental, composition de paysages naturels et urbains
remarquables, etc.
- Le pôle des Andelys, engage une diversification économique par la
reconquête des tissus urbains existants : le centre-ville constitue le site
prioritaire pour les activités de services commerciaux, industriels et
touristiques (notamment par la requalification des friches industrielles : La
Soie, Lecoq, etc.), les parcs économiques existants, le renouvellement des
équipements publics. Il est ainsi nécessaire que la commune puisse
maintenir ses activités productives. La diversification et la qualification du
tissu local d’entreprises constituera un objectif complémentaire et
structurant : développement d’activités tertiaires, offres de formation, etc.
Notre ambition affirmée en termes d'économie touristique via la
valorisation accrue des patrimoines naturels, bâtis et culturels
exceptionnels de la commune seront poursuivis en préservant « l’âme »
de ces lieux.
- A Pacy-sur-Eure / Ménilles, le développement du tissu de commerces et
d’activités de services dans le centre-ville est la priorité. La zone d'activités
à dominante industrielle démontre une attractivité certaine dont les
opportunités de développement résident principalement sur la
restructuration de certaines parties des sites ou zones existantes. Le site
de l'ancienne fonderie notamment, pourrait s'avérer complémentaire à ce
site via l'accueil d'activités artisanale ou tertiaire.
2.1.3. Vexin-sur-Epte (Ecos -Tourny) et Gasny : des pôles ruraux qui
organisent leur complémentarité
Sur la partie véliocasse de notre territoire, il s’agira d’affirmer voire créer une
organisation urbaine à même de fixer et capter à minima les dynamiques
résidentielles et économiques selon un fort degré d’exigences qualitatives et
respectueuses des identités « Vexin bossu - vallée de l’Epte ». En ce sens, les bourgs
de Gasny, ceux de Ecos et Tourny sur la commune nouvelle de Vexin-sur-Epte
constitueront des points d’appui privilégiés, et plus particulièrement sur la zone de
Toisy à Gasny très prisée pour le développement des activités artisanales et
commerciales de proximité avec l'Ile de France, stratégiquement et
économiquement bien placée et donc à renforcer.
Ces ambitions économiques et touristiques seront couplées avec des politiques de
renforcement voire de reconquête de l'attractivité résidentielle. Par ailleurs, des
complémentarités et des partenariats avec les propriétaires ou opérateurs privés 25 Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia
pour le développement des activités économiques devront être renforcés pour
faciliter l'accès et la reconversion de l'offre foncière de moins en moins disponible.
2.1.4. Des sites à haut potentiel économique au bénéfice de l’ensemble
du territoire
Le renforcement des activités économiques existantes et à venir prend appui en
priorité sur l’armature urbaine définie préalablement dans le cadre de l’optimisation,
la restructuration voire le développement d’espaces urbains existants.
En complément à ces sites l’ambition est de développer une offre économique
foncière et immobilière répondant à des besoins ciblés :
- Le Normandie Parc constitue le site d’appui prioritaire pour l’accueil
d’activités inscrites dans les flux de proximité avec l'A13. Véritable trait
d'union économique entre les deux vallées principales du territoire. Le
développement de ce site et de ses abords est envisagé en lien avec sa
forte attractivité et au bénéfice d’un rapport élevé en emplois, tout en
maintenant une exigence écologique ambitieuse. Il est attendu un effet
d’entraînement important pour le territoire par rapport à la mobilisation
de ressource foncière.
- Les anciennes friches ou friches du territoire privées ou publiques telles
que le site du CNPP, associant également l’ancien hippodrome de Saint-
Marcel ou rexagri, présente un potentiel d’accueil par la mobilisation
d’espaces déjà anthropisés s’inscrivant dans la continuité de la
reconversion déjà engagée. Leurs situations au sein d’espaces naturels
principalement boisés leur confèrent un positionnement favorable à
l’accueil d’activités intégrées à leur environnement.
- Les sites de Toisy (Gasny) et d'Eco-Seine (Bouafles et Courcelles-sur-
Seine) poursuivent la valorisation de leurs capacités notamment par
l’accueil d’activités en lien avec les activités artisanales et commerciales
plus locales.
