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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC7 1 2 86 Budget Principal Adoption du Budget Supplementaire 2026
Document publié le Lundi 28 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC7 1 2 86 Budget Principal Adoption du Budget Supplementaire 2026)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Télécommunications et internet,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 septembre 2026
L'an deux mille vingt six le vingt huit septembre à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du vingt deux septembre deux mille vingt six, s'est réuni dans la
salle du conseil, à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la
présidence du Président Monsieur Jean Michel BAYLET.
2026CC7-1-2-86
OBJET : BUDGET PRINCIPAL
ADOPTION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. FALC Patrick (en remplacement de Henri MARTIN)
M. DONZELLI Jean-Jacques
Mme BUSCAIL Maryline
M. LARROSE Patrick
Mme LACAN Sylvie
M. JULIEN Jean-Yves
M. PINCEMIN Bernard
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme ORLUC Clémence
M. BARROS Gérard (pouvoir donné à Daniel BOUYAT)
M. BOUYAT Daniel
M.ZORZENONE Alain
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents et excusés :
Commune de DUNES
Commune de SAINT ANTOINE
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. SAGE Guillaume
M. DELSOL Thierry
M. FEUTRIER Francis
M. PIGNON Jean-Michel
M. DELFARIEL Eric
M. LE FESSANT Lionel
Mme MIRAMANDE Marthe
M. BONGIOVANNI Gérard
M. REBEL Stéphane
Mme DUSSAC Martine
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
M. BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Leetitia
M. CLEMANDOT Dominique
Mme COUR Elodie
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LARREGOLA Josiane (pouvoir donné à
Dominique CLEMANDOT) M. LOPES Ernest
Mme PRADELLE Magali
M. THOMAS Bernard
Mme VALETTE Brigitte
M. ZANIN Daniel
Mme VESIN Stéphanie
M. DUPUY Jean
Directeur Général des Services
Attaché Principal
Monsieur Bruno DOUSSON a été désigné secrétaire de séance.
Le présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour [lesquelles l'acte fait grief, dans les | deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à | |compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative. | Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet mwtelerecours.fr. |
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2026CC7-1-2-86
OBJET : BUDGET PRINCIPAL
ADOPTION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-11,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57
Vu la délibération en date du 08 décembre 2025 approuvant le budget primitif 2026,
Vu les délibérations en date du 29 juin 2026 approuvant le compte administratif 2025
et l'affectation des résultats,
Considérant la nécessité de reprendre ces résultats ainsi que les restes à réaliser et de
procéder à des ajustements budgétaires,
Vu le rapport de présentation du budget supplémentaire et la maquette budgétaire
correspondante,
Le Président propose donc :
- d'approuver ces propositions,
- d'adopter le budget supplémentaire à l'exercice 2026 pour le budget principal,
conformément à la maquette budgétaire, pouvant se résumer ainsi :
* Section de fonctionnement : 5 901 061,61 €
+ Section d'investissement : 8 743 530,00 €.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
- d'approuver ces propositions, - d'adopter le budget supplémentaire à l'exercice 2026 pour le budget principal,
conformément à la maquette budgétaire, pouvant se résumer ainsi :
+ Section de fonctionnement : 5 901 061,61 €
+ Section d'investissement : 8 743 530,00 €.
Fait et délibéré le 28 septembre 2026
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 29 septembre 2026
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté
ommunes des Deux Rives
Jean-Michel BAYLET Bruno DOU
éfecture le 12 OCT. 2026
Ché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet 12 OCT. 2026 AR Préfecture
BUDGET PRINCIPAL ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
2026
082-248200016-20260928-2026CC7_1_2_86-BF
2026CC7_1_2_86
28/09/2026
DOCUMENTS _BUDGETAIRES_ET_FINANCIERS
7-1-2-0-0 (Finances locales / Decisions
budgetaires / documents budgétaires (et
délibérations correspondantes))
PREFCC2R seal.xml
Fichier(s) annexes(s) :
2026CC7_1_2_86 BUDGET PRINCIPAL
ADOPTION DÙÜ BUDGET SUPPLEMENTAIRE
2026.pdf
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
12/10/2026 09:58:32
12/10/2026 10:00:47