Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2021 054 ag
Procès Verbal - 2021 034 ag
Procès Verbal - 2021 128 ag
Procès Verbal - 2021 122 ag
Procès Verbal - 2021 076 ag
Procès Verbal - 2021 126 ag
Procès Verbal - 2021 066 ag
Conseil Municipal - 2025 031 ag
Procès Verbal - 2022 102 ag
Conseil Municipal - 2025 031 ag
Procès Verbal - 2021 129 ag
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 129 ag)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Consommateurs,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-et-un, le treize décembre, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor,
sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de la commune de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 07 décembre 2021.
PRESENTS :
BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, BURLOT David, CAURET
Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine, GOASTER
Samy, GOUEZIN Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne,
LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE BOULANGER René, LE GUEN Nadège, LE MAUX Thierry, LE MOIGNE
Christine, LEVY Christelle, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven, M'BAREK Sébastien, MEGRET Yves,
MERIAN Caroline, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien
ABSENTS :
- _ ARTHEMISE Fabienne donne pouvoir à JEGU Josianne,
- LE BOUCHER Colette donne pouvoir à M'BAREK Sébastien,
- PECHA Virginie donne pouvoir à GOUEZIN Alain,
- BOUZID Nathalie
SECRETAIRE DE SEANCE : GRIMAULT David
Délibération n°2021-129
Membres en exercice : 35 — Présents : 31 - Absents : 4 — Pouvoirs : 3
AFFAIRES GENERALES
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC - EXPLOITATION DE MOBILIER URBAIN PUBLICITAIRE
AVENANT N°2
Par délibération en date du 24 juin 2019, le Conseil municipal de Lamballe-Armor a approuvé le contrat
de concession portant sur la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobilier
urbain publicitaire pour une durée de 12 ans à la société Abri Services et autorisé sa signature par le
Maire. Par un premier avenant, la Ville de Lamballe-Armor a acté l'absorption de la société Abri
Services par la société JCDECAUX.
Il est proposé de conclure un avenant n°2 à ce contrat pour prendre en compte les modifications
suivantes :
- Instituer une redevance d'occupation du domaine public d’un montant annuel de 50 € (non
assujettissement à la T.V.A) par planimètre ;
- Mettre en place 6 planimètres et 2 panneaux d'affichage libre supplémentaires, en particulier sur
les communes déléguées de Morieux et Planguenoual, suite à la création de la commune nouvelle
dans un souci d'harmonisation ;
-__ Prolonger la durée du contrat d’un an pour tenir compte des impacts de la crise sanitaire.
Considérant la transmission du projet d’avenant n°2 aux conseillers municipaux,
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
- APPROUVE les modifications au contrat de concession portant sur l'institution d’une redevance
d'occupation du domaine public, sur la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobilier urbain publicitaire sur la commune de Lamballe-Armor et sur la prolongation de la
durée du contrat d’un an,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant avec la société JCDECAUX et tout
document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
À Lamballe-Armor, le 23 DEC. 7071
Philippe HERCOUET
Maire de Lamballe-Armor