Ce maillage de sites structurants est complété localement par l’optimisation et
l’adaptation de sites de proximité. Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 26
2.2. D'une "économie monde"… vers un
écosystème économique davantage territorialisé et
local
Les grands secteurs de notre économie - agriculture, industrie, tourisme - s'insèrent
dans des logiques de filières qui ont historiquement trouvé leurs clientèles et
débouchés sur des marchés européens voire mondiaux.
Notre ambition est de favoriser l’hybridation des offres, et d’accroître la valeur
ajoutée locale selon une logique de coopération accrue entre les acteurs. De plus,
la territorialisation de ces filières (dans les modes de production, de transformation
et de débouchés locaux) voire le développement de nouvelles "petites filières" nous
permettra de mieux répondre à des enjeux et tendances sociétales fortes telles que :
la recherche d'authenticité-typicité, la réduction de notre empreinte carbone, la
contribution au respect de notre environnement et de nos paysages ou encore la
recherche d'une alimentation saine produite localement.
2.2.1. Des productions agricoles à plus forte valeur ajoutée par la
structuration de filières aux débouchés régionaux et locaux
Les débouchés de nos productions végétales sur les marchés européens et
mondiaux, notamment à partir du port de Rouen, ont conforté notre vocation
exportatrice de matières premières mais avec peu de valeur ajoutée locale faute de
produits transformés localement.
Nous souhaitons capter les opportunités de valorisation par la transformation et/ou
la recherche de débouchés locaux/régionaux à nos grandes filières végétales :
- labellisation, contractualisation, traçabilité destinées à l'alimentation
humaine ou animale de nos céréales ;
- unités de première ou seconde transformation, notamment dans le Vexin
en lien avec son orientation marquée sur les cultures industrielles et la
valorisation d'axes structurants de transports (RD6014, RD181) ;
- filières non alimentaires biosourcées des produits ou sous-produits de nos
cultures, notamment celles dédiées à l'éco-construction, aux éco
matériaux pour l'industrie, l'industrie de l'emballage sans bien
évidemment omettre la fibre textile pour l'habillement ;
- nouveaux marchés en lien avec les nouvelles tendances alimentaires
(protéine végétale pour l'alimentation humaine par exemple). 27 Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia
Notre soutien à la structuration de ces grandes filières et filières locales (élevage
bovin laitier ou viande, volaille, cuniculture, miel, production légumière, production
cidricole, etc.) sera corrélé à la forte ambition de transition écologique et
énergétique du territoire. Des modes de production, de transformation et de
commercialisation écoresponsables seront mis en valeur et des ponts pourront être
jetés vers l'économie sociale et solidaire et l'économie circulaire.
2.2.2. Des produits d'appel de notoriété nationale voire mondiale pour
conforter notre écosystème touristique local
Notre volonté est de capitaliser et mettre en synergie nos grands attracteurs comme
autant de produits d'appel pour assurer leur diffusion sur l'ensemble de notre espace
communautaire et mettre en valeur des patrimoines plus intimistes mais tout aussi
identitaires et révélateurs de notre richesse patrimoniale.
Il s'agira de poursuivre les aménagements assurant la valorisation et mise en scène
des grands attracteurs associés à la Seine :
- tourisme "impressionnisme", bien évidemment du site de Giverny mais
également d'autres sites tel le musée Nicolas Poussin de Les Andelys ou
encore la mise en valeur des grands points de vue et paysages témoins
du travail de ces peintres (Maison P.Bonnard) ;
- tourisme médiéval à partir du site remarquable de Château-Gaillard
jusque Gasny-La Roche Guyon et valorisant notamment les patrimoines
moins connus tels que les vestiges médiévaux du hameau de la Roque à
Port-Mort ;
- tourisme fluvial via l'aménagement des quais pour les bateaux de
croisières sur les sites de Vernon et de Les Andelys, ports de plaisance,
hôtellerie flottante/Guingettes, etc. ;
- tourisme de nature via les itinérances et circulations touristiques sur
l'ensemble de cet axe à l'instar des grands aménagements de la Seine à
vélo et le GR2 en rive droite de Seine, les offres de stationnement
(campings-caristes, etc.) ou des offres de services et de nouvelles
mobilités.
