Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2025 031 ag
Conseil Municipal - 2025 031 ag
Conseil Municipal - 2025 051 ag
Déliberation - 2025 016 ag
Procès Verbal - 2022 094 ag
Conseil Municipal - 2025 063 ag
Conseil Municipal - 2025 002 ag
Conseil Municipal - 2025 001 ag
Conseil Municipal - 2025 106 annexe ag
Conseil Municipal - 2026 031 foncier
Conseil Municipal - 2025 031 ag
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 031 ag)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le deux juin, à 19h00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor,
sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.
Date de l’envoi de la convocation : 26 mai 2025
PRESENTS :
BENOIT Jean-François, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, CAURET Camille, de
SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine, GOASTER Samy,
GOUEZIN Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne, LAVENU
DE NAVERAN Hélène, LE BOUCHER Colette, LE MOIGNE Christine, LEVY-ROBERT Christelle,
L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven, M'BAREK Sébastien, MAIGNAN Brigitte, MERIAN Caroline,
PECHA Virginie, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien,
ABSENTS :
- BERNU Sylvain donne pouvoir à M'BAREK Sébastien,
- BURLOT David donne pouvoir à GOUEZIN Alain,
- LE BOULANGER René donne pouvoir à GRIMAULT David,
- LE GUEN Nadège donne pouvoir à GAUVRIT Thierry,
- MEGRET Yves donne pouvoir à de SALLIER DUPIN Stéphane,
- ARTHEMISE Fabienne,
SECRETAIRE DE SEANCE : JEGU Josianne
Délibération n°2025-031
Membres en exercice : 35 — Présents : 29 - Absents : 6.— Pouvoirs : 5
AFFAIRES GENERALES
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL
L'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire doit rendre
compte des décisions prises dans le cadre des délégations accordées.
Vu la délibération n°2022-029 du 25 avril 2022, relative aux délégations octroyées au Maire par le Conseil municipal,
Après information,
Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire :
“ Conclusion et révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans :
- Décision Affaires générales et juridiques n°2025-05 — Avenant au bail professionnel de
location au Pôle santé de Planguenoual au profit du M. Singeap aux conditions suivantes :
o Augmentation de 40m? de la surface louée soit une surface totale de 90m?,
o Occupation mensuelle,
o Loyer mensuel : 649,62 € est assujetti à la TVA au taux en vigueur,
o Rappel de loyer depuis le 1° novembre 2024 au 28 février 2025, d’un montant de
1 154,88 HT, assujetti à la TVA en vigueur,
o Maintien des autres clauses du bail professionnel initial. " Préparation, passation, exécution et règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :
- Décision Commande publique n°2025-09 portant sur la constitution d’un groupement de
commandes avec Lamballe Terre & Mer pour la passation d’un marché de travaux de voirie
urbaine 2025-2028,
FAIT ET DELIBERE À LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le1 3 JUIN 105
Philippe HERCOUËT
Maire de Lamballe-Armor
Certifié exécutoire, compte tenu :
De la transmission en Préfecture le 1 6 JUIN 2025
De la publication le 4 6 JUIN 2075
1
CH àon Pour le Maire Par délégation
Lydie MICHEL
Directrice
Administration Générale