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Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 002 ag)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le dix février, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni en séance publique à l'espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor,
sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 4 février 2025
PRESENTS :
BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, BURLOT
David, CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD
Nadine, GOUEZIN Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, LAVENU DE
NAVERAN Hélène, LE BOULANGER René, LE BOUCHER Colette, MAIGNAN Brigitte, MEGRET Yves,
MERIAN Caroline, PECHA Virginie, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien
ABSENTS :
- ARTHEMISE Fabienne donne pouvoir à BURLOT David,
- GOASTER Samy donne pouvoir à de SALLIER DUPIN Stéphane,
- JEGU Josianne donne pouvoir à GOUEZIN Alain,
- LE GUEN Nadège donne pouvoir à GAUVRIT Thierry,
- LE MOIGNE Christine donne pouvoir à GILLARD Nadine,
- LEVY-ROBERT Christelle donne pouvoir à HERCOUET Philippe,
- L'HEVEDER Jérôme donne pouvoir à BOUZID Nathalie,
- LINTANF Goulven donne pouvoir à LAVENU DE NAVERAN Hélène,
- M'BAREK Sébastien donne pouvoir à BERNU Sylvain,
- RICHEUX Laëtitia donne pouvoir à BRIENS Pierrick,
SECRETAIRE DE SEANCE : GRIMAULT David
Délibération n°2025-002
Membres en exercice : 35 — Présents : 25 - Absents : 10- Pouvoirs : 10
AFFAIRES GENERALES
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL
L'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire doit rendre
compte des décisions prises dans le cadre des délégations accordées.
Vu la délibération n°2022-029 du 25 avril 2022, relative aux délégations octroyées au Maire par le
Conseil municipal, Après information,
Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire :
Demande à tout organisme financeur, pour tout projet d'investissement et de fonctionnement,
l'attribution de subventions :
Décision Aménagement n°2024-30 portant sur une demande de subvention auprès de l'Etat
— Projet relatif au réaménagement de la RD28 en centre bourg et la requalification de la
mairie avec intégration de la bibliothèque à Meslin.
Décision Aménagement n°2024-31 portant sur une demande de subvention auprès de l'Etat
— Projet relatif à la réalisation d’un Pump track et d’une plaine de jeux à Morieux.
Décision Aménagement n°2024-34 portant sur une demande de subvention auprès du
Département des Côtes d'Armor — Projet relatif à la réalisation d’un Pump track et d’une
plaine de jeux à Morieux.
Décision Aménagement n°2024-35 portant sur une demande de subvention auprès de l'Etat
— Projet relatif à la rénovation et à l'extension de l’école de La Poterie.
Réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et
aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts :
Décision Affaires financières n°2024-32 portant souscription d’un emprunt de 500 000 euros
d’une durée de 15 ans auprès de ARKEA Banque.
Décision Affaires financières n°2024-33 portant souscription d’une ligne de trésorerie de
1 000 000 euros pour une durée d’un an auprès de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de
Loire.
Préparation, passation, exécution et règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :
Décision Commande publique n°2024-36 portant sur la signature du marché n°24DT028
relatif à l’accord-cadre de travaux pour la réalisation du plan vélo de Lamballe-Armor.
Décision Commande publique n°2024-37 portant sur la signature des marchés n°24VC029 et
24VC035 relatifs à l’accord-cadre de fourniture de denrées alimentaires pour les restaurants
scolaires de Planguenoual et de Morieux — Lots n°1 à 8.
Conclusion et révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans :
Décision Administration générale et juridique n°2024-38 portant sur la mise à disposition de
locaux à la MJC de Lamballe selon les conditions suivantes :
o Durée : du 1° septembre 2024 au 31 décembre 2026,
o Convention reconductible tacitement par période de 3 ans et dans la limite de 2 fois,
soit au maximum jusqu’au 31 décembre 2032,
o Préavis de 6 mois en cas de résiliation par l’une ou l’autre des parties,
Gratuité,
o Charges de l'occupant: abonnements, consommation téléphonique-internet,
redevance incitative des déchets ménagers, entretien courant des espaces mis à
disposition ainsi que les 3 toilettes à l'extérieur.
O
Décision Administration générale et juridique n°2024-39 portant sur la convention
d'occupation temporaire du logement meublé sis 4 rue de la Chaise à Margot (ancien
presbytère), Meslin à Lamballe-Armor, pour un relogement après sinistre habitation, selon
les conditions suivantes :
o Durée: 5 janvier 2025 au 4 janvier 2026,
o Convention non reconductible,
o Redevance mensuelle de 465,75 €, non soumise à la TVA, O Forfait de charges mensuelles couvrant l’eau et l'électricité de 155,25 €, non soumis
à la TVA
- Décision Administration générale et juridique n°2024-40 portant sur la convention
d'occupation temporaire du logement meublé sis 1 Place de la Mairie à Planguenoual, selon
les conditions suivantes :
O
O
O
O
Durée : du 1° janvier au 31 décembre 2025,
Convention non renouvelable,
Redevance mensuelle pour l'occupation du logement de 200 €,
Participation mensuelle pour les charges (eau et électricité) de 100 €.
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le 13t+ 72075
Philippe HERCOUËT
Maire de Lamballe-Armor
Certifié exécutoire, compte tenu :
De.la transmission en Préfecture le 107 FEV. 2075
De la publication le
LZ-FEV, 2075
EP