La vallée de l'Eure offre un espace remarquable où les randonnées pédestre,
équestre, canoë et le cyclotourisme méritent d'être valorisées sur l'ensemble de
l'itinéraire selon une ambition d'attractivité régionale (depuis Chartres jusque sa
confluence avec la Seine). Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 28
Le Vexin Bossu, de la vallée de l'Epte jusqu'à la vallée du Gambon, constitue un
prolongement naturel du Parc naturel régional du Vexin Français. Ses grands
paysages ouverts ou ses paysages plus intimistes de vallées, son patrimoine urbain
et architectural associé à son histoire agricole et rurale (fermes fortifiées) en font un
espace qui mérite d'être valorisé en complémentarité-articulation avec la vallée de
la Seine pour un tourisme ressourçant de mise au vert.
Associées à ces grands attracteurs touristiques, nos principaux pôles urbains -
Vernon, les Andelys, Pacy-sur-Eure - constitueront, à travers leurs offres urbaines des
points importants de fixation des clientèles touristiques :
- palette d'offres d’hébergement et de restauration ;
- opportunité de création d'offres capacitaires du type espace de congrès
- espace de séminaires- espaces de spectacles ;
- aménagements urbains (convivialité des places-placettes, urbanité des
quais, itinéraires de déambulation, etc.) et signalétiques en cohérence
avec cette volonté de renforcer la patrimonialité de ces villes.
Si ces grands attracteurs constitueront les "produits d'appel" et "portes d'entrée"
touristiques du territoire, il s'agit de les mettre en réseau avec les autres aménités et
patrimonialités du territoire. Notre volonté est bien qu'une réelle économie
touristique se diffuse et assure la découverte d'espaces plus intimistes et/ou
identitaires témoins de la variété de notre territoire. Cet objectif suppose un travail
à venir dans la perspective de complémentarités et de relations entre les espaces du
territoire :
- aménagements en faveur de l'itinérance douce faisant la jonction entre
nos principales vallées ;
- mise en valeur touristique et culturelle de nos villages ;
- confortement de filières spécifiques associées à l'eau : pêche, canoé-
kayak, plaisance, etc.
- coopérations entre les filières touristiques et agricoles locales dans une
logique de valorisation de nos produits du terroir (points de vente, visites
à la ferme, etc.). 29 Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia
2.2.3. Des activités productives qui se développent à la faveur de
nouvelles filières d’écologie industrielle et territoriale
L’ambition est de s’appuyer sur les filières du territoire intégrées aux réseaux
mondiaux pour développer un écosystème local au bénéfice de l'ensemble du
territoire.
D’une part nous souhaitons nous appuyer sur la présence de cluster économique de
référence au campus de l'espace dédié à l'innovation sur les activités de recherche,
de formation et de production pour développer les nouvelles technologies dédiées
à l'énergie ou encore au numérique (big data, sureté, etc.) :
- en lien avec la notion de ville durable et connectée et les technologies
associées à la smart city et aux smartgrids, SNA et ses principaux pôles
urbains pourront se positionner en tant que territoire "test et
démonstrateur" des recherches appliquées qui sont développées sur le
Plateau ;
- en lien avec nos objectifs ambitieux de "territoire 100% énergie
renouvelable à l'horizon 2040", les expertises technologiques du Plateau
pourront être valorisées dans des logiques de filières locales et plus
globalement dans nos politiques publiques : hydrogène qui pourrait
trouver des applications dans nos offres locales de mobilité mais
également dans les offres de transports de marchandises notamment
fluviales; transferts de technologies vers les énergies solaires ou de
valorisation de la biomasse qui intéressent l'ensemble du territoire (bois-
énergie, méthanisation à partir des coproduits ou sous-produits de notre
agriculture), coopérations interfilières à nouer avec les expertises verrières
et électriques développées par les entreprises localisées sur Les Andelys,
etc.
Au-delà, nous envisageons développer de nouvelles filières d’écologie industrielle
territoriale et d’économie circulaire, en accompagnant localement :
- le regroupement, la mutualisation des activités, ou l’échange de
fournitures et services entre les entreprises pour faciliter l’émergence de
chaînes de valeur structurées ;
- l’animation des réseaux d’acteurs économiques locaux pour la création
de services communs innovants autour des économies circulaires,
l’émergence de synergies sur la valorisation et l’échange de matières et
d’énergies entre entreprises, le développement de la mutualisation – par Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 30
exemple : approvisionnements communs, services communs, partages
d’équipements ou de ressources, etc. ;
- le recyclage (pour les déchets inertes notamment), le réemploi (par le
développement de ressourceries par exemple) et la valorisation des
biodéchets à des fins agroalimentaire ou énergétiques. 31 Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia
SNA renforce ses complémentarités
territoriales pour un espace de vie cohérent
et distinctif
D'essence rurale, notre territoire a su construire un modèle de
développement urbain particulier permettant à ses habitants et ses actifs
de trouver localement les offres d'équipements et de services nécessaires
à leur vie quotidienne. C'est bien sur ce modèle qui s'organise à partir des
principales polarités urbaines et trouve des relais encore puissants dans la
proximité communale et villageoise (écoles, "dernier" commerce, service
postal, etc.) que nous souhaitons nous appuyer pour consolider nos offres.
Outre la satisfaction des besoins individuels des habitants, ce maillage fin
d'équipements et les dynamiques d'animations associées à ces
équipements (qu'elles soient associatives ou publiques) seront les
meilleurs garants de la poursuite voire l’amplification des mécanismes de
solidarité sociale et intergénérationnelle encore vivaces dans notre
territoire.
Complémentairement, la diversité de l'offre de logements, en termes de
taille, de statut d'occupation et de typologies, pour permettre un accès à
un logement de qualité pour tous sera le garant d'un parcours résidentiel
complet sur notre territoire.
Notre ambition d'un territoire vivant et attractif pour les habitants en
place, qui garde ses jeunes ménages et qui attire de nouveaux actifs
travaillant localement ne pourra se concrétiser sans des efforts soutenus
de structuration et de montée en gamme de ces offres et d'un effort
particulier pour faciliter leur accessibilité pour tous. C'est la meilleure
garantie pour donner chair à la ruralité vivante et solidaire que nous
revendiquons pour les habitants de notre territoire. Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 32
3.1. Des espaces de vie qui organisent la proximité
de l’habitat et des services
Le déploiement d'une offre performante d'équipements et services (offres
éducatives, culturelles et sportives, sociales et médicosociales, commerciales,
services publics régaliens, etc.) au plus près des habitants et à tous les âges de leur
vie, passera par le confortement d'espaces de vie structurés. Ces espaces de vie
organiseront les relations entre :
- une polarité urbaine à même d'offrir des équipements et services de
niveau intermédiaire voire supérieur : enseignement secondaire, offre
commerciale spécialisée de centre-ville-et de moyenne et grande
distribution, offre hospitalière ou spécialisée de santé, équipements
d'enseignement et de pratiques culturelles et sportives ;
- des offres communales et rurales dans la logique de soutenir une gamme
de services de proximité et du quotidien : enseignement primaire,
"dernier" commerce alimentaire, service public postal, offre de médecine
générale, équipements polyvalents dédiés au lien social (salle polyvalente
- salle des fêtes) ou activités sportives, etc.
3.1.1. Quatre espaces de vie à organiser
Notre volonté est que l'ensemble des habitants puisse accéder aisément et
rapidement à ces offres sur notre territoire. En ce sens, nous souhaitons conforter
quatre espaces de vie :
- un espace de vie "vallée de l'Eure" à partir de la polarité de Pacy-sur-
Eure et s'articulant avec les offres de proximité des communes du tiers
sud du territoire communautaire ;
- un espace de vie "Vexin". A partir des petits pôles de Gasny ainsi que
de Tourny-Écos, composantes de la commune nouvelle de Vexin-sur-
Epte. Les fortes volontés locales de structurer à minima l'offre de services
à partir de ces bourgs mériteront d'être soutenues compte tenu de la plus
faible densité d’offre que sur le reste du territoire communautaire ;
- un espace de vie "vallée de la Seine" à partir du pôle urbain vernonnais
(Vernon, Saint-Marcel, La-Chapelle-Longueville). Pour cet espace de vie,
nous ne portons pas l'exigence de le faire rayonner sur l'ensemble du
territoire. Pour autant, son potentiel de polarisation s’appuyant sur
l’importance du nombre d’habitants, la présence d'offres supérieures
(enseignement supérieur, offre hospitalière, diversité et densité de la 33 Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia
gamme commerciale et culturelle, etc.) qui lui confèrent des fonctions et
un rayonnement particulier que nous souhaitons consolider et amplifier ;
- un espace de vie " andelysien" à partir de Les Andelys pour les
populations en rive droite de Seine et à l'Ouest de notre territoire. Un
effort particulier pourra être porté sur cet espace de vie avec un pôle qui
doit faire face à un relatif déclin démographique et économique et à des
enjeux de qualification et renforcement de ces offres servicielles
(commerce, culture et sport). L’enclavement physique de ce site conteste
également son rayonnement naturel sur son espace de vie (communes de
Muids ou de Mesnil-Verclives par exemple) et il s'agira donc de consolider
également les offres de proximité communale.
3.1.2. Des solidarités à renouveler pour faire vivre cette proximité
Le confortement de ces espaces de vie avec leurs logiques et problématiques
propres s’appuiera sur l’affirmation d’un maillage hiérarchisé de l’offre en
équipements, services et commerces permettant de renforcer les solidarités entre
nos communes. Cet objectif de maillage doit être abordé en lien avec l’offre de
mobilités afin de conforter l’accès à cette offre structurante par chaque habitant.
Aussi, il s’agit de :
- Prioriser le développement de l’offre commerciale au sein des pôles, et
de développer de nouvelles formes de commerces à l’échelle des espaces
de vie : commerce ambulant, points de livraison, digitalisation, etc.
- Rechercher l'équilibre territorial en réduisant les inégalités d'accès aux
équipements: améliorer l'accessibilité des équipements structurants,
développer et diversifier les offres par la mutualisation et la réversibilité,
maintenir les équipements de proximité dans les communes rurales des
espaces de vie ;
- Favoriser le regroupement de services dans un même lieu (Espaces
France Services, Maisons de santé, multifonctionnalité de certains
équipements tels les écoles, etc.) et l'itinérance de certains services pour
aller dans les communes des espaces de vie (services publics itinérants,
commerces itinérants, culture hors les murs…) ;
Enfin, les habitants de notre territoire s'orientent vers les pôles urbains proches –
Evreux, Louviers / Val de Reuil et au-delà l'agglomération rouennaise – pour accéder
à des équipements spécialisés de rayonnement régional qui n'existent pas sur le Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 34
territoire de l’Agglomération. En ce sens, il apparaît opportun de nouer des
partenariats "à la carte" pour renforcer localement l’accès à ces offres (à l'instar du
centre hospitalier Eure-Seine / Evreux-Vernon) notamment via les offres de mobilité
régionale (cf. infra).
3.2. Un parc de logements renouvelé et diversifié
pour pérenniser les équilibres démographiques
Un des objectifs majeurs de notre ambition de développement est la reconquête de
l’attractivité résidentielle de notre territoire. Nous souhaitons que notre territoire
maintienne, à minima, son niveau de population, voire que l’évolution
démographique renoue avec la croissance.
Cette ambition se décline à travers une stratégie résidentielle adaptée qui vise :
- D’une part à mobiliser les leviers des politiques de l’habitat,
- D’autre part à activer des leviers d’aménagement du territoire et de
développement urbain.
3.2.1. Faciliter l’accès au logement et fidéliser les ménages
Pour faciliter l’accès au logement par l’ensemble des publics, nous visons un objectif
de diversification du parc de logements notamment à travers l’offre aidée proposée
à la location ou à l’accession. Le développement de cette offre est envisagé en
complément du renforcement d’une offre globale permettant de répondre aux
parcours résidentiels nécessaires à la fidélisation des ménages sur le territoire en lien
avec chaque stade de la vie.
Premièrement nous envisageons le développement du logement aidé comme un
des leviers permettant de conforter la croissance démographique et l’attractivité
résidentielle du territoire. Pour autant, cette offre doit se développer en priorité dans
les secteurs et communes qui disposent d’un niveau d’équipements et de services
adapté à la population. Cette offre permet également d’accompagner le
rajeunissement de la pyramide des âges dans les communes qui connaissent un
vieillissement démographique. Dans cette perspective, l’ambition est :
- de consacrer une part de la production de logements nouveaux à
l’accession abordable à la propriété ; 35 Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia
- de privilégier, la production de logements locatifs aidés au sein du parc
de résidences principales dans les communes pôles du territoire.
Secondement nous souhaitons répondre aux besoins liés à l’accueil et la fidélisation
des familles et des actifs de type « secundo-accédants » permettant de conforter la
relance de la dynamique démographique, soutenir le développement économique,
et améliorer la mixité sociale et générationnelle.
Des opérations atypiques, avec cachet – à l’image de celles réalisées sur l’écoquartier
de Fieschi – contribueront à améliorer l’attractivité du territoire vis-à-vis de ces
publics. Dans ce sens, une attention particulière sera portée sur les potentialités de
développement d’offre pour ces publics à proximité des deux gares reliant le
territoire à l’Ile-de-France, à savoir dans l’hypercentre de Vernon et les alentours de
la gare de Bueil.
Troisièmement, nous visons le développement et la diversification des solutions
d’habitat adaptées au vieillissement et à la dépendance : dans l’offre nouvelle et
dans le parc existant, dans les différents segments de l’offre (location / accession à
la propriété, locatif privé / locatif social...) en priorisant les communes qui présentent
une offre de services et de commerces de proximité.
L’adaptation du parc existant pourra se traduire par différentes actions : adaptation
à la demande, intégration de logements adaptés en rez-de-chaussée, transformation
de cages d’escaliers en résidences dédiées pour les seniors...
3.2.2. Mobiliser en priorité les capacités urbaines existantes pour
répondre aux besoins résidentiels
Les différents besoins en logements (location, primo-accession, secundo-
accession...) devront trouver réponse dans la reconquête et l’adaptation du parc
existant.
Nous positionnons la mobilisation et le réinvestissement de l’existant au sens large
(friches, dents creuses, bâti, parcelles faiblement bâties, bâti vacant ou amené à
muter...) comme un gisement à mobiliser en priorité pour la réponse aux besoins
résidentiels. La requalification du parc doit permettre de stabiliser le développement
de la vacance dans les prochaines années, de garantir, renouveler l’attractivité du
parc dans la durée et de contribuer à améliorer l’attractivité résidentielle du territoire. Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 36
En outre, pour accroître l’attractivité résidentielle du territoire, préserver les espaces
ruraux et conforter l’accès par les habitants aux services, nous souhaitons que l’offre
résidentielle se renforce en appui des pôles :
- en priorisant le développement de l’offre résidentielle dans les pôles du
territoire ;
- en initiant la reconquête et la valorisation du parc résidentiel au travers :
§ de sa rénovation thermique (isolation thermique pour diminuer
des besoins de chaud et de froid) en faveur d’une autonomie
énergétique,
§ de l’adaptation des surfaces bâties existantes aux standards
actuels et futurs (taille, présence d’extérieur, etc.) ;
- en engageant la reconquête des logements vacants dans les centralités
urbaines et villageoises.
3.3. Des offres de mobilité rationalisées, mieux organisées
et décarbonées
Dans notre territoire à dominante rurale et globalement peu dense, l'offre de
mobilité pour accéder à l'emploi ou aux équipements et services au sein du territoire
ou en dehors de celui-ci revêt une importance cruciale tant en termes d'équité
sociale que de qualité de vie pour tous.
En ce sens, nous portons collectivement l'ambition de réduire les besoins en
déplacements et de rendre ceux-ci plus propres lorsqu'ils sont nécessaires. Cela
suppose des efforts coordonnés de nous tous et une pluralité de leviers seront
mobilisés.
3.3.1. Des besoins de mobilité atténués
Tout d'abord, l'ambition que nous portons à travers ce projet vise un rebond de
notre économie et par là-même un rééquilibrage entre le nombre d'emplois et
d'actifs présent sur notre territoire qui sera à même de réduire les besoins de
migrations alternantes domicile-travail avec l'extérieur très prégnantes sur notre
territoire. Au sein de notre territoire, la diminution des besoins en déplacements est
envisagée à travers le développement résidentiel et économique coordonné et
préférentiellement réalisé à partir de nos polarités historiques. Enfin, nous souhaitons 37 Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia
pleinement intégrer dans nos offres d'infrastructures et d'équipements (réseau
internet très haut Débit, espace de télétravail et de coworking, etc.) l'évolution des
formes et rythmes de travail qui se traduit par une présence accrue des actifs sur le
territoire.
3.3.2. Des offres de mobilité collective décarbonées à l'échelle de SNA
et pour entrer-sortir du territoire
Ensuite, il s'agira de renforcer des offres de mobilité collective décarbonées (GNV,
électricité, hydrogène) en travaillant selon plusieurs logiques complémentaires :
- l'aménagement multimodal de nos gares, tout particulièrement celle de
Vernon-Giverny, qui constitue un atout considérable pour l'attractivité de
notre territoire. Son accessibilité multimodale (véhicule personnel,
transports collectifs, itinéraires doux, taxis, etc.), la qualité de sa desserte
ferroviaire (nombre de dessertes et cadencement des trains, création
d'une troisième voie, politique tarifaire attractive, etc.) couplées au
développement économique tertiaire de ce quartier sont des enjeux
majeurs partagés par nous tous. Complémentairement d'autres gares
situées sur notre territoire (Bueil sur la Ligne Paris - Caen) ou à proximité
immédiate (Bonnières, Gaillon-Aubevoye sur la Ligne Paris - Rouen)
relèvent dans une moindre ampleur des mêmes enjeux ;
- dans cette logique de portes d'entrée-sortie du territoire, les offres de
rabattement couplées avec des offres multimodales telles que le projet
de Pacy-sur-Eure (parkings de covoiturage et desserte en transports
collectifs) pourront complémentairement être promues à partir du réseau
routier magistral et/ou pour accéder aux gares périphériques : sortie
autoroutière A13, RN13, RD 6014, RD181, RD1, accès à la gare de
Bonnières sur Seine, etc.
- à l'échelle de SNA, les offres de mobilité inter bassins de vie mériteront
une attention spécifique. Si des lignes régulières existent déjà dans une
logique de rabattement vers Vernon, les projets économiques importants
que nous portons (Normandie Parc à Douains, développement touristique
du territoire) nécessiteront de revisiter nos offres en direction des actifs
de ces espaces économiques et des clientèles qui les fréquenteront.
L'exemple de la navette touristique mise en place entre la gare de Vernon
et Giverny est une illustration concrète de cette volonté. Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 38
3.3.3. Des solutions "à la carte" et différenciées pour nos secteurs
ruraux
Il s'agira ensuite de proposer des solutions de mobilité innovante pour nos secteurs
ruraux dans une logique de rabattement vers les pôles de nos différents bassins de
vie : Pacy-sur-Eure, Les Andelys, Ecos-Tourny pour la commune nouvelle de Vexin-
sur-Epte.
Dans ces logiques de proximité, il s'agira de mettre en place des solutions "à la
carte" et le cas échéant spécifiques à chaque territoire de proximité : structuration
de l'autopartage et/ou du covoiturage, développement des liaisons et services de
mobilité douce inter-villages, transport collectif ponctuel pour accéder à des
équipements spécifiques (jours de marchés ou manifestations culturelles par
exemple), mobilité des services et non des publics en secteur rural.
L’intermodalité à partir des modes doux vers les transports collectifs (bus
notamment) apparaît également comme une stratégie de rabattement que nous
souhaitons développer.
3.3.4. Des offres de mobilités actives à renforcer et des offres
innovantes à imaginer
Le trafic routier automobile, outre ses impacts sur la qualité de l'air et le
réchauffement climatique, se traduit également par une perte de qualité de vie en
raison de la congestion de certains axes : franchissements et/ou circulations en
vallées complexes voire parfois dissuasifs, notamment dans le pôle urbain
vernonnais.
De fait, nous portons collectivement l'ambition de faire évoluer radicalement nos
offres de mobilité, prioritairement dans le pôle urbain vernonnais mais également
dans les autres polarités du territoire à travers le cas échéant de démarches
innovantes ou expérimentales :
- le développement de l'offre en faveur des mobilités actives (piétons et
vélos notamment) est envisagé via la poursuite et l'amplification des
aménagements que les collectivités locales ont engagé : véloroute Seine
à vélo, intérêt pour ce type d'infrastructure en vallée de l'Eure,
transformation de certains axes routiers en réel boulevard urbain (telle la
RD6015 dans sa traversée du pôle vernonnais) ;
- une réflexion collective sur des plans intégrés de déplacements à l'échelle
de ces polarités qui pourront interpeller une pluralité de leviers : plans de
circulations routiers/doux et de stationnements, plan de déplacements 39 Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia
inter-entreprises et au sein des principales administrations, réflexion sur
les horaires d’ouverture de certains équipements, etc.
- une réflexion prospective sur de nouvelles mobilités à l'horizon des vingt
prochaines années : nouveaux modes de franchissement de la Seine à
Vernon (navettes fluviales, téléphérique ou autres solutions couplées avec
des parking de rabattement), développement du véhicule autonome à
l'instar de l'expérimentation Nimféa entre Vernon et Giverny,
généralisation des offres collectives et individuelles de mobilité routière
entièrement décarbonées (véhicules électriques, hydrogène, GNV), etc. Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 40
Tableau de correspondance
Le champ des orientations générales et objectifs du PAS introduit dans le code de
l’urbanisme par l’article L141-3 du code de l’urbanisme au 1er avril 2021
CONTENU
REGLEMENTAIRE DU PAS OBJECTIFS DU PAS
« Objectifs de développement
et d’aménagement à horizon
de 20 ans »
SNA une alternative de développement sur l’axe Paris-Normandie, p6
« Synthèse du diagnostic
territorial et des enjeux qui
s’en dégagent »
pp.4 et 5
« Objectifs d’équilibre et une
complémentarité des polarités
urbaines et rurales »
2.1. Des moteurs urbains pour capter et diffuser les dynamiques économiques, p.23
3.1 Des bassins de vie qui organisent la proximité et assurent la montée en gamme des
offres, p.33
« une gestion économe de
l'espace limitant
l'artificialisation des sols »
1.2. Une ressource sol durablement préservée, p. 16
3.2.2 Mobiliser en priorité les capacités urbaines existantes pour répondre aux besoins
résidentiels, p.36
« les transitions écologique,
énergétique et climatique »
1.1 Des trames éco-paysagères renforcées pour une qualité environnementale et une
identité réaffirmées, p.12
1.2 Des espaces ruraux ressources pour un développement résilient et équilibré, p.16
« une offre d'habitat, de
services et de mobilités
adaptés aux nouveaux modes
de vie »
3.1 Des espaces de vie qui organisent la proximité de l’habitat et des services, p.32
3.2 Un parc de logements renouvelé et diversifié pour pérenniser les équilibres
démographiques, p.32
3.3 Des offres de mobilités rationnalisées, mieux organisées et décarbonées, p.37
« une agriculture contribuant
notamment à la satisfaction
des besoins alimentaires
locaux »
1.2.2 …pour une production alimentaire diversifiée en lien avec le territoire, p.18
2.2.1 Des productions agricoles à plus forte valeur ajoutée par la structuration de filières aux
débouchés régionaux et locaux, p.27
« respectant et mettant en
valeur la qualité des espaces
urbains comme naturels et des
paysages »
1.1 Des trames eco-paysagères renforcées pour une qualité environnementale et une
identité réaffirmées, p.12